Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703

[Acte. 1703-06-30. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse et annulle le résultat du Conseil et l'arrêt de prise de possession rendus en faveur de Charles de La Cour de Beauval pour la vente des offices d'audienciers, controleurs et secrétaires de Sa Majesté près les Chancelleries présidiales

[Acte. 1708-03-24. Versailles]

Déclaration... pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1700]

[Acte royal. 1700-12-18. Versailles]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Cérémonie observée du contrat de mariage passé à Fontainebleau en presence de leurs Majestez entre Vladislaus IIII du nom Roy de Pologne et de Suede [...] d'une part, et Louie Marie de Gonzague, princesse de Mantoue et de Nevers, d'autre part, le 25ème jour de Septembre 1645 : [estampe] / desseigné et gravé a leaue forte par A. Bosse le 8me novem. 1645

Référence bibliographique : IFF17, Abraham Bosse, 1223

Commerçants détaillants. Sociétés coopératives d'achats en commun . [Lois des 10 septembre 1947 et 2 août 1949.] Edition mise à jour au 10 avril 1956

[Code]

Mémoire du Sr de La Salle, secrétaire de Mr de La porte, relatif au voyage qu'il a fait aux cols de l'Assiette et de la Fenestre et au petit plan qu'il m'en a remis

Ancien possesseur : Argenson, Antoine-René de Voyer (1722-1787 ; marquis de Paulmy d')

Torre del Greco distrutta nel 1794 : [vue du site et du Vésuve en éruption] : [peinture]

Collectionneur : Lesouëf, Auguste (1829-1906)

Napoli da Mare : [vue générale nocturne de Naples depuis la mer et Vésuve en éruption à l'arrière-plan] : [peinture]

Collectionneur : Lesouëf, Auguste (1829-1906)

Eruz: del 1812 : [vue générale nocturne de la baie de Naples et Vésuve en éruption au premier plan] : [peinture]

Collectionneur : Lesouëf, Auguste (1829-1906)

L'Union musicale : revue artistique, théâtrale et littéraire de la province / [rédacteur en chef : Charles Soullier]

1862/12.

Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

1941/01/09 (A18,N1)-1941/12/25 (A18,N24).