Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Dictionnaire de statistique religieuse et de l'art de vérifier les dates : contenant des tables pour calculer les années du pontificat des papes... / ... par M. X*** [Louis de Mas Latrie],... ; publié par M. l'abbé Migne...

Collection : Nouvelle encyclopédie théologique ; T. IX

Dictionnaire de statistique religieuse et de l'art de vérifier les dates : contenant des tables pour calculer les années du pontificat des papes... / ... par M. X*** [Louis de Mas Latrie],... ; publié par M. l'abbé Migne...

Collection : Nouvelle encyclopédie théologique ; T. IX