998 resultados para Droit pénal

Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service pour une guerre, devant l'opinion publique

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : De l'Occupation. Droit international : Des Droits de l'État sur la mer territoriale. Thèse pour le doctorat... par A. Nuger,...

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Histoire du droit civil de Rome et du droit français, par M. F. Laferrière. Compte-rendu par M. G. Nypels,...

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Précis de droit criminel...

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Le Droit international : les principes, les théories, les faits, par Ernest Nys,...

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Cour de Cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon. Réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits-enfants. Mariage libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des empêchements au mariage. Droit français : Des privilèges des agents diplomatiques. Thèse... par Pierre-Gabriel Odier

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Éloge de S. M. Louis XVI, roi de France et de Navarre, dédié à Madame la princesse de Poix , par R.-A. Odiot, étudiant en droit

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Droit d'aubaine de la Grande-Bretagne, par C.-H. Okey,...

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Textes de droit romain, publiés et annotés par Paul Frédéric Girard, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. 5e édition, revue et augmentée

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Marie-Louise avec son fils, au Tombeau de son époux. Par un ex-étudiant en droit

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Remerciemens d'un ex-étudiant en droit, Au Prince Eugène, Sur la Demande des Cendres de Napoléon, Aux Membres de la Sainte-Alliance

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Aux Etudiants, par un Fainéant en droit

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Du Néron, du Titus du XIXe siècle, au 20 mars 1815, et du gouvernement le plus naturel à la France , par M. R. A. O..., bachelier en droit

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La Constitution française de 1875 étudiée dans ses rapports avec les constitutions étrangères : droit constitutionnel comparé / par MM. A. Bard,... [et] P. Robiquet,...

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