La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires

Un résumé en anglais est également disponible.

La suspicion et le droit

Article publié dans le cadre de la 5è Conférence Roger-Comtois, Chaire du notariat de l'Université de Montréal, du 12 octobre 2006.

Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé

Article également disponible sur http://www.ircm.qc.ca/bioethique/obsgenetique