1000 resultados para lois

Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, commentaire raisonné des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les principaux pays industriels, par Armengaud aîné,...

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Instructions pratiques à l'usage des inventeurs. (Édition réduite.) Résumé des lois sur les brevets d'invention dans tous les pays, par Armengaud aîné,... 18e édition...

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Lettres politiques d'un ami à un ami, sur les affaires du moment, la charte et ses lois organiques . (Signé : M. T. [13 mai-30 juillet])

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Lois de la presse en 1834, ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits et contraventions commis par toutes les voies de publication, par M. Parant,...

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Éléments de droit international privé, ou du Conflit des lois . Droit civil, procédure, droit commercial. Par T. M. C. Asser,... Ouvrage traduit, complété et annoté par Alphonse Rivier,...

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Du gouvernement qui convient aux nations européennes et particulièrement à la France, d'après l'esprit et les moeurs du siècle ; discours suivi : 1 ° de la constitution de l'empire français, ou réunion, en une seule série de paragraphes et d'articles, des lois constitutionnelles de la France en vigueur au mois de juin 1815... 2 ° de la charte elle-même, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830... Le tout destiné à faciliter la rédaction des lois constitutionnelles qui doivent former le nouveau contrat social des Français . Par S***

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Le respect des lois

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Les droits respectifs des deux chambres en matière de lois de finances étudiés dans les constitutions de l'Angle terre, des Etats-Unis et de la France par Paul Favre,...

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Extraits des règlements et délibérations de la chambre et des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et documents relatifs aux fonctions des commissaires-priseurs

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Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays, et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention, aux modèles d'usage et aux marques de fabrique, par Guillaume Pataky,...

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Il faut voter ! Conseils aux Electeurs, avec les lois relatives aux élections

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Code de l'étudiant en droit, contenant l'analyse des lois et règlements sur l'étude du droit ; Nouvelle édition

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