La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite.

Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités, autres intervenants à la gestion. Considérant la complexité des techniques et des instruments financiers, la gestion des régimes de retraite est devenue, pour les administrateurs de régime, un exercice périlleux. Dans ce contexte, la réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes de retraite constitue aujourd’hui un enjeu socio-économique important pour assurer leur pérennité dans notre système de retraite. Le cadre légal et réglementaire applicables aux régimes de retraite découle essentiellement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements ainsi que du Code civil du Québec. En s’appuyant sur des études économiques et financières, cette étude analyse le régime juridique du fonctionnement et de la gouvernance des régimes de retraite par les comités de retraite et propose des améliorations en utilisant une approche fondée sur le risque. À titre préliminaire, pour situer dans le temps la problématique actuelle, cette étude présente l’évolution des régimes de retraite privés de l’origine à nos jours en se concentrant sur les règles affectant leur administration. Ensuite, dans une première partie, le cadre théorique sur lequel s’appuie notre étude est exposé. Les régimes de retraite privés y sont présentés comme un intermédiaire opérant sur les marchés financiers par le biais d’autres intermédiaires : les gestionnaires de portefeuilles, les courtiers en valeurs et les gardiens de valeurs. Il s’applique aux régimes de retraite des principes de gouvernance d’entreprise particuliers fondés sur les risques encourus par l’organisation. Cette partie conduit au développement d’une théorie de l’agence des régimes de retraite privés impliquant notamment des relations fondamentales entre l’employeur, les participants et bénéficiaires et le(s) gestionnaire(s) de portefeuille. Dans la seconde partie, l’environnement légal et réglementaire de la gouvernance applicable des régimes de retraite privés est présenté et la structure incitative des règles analysée à la lumière de travaux économiques théoriques et empiriques. Après avoir expliqué les principaux contrats du régime de retraite, un examen de certains mécanismes légaux est effectué : les devoirs généraux des administrateurs, les règles de composition, le fonctionnement interne et l’obligation de rendre compte. Cette étude permet de proposer une série de recommandations visant à améliorer la gouvernance et le fonctionnement des régimes de retraite privés.

On the design of customized risk measures in insurance, the problem of capital allocation and the theory of fluctuations for Lévy processes

Dans cette thèse, nous étudions quelques problèmes fondamentaux en mathématiques financières et actuarielles, ainsi que leurs applications. Cette thèse est constituée de trois contributions portant principalement sur la théorie de la mesure de risques, le problème de l’allocation du capital et la théorie des fluctuations. Dans le chapitre 2, nous construisons de nouvelles mesures de risque cohérentes et étudions l’allocation de capital dans le cadre de la théorie des risques collectifs. Pour ce faire, nous introduisons la famille des "mesures de risque entropique cumulatifs" (Cumulative Entropic Risk Measures). Le chapitre 3 étudie le problème du portefeuille optimal pour le Entropic Value at Risk dans le cas où les rendements sont modélisés par un processus de diffusion à sauts (Jump-Diffusion). Dans le chapitre 4, nous généralisons la notion de "statistiques naturelles de risque" (natural risk statistics) au cadre multivarié. Cette extension non-triviale produit des mesures de risque multivariées construites à partir des données financiéres et de données d’assurance. Le chapitre 5 introduit les concepts de "drawdown" et de la "vitesse d’épuisement" (speed of depletion) dans la théorie de la ruine. Nous étudions ces concepts pour des modeles de risque décrits par une famille de processus de Lévy spectrallement négatifs.

Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats.

Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique de l’OHADA n’est pas restée en marge de ce phénomène juridique notamment avec l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats. Partant de cet avant-projet, véritable décalque des principes d’UNIDROIT, mais sans s’y limiter, l’auteur pose les jalons d’un cadre de référence africain pour un droit des contrats. Cette construction passe d’abord par l’identification des enjeux posés par ce corpus contractuel à vocation panafricaine. Ces enjeux sont à la fois théoriques et pratiques, économiques, juridiques, et extra-juridiques. Sur la base des enjeux ainsi cernés, l’auteur s’emploie à faire des orientations fondamentales au législateur africain de l’OHADA et aux parties contractantes. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spécificités contractuelles africaines précisées. Le cadre de référence ainsi esquissé, est enfin confronté à la pratique des expériences européennes et nord-américaines existantes afin d’en apprécier la pertinence pour le bénéfice du commerce transfrontalier africain.

Organisation interne d'une coalition de mouvements sociaux : l'influence des relations interpersonnelles. Le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi

À travers le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi, nous cherchons à comprendre quels sont les facteurs qui influencent les dynamiques internes d’une coalition de mouvements sociaux. Pour ce faire, nous effectuons, tout d’abord, une revue de la littérature axée sur les théories des mouvements sociaux et les coalitions de mouvements sociaux. Celle-ci nous permet de formuler l’hypothèse selon laquelle les relations interpersonnelles entre les représentants des différents groupes sociaux membres d’une coalition vont influencer sa durabilité et l’accomplissement de ses objectifs. Nous testons ensuite cette hypothèse en passant les données recueillies au filtre des indicateurs élaborés au sein de notre cadre théorique. Il s’agit donc de voir en quoi la structure de prise de décisions (processus décisionnel participatif et égalitaire, construction du plan d’action conjoint et élaboration des critères d’adhésion) et la présence de liens interpersonnels, préexistants à la formation de la Coalition, entre les individus membres de celle-ci, ont une influence sur son fonctionnement et sa continuité dans le temps. Enfin, nous terminons en analysant les liens personnels entre ces individus à travers l’ambiance dans les rencontres, le plaisir d’y participer et les relations qui s’y sont développées.

Ambiguity on the insurer's side: the demand for insurance

Empirical evidence suggests that ambiguity is prevalent in insurance pricing and underwriting, and that often insurers tend to exhibit more ambiguity than the insured individuals (e.g., [23]). Motivated by these findings, we consider a problem of demand for insurance indemnity schedules, where the insurer has ambiguous beliefs about the realizations of the insurable loss, whereas the insured is an expected-utility maximizer. We show that if the ambiguous beliefs of the insurer satisfy a property of compatibility with the non-ambiguous beliefs of the insured, then there exist optimal monotonic indemnity schedules. By virtue of monotonicity, no ex-post moral hazard issues arise at our solutions (e.g., [25]). In addition, in the case where the insurer is either ambiguity-seeking or ambiguity-averse, we show that the problem of determining the optimal indemnity schedule reduces to that of solving an auxiliary problem that is simpler than the original one in that it does not involve ambiguity. Finally, under additional assumptions, we give an explicit characterization of the optimal indemnity schedule for the insured, and we show how our results naturally extend the classical result of Arrow [5] on the optimality of the deductible indemnity schedule.

Ambiguity on the insurer's side: the demand for insurance

Empirical evidence suggests that ambiguity is prevalent in insurance pricing and underwriting, and that often insurers tend to exhibit more ambiguity than the insured individuals (e.g., [23]). Motivated by these findings, we consider a problem of demand for insurance indemnity schedules, where the insurer has ambiguous beliefs about the realizations of the insurable loss, whereas the insured is an expected-utility maximizer. We show that if the ambiguous beliefs of the insurer satisfy a property of compatibility with the non-ambiguous beliefs of the insured, then there exist optimal monotonic indemnity schedules. By virtue of monotonicity, no ex-post moral hazard issues arise at our solutions (e.g., [25]). In addition, in the case where the insurer is either ambiguity-seeking or ambiguity-averse, we show that the problem of determining the optimal indemnity schedule reduces to that of solving an auxiliary problem that is simpler than the original one in that it does not involve ambiguity. Finally, under additional assumptions, we give an explicit characterization of the optimal indemnity schedule for the insured, and we show how our results naturally extend the classical result of Arrow [5] on the optimality of the deductible indemnity schedule.

The Financial Statement Insurance Alternative to Auditor Liability

These articles evaluate using financial statement insurance (FSI) to reduce the frequency and magnitude of audit failure. The FSI concept was pioneered by Josh Ronen, NYU Accounting Professor, who has modeled its economic aspects. My paper examines FSI’s efficacy from policy and legal perspectives. I conclude that while the model is not perfect, it promises considerable advantages over the current model. While some of the existing system’s imperfections are sustained or reappear in different guises, none of the existing imperfections appears to be aggravated and the rest likely are mitigated significantly. So I prescribe a framework to permit companies, on an experimental-basis and with investor approval, to use FSI as an optional alternative to financial statement auditing backed by auditor liability.

Compensation to Workmen for Industrial Injuries

This thesis Entitled compensation to workmen for industrial injuries.Evaluation of the different forms of liability for compensating industrial injuries makes it evident that the liability under the social insurance scheme is the most befitting one, as it eliminates the problem of evasion of liability by the employer by providing for sharing of liability. Liability for compensation under the workmen's Compensation Act, 1923 and the Employees' State Insurance Act, 1948 arises only in the case of accidents, arising in the course of and out of employment. Majority of the workers, covered by the workmen's Compensation Act, have supported lumpsum payment of compensation under the Act. It appears that workers are ignorant of the cemerits of lumpsum payment. So, the workers should be properly educated by the Inspectorate, proposed above, about the comparative advantages of periodical payments. It is suggested that the workmens Compensation Act, 1923 may be amended, imposing fee upon the parties for each adjournment. It is also suggested that provision may be made in the workmens Compensation Act, 1923 for the expeditious despatch of amendments of the Workmen's Compensation Act, 1923, the Workmens· Compensation Rules, 1924 and the Schedules, made from time to time, to the comrnissioners for workmens Compensation, This will help them mete out justice to an injured workman, as required by the changes in the law. The Employees' State Insurance Act, 1948 and the Rules may be amended, requiring the employers to provide the employees with necessary information, in the vernacular language, about the employment injury benefits available under the Employees' State Insurance Act, 1948 and the formalities for obtaining the same. This will help the illiterate employees, especially the casual ones, avail of employment injury benefits. Changes in the law, on the lines suggested above, are imperative to make the system of compensation for industrial injuries prove effective and beneficial to injured workmen.

Rashtriya Swasthya Bhima Yojana-Comprehensive Health Insurance Scheme (Rsby-Chis) In Kerala: A Study On The Effectiveness And Utilization Of The Scheme With Special Reference To Ernakulam And Wayanad Districts

Health insurance has become a necessity for the common man, next to food, clothing and shelter. The financing of health expense is either catastrophic or sometimes even frequently contracted illnesses, is a major cause of mental agony for the common man. The cost of care may sometimes result in the complete erosion of the family savings or may even lead to indebtedness as many studies on causes of rural indebtedness bear testimony (Jayalakshmi, 2006). A suitable cover by way of health insurance is all that is required to cope with such situations. Health care insurance rightly provides the mechanism for both individuals and families to mitigate the financial burden of medical expenses in the present context. Hence a well designed affordable health insurance policy is the need of the hour.Therefore, it is very significant to study the extent to which the beneficiaries in Kerala make use of the benefits provided by a social health insurance scheme like RSBY-CHIS. Based on the above pertinent points, this study assumes national relevance even though the geographical area of the study is limited to two districts of Kerala. The findings of the study will bring forth valuable inputs on the services availed by the beneficiaries of RSBYCHIS and take appropriate measures to improve the effectiveness of the scheme whereby maximum quality benefit could be availed by the poorest of the poor and develop the scheme as a real dawn of the new era of health for them

“Hydro Geochemical Quality Assessment of Groundwater – A General Perspective”

People in several parts of the world as well in India countenance an immense confront to meet the basic needs of water. The crisis is not due to lack of fresh water but its availability in adequate superiority. Environmental quality objectives should be developed in order to define acceptable loads on the terrain. There has been a number of initiatives in water quality monitoring but the next step towards improving its quality hasn’t taken the required pace. Today, there is a growing need to create awareness among citizens on the different technologies available for improving the water quality. Monitoring facilitate to apprehend how land and water use distress the quality of water and assist in estimating the extent of pollution. Once these issues are recognized, people can work towards local solutions to manage the indispensable resource effectively. Ground waters are extremely precious resources and in many countries together with India they represent the most important drinking water supply. They are generally microbiologically pure and, in most cases, they do not need any treatment. This communiqué is intended to act as a channel on the various paraphernalia and techniques accessible for groundwater quality assessment and suggesting the assured precautionary measures to embark on environment management. This learning is imperative considering that groundwater as the exclusive source of drinking water in the region which not makes situation alarming but also calls for immediate attention. The scope of this work is somewhat vast. Water quality in Ernakulam district is getting deteriorated due to the fast growth of urbanization. The closure of several water bodies due to land development and construction prevents infiltration of rainwater into the ground and hence recharge the aquifers. Most of the aquifers are getting polluted from the industrial effluents and chemicals and fertilizers used in agriculture. Such serious issues require proper monitoring of groundwater and steps are to be taken for remedial measures. This study helps in the total protection of the rich resource of groundwater and its sustainability. Socio-economic aspect covered could be used for conducting further individual case studies and to suggest remedial measures on a scientific basis. The specific study taken up for 15 sites can be further extended to the sources of pollution, especially industrial and agriculture

Determinants of Consumer Purchase Decisions of Health Insurance in Kerala

This research work was to study the level of awareness of consumers about health insurance concept and market, consumer perceptions about health insurance providers, schemes and various factors that influence buying decision of health insurance. There is need to bring entire age group – high risk and low risk under health insurance cover. Widening the cover of health insurance calls for indepth understanding of consumer thinking and extensive marketing efforts based on that. Hence the study of consumer perceptions and the impact of different contributing factors on consumer purchase decision assume significance to the marketer. Understanding the consumer thinking on health insurance will also be of relevance to governmental/non governmental agencies, as affordable health care to all is a policy objective of the government and new schemes are being launched in this area.