Réglementation des technologies de l'information au Québec : la philosophie du projet de loi 161 en regard du droit canadien

Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion électronique de documents (GED), Data warehouse, EDI… Le monde des affaires vibre depuis quelques années au rythme des nouvelles technologies de l’information. Le droit commercial lui, a du mal à emboîter le pas. Pourtant, les problèmes juridiques soulevés par ce règne de l’immatériel sont majeurs et les incertitudes, grandissantes. La mobilité accrue que permettent ces techniques modernes de transmission et de gestion des informations suggère une solution concertée, qui plus est, tiendra compte de l’évolution hâtée dans ce domaine. Le fondement en a été donné à travers la Loi type des Nations unies sur le commerce électronique en 1996. Plusieurs législations l’ont choisi comme modèle. La législation canadienne est de celles-ci, avec notamment sa Loi uniforme sur le commerce électronique adoptée par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada en 1999. La législation québécoise aussi a suivi le mouvement. Le 16 juin 2000, un avant-projet de loi portant sur la normalisation juridique des technologies de l’information fut déposé devant l’Assemblée nationale. Cet avant-projet de loi est devenu projet de loi 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Mais au-delà des apparences, le législateur québécois semble s’être écarté de la philosophie qui a influencé la Loi type et, conséquemment, la Loi uniforme. Si cette remarque est vérifiée, il faudra craindre l’isolement du Québec et, par ricochet, un positionnement peu concurrentiel dans le commerce international.

Enjeux économiques et éthiques de la mesure du travail non rémunéré des femmes

A large part of the work done by women is not counted in the gross national product (GDP) of nations. Which type of work are we referring to? Unpaid work; also commonly called domestic work. Because all the services produced by households for their own consumption are not subject to monetary exchange, they are excluded from de production boundary defined by the United Nations System of National Accounts (SNA). In doing so, this key statistics, inspired by the Keynesian school of thoughts, shows an accepted iniquity in the quantification of the product since women’s productive contribution within the households is not taken into account. In other words, national accounts are not gender neutral. In fact, this breach of a fundamental ethical rule which is equity towards gender inequalities is just the reflection of a social conception that prevails within the SNA since its creation, namely that domestic work is not considered as work. It is therefore essential to quantify women’s unpaid work, a concern that has long been the preserve of feminist activists even though; this should go beyond feminists considerations. This article shows how the issue of measuring unpaid work on a broader prospective is relevant on both ethical and economic fronts. The recognition of this production factor as a macroeconomic variable is indeed fundamental to get a more complete understanding and assessment of the economy. Valorization of unpaid work would also allow women to claim better retribution, or at least, to expect an effective social recognition of their actions and efforts and in the end would contribute to the establishment of greater social justice.

La multiculturalité de la société des peuples : éthique et géopolitique d'une utopie réaliste : le cas de l'Afrique

La publication de Théorie de la justice par John Rawls en 1971 a apporté un nouvel élan à la philosophie politique. Plusieurs commentaires et critiques de ce livre ont ainsi nourri la réflexion sur la question de la justice sociale dans son application à l’échelle mondiale. Dans ce livre, l’auteur a démontré entre autres que la démocratie libérale permet aux citoyens ayant diverses conceptions du bien, conceptions religieuses, philosophiques ou morales, souvent incompatibles et irréconciliables, d’avoir par ailleurs une conception politique de la rectitude morale et de la justice comme fondement de la structure de base de leur société. Ceci permet alors de soutenir l’unité politique et sociale de cette structure sur une base rationnelle et raisonnable. Par la suite, dans The Law of Peoples, Rawls a présenté un autre projet, celui d’étendre cette conception à la ‘Société des peuples’ qui, pour lui, est une idéalisation du regroupement des peuples qui respectent les idéaux et les principes du ‘Droit des peuples’ dans leurs relations mutuelles, le ‘Droit des peuples’ étant, pour Rawls, une conception politique particulière de la rectitude morale et de la justice qui s’applique aux principes et aux normes du droit et des usages internationaux. Ce projet de Rawls est, comme il l’a nommé lui-même, une utopie réaliste. Partant de cette dernière comme d’un prétexte, notre étude s’inscrit dans un champ de recherche particulier de la philosophie politique, à savoir l’éthique des relations internationales. Elle se veut une contribution à l’élaboration d’une réflexion normative portant sur les principes fondamentaux de justice dans l’ordre international tel qu’il se présente dans les institutions qui l’incarnent aujourd’hui encore, comme le système des Nations Unies, et sur les conséquences de cet ordre dans l’intégration des pays de la région africaine des Grands Lacs. D’où ces questions : Qu’est-ce que l’utopie rawlsienne change-t-elle à l’ordre mondial actuel? Ses principes fondent-ils une éthique susceptible d’améliorer les relations internationales? Quelle serait la place des pays africains, et plus spécialement ceux de la région des Grands Lacs, dans l’ordre mondial inhérent à ce projet? Les réponses à ces questions déterminent ce qui pourrait être considéré comme l’éthique de la gouvernance démocratique globale et les structures pouvant l’incarner.

Esprit du don, dispositifs et reconnaissance : de "Diaries, Notes and Sketches : Also Known as Walden" (1969) à "The First Forty" (2006) de Jonas Mekas.

Après avoir passé plus de 4 ans dans des camps de travail forcé, Jonas Mekas, lituanien, est déporté avec son frère par les Nations-Unies en 1949 aux États-Unis. Les deux rescapés de la seconde guerre mondiale dédient alors leur temps au cinéma. Dès leur arrivée, ils se procurent une caméra 16 mm bolex et se tournent vers le cinéma expérimental, grâce, entre autre, à une de ces cinéastes pionnières américaine Maya Deren. En marge de l'industrie cinématographique hollywoodienne, Jonas Mekas participe à l'édification de structures - coopératives, associations, magazines, journaux - afin de rendre accessible ce genre filmique, de lui obtenir une reconnaissance publique et de, ultimement, le préserver. En 1969, il réalise un film intitulé "Diaries, Notes and Sketches : Also Known as Walden". Mekas réalise ensuite des films qui réemploient des séquences qui se trouvent dans cette première ébauche filmique. Ce processus se retrace au sein de son « premier essai » numérique qu'il réalise à l'ère cybériste intitulé "The First Forty" (2006), composé de vidéos et de descriptions textuelles. Tout comme il l’avait fait avec Walden, Mekas présente explicitement celui-ci à un public, en l’occurrence son nouveau public d'internautes, qui en prend connaissance sur son site web officiel. La présentation numérique et la table des matières papier accompagnant "Diaries, Notes and Sketches : Also Known as Walden" rédigée par l'artiste en 1969 ont une fonction similaire au sens où, par elles, Jonas Mekas donne ces deux créations aux spectateurs. Nous avons choisi d'employer le terme de dispositif pour parler de ces « objets » qui font appel à diverses formes énonciatives afin de créer un effet spécifique chez le spectateur. En explorant la théorie sociologique moderne du don développée par Jacques T. Godbout, notre projet a été de relever « l'esprit de don » qui se retrace au sein de ces dispositifs. Cette étude nous permet de constater que les dispositifs audiovisuels / cinématographiques que développa Mekas sont des « objets » qui peuvent être reçus tel des dons suscitant le désir de donner chez les spectateurs. Ils sont le ciment symbolique personnel et collectif nécessaire à l’accomplissement du processus de « reconnaissance » qu’implique le don.

Le port des signes religieux dans l'espace public : une réflexion à partir du droit international et d'une comparaison entre le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse

Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et universaliste au niveau de l’application des droits à l’égalité. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropriés à l’analyse du sujet: le libéralisme classique et le républicanisme qui se rapportent à la vision universaliste. Les divers types de féminisme juridique, la théorie de l’intersectionnalité, l’approche communautarienne, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie différentialiste. Par la suite, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Fredman sont identifiés comme étant les cadres les plus appropriés à l’analyse du sujet à l’étude. Dans cette même optique, notre examen du droit international nous a permis de démontrer que pendant que le droit européen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de l’examen du droit à la liberté de religion, tel n’est pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement à la vision différentialiste et donc, du libéralisme repensé de Kymlicka et de la perspective des droits à l’égalité de Fredman. Au niveau des systèmes juridiques des États-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dépendant du domaine d’activité en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme étant celle ayant une approche plus axée sur la vision différentialiste en raison de sa neutralité inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place à l’inclusion et à l’égalité réelle de ces nationaux.

Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?

La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté des «Principes directeurs» afin de mettre en oeuvre le cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » du Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Selon ce cadre de référence, les États ont des obligations de protection et de réparation alors que les entreprises ont seulement la responsabilité de respecter les droits humains. Après six années de travail, le Représentant spécial John Ruggie, a fait le choix de formuler dans ses «Principes directeurs» des directives non contraignantes à l’égard des États et des entreprises afin de les aider à remplir leurs obligations et responsabilités vis-à-vis des droits de l’homme. Selon, l’ONU, cet instrument de portée universelle est le plus élaboré en la matière, si bien qu’il est recommandé aux entreprises et plus particulièrement aux États de s’y conformer lors de l’élaboration de leurs politiques respectives en matière d'activité économique et de droits humains. Il convient donc de vérifier d’une part si l’encadrement exercé par l’appareil législatif et gouvernemental vis-à-vis des sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger est conforme au principe directeur «Protéger». D’autres part, il convient de vérifier si les recours judiciaires et extrajudiciaires disponibles au Canada remplissent les exigences du principe directeur «Réparer». Cette double analyse permettra de conclure que le Canada respecte dans les grandes lignes ces «Principes directeurs» mais qu’il pourrait faire bien plus notamment en terme d’accès à des réparations effectives pour les victimes étrangères de minières canadiennes.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

Étude des discours experts sur la régulation et la criminalisation du trafic d'organes

La présente recherche décrit et examine la problématique posée par le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, ainsi que les modes de régulation envisagés au niveau mondial pour lutter contre ce trafic, appréhendés sous l’angle de l’analyse de plusieurs conventions et protocoles internationaux et de leurs recommandations. Nous avons sélectionné, analysé et comparé les discours les plus significatifs de quatre types d’organisations internationales, les associations médicales internationales, l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale de la Santé et le Conseil de l’Europe. Nous avons cherché à connaître leur point de vue sur la commercialisation des organes humains et plus spécifiquement sur le trafic des organes humains, à travers 17 textes que ces acteurs ont produit de 1987 jusqu’en 2014. L’analyse de ces discours experts révèle que la perspective éthique domine l’ensemble des documents. Elle met en évidence les convergences des discours sur la nécessité d’adopter une double stratégie fondée à la fois sur la prévention et la criminalisation du trafic d’organes ainsi que sur l’analyse du lien existant entre la pénurie croissante d’organes et l’avènement du trafic d’organes. Les discours sur la régulation et la criminalisation ont évolué vers un degré de précision et de complexification de la notion du trafic d’organes, une notion qui reste encore peu consensuelle dans sa définition. Quant aux stratégies, il faut observer que l’évolution des discours est assez significative et inégale à ce chapitre. C’est surtout dans les discours experts produits à partir des années 2000 que nous retrouvons des propositions plus concrètes sur les stratégies. La régulation des transactions financières, notamment par les balises de pratiques médicales et celles des intermédiaires, ainsi que les prescriptions entourant le consentement forment les deux types de stratégies les plus souvent mises de l’avant par les experts, toutes organisations confondues. Au fil de l’analyse des textes sur la régulation il est possible d’entrevoir des nuances et des brèches dans le principe d’interdiction de la commercialisation des organes humains, plus précisément en ce qui concerne les types d’organes, de tissus ou de cellules.

Perspective sur une nouvelle fédération : le cas de la Somalie

Éditorial du 13 janvier 2016 - Observatoire des fédérations

“Right to Privacy and Freedom of Press - Conflicts and Challenges”

India is a signatory to the United Nations Declaration of Human Rights 1948 and the International Covenant on Civil and Political 1966, the two major International instruments, building the foundations of the major democracies and the constitutions of the world. Both these instruments give an independent and upper position to right to privacy compared to right to freedom of speech and expression. The freedom of press finds its place under this right to freedom of speech and expression. Both these rights are the two opposite faces of the same coin. Therefore, without the right of privacy finding an equal place in Indian law compared to right to freedom of speech and expression, the working of democracy would be severely handicapped and violations against citizens rights will be on the rise It was this problem in law and need to bring a balance between these two conflicting rights that induced me to undertake this venture. This heavy burden to bring in a mechanism to balance these two rights culminated in me to undertake this thesis titled “Right to Privacy and Freedom of Press – Conflicts and Challenges

Protocolo de investigación grupo de tecnología aplicada en la dirección y la gerencia

Las tecnologías de la Información y las Comunicaciones (TIC de ahora en adelante) son centrales para la creación de una economía global centrada en el conocimiento. Las TIC pueden jugar un importante papel acelerando el crecimiento de una economía, erradicando la pobreza y promoviendo un desarrollo sostenible en países en desarrollo y economías en transición facilitando así una beneficiosa integración a la economía global. En el reporte del Milenio, el primer secretario general de las Naciones Unidas, Kofi Annan, presenta un énfasis en la importancia que para los países en desarrollo la revolución digital conlleva. A su vez, se señala la significativa función que el gobierno y entidades educativas, entre otras instituciones, están desarrollando para construir el puente digital que divide los países desarrollados de los en desarrollo. Una de las iniciativas mas importantes que se desarrollan a nivel mundial se ha denominado; UNITeS, (The United Nations Information Technology Service). Esta iniciativa propuesta por el Secretario General de la ONU, anunciada en su Informe del Milenio, estimula y facilita las contribuciones de los voluntarios para cerrar la brecha digital. Este marco de colaboración brinda la oportunidad a voluntarios para que compartan sus conocimientos y aumenten así la capacidad de personas de países en desarrollo para la utilización de las TIC en Pro del desarrollo humano. Las tecnologías de la Información no son una formula mágica que va a solucionar todos nuestros problemas; pero, es una poderosa fuerza que puede y debe ser explotada para alcanzar nuestra misión global en términos de un desarrollo sostenible. Esta misión relaciona elementos tanto éticos como económicos. La nueva economía en el largo plazo puede solo ser productiva y sostenible si se extiende al alcance de todos y responde a las necesidades y demandas de todas las comunidades. Es así como la Universidad del Rosario reconoce esta única oportunidad para ser actora de cambio y afianzar su posición como una Universidad de docencia que hace investigación.

La participación de la comunidad internacional en el proceso transicional de El Salvador entre 1984 y 1999

El proceso transicional salvadoreño, el cual incluyó una doble transformación en el orden social y político del país al pasarse de un Estado autoritario a uno democrático y al acabar una situación de conflicto interno para dar paso a la paz sostenida, estuvo marcado por la participación en diferentes grados de la comunidad internacional, representada en la Organización de las Naciones Unidas y el Grupo Contadora, entre los años 1984 y 1999. Del mismo modo, diversas dinámicas producidas al interior del sistema internacional influyeron de manera directa e indirecta en el desarrollo del proceso. Todos estos elementos internacionales, vinculados a la situación interna de El Salvador durante aquellos años, permitieron que estos agentes externos jugaran un papel determinante dentro de los procesos de negociación, establecimiento y mantenimiento de la paz y la democracia en el país. El siguiente trabajo analiza precisamente el papel desempeñado por la comunidad internacional dentro del proceso transicional de El Salvador entre los años 1984 y 1999 a la luz de la teoría del linkage, propuesta por James N. Rosenau, la cual establece la existencia de un vínculo entre el sistema internacional y los sistemas políticos internos, vínculo que a su vez permite una interacción e influencia mutua entre los mismos. Esta interacción justificaría entonces las intervenciones de los actores internacionales en los procesos estatales internos, en este caso, los ocurridos en El Salvador.

El papel de la Organzación de las Naciones Unidas - ONU ante el genocidio de Ruanda 1990-1994

Las principales causas del genocidio ocurrido en Ruanda en 1994 tienen unos antecedentes marcados desde la colonización belga, en donde se agudizan las diferencias entre las dos tribus predominantes, los hutus y tutsis, debido a los intereses de los colonizadores. Además de esto, desde la década de los 90´s, diferentes potencias mundiales como Francia, Estados Unidos y Egipto, patrocinaron dicho genocidio, aportando material militar al régimen del presidente Habyarimana, bajo el cual se llevaría a cabo el genocidio. el papel desempeñado por las Naciones Unidas no fue eficiente y eficaz para detener las masacres, lo que pone en duda la efectividad de esta institución a la hora de realizar intervenciones humanitarias.

Las soluciones precarias como opción definitiva para la solución de la situación de refugio en la comunidad del Sahara Occidental

Hoy los casos de refugio se enmarcan en el refugio prolongado, ya que exceden el tiempo en el cual se esperaban soluciones para superar las causas de estas migraciones. En el caso saharaui, los refugiados no han recibido ninguna respuesta definitiva que permita la modificación de su estatus.

La intervención militar como primer paso para la reconstitución de un Estado fallido. Estudio de caso: Somalia

La monografía busca justificar una nueva intervención militar en Somalia, bajo los principios de la responsabilidad de proteger, teniendo en cuenta que el fin último es la instauración de un gobierno que respete las lógicas tribales en Somalia, y no una receta occidental democrática.