977 resultados para Droit de la propriété intellectuelle

Application de la péremption triennale de droit commun en matière d'enregistrement, rapport de M. Bonjean

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L'Étude du droit romain simplifiée, tableaux synoptiques de droit romain, préparation... des matières exigées pour la partie romaine du premier examen de baccalauréat et pour le premier examen de licence, explication complète des Institutes de Justinien, par Georges Bonjean,...

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Sir Travers Twiss et le Congo. Réponse à la "Revue de droit international et de législation comparée" et au "Law Magazine and Review", par un membre de la Société royale de géographie d'Anvers

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Personnalité des municipes. Droit français : de la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux. Thèse... par Jean Roguin,...

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Application de la Charte canadienne des droits et libertés aux rapports de droit privé

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Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées

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Construction et déconstruction du lien social en droit privé : Le cas de la monoparentalité

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Norme, le commandement et la loi : le droit comme objet d'analyse interdisciplinaire

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Droit comme vecteur politique de la citoyenneté. Cadre d'analyse pour l'étude des rapports collectifs entre majorité et minorités

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Droit comme forme de socialisation : Georg Simmel et le problème de la légitimité

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Droit préventif : Le droit au-delà de la loi

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Formes et significations de la vie familiale : Des liens entre famille, espace public et le droit

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Québec, Conseil de la famille

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La nature du droit d'auteur selon le nouveau Code civil

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Le droit en partage : le monde juridique face à la diversité ethnoculturelle

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Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit, Participatory Justice in a Global Economy : the New Rule of Law

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