Des faux documents d'identité au renseignement forensique : développement d'une approche systématique et transversale du traitement de la donnée forensique à des fins de renseignement criminel

La fabrication, la distribution et l'usage de fausses pièces d'identité constituent une menace pour la sécurité autant publique que privée. Ces faux documents représentent en effet un catalyseur pour une multitude de formes de criminalité, des plus anodines aux formes les plus graves et organisées. La dimension, la complexité, la faible visibilité, ainsi que les caractères répétitif et évolutif de la fraude aux documents d'identité appellent des réponses nouvelles qui vont au-delà d'une approche traditionnelle au cas par cas ou de la stratégie du tout technologique dont la perspective historique révèle l'échec. Ces nouvelles réponses passent par un renforcement de la capacité de comprendre les problèmes criminels que posent la fraude aux documents d'identité et les phénomènes qui l'animent. Cette compréhension est tout bonnement nécessaire pour permettre d'imaginer, d'évaluer et de décider les solutions et mesures les plus appropriées. Elle requière de développer les capacités d'analyse et la fonction de renseignement criminel qui fondent en particulier les modèles d'action de sécurité les plus récents, tels que l'intelligence-led policing ou le problem-oriented policing par exemple. Dans ce contexte, le travail doctoral adopte une position originale en postulant que les fausses pièces d'identité se conçoivent utilement comme la trace matérielle ou le vestige résultant de l'activité de fabrication ou d'altération d'un document d'identité menée par les faussaires. Sur la base de ce postulat fondamental, il est avancé que l'exploitation scientifique, méthodique et systématique de ces traces au travers d'un processus de renseignement forensique permet de générer des connaissances phénoménologiques sur les formes de criminalité qui fabriquent, diffusent ou utilisent les fausses pièces d'identité, connaissances qui s'intègrent et se mettent avantageusement au service du renseignement criminel. A l'appui de l'épreuve de cette thèse de départ et de l'étude plus générale du renseignement forensique, le travail doctoral propose des définitions et des modèles. Il décrit des nouvelles méthodes de profilage et initie la constitution d'un catalogue de formes d'analyses. Il recourt également à des expérimentations et des études de cas. Les résultats obtenus démontrent que le traitement systématique de la donnée forensique apporte une contribution utile et pertinente pour le renseignement criminel stratégique, opérationnel et tactique, ou encore la criminologie. Combiné aux informations disponibles par ailleurs, le renseignement forensique produit est susceptible de soutenir l'action de sécurité dans ses dimensions répressive, proactive, préventive et de contrôle. En particulier, les méthodes de profilage des fausses pièces d'identité proposées permettent de révéler des tendances au travers de jeux de données étendus, d'analyser des modus operandi ou d'inférer une communauté ou différence de source. Ces méthodes appuient des moyens de détection et de suivi des séries, des problèmes et des phénomènes criminels qui s'intègrent dans le cadre de la veille opérationnelle. Ils permettent de regrouper par problèmes les cas isolés, de mettre en évidence les formes organisées de criminalité qui méritent le plus d'attention, ou de produire des connaissances robustes et inédites qui offrent une perception plus profonde de la criminalité. Le travail discute également les difficultés associées à la gestion de données et d'informations propres à différents niveaux de généralité, ou les difficultés relatives à l'implémentation du processus de renseignement forensique dans la pratique. Ce travail doctoral porte en premier lieu sur les fausses pièces d'identité et leur traitement par les protagonistes de l'action de sécurité. Au travers d'une démarche inductive, il procède également à une généralisation qui souligne que les observations ci-dessus ne valent pas uniquement pour le traitement systématique des fausses pièces d'identité, mais pour celui de tout type de trace dès lors qu'un profil en est extrait. Il ressort de ces travaux une définition et une compréhension plus transversales de la notion et de la fonction de renseignement forensique. The production, distribution and use of false identity documents constitute a threat to both public and private security. Fraudulent documents are a catalyser for a multitude of crimes, from the most trivial to the most serious and organised forms. The dimension, complexity, low visibility as well as the repetitive and evolving character of the production and use of false identity documents call for new solutions that go beyond the traditional case-by-case approach, or the technology-focused strategy whose failure is revealed by the historic perspective. These new solutions require to strengthen the ability to understand crime phenomena and crime problems posed by false identity documents. Such an understanding is pivotal in order to be able to imagine, evaluate and decide on the most appropriate measures and responses. Therefore, analysis capacities and crime intelligence functions, which found the most recent policing models such as intelligence-led policing or problem-oriented policing for instance, have to be developed. In this context, the doctoral research work adopts an original position by postulating that false identity documents can be usefully perceived as the material remnant resulting from the criminal activity undertook by forgers, namely the manufacture or the modification of identity documents. Based on this fundamental postulate, it is proposed that a scientific, methodical and systematic processing of these traces through a forensic intelligence approach can generate phenomenological knowledge on the forms of crime that produce, distribute and use false identity documents. Such knowledge should integrate and serve advantageously crime intelligence efforts. In support of this original thesis and of a more general study of forensic intelligence, the doctoral work proposes definitions and models. It describes new profiling methods and initiates the construction of a catalogue of analysis forms. It also leverages experimentations and case studies. Results demonstrate that the systematic processing of forensic data usefully and relevantly contributes to strategic, tactical and operational crime intelligence, and also to criminology. Combined with alternative information available, forensic intelligence may support policing in its repressive, proactive, preventive and control activities. In particular, the proposed profiling methods enable to reveal trends among extended datasets, to analyse modus operandi, or to infer that false identity documents have a common or different source. These methods support the detection and follow-up of crime series, crime problems and phenomena and therefore contribute to crime monitoring efforts. They enable to link and regroup by problems cases that were previously viewed as isolated, to highlight organised forms of crime which deserve greatest attention, and to elicit robust and novel knowledge offering a deeper perception of crime. The doctoral research work discusses also difficulties associated with the management of data and information relating to different levels of generality, or difficulties associated with the implementation in practice of the forensic intelligence process. The doctoral work focuses primarily on false identity documents and their treatment by policing stakeholders. However, through an inductive process, it makes a generalisation which underlines that observations do not only apply to false identity documents but to any kind of trace as soon as a profile is extracted. A more transversal definition and understanding of the concept and function of forensic intelligence therefore derives from the doctoral work.

Situations éducatives, matérialité et développement psychologique. Une étude de cas dans un Centre de vie enfantine lausannois.

Notre objet d'étude est le développement de l'enfant tel qu'il est provoqué en situation, via les interventions éducatives qui y sont déployées, dans un de ses lieux de vie : le centre de vie enfantine. Notre recherche s'inscrit dans l'approche historico-culturelle et sémiotique du développement selon Vygotski et se situe dans la lignée des travaux de Moro et collaborateurs. L'appropriation par l'enfant des outils culturels, qui lui sont transmis en situation par l'adulte via la matérialité, transforme son psychisme et ce, dès la naissance. Nous convoquons une méthodologie plurielle constituée de trois temps distincts mais inter-reliés. Dans le premier temps, nous examinons les archives du centre de vie enfantine étudié et mettons ainsi au jour la socio-histoire des objectifs pédagogiques gouvernant les interventions éducatives déployées en situation. Dans le deuxième temps, nous étudions, en quasi-ethnographie, les situations éducatives telles qu'organisées ordinairement dans deux groupes d'enfants - les Trotteurs (enfants de 2 à 3 ans) et les Moyens (enfants de 3 à 4 ans) - et en extrayons les traits caractéristiques en vue de l'élaboration d'un modèle en cinq situations. Dans le troisième temps, nous analysons, en microgenèse, les interventions éducatives déployées pendant une année institutionnelle dans une situation catégorisée différemment sur le modèle en cinq situations selon qu'elle est organisée dans les groupes des Trotteurs et des Moyens : la situation peinture. Notre étude montre que les interventions éducatives, dans leurs composantes objectales et corporelles, visent le développement des capacités attentionnelles des enfants dans le groupe des Trotteurs et le développement de leurs fonctions exécutives dans le groupe des Moyens.

Extension des prestations de type "équipe mobile" aux foyers socio-éducatifs: projet pilote dans le canton de Vaud [Extension of mobile team services to socio-educational home: pilot project in the Vaud canton].

L'objectif principal de ce projet d'extension des prestations, de type Antenne d'intervention dans le milieu pour enfants et adolescents (AIMEA) aux foyers socio-éducatifs pour l'ensemble du canton de Vaud, vise à décloisonner les champs socio-éducatifs et pédopsychiatriques. 64 patients ont fait l'objet d'une évaluation au cours de la phase pilote (après une année de fonctionnement). De plus, une enquête de satisfaction a été effectuée soit à la fin du suivi, soit à la fin de la phase pilote de ce projet (au 31.12.2012). Cette expérience très positive, relevée par une grande majorité des acteurs impliqués dans la prise en charge socio-éducative et pédopsychiatrique des mineurs, suscite un désir d'extension des prestations de type équipe mobile à d'autres structures ou à d'autres types de situations. The main objective of this project about mobile team service extension to the socio-educational home of the whole Vaud canton targets to decompartmentalize the socio-educational and youth-psychiatry domains. 64 patient were assessed during this pilot phase (after one-year functioning). In addition, a satisfaction survey was done either at the end of the follow up or at the end of the pilot phase of the project (31.12.2012). This experience was very positive as highlighted by the vast majority of the person involved in the socio-educational and youth-psychiatric domains taking care of youth. A desire of extension of mobile team service to other institutional structure or other situations was expressed.

Précarité au cabinet du médecin de premier recours : perceptions de la précarité deleurs patients par 47 médecins romands

Introduction La précarité définit ce dont l'avenir, la durée ou la solidité ne sont pas assurés. Elle se développe notamment lorsque le niveau socio-économique est défavorable. Elle se définit par rapport à la communauté et peut être matérielle ou relationnelle. Le rapport entre précarité et santé peut se comprendre sous l'angle des déterminants sociaux de la santé, énoncés en 2004 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : les conditions et les habitudes de vie influencent l'état de santé. Ayant un large accès à la population, les médecins de premier recours (MPR) sont des témoins privilégiés de la précarité et des inégalités sociales. La littérature définit la mission des MPR, mais il est essentiel de connaître leurs points de vue sur la question de la précarité, dans la réalité pratique. Méthode Ce travail de recherche a débuté par une revue approfondie de la littérature concernant les problématiques psychosociales en médecine. Une approche qualitative était ensuite nécessaire, sous forme d'entrevues semidirigées avec cinq différents médecins de la région lausannoise, afin de réaliser un questionnaire à soumettre à 47 autres médecins de premier recours, dans l'ensemble de la Suisse Romande, après validation par la commission cantonale vaudoise d'éthique. Résultats Cette enquête met en évidence l'existence et l'importance de la problématique de la précarité au sein du système de santé en Suisse Romande. Difficile à cerner, complexe et multifactorielle, certains ont tenté de la définir mais chacun l'apprécie différemment selon son vécu et sa sensibilité. Hormis ceux qui renoncent aux soins ou qui recourent aux urgences en dernier recours, la population qui consulte les MPR comporte entre 10 et 20% de patients précaires, proportion en augmentation ces dernières années et dépendant de la localisation. Les MPR détectent la précarité grâce à l'anamnèse psychosociale et certains marqueurs extérieurs. Leurs points de vue sont au coeur de notre question initiale. Pour eux, c'est leur rôle de détecter et prendre en charge, du moins partiellement, la précarité. Ils réfèrent ensuite souvent les patients vers d'autres structures ou corps de métiers mieux spécialisés. Ils ressentent, selon les situations, de la frustration, du surmenage, de l'impuissance mais aussi de la satisfaction personnelle dans ce type de prise en charge. La précarité complique souvent la prise en charge médicale : elle influence la survenue ou l'évolution du problème de santé, augmente le temps de consultation pour les patients précaires, induit une tendance chez les MPR à adapter le traitement ou réaliser moins d'investigations complémentaires en raison des difficultés économiques des patients et entraîne souvent des factures impayées. Les pathologies ou problèmes de santé les plus fréquemment rencontrés dans ces populations sont les troubles dépressifs, les addictions, les douleurs chroniques et le syndrome métabolique. Enfin, au delà du simple constat, les MPR expriment certains besoins pour mieux faire face à la précarité : ils souhaiteraient entre autres un carnet d'adresses utiles, un score mesurant la précarité et une formation continue à ce sujet. Conclusion La précarité est un sujet d'actualité et peut notamment influencer l'état de santé des populations, et inversement. Les MPR sont des témoins essentiels de cette problématique et la clé de sa détection, de par leur accès à une large population. Connaître leurs points de vue paraît donc essentiel si l'on souhaite imaginer des interventions visant à réduire les inégalités en matière de santé, pour une meilleure équité des soins. Entre ce qu'ils ressentent et les problèmes concrets d'organisation des consultations de patients précaires, le risque est un certain renoncement aux soins de la part des médecins, qui accentuerait celui des patients déjà existant. Finalement, la pénurie grandissante des MPR nécessite également de mieux comprendre leur mission et leurs conditions de travail, afin d'aider à redéfinir l'avenir du métier, pour continuer à exister et détecter ces situations à prendre en charge, visant à restaurer une santé solide et équilibrée, physique, mentale et sociale.