La construction sociale du statut juridique de l’eau : le cas du Québec et du Mexique

L’eau a longtemps été considérée comme une ressource commune non susceptible d’appropriation et accessible à tous. De nos jours, toutefois, face à l’inégale répartition de l’eau sur la planète, à l’augmentation constante de la population et à la multiplication des usages qui entraînent la surexploitation et la pollution des ressources hydriques, l’eau prend une valeur nouvelle. L’eau devient de plus en plus un enjeu stratégique, politique et commercial. En conséquence, la redéfinition du statut juridique de l’eau devient un objet de débat important. Ce débat est avant tout un débat rhétorique et une « bataille » idéologique entre des groupes qui soutiennent différentes approches et qui cherchent à obtenir le monopole de la nouvelle réalité et créer ainsi le nouveau droit. Deux grandes approches s’affrontent pour redéfinir la ressource. La première, celle qui envisage l’eau comme un bien économique, soutient que pour éviter les problèmes de gaspillage et de pollution, l’eau doit être soumise aux lois de l’offre et de la demande. La deuxième, celle qui considère l’eau comme une chose commune, non appropriable et hors commerce, soutient que la valeur d’une ressource aussi vitale que l’eau ne peut être établie par les lois du marché puisque cette alternative ne permet pas d’assurer l’accès à l’eau aux plus démunis de la société. Cette approche prône également la reconnaissance d’un droit humain à l’eau. Notre thèse tente de déterminer comment s’effectue le choix du statut juridique de l’eau, et ce, tant au Québec qu’au Mexique. Notre question de recherche est traitée selon une perspective constructiviste en vertu de laquelle le statut juridique de l’eau serait une réalité « construite » et le nouveau droit serait le résultat des luttes, des oppositions et des compromis entre les acteurs sociaux impliqués. Notre terrain d’étude est le Québec et le Mexique. En effet, ce sont des territoires intégrés économiquement par le biais de l’ALENA où l’on observe des variations importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation. Au Québec, nous analysons le débat qui a eu lieu lors de la Consultation sur la gestion de l’eau au Québec (1999), notamment les discours concernant le statut de l’eau, la gestion publique/privée des services d’eau et l’exportation en vrac de la ressource. Au Mexique, nous analysons les représentations des acteurs sociaux à l’occasion de l’adoption de la Loi des eaux nationales de 1992, notamment les questions qui comportent un lien étroit avec la symbolique de l’eau. Or, nous avons remarqué que le résultat de ces constructions sociales au sein de ces territoires est complètement différent. Au Québec, on a confirmé le statut de l’eau en tant que chose commune, tandis qu’au Mexique, c’est plutôt la symbolique de l’eau en tant que bien économique qui a été adoptée dans la nouvelle législation portant sur l’eau.

Le cas du chapitre 11 de l'ALÉNA : son impact sur la capacité de l'État d'agir pour le bien public et de gérer le risque

Cet article présente le chapitre 11 de l’ALÉNA à titre de question d’actualité non seulement juridique mais également sociale et politique. Après avoir retracé son origine historique et expliqué la controverse qui y est relative ainsi que ses implications, l’auteur analyse l’impact du chapitre en posant trois questions: le chapitre 11 de l’ALÉNA a-t-il l’effet recherché ?  A-t-il des effets secondaires ?  Quelle est leur importance relative ?  Afin de combler une lacune dans la doctrine existante, une analyse globale des poursuites et des jugements déjà rendus est effectuée, tableaux de travail à l’appui, État par État.  Ceci permet de constater notamment que les États-Unis n’ont jamais été condamnés à payer des dommages-intérêts en vertu de ce chapitre alors que les entreprises américaines ont raflé la quasi-totalité des dommages-intérêts payés par le Canada et le Mexique.  Les entreprises canadiennes n’ont jamais obtenu de dommages-intérêts en vertu de ce chapitre.  On constate aussi que le Canada est actuellement l’État poursuivi pour le montant le plus élevé en vertu de ce chapitre et que les poursuites intentées contre le Canada se sont multipliées par quatre, ce qui n’augure pas bien de l’avenir.

La construction sociale du statut juridique de l'eau en Amérique du Nord

Cet article s’intéresse à la façon dont le statut juridique de l’eau se construit en Amérique du Nord. Le Canada, les États-Unis et le Mexique sont des pays intégrés économiquement par le biais de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), mais ils font l’objet de différences importantes en termes de ressources, de prélèvements et de consommation d’eau, de même qu’en ce qui concerne les approches dominantes retenues relativement au statut juridique de l’eau. La question de l’eau au sein de cet espace économique régional provoque de grands débats. En effet, les différences observées en matière de ressources hydriques entre les pays membres provoquent la convoitise et accentuent les conflits portant sur les ressources partagées. Une attention particulière est portée aux discours des différents acteurs sociaux qui visent essentiellement, d’une part, à exclure l’eau de tout accord commercial et à la protéger au profit des générations futures et, d’autre part, à faire de l’eau un produit pouvant faire l’objet de transactions commerciales dans le cadre de cet accord de libre-échange.

Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE afin de clarifier l’importance du droit du travail national dans les décisions d’investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l’IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d’autres aux coûts, d’autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d’autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n’est qu’un facteur parmi d’autres. Elle révèle également que l’importance relative des déterminants de la localisation de l’IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d’autres facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l’IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d’identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d’identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l’ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l’auteur analyse les différences observées dans le cadre de l’étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu’à de nombreux égards le droits du travail québécois s’avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l’IDE, c’est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s’avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d’imposer des coûts de main-d’œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n’est qu’un facteur parmi d’autres dans la décision de localisation de l’IDE, le Québec n’est pas sans moyens. En effet, il possède d’autres avantages comparatifs qu’il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d’être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d’autres facteurs, le droit du travail québécois n’a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c’est un faux débat que de mettre l’accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l’IDE. En effet, c’est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d’une société.

Avances de la integración económica en la Comunidad Andina de Naciones a nivel intrarregional, regional e interregional, a partir de la retirada de Venezuela en el año 2006.

El continente americano es la región del mundo que cuenta con el mayor número de sistemas de integración regional (ALENA, MERCOSUR, CAN, MCCA, CARICOM, G2), y es necesario admitir que estos procesos se han llevado a cabo más por la lógica económica que por la voluntad política de integración. En América del Sur los procesos más importantes de integración que se pueden encontrar son MERCOSUR y la CAN. Durante el año 2006 la Comunidad Andina va a experimentar una de sus mas grandes crisis institucionales con la retirada de Venezuela durante el ejercicio de la presidencia pro tempore de la organizacion. Esta coyuntura politico-economica va a establecer nuevos roles para los paises miembros. Colombia comenzará a jugar un papel relevante debido a sus capacidades como pais emergente, liderando procesos de integracion a diferentes niveles.

Análisis de la relación entre México y Estados Unidos y su incidencia en el Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN). Periodo 1994 a 2011

El intercambio de bienes y servicios se puede rastrearse desde el origen de la humanidad. Dicha práctica, surgió en la medida en que los humanos desarrollaron herramientas que facilitaban la producción agrícola, permitiéndoles intercambiar el excedente de dichos productos por otros del mismo valor, por nuevas herramientas agrícolas o por instrumentos para la defensa de la comunidad. Por este motivo resulta plausible que al crearse el concepto de Estado, éste reprodujera dichas prácticas, y que el intercambio económico se convirtiera en la principal política económica y motor de la economía de varias naciones. El libre comercio se consolidó como una de las políticas aparentemente exitosas para mejorar la economía de las naciones, es por esto que es importante evaluar los resultados que trae para las economías emergentes firmar un TLC con países que tienen un alto desarrollo en sus economías, en sus industrias y los retos que trae enfrentarse a dicha asimetría una vez se firma el tratado, teniendo en cuenta la relación ambivalente que se da entre México y Estados Unidos.

Desafíos y retos para la sostenibilidad de las MIPYMES del subsector de restaurantes con la llegada del TLC con Estados Unidos

La llegada del TLC con Estados Unidos genera un serie de retos en diversos sectores de la economía. Uno de estos, es el sub sector de restaurantes, el cual genera una gran cantidad de empleos y de ingresos para la economía colombiana. Es por esto, la importancia de generar recomendaciones y sugerencias que nos permitan ser competitivos para así aprovechar este tratado en vez de verse afectado por él.

Análisis del cambio de agenda en política exterior de México hacia Estados Unidos en materia comercial, durante la presidencia de Vicente Fox, periodo 2000-2006

El objetivo de la presente monografía sintetiza el cambio de agenda en política exterior de México hacia Estados Unidos desde la firma del Tratado de Libre Comercio de América del Norte, hasta la llegada a la presidencia del Partido Acción Nacional en el 2000 con Vicente Fox.

Las estrategias de inserción internacional de los Gobiernos Regionales frente a los acuerdos de integración económica: estudio de caso Nuevo León – TLCAN 2003-2009

La internacionalización de los Gobiernos Locales o las regiones es un fenómeno que día a día está tomando una dimensión y magnitud mayor a nivel internacional. Han sido la globalización, la descentralización y la participación en acuerdos de integración económica los incentivos que impulsan a las regiones a buscar un status y un espacio de participación internacional en temas económicos, ambientales, culturales y de cooperación. En ese sentido la motivación de este Estudio de Caso es analizar el proceso a través del cual Nuevo León logró impulsar la internacionalización de su territorio en el periodo 2003-2009 a partir de la entrada en vigencia del Tratado de Libre Comercio de América del Norte.

Efectos del tratado de libre comercio con los Estados Unidos en el sub sector arrocero Colombiano

El TLC se presenta como una gama de oportunidades para expandir la economía y generar crecimiento de la misma, Colombia debería realizar en materia de agricultura, más específicamente en el sub sector arrocero, un proceso por etapas y programado, evaluando las diferentes amenazas que podrían presentársele en el camino. Ahora bien, teniendo en cuenta que dicho tratado ya fue firmado y puesto en marcha, se debería entonces revisar sus efectos inmediatos en dónde se pueden corregir errores y vacíos ya generados por el mismo. Teniendo en cuenta que el Tratado de Libre Comercio con los Estados Unidos, si bien representa para Colombia una serie de inmensas posibilidades de crecimiento, también supone una serie de amenazas y aspectos que probablemente el país no esté en capacidad de afrontar en esta instancia, especialmente en el sector de la agricultura. En lo relacionado puntualmente con el sector del agro, se debería realizar un análisis más minucioso y no apostar todos los recursos a un mismo ítem, de manera tal que Colombia pueda tener, de ser necesario, la posibilidad de manejar alternativas de salida ante complejidades en el tratado (específicamente en lo relacionado con el agro) y así presentar menos riesgos al respecto. En el documento, se tratarán entonces aquellos criterios relacionados con estos temas, haciendo hincapié en la importancia que ha tenido para el sub sector arrocero el TLC, analizando aspectos favorables y desfavorables, centrándose en aspectos tecnológicos, estudiando lo que se puede corregir en el camino para trabajar y mejorar en este sub sector y de la misma forma para fortalecer los que se encuentran débiles y hacer aún más robustos aquellos que ya tienen beneficios de dicho TLC.​

Oportunidades y amenazas para Colombia de pertenecer a la Alianza del Pacífico

Por medio de este proyecto se analizaron las asimetrías presentes en las economías de los cuatro países miembros de la Alianza del Pacífico y cómo Colombia puede enfrentar estos y retos y convertirlos en oportunidades de acuerdo a la experiencia en diferentes áreas de sus países aliados. De acuerdo a las bases de datos de los países firmantes se encontró que la balanza comercial entre Colombia y México presenta un déficit y está en constante crecimiento, pudiendo ser contrarrestada con futuras negociaciones y especialización de la industria agropecuaria tomando mejores medidas sanitarias y fitosanitarias requeridas por dichos mercados. Igualmente se abren las puertas para ingresar a acuerdos con gran índole mundial como el TPP, al cual la República de Chile, los Estados Unidos Mexicanos y la República del Perú ya hacen parte lo cual representa para Colombia una oportunidad para penetrar al mercado de Asia – Pacífico y buscar la perdurabilidad de las empresas, industrias y sectores dentro de un contexto global.

Los Efectos de las Importaciones de Papa de EE.UU. Sobre los Ingresos de los Productores Nacionales

El objetivo del presente trabajo es analizar los efectos del aumento de las importaciones de papa de los Estados Unidos sobre el ingreso de los papicultores de la región cundiboyacense y por tanto las repercusiones sociales y económicas que se generan. Debido a la apertura económica y los nuevos tratados de libre comercio que han entrado en vigencia, varios sub-sectores de la economía colombiana se han visto afectados por la falta de competitividad de los productos nacionales frente a las importaciones. En el caso del sub-sector papicultor, se evidenció que las importaciones de papa procesada provenientes de los Estados Unidos han aumentado significativamente desde que entró en vigor el TLC en el año 2012. Debido a lo anterior el consumo y la venta de la papa nacional disminuyó considerablemente, lo que trajo consigo la preocupación de los campesinos que se dedican al cultivo del tubérculo.

Tratado de libre comercio entre Colombia y Estados Unidos: ¿qué impacto puede tener en Colombia?

Para evaluar el impacto de un Tratado de libre comercio (TLC) entre Colombia y Estados Unidos, describimos las características de la economía colombiana, enfatizando en sus patrones y perspectivas de comercio, e identificando los sectores y regiones más sensibles a la firma de un TLC. Afirmamos que los efectos de un acuerdo bilateral entre Colombia y Estados Unidos, serán similares a los que han tenido anteriores reformas de liberalización comercial. Sin embargo, mientras Colombia espera la firma del TLC con Estados Unidos, ese país está cerca de firmar tratados bilaterales con algunos países de Latinoamérica. Por lo tanto, también puede haber efectos sobre la economía colombiana producto del cambio en las reglas comerciales entre sus socios. Primero analizamos el efecto de anteriores reformas comerciales en Colombia, México y Chile. Luego, a través de un modelo de equilibrio general multiregional aplicado, simulamos los efectos sobre la economía colombiana de un acuerdo bilateral con Estados Unidos. Concluimos que, aunque moderados, habrá aumentos en el bienestar y en la producción de los consumidores y firmas colombianos.

An exploratory assessment of the potential impact of the free trade area of the americas on the andean community

A través de una simulación llevada a cabo con GTAP, este documento presenta una evaluación preliminar del impacto potencial que el Área de Libre Comercio de las Américas tendría sobre la Comunidad Andina de Naciones. Mantenido por la Universidad de Purdue, el GTAP es un modelo multiregional de equilibrio general, ampliamente usado para el análisis de temas de economía internacional. El experimento llevado a cabo tiene lugar en un ambiente de competencia perfecta y rendimientos constantes a escala y consiste en la completa eliminación de aranceles a las importaciones de bienes entre los países del Hemisferio Occidental. Los resultados muestran la presencia de modestas pero positivas ganancias netas de bienestar para la Comunidad Andina, generadas fundamentalmente por mejoras en la asignación de recursos. Movimientos desfavorables en los términos de intercambio y el efecto de la desviación de comercio con respecto a terceros países, reducen considerablemente las ganancias potenciales de bienestar. De la misma forma, la existencia de distorsiones económicas al interior de la Comunidad Andina tiene un efecto negativo sobre el bienestar. El patrón de comercio aumenta su grado de concentración en el comercio bilateral con los Estados Unidos y la remuneración real a los factores productivos presenta mejoras con la implementación de la zona de libre comercio.

La cooperación en América del Norte : de las seguridades económica y militar a la bioseguridad (2001-2009)

El nuevo orden internacional derivado de la Guerra Fría se caracterizó por la multiplicación de nuevas amenazas a la seguridad y la construcción de bloques regionales con el propósito de enfrentarlas. Esta investigación plantea que bajo tales circunstancias, en América del Norte, fue adoptada una agenda ampliada y profundizada en materia de seguridad que permitió articular las seguridades económica, militar y la bioseguridad. En este sentido, la configuración de dicha agenda fue posible gracias a la adopción de una retórica neoliberal de seguridad económica desde la puesta en marcha del Tratado de Libre Comercio en 1994, la cual luego del 11 de septiembre de 2001 fue articulada con la agenda de seguridad militar propuesta por el gobierno estadounidense en materia de lucha antiterrorista, que a su turno permitió la adopción de una retórica y unas medidas extraordinarias en materia de bioseguridad, motivada por los ataques bioterroristas con ántrax en EE.UU., el brote de SARS en Canadá y la pandemia de AH1N1 en México.