Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones

Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que détient le Parlement sur les Indiens. La présente étude a pour objet de circonscrire les critères permettant de déterminer laquelle, de la législation provinciale ou fédérale du travail, est applicable à un employeur dont les activités, la mission ou encore la gestion se rattachent à la spécificité autochtone.

Pour un modèle chrétien de réconciliation dans la société luba : une interprétation des pratiques traditionnelles luba de réconciliation à partir de Genèse 32–33 et une proposition d’appropriation chrétienne contemporaine

Pour des raisons de limitation, cette thèse analyse le thème de la réconciliation à partir des pratiques traditionnelles des Baluba du Katanga; elle concerne et s'applique également aux autres ethnies bantu en Afrique Centrale où ces pratiques sont similaires.

L'histoire de l'art mise en pièces : analyse matérielle, spatiale et temporelle de la period room comme dispositif muséal

Dans cette thèse, nous étudions la period room présentée dans le musée d’art. À travers un examen de sa spécificité matérielle, spatiale et temporelle, nous analysons les mécanismes propres à cette stratégie de mise en exposition et nous identifions ses principales conditions de possibilité. Ce faisant, nous étudions les différents savoirs qui sont sollicités par la period room, leurs interactions ainsi que l’apport réciproque de cette stratégie de mise en exposition à la construction de ces savoirs et ce, de manière à établir les fondements d’une épistémologie de la period room. Nous montrons ainsi quelle est sa contribution particulière à l’élaboration et à la médiation de l’histoire dans l’espace muséal. Grâce à cette étude, nous posons des assises conceptuelles qui permettent de repenser le rôle de la period room pour la discipline de l’histoire de l’art, déjouant par le fait même les apories de l’historicisme et de l’authenticité en vertu desquelles la period room est le plus souvent discréditée. Nous procédons par études de cas à partir d’un corpus principalement composé de period rooms ayant pour référents des intérieurs français de la seconde moitié du 18ième siècle et qui sont présentées dans des musées d’art américains (Frick Collection, Metropolitan Museum of Art, Philadelphia Museum of Art) et dans un musée canadien d’histoire naturelle et culturelle (Royal Ontario Museum). Dans la première partie de la thèse, nous établissons la typologie muséographique de la period room et nous envisageons les enjeux, notamment idéologiques, associés à la question de son « authenticité » à travers une analyse de son double statut de pastiche et de simulacre. Nous posons en outre l’un des fondements théoriques de notre étude en montrant que, parce qu’elle est formée de l’articulation entre pouvoirs et savoirs, la period room est un dispositif au sens où l’entendent Michel Foucault (1977) et Giorgio Agamben (2007). Dans la seconde partie, nous examinons la spécificité matérielle de la period room en démontrant comment elle est simultanément une réunion d’objets et un « tout », c’est-à-dire un objet muséographique en elle-même. Nous étudions les implications épistémologiques de cette idée pour la représentation de l’histoire proposée au moyen de la period room, tout en portant une attention particulière aux enjeux politiques qui informent cette représentation dans l’espace muséal. Dans la troisième partie, nous nous concentrons sur les particularités spatiales et temporelles de cette stratégie de mise en exposition et nous démontrons que, en dépit de son apparente unité de lieu et de temps, la period room est composée de plusieurs espaces et concentre plusieurs temps. En puisant dans la spécificité même de ce dispositif, nous élaborons des outils théoriques et méthodologiques inédits qui contribuent à repenser la fonction de la period room pour la mise en forme et la transmission de l’histoire. En conclusion, nous présentons une dernière étude de cas qui, examinant l’intervention de Valerie Hegarty dans trois period rooms du Brooklyn Museum (2013), synthétise les principaux enjeux traités dans la thèse et défend la valeur d’actualité de la period room.

Analyse foucaldienne du dispositif policier à l'ère des manifestations altermondialistes et assembléistes

Cette thèse poursuit la réflexion de Foucault sur les « sociétés de sécurité » en abordant le thème de l’inflexion des (in)conduites des « sujets interstitiels » : les individus qui s’inscrivent en marge du pouvoir politique et qui par leurs revendications et leurs présences suscitent des inquiétudes, provoquent des dérangements. Plus précisément, elle interroge l’histoire de la police et les stratégies de gestion des manifestations pour dégager les facteurs menant, dans la foulée des grandes mobilisations altermondialistes, à l’adoption de l’incapacitation stratégique. Sur le plan méthodologique et théorique, elle convoque les réflexions de Foucault sur la police, la loi et la communication pour élaborer un cadre à partir duquel les travaux des sociologues des manifestations et des historiens de la police, portant sur l’évolution du contrôle des foules, seront interrogés dans l’objectif de dégager les tendances « lourdes » et la rationalité policière (et étatique) marquant le maintien de l’ordre contemporain. De même, elle examine des lois encadrant les manifestations pour mettre en lumière que celles-ci sont le fruit de tactiques permettant d’accroître la puissance d’action de leurs « convocateurs ». En parallèle à cette réflexion sur les caractéristiques de la ratio sécuritaire actuelle et sur les tactiques de contrôle, cette thèse identifie les principaux objets utilisés pour circonscrire les pratiques manifestantes afin d’en dégager leurs « fonctions », mais aussi, de relever les indices permettant de schématiser les relations constitutives du dispositif policier. Ainsi, en plus de réaliser une « analytique du présent », cette thèse explicite un diagramme de pouvoir.

Modern Judicial Reform in El Salvador and Brazil

A comparative assessment of the successes and failures of the judicial reform efforts of El Salvador and Brazil in the 1980’s produces striking results. The reforms varied greatly in scope and were conducted in very different socio-political and economic backgrounds. While El Salvador’s reforms seemed narrow and ill-planned, on paper it appeared that Brazil’s broad reforms would be a successful model for any country with a fledgling democracy. Brazil’s reforms were an exercise in constitutionalism, implementing genuine separation of powers and receiving legislative and executive support. I was very surprised that these different approaches produced strikingly similar negative effects on the people’s assessment of the judiciary. From this outcome I concluded that while judicial reform of a corrupt or inefficient judiciary is an important step in ensuring the rule of law in society, it can not be the vehicle through which democratic reform is implemented. Quite to the contrary, for successful judicial reform to take place there must be considerable penetration of the law in society through enforcement of unbiased legislation, consistency in the laws and their enforcement, and sufficient time for the reform to have an effect on society.

Transformaciones y evolución de las fuentes del derecho administrativo colombiano a partir de los tratados de integración

Esta tesis producto del trabajo de investigación se planteo sobre las bases de un derecho administrativo interno creado para resolver los problemas suscitados al interior del Estado en consonancia con los postulados constitucionales, teniendo en cuenta el artículo 4° en que se establece la supremacía de la Constitución y los artículo 9°, 93, 94 y 224 al 227 que ordenan el desarrollo del derecho de integración en el marco de los países Latinoamericanos y del Caribe, por lo que surge la imperiosa necesidad de armonizar el derecho de la integración con el ordenamiento jurídico nacional y en especial con el derecho administrativo quien deberá recepcionar el mencionado ordenamiento supraestatal, alterando las tradicionales concepciones de las fuentes de este derecho interno. Por lo tanto, desde la perspectiva del derecho administrativo comprendido como un derecho legislado que regula las relaciones entre el Estado y los particulares en el que prevalece el “principio de legalidad” de los actos administrativos, se puede intuir que constituye un problema jurídico los impactos derivados de los tratados de integración, donde nos preguntamos sí las categorías de fuentes actuales del derecho administrativo son las adecuadas para abordar la recepción de estas disposiciones Por lo que al explorara las incidencias en el derecho administrativo con ocasión de la recepción del derecho de integración con particular énfasis en la Comunidad Andina, identificamos que uno de los rasgos más distintivos del ordenamiento jurídico andino, como el de otros esquemas de integración, proviene del discutido concepto de supranacionalidad. Dentro de la teoría jurídica contemporánea la comprensión de este término trae una novísima concepción que al mismo tiempo es respetuosa de la soberanía interna de los Estados miembros, la cual permite el surgimiento del nuevo ente común donde es posible la distribución de competencias en la reglamentación de ciertos ámbitos entre autoridades multilaterales y nacionales, conservando su propia autonomía. Este concepto ha permitido que en el ordenamiento comunitario andino, a semejanza de lo que acontece en el derecho interno de los Estados, exista un sistema de control de las normas jurídicas garantizado por una jurisdicción contenciosa-administrativa ejercida a través del Tribunal de Justicia de la Comunidad Andina. Lo que en definitiva incide en el derecho administrativo interno al encontramos frente a ordenamientos independientes, como lo son los del derecho de integración, en los que se producen, aplican y ejecutan normas según las reglas de juego adoptadas para ese efecto por los Estados miembros, que dependerán del marco del proceso de integración y su armonización con las normas internas. Es por ello, que en el resultado final de esta tesis se constata la aparición de nuevas fuentes de legalidad, donde ya no sólo se contemplará la ley y la jurisprudencia, ésta última posicionada con el devenir del tiempo debido a su pertinencia, como lo podemos contrastar con la expedición del Nuevo Código de Procedimiento Contencioso Administrativo (L. 1437/11) que aún no ha entrado en vigencia, en donde se resalta la importancia del Precedente Judicial a partir de las sentencias de unificación del Consejo de Estado. Pero más allá, de este nuevo reconocimiento legislativo, el sistema de fuentes establecido se verá alterado en su jerarquía con el derecho que nace con ocasión de los tratados de integración, lo que aún no se refleja en este nuevo Código, el cual no prevé la aplicación de las nuevas fuentes de legalidad.

El principio de colaboración armónica, ópticas, problemática y posibles soluciones a los conflictos

Esta investigación estudia de forma general el principio de colaboración armónica entre poderes, explora las bases teóricas que sustentan dicho principio constitucional, analiza las distintas ópticas jurisprudenciales construidas a partir de las sentencias de la Corte Constitucional y del Consejo de Estado, y además abarca la problemática del principio de colaboración armónica en el contexto colombiano, con el objeto de proponer soluciones para mejorar la aplicación del principio de colaboración armónica. Con este escrito se pretende resolver las siguientes preguntas: ¿existe una base jurisprudencial sobre la cual se sustente el principio de colaboración armónica? ¿Se aplica este principio de forma efectiva en el Estado colombiano? ¿Qué alternativas permiten aplicar de forma efectiva dicho principio? ¿Existen mecanismos alternativos de solución de conflictos que puedan ayudar a mejorar la aplicación de este postulado?

De la jurisprudencia constitucional a la legislación. Un análisis de la sentencia C-355 de 2006 y sus efectos en la división de poderes.

El interés de este estudio de caso es estudiar los efectos que produce una sentencia de la Corte Constitucional de Colombia en la división de poderes con el objetivo de mostrar que por medio del ejercicio de sus funciones la Corte se extralimita y produce efectos negativos desde un punto de vista orgánico puesto que se toma funciones orgánicas de la Rama legislativa. Sin embargo desde un punto de vista funcional estas extralimitaciones pueden verse de una forma positiva. Para esto se estudia la sentencia C-355/2006 puesto que su contenido vinculante permite ver como es afectada la división de poderes desde ambos puntos de vista.

Los intereses geopolíticos de Rusia sobre la Karelia, frente a los recursos estratégicos y el posicionamiento hegemónico en el Ártico

El interés de este estudio de caso es analizar a partir de la política exterior de la Federación de Rusia los intereses geopolíticos de este país en la región de Karelia en Finlandia, con respecto a sus recursos estratégicos y su posicionamiento hegemónico en el Ártico. Para este cometido, se analizará la importancia de los recursos estratégicos en el crecimiento y desarrollo a través de los años de Rusia en el campo económico y militar, postulando la importancia del Ártico en la supervivencia de Rusia como potencia hegemónica en el Sistema Internacional Teniendo en cuenta la teoría del Realismo Ofensivo de John Mearsheimer se analizan los intereses geopolíticos de Rusia en la Karelia como territorio conector al Ártico y así determinar las implicaciones que tendría una acción por controlar esta región por parte de Rusia en las relaciones Bilaterales con Finlandia y por supuesto con las otras potencias.

La ejecución de las sentencias urbanísticas

El Estado español tiene más de 100.000 construcciones ilegales. En la actualidad, la ejecución de las sentencias en materia urbanística no es eficaz. Existe, por tanto, una situación de inejecución de las sentencias urbanísticas. Un ciudadano puede construir una casa al amparo de una licencia. Sin embargo, a veces, esta licencia es ilegal porque infringe el plan urbanístico aplicable y incluso la propia ley de urbanismo. La consecuencia jurídica de la ilegal es la obligatoriedad del derribo de lo ilegalmente construido. Lo mismo sucede ante la declaración de ilegalidad de un plan urbanístico. En este caso, el juez o tribunal estimará la ilegalidad del plan y el fallo deberá ser ejecutado. La solución no es un fácil porque la demolición o derribo de la construcción ilegal trae consigo el pago de una indemnización a los propietarios que han edificado al amparo de una licencia ilegal.El derecho a la ejecución de sentencias es prescrito por el artículo 24 de la Constitución española. Este artículo 24 garantiza el derecho de todos ciudadanos a una tutela judicial efectiva. El Tribunal Constitucional español en sus sentencias número 67/1984 y 28/1989, reconocieron que el derecho a la ejecución de las resoluciones judiciales deriva del propio derecho a la tutela judicial efectiva. La justicia administrativa está regulada por la Ley 29/1998, del 13 de julio, reguladora de la jurisdicción contencioso-administrativa. En su artículo 103.1 de la Ley 29/1998, establece que los jueces y los tribunales de la jurisdicción administrativa son los competentes para hacer ejecutar las sentencias. Por otro lado, el artículo 117.3 de la Constitución Española otorga la competencia en exclusiva a los jueces y tribunales para hacer ejecutar las sentencias, como manifestación del principio de división de poderes.En último lugar, los valores que la legislación urbanística española incorpora, tales como, el desarrollo sostenible, urbanismo sostenible y la cohesión social, quedan inaplicados si las sentencias urbanísticas no se ejecutan.

Violência na escola : implicações na prática docente

Este estudo aborda fatos veiculados a violência na escola mostrando situações em que docentes e estudantes são ameaçados e agredidos por outros sujeitos vinculados a escola ou a comunidade. Tendo como questão norteadora a violência na escola e suas implicações na prática docente. Nesse sentido procurou-se abordar as mais recentes literaturas acerca do tema em destaque a fim de compreendermos a realidade da qual nos propomos estudar. A finalidade dessa pesquisa é compreender de que maneira esse tipo de violência afeta a vida dos sujeitos em uma escola da Rede Pública Municipal de Olinda-PE, através do levantamento de informações acerca do tipo de violência praticada no contexto escolar; identificando os fatos que levam a prática dessa modalidade de violência por parte dos sujeitos da escola e analisar os fatores que contribuem para ocorrência desse fenômeno no ambiente escolar. Metodologicamente optamos pela abordagem qualitativa descritiva e quantitativa objetivando o aprofundamento da temática proposta, utilizando-se como técnica de coleta de dados o questionário e o inquérito por entrevista. A análise dos dados partiu dos discursos de Bardin (2002), através do método análise de conteúdo. Os autores que subsidiaram o estudo foram: Adorno (1971); Bourdieu (2001); Peralva (2000), Abramovay (2002); Debarbieux (2002); Fante (2005) dentre outros que tratam da violência na escola numa perspectiva histórico-social. Assim, pudemos constatar que essa modalidade de violência origina-se na sociedade e se dissemina através de danos físicos ou simbólicos, que são aplicados de modo individual ou grupos. E que num plano maior muitas vezes é associada à pobreza, a desigualdade social, desemprego e falhas de comunicação. É também oposta a utilização da razão, aceitação e diálogo, estando relacionados a diversos tipos de poderes em todos os tipos de relações entre os seres humanos. Contudo, concluiu-se que os sujeitos não estão preparados para lidar com o fenômeno da violência escolar e que é preciso abrir espaços para que todos participem da busca de soluções para evitar e combater o problema.

Separación de poderes públicos y entidades fiscalizadoras superiores (Tema Central)

Este trabajo propone una perspectiva del principio de separación de poderes con base en la relación objetiva que surge del control financiero ex post a cargo del Legislativo, sin excluir la relación subjetiva entre los poderes públicos y de estos con las instituciones encargadas de ese control, conocidas como entidades fiscalizadoras superiores. El análisis parte del diseño que las constituciones políticas establecen para esos órganos fiscalizadores, utilizando el caso de México y comparándolo con otros nueve países.

Land re-use, complexity and actor-networks: a framework for research

This paper will present a conceptual framework for the examination of land redevelopment based on a complex systems/networks approach. As Alvin Toffler insightfully noted, modern scientific enquiry has become exceptionally good at splitting problems into pieces but has forgotten how to put the pieces back together. Twenty-five years after his remarks, governments and corporations faced with the requirements of sustainability are struggling to promote an ‘integrated’ or ‘holistic’ approach to tackling problems. Despite the talk, both practice and research provide few platforms that allow for ‘joined up’ thinking and action. With socio-economic phenomena, such as land redevelopment, promising prospects open up when we assume that their constituents can make up complex systems whose emergent properties are more than the sum of the parts and whose behaviour is inherently difficult to predict. A review of previous research shows that it has mainly focused on idealised, ‘mechanical’ views of property development processes that fail to recognise in full the relationships between actors, the structures created and their emergent qualities. When reality failed to live up to the expectations of these theoretical constructs then somebody had to be blamed for it: planners, developers, politicians. However, from a ‘synthetic’ point of view the agents and networks involved in property development can be seen as constituents of structures that perform complex processes. These structures interact, forming new more complex structures and networks. Redevelopment then can be conceptualised as a process of transformation: a complex system, a ‘dissipative’ structure involving developers, planners, landowners, state agencies etc., unlocks the potential of previously used sites, transforms space towards a higher order of complexity and ‘consumes’ but also ‘creates’ different forms of capital in the process. Analysis of network relations point toward the ‘dualism’ of structure and agency in these processes of system transformation and change. Insights from actor network theory can be conjoined with notions of complexity and chaos to build an understanding of the ways in which actors actively seek to shape these structures and systems, whilst at the same time are recursively shaped by them in their strategies and actions. This approach transcends the blame game and allows for inter-disciplinary inputs to be placed within a broader explanatory framework that does away with many past dichotomies. Better understanding of the interactions between actors and the emergent qualities of the networks they form can improve our comprehension of the complex socio-spatial phenomena that redevelopment comprises. The insights that this framework provides when applied in UK institutional investment into redevelopment are considered to be significant.

Shared authority: courts and legislatures in legal theory

This book advances a fresh philosophical account of the relationship between the legislature and courts, opposing the common conception of law, in which it is legislatures that primarily create the law, and courts that primarily apply it. This conception has eclectic affinities with legal positivism, and although it may have been a helpful intellectual tool in the past, it now increasingly generates more problems than it solves. For this reason, the author argues, legal philosophers are better off abandoning it. At the same time they are asked to dismantle the philosophical and doctrinal infrastructure that has been based on it and which has been hitherto largely unquestioned. In its place the book offers an alternative framework for understanding the role of courts and the legislature; a framework which is distinctly anti-positivist and which builds on Ronald Dworkin’s interpretive theory of law. But, contrary to Dworkin, it insists that legal duty is sensitive to the position one occupies in the project of governing; legal interpretation is not the solitary task of one super-judge, but a collaborative task structured by principles of institutional morality such as separation of powers which impose a moral duty on participants to respect each other's contributions. Moreover this collaborative task will often involve citizens taking an active role in their interaction with the law.

Democracia e revolução capitalista

A democracia tornou-se o regime preferido apenas no século XX. Para entender esse processo, um método puramente de escolha racional não é suficiente. O autor busca um novo fato histórico que levou a essa mudança de preferência e o encontra na Revolução Capitalista. Por parte dos capitalistas, a democracia é p regime político que melhor assegura os direitos de propriedade e o cumprimento de contratos. Por parte dos trabalhadores, é o regime que garante que os salários cresçam mais proporcionalmente em relação aos lucros. No plano internacional, atualmente, os principais países não têm inimigos dentre ou outros estados-nação. Aos poucos, a Política de globalização substitui o antigo sistema a Diplomacia de Equilíbrio de Poderes a medida em que a globalização é regulamentada, e o império da lei emerge no plano internacional. Globalização é inerentemente injusta para com os países pobres e em desenvolvimento, que são incapazes de competir em um mundo onde a competição prevalece em toda a parte. Tais países são simplesmente excluídos do sistema ou, frustrados, recorrem ao terrorismo. Através do debate e argumentação, será possível criar um sistema internacional legal menos injusto. E através dele, há esperança de que a idéia de um governo internacional deixe de ser mera utopia.