199 resultados para Subrogation légale
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2d ed. has title: Leçons de médecine légale.
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Caption title: Discussion sur l'existence légale des jésuites : (extrait du Moniteur des 12, 13 et 14 juin 1845).
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info:eu-repo/semantics/published
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Resumen: En los últimos 30 años han ocurrido grandes avances en el área de la medicina reproductiva, no solo respecto a los desarrollos científicotécnicos, sino que también han surgido una gran cantidad de cuestionamientos éticos, legales y sociales vinculados a la definición del concepto de dificultad en la concepción; del estatuto de embrión y la posibilidad de su manipulación; y la conformación de familias por la intervención de terceras personas, ya sea por la dación de gametas, embriones, o la subrogación de úteros. En este trabajo se presentará una revisión de los aspectos ético morales vinculados a las técnicas de fertilización asistida y su repercusión en la sociedad.
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[EU] Artikulu honetan, gaur-gaurkoa dugun gai bat aztertzen da : Udalerri Euskaldunen Mankomunitatea legezkontrakotzat. jotzen duen Epaia. UEMAren oinarri juridikoak aztertu ondoren, Mankomunitate horren ibilbideak izan dituen eragozpenez arduratzen da lan hau. Egilearen ustez, Udalerri Euskaldunen Mankomunitateak bere ibilbidean aurkitu duen handicap-ik nabarmenena, legearen babes falta izan da, eta Auzitegi Goreneko Epaia, bai formaz, bai edukiaren aldetik, oinarri gabekotzat jo behar dela dio.
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Le projet de construction au XXIe siècle :nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités. L’apparition de nouveaux intervenants dans les projets de contruction bouleverse le schéma classique Maître d’ouvrage – Architecte – Entrepreneur. Parmi ceux-ci, le Project Manager occupe une place de premier rang, dès lors qu’il interviendra bien souvent dès l’entame du projet et jusqu’à complétion de celui-ci. L’ouvrage offre une première analyse complète de sa situation juridique, en mêlant littérature juridique (belge, française et américaine) et pratique de terrain. Envisagé ici à travers le prisme de sa relation contractuelle avec le Maître d’ouvrage, le Project manager reçoit une définition légale d’où sont déduits les éléments essentiels de se son contrat. Son statut, ses missions ainsi que ses responsabilités sont identiés précisément et articulés harmonieusement avec ceux d’autre professionnels (arhitectes et entrepreneurs). Spécialement sur la question des reponsabilités, l’ouvrage démontre que certains cas de responsabilité traditionnellement imputés à l’un de ces autres acteurs pourront être imputés au Project Manager, allant dans le sens d’un régime unifié de responsabilité pour l’ensemble de ces acteurs. L’ouvrage s’enrichit encore d’un modèle contractuel de base et d’une bibliographie.Incontestablement, l’ouvrage vient combler un vide doctrinal et constituera un guide essentiel, tant pour les Maîtres d’ouvrage que pour les Project Manager.
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Few studies have addressed the relationship between law and power in the works of Michel Foucault. Some authors emphasize that law performs a completely secondary role in the diagram of power of modernity, while others argue that there is a close link between power relations and the law. Foucault's Law by Golden and Fitzpatrick aims to renew these discussions and reconstruct another law of Foucault. In this paper I make a critical reading of this work, highlighting the faulty presentation that the authors carried out of the works of Foucault.
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RESUMÉ DE LA THÈSE EN FRANÇAIS La présente recherche se veut être un examen de la première enquête quantitative menée en Suisse sur les paroisses et communautés religieuses. La recherche vise de à appréhender la dynamique institutionnelle du champ religieux de ce pays. En relation avec une enquête similaire menée aux États-Unis (National Congregations Study, Chaves, 2004) la présente recherche analyse les données récoltées auprès d'un échantillon représentatif de plus de mille responsables spirituels des communautés religieuses de Suisse. Dans la perspective de la sociologie des organisations, elle examine le positionnement des communautés dans le champ institutionnel pour comprendre comment elles s'activent pour se maintenir dans la durée. Les communautés, pour assurer leurs services sur le long terme, sont imbriquées dans des structures confessionnelles avec des contraintes administratives diverses selon leur reconnaissance légale. En conséquence, la dynamique du champ religieux institutionnel est différenciée en trois environnements, selon leur degré de reconnaissance, qui demandent des réponses particulières à chacun pour pouvoir s'adapter et perdurer. Ces trois environnements poussent les groupes qui s'y logent à adopter des structures identiques. Pratiquer la religion ensemble, c'est ainsi se rendre dans une communauté avec une forme de rituel et d'engagement des membres correspondant à la reconnaissance du groupe par la société. Même pratiquée fortuitement, la religion collective est loin d'être un acte fortuit. RESUMÉ DE LA THÈSE EN ANGLAIS Practice the religion together Analysis of parishes and religious congregations in Switzerland in a perspective of sociology of organization This research is intended as a review of the first quantitative survey conducted in Switzerland on parishes and religious communities. The research aims to understand the dynamics of institutional religious field in this country. In connection with a similar survey conducted in the U.S. (National Congregations Study, Chaves, 2004) this research examines data gathered from a representative sample of over a thousand spiritual leaders of religious communities in Switzerland. From the perspective of sociology of organization, it examines the position of communities in the institutional field to understand how they are activated to maintain over time. Communities to ensure their services over the long term, are nested within denominational structures with different administrative constraints according to their legal recognition. Consequently, the dynamics of the religious field is differentiated into three institutional environments according to their degree of recognition, which require specific responses to each in order to adapt and endure. These three environments grow groups staying there to adopt identical structures.
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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 17
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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 18
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Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 23