Règlement... et instructions touchant l'administration des haras du royaume

[Acte royal. 1709-09-22 - 1719-04-20]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de conseillers secrétaires du Roi, créés près les Parlements et autres cours supérieures du royaume jouiront... d'un minot de franc salé par chacun an

[Acte. 1706-06-08. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des 500000 liv. d'augmentations de gages créées par édit d'octobre 1710 distraction sera faite de 797 l. 6 s. 1 d. pour être distribués aux offices de conseillers-secrétaires de S. M. et autres officiers des chancelleries établies près les parlements, cours supérieures et présidiaux du royaume en exécution de l'Edit du mois d'oct. 1704

[Acte. 1711-10-20. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]