Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour les indultaires du parlement

[Acte. 1709-12-03. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge l'étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. (En faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon.)

[Acte. 1723-02-03. Paris]

Arrêt du grand conseil portant réglement pour les banquiers expéditionnaires et les signatures de cour de Rome

[Acte. 1725-03-27. Paris]

Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du grand conseil portant nouveau règlement pour les banquiers expéditionnaires en cour de Rome (En faveur de Jean-Emeric-Martin de la Bastide, pour la jouissance de la prévôté d'Arnac.)

[Acte. 1726-03-13. Paris]

Arrêt du grand conseil portant règlement pour les appointés à mettre

[Acte. 1745-08-14. Paris]

Petit traité dogmatique sur les principes de l'art épistolaire, commençant par les formules à employer suivant la condition sociale des personnes auxquelles on écrit, suivies de modèles de lettres pour les différentes circonstances de la vie.

Ce volume est incomplet de son commencement, avec lequel ont disparu son titre et le nom de son auteur.

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). AFFAIRE DU DUC ET DE LA DUCHESSE DU MAINE. Correspondance contre les intérêts de l'État avec la cour d'Espagne, par l'entremise du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne à Paris, et complot contre le Régent, pour les droits à la couronne de France, des princes légitimés, en cas d'extinction de la maison royale, et pour rétablir le duc du Maine dans le pouvoir que le testament de Louis XIV lui avait donné. Dossiers particuliers et notes.

Contient : Dossiers particuliers de Boisdavy, de l'abbé Brigault, de Dadvisard, de La Jonquière, de l'abbé Lecamus et de l'abbé Thouvenin, comprenant leur correspondance des années 1716-1719 ; Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, et ses commis, et par les commissaires des papiers de la B. nommés en 1789, sur les dossiers de l'affaire du duc du Maine

Catalogue des planches gravées en tous genres par les plus célèbres graveurs du XVe au XIXe siècle, composant le fonds de commerce d'éditeur d'estampes de Mme Vve Auguste Jean. Deuxième partie dont la vente, par continuation et par suite de cessation de commerce, aura lieu les mardi 16, mercredi 17, jeudi 18 et vendredi 19 juin 1846 et le lundi suivant, 22 juin, pour les cartes géographiques... Hôtel de ventes mobilières, place de la Bourse, n° 2... / Me Merlin, commissaire-priseur ; M. J. Vallée, expert, rue de Chartres-Dt.-Honoré, 8

[Vente. Art. 1846-06-16 - 1846-06-22. Paris]