942 resultados para Pédagogie par projet

Nouveau projet de loi sur les élections , par un électeur

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Le cri des victimes du duc de Cazes ; suivi d'additions au Projet d'acte d'accusation par M. Clausel de Coussergues, et d'un extrait du "New-Times" sur cet ex-ministre

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Appel à toute l'Europe, surtout à MM. les journalistes, les imprimeurs, libraires... surtout aux protestans, qui ont été menacés dans leurs intérêts par le trop fameux projet de loi sur la Presse. Réclamation du paiement du discours contre le projet de loi concernant la Presse, adressé à un certain nombre de Leurs Seigneuries MM. les Pairs de France

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Système de réforme industrielle, ou Projet d'association entre tous les citoyens qui concourent au commerce et à la fabrication des articles de soieries... par le citoyen Xavier Pailley,...

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Note présentée à l'Assemblée nationale sur l'article 109 du projet de constitution relatif à l'interdiction du remplacement militaire (par Armengaud. 10 juillet 1848)

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De la souscription de Chambord, et projet d'organisation d'une compagnie de gardes pour Son Altesse Royale monseigneur le duc de Bordeaux ; par un volontaire royal

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Lettre à un député, par un royaliste constitutionnel, sur le projet de loi relatif à la police de la presse ; suivie d'un autre projet de loi pour la répression effective des délits de la presse

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Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'État, ou d'obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions

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Projet d'extinction de la dette publique, par la réduction successive de l'intérêt et le remboursement annuel d'une partie du capital ; par un provincial. (23 avril.)

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L'Égypte, son avenir agricole et financier : notes et documents sur la richesse et la fécondité du sol suivis d'une nouvelle étude sur les irrigations... complétée par l'exposé du projet de canal d'Ismaïlia à Port-Saïd le Tewfickieh / par Félix Paponot,...

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Observations sur l'article II du projet de loi relatif au rappel des citoyens proscrits par les articles 3 et 7 de la loi du 12 janvier 1816

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Projet de règlement sur les constructions en béton armé, établi par la commission d'études techniques de la Chambre syndicale

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Projet approuvé par le général Lafayette

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Observations adressées à M. le préfet du département de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal, sur le moyen de rétablir la tranquilité par le travail à assurer aux classes ouvrières. Examen des travaux les plus propres à atteindre ce but. Travaux que peuvent faire naître les décisions d'alignement. Exemple tiré du prolongement de la rue Hauteville. Projet d'une distribution générale d'eau dans Paris. (Signé : Par un électeur du IIIe arrondissement. [Juin.])

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Modifications à apporter au Code de procédure civile, relativement à la distribution par contribution et à l'ordre entre créanciers, étude critique du projet de loi présenté au Sénat, le 7 novembre 1878, par Jules Audier,...

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