Averroes y las cosas justas por naturaleza

En su comentario a la Ética a Nicómaco, Averroes se ocupó del pasaje donde Aristóteles distingue entre las cosas que son justas por naturaleza y aquéllas que lo son en virtud de la ley (V, 7 1134b18-1135a5). Su comentario es particularmente breve, pero plantea algunas dificultades importantes, como su alusión a un derecho naturale legale, que, según Leo Strauss, vendría a ser simplemente un derecho positivo de aceptación general. En este artículo se busca caracterizar lo justo natural y lo justo positivo en el comentario de Averroes y mostrar el alcance de la variación de los criterios propios de la justicia positiva.

El concepto de “posesión común originaria” en la doctrina kantiana de la propiedad

Los primeros parágrafos de la sección “El derecho privado” (§§ 1-17) de la Doctrina del derecho de Kant incluyen el conjunto de los elementos sistemáticos que conciernen a la justificación de los derechos relativos a la propiedad. El propósito central de este trabajo es analizar la función sistemática del concepto de “posesión común originaria” en la doctrina kantiana de la propiedad, con especial interés en el sentido novedoso que adquiere ese concepto —que pertenecía a la tradición del derecho natural— en su reformulación como un “concepto práctico de la razón, que contiene a priori, el principio según el cual tan solo los hombres pueden hacer uso del lugar sobre la tierra siguiendo leyes jurídicas” (RL, 262).

La contribution du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie au développement des sources du droit international public : le dilemme normatif entre droit international classique et droit international pénal

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit - option recherche(LL.M)"

L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"

Le droit de résistance à l'oppression en droit international

Tantôt nié dans son principe même, tantôt proclamé comme un droit sacré et inaliénable de l'homme, le droit de résistance à l'oppression a, depuis sa proclamation pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, continuellement suscité des débats quant à sa nature et la légitimité de son exercice. De façon générale, ce mémoire vise à exposer les origines du droit de résistance à l'oppression, et sa consécration normative au niveau international. Il s'agit de trouver des fondements justifiant et légalisant le recours à la résistance dans toutes ses formes, lorsque confronté à une oppression d'origine étatique. Ces fondements pourront être retracés chez les philosophes du Moyen-âge et de la renaissance qui ont consacré un droit naturel de résistance à l'homme, supérieur au droit positif. En faisant appel aux notions de justice et d'humanité, cette notion de droit naturel a contribué à la légitimation du concept de résistance dans la relation du peuple avec son souverain. Nous retrouvons d'ailleurs cette idée dans le cadre du droit international contemporain à travers la protection accordée à certains droits tels les droit des minorités et le droit des peuples à l'autodétermination. Malgré cela, on constate toutefois l'absence d'une consécration expresse d' «un droit de résistance à l'oppression» au niveau international. Le droit de résistance à l'oppression demeure un droit difficile à positiver dans le cadre d'un droit international qui se présente avant tout comme un droit de consolidation de la souveraineté des États, et dans un système où la mise en œuvre des droits repose sur la bonne volonté de ces derniers.

L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale

L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation qu’ils s’en font, à défendre leurs intérêts. Notre mémoire prend d’ailleurs à partie l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Dans notre premier titre, il convenait ainsi de dresser l’historique de l’intérêt de l’enfant en tant que notion variablement évolutive, de sa réception en jurisprudence et dans les lois québécoises portant sur l’adoption, à son incorporation en droit commun, à la suite de l’abrogation du concept de puissance paternelle. Nous en avons également identifié les fondements, au travers du droit anglais, du droit international, des Chartes et du droit naturel. Les éléments de définition du concept étant multiples, nous avons enfin cherché à le conceptualiser, à en dégager les bases légales et à effectuer l’analyse doctrinale et jurisprudentielle de ses critères. Puis, afin de démontrer nos prémisses, nous avons examiné, dans notre seconde partie, les discours de quelques 23 intervenants dans le cadre des consultations menées par la Commission des institutions sur l’avant-projet de loi susdit. En somme, alors que les chercheurs universitaires ont une position ne cherchant pas à insister sur une dimension de l’intérêt de l’enfant convergeant vers leur mission, les propos des ordres professionnels, des groupes de pression et des organismes para-gouvernementaux sont, en revanche, à l’effet contraire.

Le problème de la souveraineté politique chez Thomas Hobbes

Sur le rapport de Hobbes au monarchisme, les études hobbesiennes font largement consensus : tout au long de sa vie, le théoricien du Léviathan aurait été, disent-elles, un monarchiste convaincu, fidèle à la dynastie anglaise des Stuart. Or le présent travail cherche à ébranler la rigueur de cette thèse traditionnelle. Acquis aux recherches contextualistes de J. Collins, qui ont déjà montré les affinités hobbesiennes à l’égard des politiques anticléricales de Cromwell, il souhaite montrer que de telles affinités dissimulent une intention politique beaucoup plus profonde, celle de la réalisation politique des principes moraux de la loi naturelle. Dans cette perspective, Hobbes serait, sous l’impulsion de la méthode résolutive-compositive, non seulement l’inventeur du premier droit naturel subjectif dans l’histoire de la philosophie politique, mais aussi le théoricien d’une loi naturelle inédite, édifiée sur la rationalité des volontés individuelles. Ainsi, par la publication du Léviathan en 1651, Hobbes n’aurait pas exprimé ses affinités politiques pour la monarchie anglaise renversée : il aurait plutôt dévoilé son projet politique d’instituer une souveraineté politique qui repose sur le consentement rationnel de tous les sujets. Monarchiste dans sa jeunesse, Hobbes serait alors devenu, en élaborant sa science politique, partisan d’un régime politique que l’on pourrait nommer démocratie de la raison positive.

Droit naturel comme fondement du droit international chez Hobbes

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

'The Elements' and Hobbesian moral thinking

It is easy to read Hobbes's moral thinking as a deviant contribution to 'modern' natural law, especially if Leviathan (1651) is read through a lens provided by De Cive (1642). But The Elements of Law (1640) encourages the view that Hobbes's argument is 'physicalist', that is, that it requires no premises beyond those required by his physics of matter in motion. The Elements included a draft De Homine and its argument is intimately connected with De Cive's; it shows how such concepts as 'reason', 'right', 'natural law' and 'obligation' can be understood in physicalist terms. But Hobbes's decision to print the latter work in isolation has led to serious misunderstandings

Biolinguistics or Physicolinguistics? Is The Third Factor Helpful Or Harmful In Explaining Language?

Noam Chomsky (2005) proposed that a ‘third factor’, consisting of general principles and natural laws, may explain core properties of language in a principled manner, minimizing the need for either genetic endowment or experience. But the focus on third-factor patterns in much recent bio-linguistic work is misguided for several reasons: First, ‘the’ third factor is a vague and disparate collection of unrelated components, useless as an analytical tool. Second, the vagueness of the third factor, together with the desire for principled explanations, too often leads to sweeping claims, such as syntax “coming for free, directly from physics”, that are unwarranted without a case-by-case causal analysis. Third, attention is diverted away from a proper causal analysis of language as a biological feature. The point with biolinguistics is to acknowledge the language faculty as a biological feature. The best way forward towards an understanding of language is to take the biology connection seriously, instead of dabbling with physics.