La constitutionnalisation du droit du travail et le pouvoir de réglementation de l’employeur en contexte syndiqué : incidence des libertés fondamentales et des droits à l’intégrité, à la dignité et à la vie privée

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées.

Les ressources de pouvoir et l’influence sur les politiques publiques : le cas des associations patronales de l’industrie aérospatiale au Québec.

Cette recherche vise à mieux comprendre la mobilisation des ressources de pouvoir, par les associations patronales, dans le but d’influencer les politiques publiques, plus précisément dans le secteur de l’aérospatiale. Dans un premier temps, cette recherche tente de répondre à notre première question de recherche qui s’attarde à l’impact de la logique de représentation sur la détermination du champ d’intervention en matière de politiques publiques. Dans un deuxième temps, notre seconde question de recherche tente de cerner comment les associations patronales utilisent leurs ressources de pouvoir dans le but d’influencer les politiques publiques. D’un angle théorique, cette recherche s’inscrit dans le courant des travaux néo-institutionnalistes. Tout d’abord, les associations patronales sont perçues comme étant des «entrepreneurs institutionnels» capables d’influencer leur environnement institutionnel (Campbell, 2004 ; Streeck et Thelen, 2005 ; Crouch, 2005). Plus précisément, nous constatons également que les employeurs et leurs associations sont en mesure de mobiliser plusieurs leviers de pouvoir pour influencer, à leur avantage, les développements politiques et économiques des sociétés capitalistes (Traxler et Huemer, 2007). D’un angle empirique, notre recherche vise trois objectifs : cerner les logiques de représentation des associations patronales; identifier quels types de ressources sont à la disposition des associations patronales; analyser comment s’exerce le lien entre les ressources de pouvoir (internes et externes) et l’influence potentielle sur les politiques publiques (commerciales et du travail). Afin de rencontrer nos objectifs de recherche, nous avons utilisé la technique de l’étude de cas. Cette méthode qualitative est l’un des meilleurs moyens pour analyser un phénomène inconnu car elle fournit des données en profondeur. Cette recherche suit les recommandations de Merriem (1998) qui propose de mener la recherche en trois grandes étapes : la préparation, la collecte des données et l’interprétation. Nous avons recueilli nos données à l’aide d’entrevues semi-dirigées, conduites à l’hiver 2012. Ces entrevues ont été menées auprès de représentants des associations patronales du secteur de l’aérospatiale. Nous avons effectué une analyse qualitative des données en fonction de notre revue de littérature et nos propositions de recherche. Dans cette perspective, nous avons utilisé la technique de l’appariement logique de Yin (1994) qui consistait à comparer nos observations avec nos propositions de recherche. Enfin, il faut mentionner que cette méthode de recherche (étude de cas) comporte une importante limite de recherche : la généralisation. Effectivement, nous pouvons difficilement généraliser les résultats de notre recherche à une autre population, considérant les nombreuses particularités du secteur de l’aérospatiale. Toutefois, cette recherche a tout de même contribué à enrichir les connaissances sur l’acteur patronal organisé au Canada.

L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile

Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité de ce processus au sein de ce cadre sportif en proposant son emploi pour régler les litiges relatifs à la détermination du montant des indemnités de transferts des footballeurs professionnels européens.

Cabiakman et la suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs

La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ou l’image de l’entreprise. Les principes applicables en la matière ont été précisés par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt Cabiakman c. Industrielle-Alliance, Compagnie d’assurance sur la vie, qui traite d’un contrat individuel de travail. Notre mémoire porte sur les circonstances justifiant une suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs. Afin de vérifier le traitement de cette mesure administrative, nous avons effectué une analyse qualitative de la jurisprudence arbitrale québécoise en matière de suspension pour fins d’enquête avant et après Cabiakman. D’abord, nous avons vérifié la compatibilité des principes formulés dans Cabiakman et des principes issus de la jurisprudence arbitrale québécoise antérieure à cet arrêt. Ensuite, nous avons analysé l’influence de cet arrêt en rapports collectifs en examinant si la jurisprudence arbitrale québécoise qui lui est postérieure s'y réfère et en applique les principes. Finalement, nous avons tenté de corréler l’influence ou l’absence d’influence de Cabiakman sur la jurisprudence arbitrale à l’adhésion des arbitres à la thèse de la coexistence ou à la thèse de l’autonomie. Nos résultats ont démontré que Cabiakman n’est pas parfaitement compatible avec la jurisprudence arbitrale qui lui est antérieure puisque des principes différents de ceux énoncés par la Cour suprême s’y retrouvent. Aussi, nous avons remarqué que la jurisprudence arbitrale postérieure à cet arrêt s’y réfère souvent et en applique certains principes. Toutefois, nous ne considérons pas que l’influence de cet arrêt sur la jurisprudence arbitrale soit entièrement corrélée au rattachement des sentences arbitrales à l’une ou l’autre des deux thèses. En effet, d’autres hypothèses pourraient expliquer les résultats que nous avons obtenus.

Impact de la nouvelle loi sur le contrat du travail (dite «loi de 2008») sur les stratégies de gestion des multinationales étrangères en chine

En Chine la croissance économique observée durant ces trois dernières décennies, s’est accompagnée d’importants changements sociaux. Jusqu’en 2008, le droit du travail hérité de l’ère socialiste et inadapté à l’économie de marché, servait les intérêts de la croissance au détriment de ceux des travailleurs. La nouvelle loi sur le contrat de travail de 2008 a pour ambition de corriger cette situation en rééquilibrant les relations du travail dans un contexte de redistribution plus juste des nouvelles richesses. L’objectif de ce mémoire est de comprendre comment les entreprises étrangères présentes en Chine appréhendent ce changement institutionnel. Cela impacte-t-il leur gestion et leur stratégie de localisation ? Cette question est traitée, à travers l’étude du cas d’une entreprise étrangère implantée à Shanghai depuis 10 ans. Le premier effet observé est une professionnalisation du secteur des ressources humaines. L’augmentation des coûts de fonctionnement à laquelle la nouvelle loi participe a également pour effet une relocalisation des activités de production dans des régions à moindres coûts dans le centre de la Chine. L’expertise spécifiquement acquise localement est une des raisons majeures interdisant une délocalisation dans un pays tierce.

Pertormer’s Rights in India

The overall focus of the thesis involves the performer's rights in india -A study with special reference to the audiovisual industry.The performer is the disseminator of works of literary, dramatic artistic and musical authorship .The challenge of studying the audiovisual industry is the low level of data documentation and transparency in transactions compounded by the low awareness of legal issues. The first five chapters of the study trace the evolution of performers’ rights with particular impetus on three diverse jurisdictions both at the judicial and statutory levels as well as from the collective bargaining platform.The study also seeks to pin point the major obstacles that the performers have had to encounter in their quest for equal rights under the umbrella of intellectual property the world over.the status of the performer through the international instruments - the Rome convention, the WPPT and the envisaged Protocol to the audiovisual performance.A grant of rights to the performer either under Copyright or labor law need not improve matters for the performer unless the institutional grievance redressal is firmly put in place.There is a need for clearer delineation between the definitions of audio and audiovisual fixations. Under the Indian law the terms representing these have been sound records and cinematographs respectivel.Performer and the Philosophy of Intellectual Propertyeffectively. But this is not to deny the fact that these institutions, organizations and practices could very well rise to the occasion when the rights regime comes into force.

Conceptual Rapprochement and the Analysis of the Historical, Normative and Jurisprudential Treatment of the Rural Workers, as Regards the Need for Special Protection

This article aims to present an approach to the issue of farm or rural zone workers, including a labour law study of agrarian legal decisions, so as to demonstrate their importance in respect to social, economic and cultural rights in Colombia. The study will serve to illustrate through the history, the applicable law and the jurisprudence, the different ways in which farmers have been treated from the time of the origin until the arrival of modern systems of industrialization. It calls into question the effectiveness of existing laws and the role of the courts, in spite of globalization, to maintain the minimum rights and guarantees of farm workers who are considered to be a vulnerable population. In conclusion, this study seeks to illustrate the current role of the Labor law and the National Health Service in the area of demonstrating of the existence or absence of mechanisms to protect workers in rural areas and the need to create some mechanisms that involve social justice given its prime importance in the Constitution of 1991.

La mora accipendi en el derecho del trabajo colombiano

El contrato de trabajo es fuente de diversas obligaciones para las partes involucradas en él: empleador y trabajador. El trabajador debe prestar los servicios personales encomendados y el empleador debe pagar el salario como obligaciones principales. Sin embargo, en ocasiones de crisis económica, como la que vivimos, se verifican supuestos en que resulta imposible para el trabajador cumplir con sus obligaciones principales por causas imputables al acreedor (empleador), contexto en el cual nos adentramos en la problemática que abordaremos: la mora del acreedor en el contrato de trabajo.

La eficiencia administrativa frente a los derechos laborales adquiridos, en la escisión del instituto de seguros sociales

Antes de la expedición de la Ley 100 de 1993, el ISS prestaba los servicios de salud a los asalariados del sector privado en un monopolio que no le exigía ningún esfuerzo. El déficit acumulado por la falta de los aportes de la nación previstos en la Ley 90 de 1946 y los cambios en su naturaleza jurídica no le permitieron asumir el reto de la libre competencia de los actores dentro del sistema, por lo que su gestión fue cuestionada por los organismos de control y por varios fallos judiciales adversos que profundizaron su crisis financiera, sumado a los altos costos laborales por los beneficios de la convención colectiva de trabajo, cuyos mayores beneficiarios eran los servidores de las clínicas y CAA, llevando a la formulación del Documento Conpes 3219 del 31 de 2003 denominado “PLAN DE MODERNIZACIÓN DEL INSTITUTO DE SEGUROS SOCIALES - SALUD”, cuyo resultado fue la expedición del Decreto 1750 de junio 26 de 2003, que ordenó la escisión de la vicepresidencia prestadora de servicios de salud, clínicas y centros de atención ambulatoria (CAA) y la creación de siete empresas sociales del Estado. La escisión produjo cambios significativos en materia laboral para los servidores que hasta esa fecha laboraban en calidad de trabajadores oficiales del Instituto ya que fueron incorporados automáticamente a las plantas de personal de las nuevas empresas en calidad de empleados públicos, con excepción de los que desempeñaban cargos directivos o funciones de mantenimiento de la planta física hospitalaria y servicios generales, considerados trabajadores oficiales; cuyo régimen salarial y prestacional es el estipulado para los empleados públicos de la rama ejecutiva del orden nacional (artículos 16 y 18), lo que condujo al aparente desconocimiento de los derechos adquiridos por estos servidores en materia de negociación colectiva. El Decreto 1750 de 2003 fue demandado por vulnerar el ordenamiento superior y, en sentencias de control de constitucionalidad y desde la teoría de los derechos adquiridos, la Corte Constitucional estimó que el artículo 18 era restrictivo por hacer referencia solo a los derechos adquiridos en materia prestacional sin contemplar los relativos a materia salarial y los contenidos en convenciones colectivas de trabajo. Al existir entre el Instituto de Seguros Sociales y sus trabajadores una convención colectiva de trabajo vigente, de conformidad con las Sentencias C-314 de 2004 y C 349 de 2004, la Corte Constitucional indicó que dicha convención debía aplicarse a los servidores de las nuevas entidades por el tiempo de su vigencia.

Determinantes estructurales de la sindicalización en Colombia

Las causas y los efectos de la asociación sindical han sido ampliamente estudiados por la literatura económica; no obstante en el caso colombiano existe un claro sesgo hacia el estudio de los efectos sobre el salario. Este documento presenta un estudio de los determinantes estructurales de la tasa de densidad sindical para Colombia incluyendo algunos aspectos particulares como los efectos regionales y sectoriales utilizando la Gran Encuesta Integrada de Hogares 2007. Se encuentra que la densidad sindical está determinada por factores semejantes a los de otros mercados de trabajo con patrones similares de negociación sindical, como los reportados por Johnson (2005). Finalmente, dadas sus cifras de asesinato de sindicalistas, consideramos que los determinantes de la afiliación sindical para el caso Colombiano son más complejos que los de otros países latinoamericanos

Kinesiska affärsetableringar i Sverige : Kartläggning över områden som förbättrar chanserna att lyckas

Aim and starting point: The aim of the Bachelor thesis is to examine and define the paramount knowledge Chinese businessmen need in order to succeed with their establishment in Sweden. The authors also seek to answer what incentives attract Chinese businessmen to come to Sweden, as well as how Chinese establishments in Sweden can be predicted to appear in the future. Results/conclusions: The study outlines key areas in which Chinese businessmen should have knowledge in order to succeed with their establishment in Sweden. The results also gives an indication on how Chinese business establishments in Sweden will appear in the future, into which areas the Chinese mainly invest/establish in, as well as why and how these are done. On the basis of this material the authors generate proposals for educational packages which among others can be sold to Chinese businessmen. Knowledge overview: Here relevant theory connected to the area of study is presented. The knowledge overview presents the Swedish in relation to the Chinese perspective in areas such as: culture, hierarchy, relations, Face, communication, HRM, education, CSR and labour law. The knowledge overview can itself contribute to fostering an understanding of differences between Sweden and China. Method: The area of research has been accessed by a combination of methods. The study is both deductive and explorative. The main channel of information and data collection are in-depth interviews which are used as a deductive starting point, an expert investigation and as a Grounded Theory. As a complement the authors have also conducted a delphi study in which an expert panel answered questions concerning the future of Chinese establishments in Sweden. The deductive and explorative parts have been analyzed individually and have each generated a conclusion. These conclusions have then been interwoven in a synthesis that highlights and creates new knowledge.

Friskfaktorer på en enhet : Identifiera & fortsatt bevara

Detta är en kvalitativ studie med syftet att inom en enhet på Stockholms Stad identifiera friskfaktorer och undersöka vad som krävs för att fortsatt bevara dessa. Vidare är syftet att undersöka vilket stöd som är nödvändigt för bevarandet samt HR-funktionens roll i detta avseende. Enheten är, sett till sjukfrånvaro, en välmående grupp som står inför förändringar inom marknaden och målsättning då de påverkas av det nyligen genomförda regeringsskiftet. Ett frågeverktyg användes för att framställa de åtta viktigaste dimensionerna av det attraktiva arbetet och en fördjupad diskussion kring dessa fördes sedan under en fokusgruppsintervju tillsammans med enhetens medarbetare. Resultatet visade att de viktigaste dimensionerna var bland annat arbetstid och relationer. Vidare påvisades att en balans mellan arbetsliv och privatliv är av stor vikt för medarbetarnas hälsa och välmående. För att fortsatt bevara det attraktiva i arbetet visade empirin att gruppens relationer och ledaren var nyckelfaktorer och att HR-funktionen, den personalstrategiska avdelningen, enbart bidrar med en administrativ och vägledande roll i frågan om stöd. Arbetets slutsatser innefattar att bevarandet av friskfaktorer kräver att tillvaron måste vara begriplig, hanterlig och meningsfull men även att medarbetarna behöver rimliga krav i relation till deras handlingsutrymme. En vidare slutsats är behovet av en förändring i ledarskapsbeteendet i kommande stadier då gruppen eventuellt kommer att hamna i en ny mognadsfas på grund förändrade omständigheter. Författarna drar även slutsatsen att friskfaktorer är till viss del individuellt beroende på livssituation men att balansen mellan arbetsliv och privatliv är betydande för de flesta. HR-funktionen, den personalstrategiska avdelningen, har en informativ och administrativ roll i frågan om stöd och författarna anser att det ligger en logik i denna roll. Sett till organisationens storlek är det lättare att vända psykosociala frågor till företagshälsovård eller en psykologgrupp och få det arbetsrättsliga stödet eller information från HR-funktionen.

O gerenciamento de riscos na prevenção de perdas trabalhistas : um estudo de caso no Grupo Eberle Mundial

Este trabalho tem como objetivo geral verificar como uma empresa gerencia seus riscos trabalhistas com vistas a preveni-los. É um estudo de caso único, de natureza descritiva e qualitativa. Foi desenvolvido junto ao Grupo Eberle Mundial, através de entrevista do Gerente de Recursos Humanos, questionário auto-aplicado por sete membros do corpo executivo da organização, exame de documentos e análise de artigos de revistas e de jornais. Paralelamente, buscou experiências e opiniões de quatro especialistas da área trabalhista, também mediante questionário auto-aplicado. Em face dos resultados obtidos, o trabalho descreve a forma de gerenciamento de riscos trabalhistas adotada pelo Grupo Eberle Mundial e atende os objetivos específicos nos termos adiante sintetizados. Demonstra que o Grupo mantém rotinas para identificação de riscos trabalhistas, porém, não pratica a definição prévia do que sejam riscos relevantes e não relevantes. Identifica uma diversidade de riscos trabalhistas percebidos pelo Grupo e verifica que esses não abrangem riscos operacionais. Mostra que o Grupo criou métodos e instrumentos de trabalho próprios para o gerenciamento de seus riscos trabalhistas, atua de forma permanente na prevenção desses e faz a revisão anual de seus processos, buscando chegar à incorporação dessa filosofia à cultura da empresa, contudo, não mantém um sistema que integre seus procedimentos, na forma proposta pela literatura. Confirma que, através do projeto implantado pela nova administração, o Grupo que, em 1998, estava com sua sobrevivência comprometida, até 2003 já reduziu em mais de 50% as perdas financeiras que vinha sofrendo e restabeleceu sua credibilidade e imagem internas e externas. Constata que existe comprometimento da alta direção do Grupo com o gerenciamento de riscos trabalhistas, todavia, esse comprometimento não é do conhecimento de todos membros do corpo executivo da organização. Aponta que o Grupo não mantém área específica para gerenciamento de seus riscos trabalhistas, nem tem claro quem são os profissionais responsáveis por esses procedimentos.

A burocracia togada : estudo exploratório sobre a prestação jurisdicional trabalhista no estado do Espirito Santo

Estudo exploratório com o objetivo de identificar que fatores têm agilizado e/ou restringido a prestação jurisdicional trabalhista no Estado do Espírito Santo, assim como que ações agilizadoras poderiam ser adotadas. Analisa os fatores elencados por trinta entrevistados diretamente relacionados à organização em estudo, à luz da abordagem sistêmica da Administração e de suas características de "burocracia togada". A orientação da proposta de mudança é no sentido de tratar a Justiça do Trabalho do Espírito Santo como uma organização sujeita a critérios de eficiência, eficácia e produtividade, melhorando sua atuação basicamente no que diz respeito à agilidade e à valorização do ser humano (no âmbito interno, ou seja, seus recursos humanos; e no externo, seus usuários). Conclui pela necessidade de inovações que conduzam a soluções diferentes das convencionais, como o aumento do número de juizes, juntas e tribunais. A melhoria do sistema de informações e a avaliação dos resultados, além de mudanças na legislação trabalhista, sobretudo a processual, são algumas ações que podem conduzir à superação dos fatores restritivos, o que resultará em um benefício coletivo.