Soleil d'encre : manuscrits et dessins de Victor Hugo : exposition, Petit Palais, [Paris, 3 octobre 1985-5 janvier 1986] / [organisée par la Bibliothèque nationale et la Ville de Paris ; catalogue par Judith Petit]

[Exposition. Paris, Petit Palais. 1985-1986]

(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Recueil tres-exact et curieux de tout ce qui s'est fait & passé de singulier & memorable en l'assemblée generale des Estats tenus à Paris en l'année 1614 . & particulierement en chacune seance du tiers ordre. Avec le cahier dudit ordre, & autres pieces concernans le mesme sujet. Par Me Florimond Rapine, seigneur de Foucherainne & Lathenon, conseiller & premier advocat du Roy au bailliage & siege presidial de St Pierre le Moustier, & l'un des deputez pour le tiers Estat dudit bailliage. Dedié a monseigneur le premier president, garde des sceaux de France...

[Acte. 1651]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]