Analysis of global compliance and implementation of the goals of international environmental treaties: A case study of the Convention on Biodiversity (CBD)

The Convention on Biodiversity (CBD) was created in 1992 to coordinate global governments to protect biological resources. The CBD has three goals: protection of biodiversity, achievement of sustainable use of biodiversity and facilitation of equitable sharing of the benefits of biological resources. The goal of protecting biological resources has remained both controversial and difficult to implement. This study focused more on the goal of biodiversity protection. The research was designed to examine how globally constructed environmental policies get adapted by national governments and then passed down to local levels where actual implementation takes place. Effectiveness of such policies depends on the extent of actual implementation at local levels. Therefore, compliance was divided and examined at three levels: global, national and local. The study then developed various criteria to measure compliance at these levels. Both qualitative and quantitative methods were used to analyze compliance and implementation. The study was guided by three questions broadly examining critical factors that most influence the implementation of biodiversity protection policies at the global, national and local levels. Findings show that despite an overall biodiversity deficit of 0.9 hectares per person, global compliance with the CBD goals is currently at 35%. Compliance is lowest at local levels at 14%, it is slightly better at national level at 50%, and much better at the international level 64%. Compliance appears higher at both national and international levels because compliance here is paper work based and policy formulation. If implementation at local levels continues to produce this low compliance, overall conservation outcomes can only get worse than what it is at present. There are numerous weaknesses and capacity challenges countries are yet to address in their plans. In order to increase local level compliance, the study recommends a set of robust policies that build local capacity, incentivize local resource owners, and implement biodiversity protection programs that are akin to local needs and aspirations.^

Visions d’État : deux systèmes d'informations géographiques dans la « gouvernance »

L'administration fédérale canadienne et la Commission européenne ont construit, dans le courant des années 2000, deux réseaux de Systèmes d'informations géographiques (SIG) : le Système national d'information forestière au Canada, et l'Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Ces SIG permettent le traitement géographique de données sociales et environnementales ainsi que leur représentation sur des cartes. Nous appréhendons ces deux réseaux de SIG sous l'angle de leur valeur heuristique : leur analyse nous permet d'étudier les configurations institutionnelles dans lesquelles ils ont été développés, c'est-à-dire, dans ces cas précis, ce qu'il est convenu d'appeler la « gouvernance ». Les SIG sont des instruments de mesure et de représentation de certains phénomènes : ils appartiennent à la classe des instruments d'objectivation. En tant qu'instruments d'objectivation, ils nous permettent de discuter deux éléments théoriques de la « gouvernance » : le rapport entre les administrations centrales et les administrations locales ; le rapport entre les administrations étatiques et les organisations non-étatiques. A travers cette discussion, nous montrons d'une part que la réarticulation de paliers de gouvernement différents ne signifie pas, comme cela a pu être écrit, un retrait de l'administration centrale au profit des administrations locales, mais au contraire une manière de contrôler plus étroitement celles-ci. Nous montrons d'autre part que cette renégociation des rapports entre les administrations centrales et locales ne s'accompagne pas, en pratique, d’une renégociation des rapports entre administrations étatiques et organisations non-étatiques. En révélant que les données non-étatiques ne sont pas intégrées dans les réseaux de SIG étatiques, nous relativisons les théories qui voient dans la « gouvernance » un mode de gouvernement ouvert aux organisations non-étatiques. Cela nous conduit à approfondir la piste qui envisage les instruments étatiques d'objectivation comme des moyens d'écarter de l'objectivation des phénomènes sociaux ou naturels les éléments qui contredisent l'action gouvernementale. Cette exégèse politique de deux ensembles de programmes informatiques particuliers – les SIG – nous amène, en conclusion, à proposer de considérer certains programmes informatiques comme des institutions politiques.

La privatisation des soins de santé : clarifications conceptuelles et observations sur le cas québécois

Au Québec, depuis les 25 dernières années, l’enjeu de la privatisation dans le secteur de la santé revient constamment dans le débat public. Déjà dans les années 1980, lorsque le secteur de la santé a commencé à subir d’importantes pressions, faire participer davantage le privé était présenté comme une voie envisageable. Plus récemment, avec l’adoption de la loi 33 par le gouvernement libéral de Jean Charest, plusieurs groupes ont dénoncé la privatisation en santé. Ce qui frappe lorsque l’on s’intéresse à la privatisation en santé, c’est que plusieurs textes abordant cette question ne définissent pas clairement le concept. En se penchant plus particulièrement sur le cas du Québec, cette recherche vise dans un premier temps à rappeler comment a émergé et progressé l’idée de privatisation en santé. Cette idée est apparue dans les années 1980 alors que les programmes publics de soins de santé ont commencé à exercer d’importantes pressions sur les finances publiques des États ébranlés par la crise économique et qu’au même moment, l’idéologie néolibérale, qui remet en question le rôle de l’État dans la couverture sociale, éclipsait tranquillement le keynésianisme. Une nouvelle manière de gérer les programmes publics de soins de santé s’imposait comme étant la voie à adopter. Le nouveau management public et les techniques qu’il propose, dont la privatisation, sont apparus comme étant une solution à considérer. Ensuite, par le biais d’une revue de la littérature, cette recherche fait une analyse du concept de privatisation, tant sur le plan de la protection sociale en général que sur celui de la santé. Ce faisant, elle contribue à combler le flou conceptuel entourant la privatisation et à la définir de manière systématique. Ainsi, la privatisation dans le secteur de la santé transfère des responsabilités du public vers le privé dans certaines activités soit sur le plan: 1) de la gestion et de l’administration, 2) du financement, 3) de la provision et 4) de la propriété. De plus, la privatisation est un processus de changement et peut être initiée de manière active ou passive. La dernière partie de cette recherche se concentre sur le cas québécois et montre comment la privatisation a progressé dans le domaine de la santé au Québec et comment certains éléments du contexte institutionnel canadien ont influencé le processus de privatisation en santé dans le contexte québécois. Suite à une diminution dans le financement en matière de santé de la part du gouvernement fédéral à partir des années 1980, le gouvernement québécois a privatisé activement des services de santé complémentaires en les désassurant, mais a aussi mis en place la politique du virage ambulatoire qui a entraîné une privatisation passive du système de santé. Par cette politique, une nouvelle tendance dans la provision des soins, consistant à retourner plus rapidement les patients dans leur milieu de vie, s’est dessinée. La Loi canadienne sur la santé qui a déjà freiné la privatisation des soins ne représente pas un obstacle suffisant pour arrêter ce type de privatisation. Finalement, avec l’adoption de la loi 33, suite à l’affaire Chaoulli, le gouvernement du Québec a activement fait une plus grande place au privé dans trois activités du programme public de soins de santé soit dans : l’administration et la gestion, la provision et le financement.

L’influence de la gouvernance sur la capacité de changement du système de soins : l’exemple de l’implantation des groupes de médecine de famille

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance de changements en contextes pluralistes. Nous souhaitons mieux comprendre l’exercice de gouvernance déployé pour développer et implanter un changement par le biais d’une politique publique visant la transformation d’organisations pluralistes. Pour ce faire, nous étudions l’émergence et l’implantation de la politique encadrant la création de groupes de médecine de famille (GMF) à l’aide d’études de cas correspondant à cinq GMF. Les cas sont informés par plus de cents entrevues réalisées en deux vagues ainsi que par une analyse documentaire et des questionnaires portant sur l’organisation du GMF. Trois articles constituent le cœur de la thèse. Dans le premier article, nous proposons une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique GMF à l’aide d’une perspective processuelle et contextuelle développée à partir du champ du changement organisationnel, tel qu’étudié en théorie des organisations. Les résultats démontrent que la gestion du changement en contexte pluraliste est liée à de multiples processus prescrits et construits. Nous avons qualifié ce phénomène de régulation de l’action social (regulation of collective action). La conceptualisation développée et les résultats de l’analyse permettent de mieux comprendre les interactions entre les processus, le contexte et la nature du changement. Le deuxième article propose une conceptualisation de la gouvernance permettant l’étude de la gouvernance en contextes pluralistes. La conceptualisation de la gouvernance proposée tire profit de plusieurs courants des sciences politiques et de l’administration publique. Elle considère la gouvernance comme un ensemble de processus auxquels participent plusieurs acteurs détenant des capacités variables de gouvernance. Ces processus émergent des actions des acteurs et des instruments qu’ils mobilisent. Ils permettent la réalisation des fonctions de la gouvernance (la prospective, la prise de décisions ainsi que la régulation) assurant la coordination de l’action collective. Le troisième article propose, comme le premier, une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique mais cette fois à l’aide de la conceptualisation de la gouvernance développée dans l’article précédent. Nos résultats permettent des apprentissages particuliers concernant les différentes fonctions de la gouvernance et les processus permettant leur réalisation. Ils révèlent l’influence du pluralisme sur les différentes fonctions de gouvernance. Dans un tel contexte, la fonction de régulation s’exerce de façon indirecte et est étroitement liée aux fonctions de prospective et de prise de décisions. Ces fonctions rendent possibles les apprentissages et le développement de consensus nécessaires à l’action collective. L’analyse des actions et des instruments a permis de mieux comprendre les multiples formes qu’ils prennent, en lien avec les contextes dans lesquels ils sont mobilisés. Les instruments indirects permettent les interactions (p. ex. commission d’étude, comité ou réunion) et la formalisation d’ententes entre acteurs (p. ex. des contrats ou des protocoles de soins). Ils se sont révélés fondamentaux pour coordonner les différents acteurs participant à la gouvernance, et ce tant aux niveaux organisationnel qu’inter organisationnel. Les résultats démontrent que les deux conceptualisations contribuent à l’étude de la gouvernance du changement. Nous avons développé deux perspectives inspirées par les sciences politiques, l’administration publique et la théorie des organisations et les analyses qu’elles ont permises ont révélé leur complémentarité. Les résultats permettent de mieux comprendre les processus impliqués dans un tel changement ainsi que leur lien avec les efforts déployés aux différents niveaux par les acteurs mobilisant leurs capacités de gouvernance pour influencer et construire la politique GMF.

Déterminants des politiques de lutte contre la pauvreté en Irlande durant la décennie 1997-2006

Ce mémoire est une étude de cas dans le domaine des politiques publiques, et porte sur la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale en Irlande. L’Irlande a réussi l’exploit de diminuer de façon spectaculaire la pauvreté et l’exclusion sociale durant la décennie 1997-2006 et bien que son développement économique fut sans doute tout aussi spectaculaire, celui-ci n’explique pas entièrement ce résultat, tout comme il ne rend pas compte de l’engagement politique qui a amené le gouvernement irlandais à faire de la réduction de la pauvreté un objectif important. Le mémoire cherche à définir et à identifier les facteurs qui ont contribué à l’émergence de cette orientation politique. Comme il s’agit d’une étude de cas, la démarche de recherche se situe dans l’horizon des méthodes qualitatives. La variable dépendante est donc la conception et la mise en œuvre d’un nouvel ensemble de politiques sociales, centrées sur la réduction de la pauvreté. L’explication proposée met l’accent sur les idées, les intérêts et les institutions.

Le contrôle politique de l'agence anticorruption malaisienne

L'enjeu des politiques anticorruption occupe une grande partie du discours politique en Malaisie. Après des événements tels que la crise financière de 1997, ou encore l'affaire Anwar en 1998, les politiques anticorruption ont été catapultées au sein du débat politique, dans lequel elles sont constamment observées, scrutées et critiquées. Ce mémoire étudie ces politiques à travers l'analyse du contrôle politique, notamment en ce qui concerne leur autonomie et leur indépendance bureaucratique. En se concentrant plus précisément sur le cas de l'agence anticorruption, notre mémoire offre un regard sur la nouvelle agence indépendante qui a récemment vu le jour en 2009, ainsi que celle qui la précède. Cette étude démontre que la nature du contrôle politique exercé a entravé et ralentit la mise en œuvre des politiques anticorruption.

La décentralisation au Niger : le cas de la mobilisation des ressources financières dans la ville de Niamey

La décentralisation implantée en 2004 au Niger, a pour objectif de promouvoir le développement « par le bas » et de diffuser les principes démocratiques dans les milieux locaux, afin d’améliorer les conditions de vie des populations. Les recherches sur le sujet font état d’un écart considérable entre les objectifs et les réalisations de la décentralisation. Les facteurs avancés pour expliquer cet écart sont entre autres, le faible appui technique et financier de l’État envers les collectivités territoriales ou encore la quasi-inexistence d’une fonction publique locale qualifiée et apte à prendre en charge les projets de décentralisation. Toutefois, ces observations s’avèrent insuffisantes pour rendre compte des difficultés rencontrées par les acteurs de la décentralisation au Niger. Nous affirmons que les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le processus de décentralisations. Ceux-ci diffusent des stratégies d’influence politique et de patronage dans les arènes locales. Les stratégies des partis politiques entravent les initiatives des acteurs locaux, notamment leur capacité de mobilisation des ressources financières.

Le tonneau des Danaïdes ou de l’européanisation à l’Est : la grande corruption en Roumanie – types, causes, conséquences

Pourquoi la Roumanie ne réussit-elle pas l'épreuve de l'européanisation? À travers quatre études de cas, ce mémoire souligne le rôle central occupé par les partis politiques dans le développement de la corruption en Roumanie. En adaptant la théorie créée par Jonathan Pinto, Carrie Leana et Frits Pil, il montre que le type le plus répandu de corruption n'est pas individuel mais organisationnel et se propage à travers les partis. Plus précisément, les études de cas servent à comparer les phénomènes de l'Organisation d'Individus Corrompus (OIC) et de l'Organisation Corrompue (OC). En Roumanie, les deux types coexistent. Toutefois, de par l’étendue et la puissance supérieure dans le fonctionnement de l’OC par rapport à l’OIC, de par la définition et tel que le montre l'analyse des études de cas choisies, le phénomène de l’Organisation Corrompue dans sa manifestation à l'intérieur des partis politiques a plus de conséquences négatives sur le développement économique, politique et sur l’intégration européenne du pays comprise dans le sens d’idéal démocratique et de modernité dont tout État membre de l’Union européenne tente de se rapprocher.

Les paradoxes de la lutte contre la corruption en Afrique : cas du Bénin et du Rwanda

Le régime politique démocratique est souvent plébiscité dans le discours général reproduit par les institutions internationales et assumé par les principaux acteurs politiques dans le monde, comme étant l’arme par excellence pour l’éradication de la corruption et une bonne gouvernance. L’analyse de deux pays africains le Bénin et le Rwanda, semble toutefois indiquer que c’est le pays avec le système le moins démocratique, à savoir le Rwanda qui réussit le mieux le pari de la lutte contre la corruption. Contre toute attente en effet, le Rwanda malgré l’autoritarisme souvent décrié de son gouvernement surclasse le Bénin, souvent applaudi pour la réussite de sa transition démocratique, en matière de lutte contre la corruption. Cette tendance est confirmée par la plupart des indicateurs de la corruption. Ce constat vient remettre en question les postulats de départ, et nous oblige alors à nous interroger sur les sources de la performance du Rwanda. Le présent mémoire vient justement démontrer que la relation entre la nature du régime politique et l’efficacité de la lutte contre la corruption est loin d’être automatique. Les règles du jeu politique à l’intérieur du régime ainsi que la qualité des institutions de lutte contre la corruption mises en place peuvent avoir une influence majeure sur le succès ou l’échec des mesures de lutte contre la corruption.

Cooperação e competição entre políticas no Brasil: os cursos da governabilidade no presidencialismo da catalização

Public policies have been studied in the various fields of humanities and social sciences, from different theoretical and technical aspects. However, there is still a lack of studies that incorporate the dimension that encompasses the political action and its interference in such actions, also recognizing the importance of the institutional setting of the Brazilian presidential model in implementing these policies. This fragmented and multiparty system has led to power heterogeneous sets of political parties. Thus, the ministerial offices, more than assisting the President´s government project, manage particularized agendas, which are party biased and have the influence of interest groups in hegemonic themes addressed by government agencies. When these agendas operate in sectoral and specialized policies, the friction level is apparently low. However, when this occurs in intersectoral actions, such as in regional development, there is evidence of strong signs of competition among government agencies, which in theory, should operate in an integrated manner. Although this is not a specific feature of Luiz Inacio Lula da Silva´s government- the period to be studied- there was similar behavior in Fernando Henrique Cardoso´s presidency, one realizes that the expansion of coalition on behalf of governance is increasingly interfering in the outcome of intersectoral public policies, due to these multiple arguments in action. In order to understand these processes, this study focused on the Sustainable and Integrated Development Programme for Differentiated Meso-Regions (PROMESO), part of the National Policy for Regional Development (NPRD). The program provides interface with various government agencies and their public policies in a clear intersectoral design. The research sought to identify and analyze the relationships between government agencies and their programs with interest groups, whether political parties or other segments of civil society, highlighting the logic of favoritism, which poses in second place the integration of actions in the intersectoral policies. Therefore, besides the theoretical debate that incorporates several categories of political science, public administration, public policy, geography and economics, the study focused on secondary sources, using different government agencies databases in order to raise information. It was observed that the interference of partisan politics has been disastrous for some public policies. Thus, the research confirms that cooperative character is fragile within government agencies, often limited to official documents, and that there is indeed, a striking feature of competition, especially when it comes to transversalized policies

A discourse-theoretic approach to negotiated rulemaking

In 1996 and in 1997, Congress ordered the Secretary of Health and Human Services to undertake a process of negotiated rulemaking, which is authorized under the Negotiated Rulemaking Act of 1990, on three separate rulemaking matters. Other Federal agencies, including the Environmental Protection Agency and the Occupational Health and Safety Administration, have also made use of this procedure. As part of the program to reinvent government, President Clinton has issued an executive order requiring federal agencies to engage in some negotiated rulemaking procedures. I present an analytic, interpretative and critical approach to looking at the statutory and regulatory provisions for negotiated rulemaking as related to issues of democratic governance surrounding the problem of delegation of legislative power. The paradigm of law delineated by Jürgen Habermas, which sets law the task of achieving social or value integration as well as integration of systems, provides the background theory for a critique of such processes. My research questions are two. First, why should a citizen obey a regulation which is the result of negotiation by directly interested parties? Second, what is the potential effect of negotiated rulemaking on other institutions for deliberative democracy? For the internal critique I argue that the procedures for negotiated rulemaking will not produce among the participants the agreement and cooperation which is the legislative intent. For the external critique I argue that negotiated rulemaking will not result in democratically-legitimated regulation. In addition, the practice of negotiated rulemaking will further weaken the functioning of the public sphere, as Habermas theorizes it, as the central institution of deliberative democracy. The primary implication is the need to mitigate further development of administrative agencies as isolated, self-regulating systems, which have been loosened from the controls of democratic governance, through the development of a robust public sphere in which affected persons may achieve mutual understanding. ^

Government initiatives to expand access to employer-based health insurance

Employer-based health insurance is declining at records rates, which leaves an increasing number of people without access to affordable health insurance. As a result, municipalities are experiencing financial difficulties to provide health care services for their growing uninsured population. In attempt to combat this issue, three health polices have emerged within the last ten years, called Living Wage with a health insurance provision, Pay or Play, and Health Care Preference. These policies are gaining popularity as civic leaders recognize their ability to promote a public health goal by leveraging the power of city and county contracts to include a health insurance component in the competitive bidding practice for government contracts. ^ This is the first paper to conduct a retrospective analysis on whether these three health policies have been able to increase access to employer-based health insurance and/or support the local health care safety net based on the experiences of six municipalities over a 5-year period from 2001-2006. Although there was variation between the effectiveness of the policies, all three demonstrated success in that a number of contractors extended existing health insurance to employees not previously covered and the increased cost of contracting for the local government was, on average, less than 1 percent of the total operating budget. ^

Negotiated settlements: The utilities, multiple regulators and clean air

Utilities have made strides in reducing air pollutant levels, but the proposed 1990 Clean Air Act Amendments call for even greater reductions and more stringent enforcement. Federal and state air enforcement agencies now encourage the use of negotiated settlements as a way to bring about compliance. This research examines the operation of such procedures in 19 case studies and a formal survey with the negotiators to account for the differences in the nature of the settlements and to identify the factors contributing to their perceived success. ^

La théorie sociale de la connaissance et la gestion du patrimoine documentaire à l’ère numérique

Les institutions de mémoire et de savoir (par exemple, les bibliothèques, les archives, les musées) font face à des défis importants dans leurs responsabilités d’assurer la pérennité du patrimoine documentaire à l’ère numérique. Citons la surabondance de l’information numérique, la possibilité de production, théoriquement illimitée, offerte aux individus comme aux groupes sociaux, les limites dans les capacités de stockage et de diffusion de l’information numérique qui sont à la disposition des institutions mandataires du patrimoine documentaire. De plus, il est apparu que les approches et les méthodes utilisées pour identifier, gérer, préserver et diffuser le patrimoine documentaire de la société canadienne dans un environnement analogique n’étaient transférables à un environnement numérique. Nous suggérons que la théorie sociale de la connaissance peut servir de base à une réflexion portant sur le développement d’une politique publique qui viserait à encadrer l’identification, la sélection, la gestion et la préservation du patrimoine documentaire d’une société à l'ère numérique. Nous définissons la problématique puis proposons des réponses à travers trois articles scientifiques. Les résultats indiquent que les connaissances et les pratiques professionnelles utilisées demeurent persistantes et limitent la formulation et l'application de nouveaux cadres théoriques, de politiques administratives et de techniques associés à l'identification et la sélection du patrimoine documentaire. Cette recherche propose un cadre conceptuel qui permet de développer des politiques publiques sur le patrimoine documentaire du Canada.

Public administration in an age of austerity:the future of the discipline

Reflecting changes in the nature of governance, some have questioned whether Public Administration is now an historical anachronism. While a legitimate debate exists between sceptics and optimists, this special issue demonstrates grounds for optimism by indicating the continuing diversity and adaptability of the field of Public Administration. In this introduction, we first sketch the variety of intellectual traditions which comprise the field of modern Public Administration. We then consider institutional challenges facing the subject given considerable pressures towards disciplinary fragmentation, and ideological challenges arising from a new distrust of public provision in the UK. Despite these challenges, Public Administration continues to provide a framework to analyse the practice of government and governance, governing institutions and traditions, and their wider sociological context. It can also directly inform policy reform - even if this endeavour can have its own pitfalls and pratfalls for the 'engaged' academic. We further suggest that, rather than lacking theoretical rigour, new approaches are developing that recognise the structural and political nature of the determinants of public administration. Finally, we highlight the richness of modern comparative work in Public Administration. Researchers can usefully look beyond the Atlantic relationship for theoretical enhancement and also consider more seriously the recursive and complex nature of international pressures on public administration. © The Author(s) 2012 Reprints and permissions: sagepub.co.uk/journalsPermissions.nav.