La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

1910/02/25 (A3,N2).

La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

1908/08/25 (A1,N8).

La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

1911/08 (A4,N8)-1911/09 (A4,N9).

La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

1911/04/25 (A4,N4).

La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

1909/04/25 (A2,N4).

La Revue judiciaire : revue mensuelle : réforme, droit pratique, comptes-rendus

1908/11/25 (A1,N11).

La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral.

Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire

Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle que la place réservée à la production judiciaire du droit se modifie au gré de la conception que se fait la société de l’origine et de la légitimité du droit. Grâce à la méthodologie proposée par la théorie des systèmes, il est possible d’analyser le phénomène de la montée en puissance des juges dans sa dimension scientifique, en substituant une interprétation sociologique à celle, traditionnelle, formulée par la science politique. Grâce à une réappropriation de la justice par la science juridique, la production judiciaire du droit peut être étudiée dans une perspective systémique. Celle-ci démontre la situation névralgique occupée par la fonction de juger dans le système juridique. Par le biais d’un retour aux sources de la fonction de juger, l’auteur identifie les stratégies empruntées par les titulaires de cette fonction pour maintenir et légitimer leur position dans l’organisation du système juridique. La thèse démontre que le discours judiciaire de la Cour suprême du Canada sur la norme d’indépendance judiciaire homologue la théorie de la place centrale du système judiciaire dans le système juridique. La thèse conclut enfin que des conditions sociologiques sont nécessaires pour assurer l’indépendance judiciaire et garantir la primauté du droit. Ces conditions sont la différenciation sociale, une structure de programme juridique conditionnelle et la limitation de la responsabilité des juges pour l’impact de leurs décisions dans le système social.

Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime; des réflexions, des jugemens étayés des autorités les plus respectables; notamment d'Émérigon, Valin et Pothier; des formules de divers actes, traités, comptes; des instructions nouvelles sur le course maritime. Précédé d'un discours, d'un projet de code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie. Ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux de commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres.

Mode of access: Internet.

Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen: actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012

Nouveaux cahiers de linguistique française 30 Département de linguistique, Université de Genève Antoine AUCHLIN, Présentation Tim ROHRER et Mary Jean VIGNONE, The Bankers Go to Washington: Theory and Method in Conceptual Metaphor Analysis, Napoleon KATSOS et Chris CUMMINS, Scalar implicature : Theory, processing and acquisition, Jacques MOESCHLER, Pourquoi le sens est-il structuré ? Une approche vériconditionelle de la signification linguistique et du sens pragmatique, Joanna BLOCHOWIAK, Les questions enchâssant les verbes d'attitude dans le contexte d'explications, Cristina GRISOT et Bruno CARTONI, Une description bilingue des temps verbaux : étude contrastive en corpus, Jacques MOESCHLER, Cristina GISOT et Bruno CARTONI, Jusqu'où les temps verbaux sont-ils procéduraux ? Hasmik JIVANIAN, Relations causales épistémiques : Focalisation de parce que et contrefactualité, Cosmina-Maria HODOROAGA, Les traits démonstratifs de la citation, Maíra AVELAR MIRANDA, L'intégration entre gestes et prosodie : une vision incarnée, Tea PRSIR, L'étude du discours représenté dans le cadre de l'intégration expérientielle, Jean-Philippe GOLDMAN et Yves SCHERRER, Création automatique de dictionnaires bilingues d'entités nommées grâce à Wikipédia.

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher ; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 4e livraison