Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime; des réflexions, des jugemens étayés des autorités les plus respectables; notamment d'Émérigon, Valin et Pothier; des formules de divers actes, traités, comptes; des instructions nouvelles sur le course maritime. Précédé d'un discours, d'un projet de code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie. Ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux de commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres.
| Data(s) |
04/10/2024
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| Resumo |
Mode of access: Internet. |
| Formato |
bib |
| Identificador | |
| Idioma(s) |
fre |
| Publicador |
Paris : Levrault, Schoell et Compagnie, |
| Direitos |
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| Tipo |
text |
