Coordination et décentralisation des règles budgétaires dans une structure fédéraliste : le cas des cantons suisses

La coordination des politiques budgétaires entre collectivités publiques se heurte à leur souveraineté individuelle. Les règles budgétaires indépendamment adoptées peuvent potentiellement aller à l'encontre des besoins généraux de stabilisation macroéconomique. En utilisant l'exemple des cantons suisses, cette contribution analyse la possibilité de dégager une politique anti-cyclique lorsque les collectivités locales se dotent de règles les contraignant à un équilibre budgétaire ou à un quasi-équilibre. On montre que, dotées ou non de règles, les collectivités adoptent généralement un comportement pro-cyclique. Toutefois, ce comportement peut être contrecarré si le gouvernement central instrumentalise la péréquation financière verticale au profit de la stabilisation.

Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du droit de centième denier de tous les offices de judicature, police, finances, et autres offices royaux, pour l'année 1773, en exécution de l'édit du mois de février 1771, et de l'arrêt du Conseil du 6 juillet 1772

[Acte. 1772]

Jean Raisin : revue joyeuse et vinicole pour l'usage et récréation des vignerons, sommeliers, bouteillers, tonneliers, fendeurs de merrain, et tous autres travailleurs vivant de la vigne, par la vigne et pour la vigne, y compris MM. les marchands de vin de gros et de détail / sous la direction de Gustave Mathieu

1854/11/01 (A1,N2).

Jean Raisin : revue joyeuse et vinicole pour l'usage et récréation des vignerons, sommeliers, bouteillers, tonneliers, fendeurs de merrain, et tous autres travailleurs vivant de la vigne, par la vigne et pour la vigne, y compris MM. les marchands de vin de gros et de détail / sous la direction de Gustave Mathieu

1855/02/20 (N9).

Jean Raisin : revue joyeuse et vinicole pour l'usage et récréation des vignerons, sommeliers, bouteillers, tonneliers, fendeurs de merrain, et tous autres travailleurs vivant de la vigne, par la vigne et pour la vigne, y compris MM. les marchands de vin de gros et de détail / sous la direction de Gustave Mathieu

1854/12/01 (A1,N4).

Jean Raisin : revue joyeuse et vinicole pour l'usage et récréation des vignerons, sommeliers, bouteillers, tonneliers, fendeurs de merrain, et tous autres travailleurs vivant de la vigne, par la vigne et pour la vigne, y compris MM. les marchands de vin de gros et de détail / sous la direction de Gustave Mathieu

1855/03/05 (N10).

Jean Raisin : revue joyeuse et vinicole pour l'usage et récréation des vignerons, sommeliers, bouteillers, tonneliers, fendeurs de merrain, et tous autres travailleurs vivant de la vigne, par la vigne et pour la vigne, y compris MM. les marchands de vin de gros et de détail / sous la direction de Gustave Mathieu

1854/11/15 (A1,N3).

Jean Raisin : revue joyeuse et vinicole pour l'usage et récréation des vignerons, sommeliers, bouteillers, tonneliers, fendeurs de merrain, et tous autres travailleurs vivant de la vigne, par la vigne et pour la vigne, y compris MM. les marchands de vin de gros et de détail / sous la direction de Gustave Mathieu

1855/02/05 (N8).