1000 resultados para Mélange de lois
Resumo:
1919/11 (T12,A26,N11)-1919/12 (T12,A26,N12).
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Variante(s) de titre : Même texte que : "Revue des lois. Bulletin pratique mensuel". - A partir de 1894 une 2e partie paraît indépendamment sous le titre de : "Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets", voir ce titre
Resumo:
1860 (A1860,T13).