1000 resultados para Mélange de lois


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Variante(s) de titre : Même texte que : "Revue des lois. Bulletin pratique mensuel". - A partir de 1894 une 2e partie paraît indépendamment sous le titre de : "Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets", voir ce titre

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1860 (A1860,T13).