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Observations sur la question de savoir : si aux termes des articles 223 et 234 de la Coutume de Paris, une femme séparée par sentence a pu s'engager pour son mari sans être autorisée par lui et si cette femme peut être assimilée au mineur émancipé qui peut s'engager jusqu'à concurrence de son mobilier et des ses revenus, pourvu que ce soit dans son intérêt personnel ? Rapporteur : M. Pinson de Ménerville

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Sainte-Pélagie, le 20 juin 1833. Monsieur, j'ai l'honneur de vous faire part de ma lettre...

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Monsieur, Permettez-moi de vous faire part de mes réflexions... (Signé : Un Electeur.)

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Esquisses politiques sur les causes de la crise actuelle, et sur la part que chacun y a prise. (Février.)

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Note sur la lettre de change au Congrès international de droit commercial et sur la part que peut prendre l'Angleterre à ce Congrès, par Th. Barclay,... Traduit par R. Nicolas,...

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Une étude de droit international privé. De la naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorce par M*** Etude publiée dans la "Revue du notariat", numéro d'avril 1876, page 299 et suivantes

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Le véritable Prêtre selon l'Évangile, ou Mémoire à consulter sur les débats arrivés entre M. Juin, curé de Cires et de Mello, d'une part, et MM. Leboeuffle et Ancel, maires des deux communes, d'autre part . Par M. ******

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Lettre d'un Citoyen, amateur du bien public, à M***, pour servir de défense à la mission de la dame du Coudray, qui forme des Sages-Femmes par tout le Royaume, de la part du Roi, attaquée dans un Ecrit public [...]

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Pièces dans la souscription Quérard. Lettre des promoteurs. [Signé : Ambroise Firmin-Didot, J.-B. Baillière, Hector Bossange et fils. 14 novembre 1855.] - Pourquoi une souscription Quérard ? [Signé : J.-M. Quérard.] - Liste générale de MM. les libraires, bibliophiles, littérateurs et bibliothécaires de l'Europe et de l'Amérique qui ont pris part à la souscription...

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Rapport adressé à MM. les honorables membres du comité civil du district des Mathurins , remis par M. le chevalier de Favanne, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789, de la part de M. le chevalier Quesnay de Beaurepaire, ancien commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Liste de MM. les pairs qui, ayant suivi le cours des débats, peuvent prendre part au jugement de l'affaire. (2 juillet 1821.)

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

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Le Phosphore à dose infinitésimale ne serait-il point quelquefois indiqué dans la forme grave de l'ictère essentiel ? Recherches historiques et cliniques, examen de la part que les médecins français ont prise à l'établissement de cette maladie, par le Dr Charles Ravel,...

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Électeurs, un dernier mot de la part de vos frères des villes...

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De la Naturalisation en Allemagne d'une femme séparée de corps en France, et des effets de cette naturalisation, par le docteur Bluntschli,...

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