921 resultados para Transnational Corporations (TNCs)
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Prior to September 11 2011, Canada was recognized as a leading advocate of international refugee protection and the third largest settlement country in the world. University educated refugees were admitted to the country in part on the basis of their education, but once in Canada their credentials were often ignored. The purpose of this study was to explore, through a transnational feminist lens, immigrant and settlement experiences of refugee female teachers from Yugoslavia who immigrated to Canada during and after the Yugoslav wars; to document the ways in which socially constructed categories such as gender, race, and refugee status have influenced their post-exile experiences and identities; and to identify the government's role in creating conditions where the women were either able or unable to continue in their profession. In this study, I employed both a transnational feminist methodology and narrative inquiry. The analysis process included an emphasis on the storying stories model, poetic transcription, and concentric storying. The womens voices are represented in various forms throughout the document including individual and collective narratives. Each narrative contributed to a detailed picture of immigration and settlement processes as women spoke of continuing their education, knowing or learning the official language, and contributing to Canadian society and the economy. The findings challenge the image of a victimized and submissive refugee woman, and bring to the centre of discourse the image of the refugee woman as a skilled professional who often remains un- or underemployed in her new country. The dissertation makes an important contribution to an underdeveloped area in the research literature, and has the potential to inform immigration, settlement, and teacher education policies and practices in Canada and elsewhere.
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures En vue de l'obtention du grade de Matrise en droit Option recherche (LL.M)"
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures En vue de l'obtention du grade de Matrise en droit (L.L.M.)"
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Matrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"
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"Thse prsente la Facult des tudes suprieures de l'Universit de Montral en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.) et l'Universit Panthon-Assas (Paris II) Droit-conomie-Sciences Sociales en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (Arrt du 30 mars 1992 modifi par l'arrt du 25 avril 2002)"
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures En vue de l'obtention du grade de Matre en droit (LL.M.)"
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"Mmoire prsent la Facult des tudes suprieures en vue de l'obtention du grade de Matre en Droit (LL.M) Option Droit des Affaires"
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Scientifiques, gouvernements, entreprises et consommateurs sentendent aujourdhui pour dire que le systme naturel est drgl, que lactivit industrielle en est la cause principale. Lco-conception est une manire de concevoir des biens ou des services en diminuant leurs impacts sur lenvironnement et la socit. De plus en plus prsente dans les grandes entreprises o, associe une gestion intgre de lenvironnement, elle procure des bnfices non ngligeables et une image de marque, lco-conception a beaucoup de difficults simplanter dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce travail, nous avons cherch comprendre les raisons de ces difficults. Deux approches ont t utilises, lune base sur une analyse documentaire des rapports de RSE de dix entreprises, grandes et petites, de diffrents secteurs dactivit, qui nous a permis de fixer le cadre et le formalisme de la dmarche de recherche, lautre sur le principe dentretiens semi-dirigs partir de questions cibles. Aprs une prsentation gnrale de ce quest lco-conception et quelle en est la problmatique applique aux PME (chapitre 2), nous prcisons le cadre mthodologique de la recherche (chapitre 3) et exposons ses rsultats (chapitre 4). Nous montrons que les freins ladoption de lco-conception dans les PME sont multiples et complexes, tant la diversit de ces entreprises est grande et difficile synthtiser. En soulignant les freins, les leviers, les risques et les opportunits lis lintgration des principes de dveloppement durable dans ces entreprises, nous faisons un portrait global de la situation actuelle et des difficults rencontres par ces PME pour adhrer ces principes.
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Corporate law integrates a stakeholder conception through the comprehensive meaning of the best interests of the corporation. In this paper, I address criticisms about classical definition of the firms purpose. Even if American law is more discreet and uncertain, it is possible to defend a broad conception of the best interests of the corporation. The interests of Canadian and French firms include their partners. While the notion of intrt social is debatable in France, Canada has recently modified its point of view regarding the purpose of the firm. Indeed, the decision of the Supreme Court of Canada Magasins rayons Peoples Inc. (Syndic de) v. Wise in 2004 changed the concept of corporate law. With respect to fiduciary duties, the Supreme Court set aside the traditional interpretation of the best interests of the corporation which gave primacy to shareholders interests. The Court held that the expression best interests of the corporation refers to the maximization of the corporations value. This innovative vision of the best interest of the corporation introduces stakeholder theory and corporate social responsibility (CSR) into corporate law and provides a new field for the firms management to frame their responsibilities. This paper concludes with an extended discussion of the implications of stakeholder and CSR influence for the future of corporate law, economy and financial researches.
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Le prsent mmoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prvues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les socits par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Qubec. Dans un premier temps, l'tude de la gense des dispositions sur l'arrangement dans les lois canadiennes fait ressortir que ces dispositions ont une origine commune et qu'elles partagent une mme philosophie, caractrise par une dualit entre la permissivit des transactions et la protection des pargnants. L'tude des fondements juridiques des mcanismes prvus dans la loi fdrale et provinciale permet ensuite de raliser que, alors qu' l'origine, la disposition qubcoise tait en quelque sorte le calque de la disposition fdrale, cette dernire a t modifie postrieurement la rforme de la loi fdrale, de sorte que plusieurs diffrences distinguent aujourd'hui ces deux lois au chapitre de l'arrangement. Dans un contexte o des dmarches ont t entames afin de rformer la loi provinciale, la question laquelle ce mmoire tente de rpondre peut se poser en ces termes: La nouvelle disposition d'arrangement adopte par le lgislateur fdral rencontre-t-elle mieux les objectifs de permissivit des transactions et de protection des pargnants que la disposition qubcoise qui, pour sa part, est demeure pratiquement inchange depuis son adoption? L'tude parallle de ces dispositions permet de constater que la nouvelle disposition d'arrangement de la L.c.s.a. semble davantage rencontrer ces objectifs.
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L'arbitrage a jou un rle majeur dans l'laboration d'un droit international ou transnational, surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui jouent un rle extraordinaire dans le domaine de la codification des principes et des dispositions internationales. Celles-ci visent entre autres rsoudre les problmes lis aux dsignations et rcusations des arbitres. Il rsulte que plusieurs ordres normatifs ont cr des rgles pour rgir les questions de nomination et de rcusation des arbitres. Elles ont une importance proportionnelle qui dpend de l'organisme qui les tablit, de sa rputation et de sa crdibilit parmi les commerants. Nous pouvons trouver des rgles sur des questions de nomination et de rcusation des arbitres dans les lois tatiques, les conventions internationales, les lois types, et dans les rglements d'arbitrage. L'analyse de ces divers ordres normatifs qui ont dispos des rgles pour rsoudre les problmes de dsignation et de rcusation des arbitres nous permet d'valuer leur efficacit pour rendre des solutions appropries aux problmes rencontrs lors de la constitution du tribunal arbitral. Par ailleurs, nous savons que la finalit espre de la sentence arbitrale est la possibilit d'tre excutoire, et que cette tape de la procdure est rgie par la convention des Nations Unies de 1958, dite convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l'excution des sentences arbitrales. Cette convention tablit les conditions qu'on doit respecter - entre autres - lors de la constitution du tribunal arbitral pour qu'une sentence arbitrale puisse obtenir une force excutoire, d'o nous observons que l'influence de l'irrgularit de la dsignation des arbitres peut tre trs pnible, car, par l'application de l'article V de la convention de New York, la sentence peut tre refuse par le juge tatique. En fait, quand les parties contractantes dans des contrats internationaux favorisent le choix de l'institution arbitrale pour rgler les diffrends qui pourraient natre entre eux, cela veut dire que ces parties ont confiance envers cette institution de justice. Mais les problmes rencontrs lors de la constitution du tribunal arbitral peuvent perturber la confiance de ces parties en cette institution de justice, d'o il sera ncessaire de trouver des solutions efficaces pour rendre l'tape de la constitution du tribunal scuritaire pour pouvoir solliciter le recours cette mthode de rglement de diffrends sans prouver de crainte sur l'efficacit de la procdure de dsignation, de rcusation et de remplacement des arbitres. En somme, il est primordial d'assurer la nature prive et contractuelle du contrat d'arbitrage, et d'viter les risques d'inscurit et d'imprvisibilit qui nuisent au bon dveloppement des relations contractuelles internationales.
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Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivit leur soit parfois reproche, simultanment, des craintes existent qu'une dmocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des entreprises. Loin d'tre incompatibles, ces deux remarques refltent la diversit des actionnaires. En pratique, leurs attentes et leur comportement dpendent fortement de deux lments : la part du capital ou des voix qu'ils dtiennent de mme que leur identit. Notre recherche porte sur la protection des actionnaires minoritaires dans le cadre d'oprations de prises de contrle de socits publiques. Le sujet soulve une problmatique d'une grande actualit dans le contexte canadien, contexte caractris par une concentration de l'actionnariat des socits publiques. Le sujet fait la conjonction de deux problmes d'actualit. D'une part, la multiplication des prises de contrle s'est accrue lors des dernires dcennies et ce phnomne semble, plus que jamais, promis un brillant avenir. D'autre part, le problme de la protection des actionnaires minoritaires se pose de faon toujours plus aigu, dans le cadre des socits par actions de plus en plus importantes o leur rle tend s'amenuiser.
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Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le systme d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistres par des autorits publiques gouvernementales et les droits qui en dcoulent ne peuvent s'exercer que sur le territoire du pays d'origine. Le systme d'enregistrement des noms de domaine, bas sur la rgle "du premier arriv, premier servi", ne connat pas de limites gographiques et ignore le principe de spcialit propre aux marques de commerce. L'absence de lien entre ces deux systmes a permis, l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce de renom suscitant la confusion quant aux origines des sites. Le nom de domaine constitue un nouveau signe distinctif se situant la frontire de la rgulation technique et du contenu et reprsente le cadre idal pour tudier les fondements lgitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace. En effet, le systme des noms de domaine se construit autour de choix et de contraintes techniques dont les concepteurs n'imaginaient pas qu'ils deviendraient la source d'un important contentieux. Les noms de domaine, portes d'accs au rseau, font l'objet d'une tentative de rgulation qui concilie les forces contraires de l' ''aterritorialit'' des noms de domaine, avec la "territorialit" des marques de commerce. Cette rgulation repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, l'autorglementation, le march et la loi et se prsente comme un laboratoire d'ides pour une dfinition de la rgulation de l'Internet. La problmatique des noms de domaine et des marques de commerce, constitue une application pratique de cette "corgulation" et amorce ainsi une volution juridique, facteur de construction du droit sur l'Internet.
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Lpoque contemporaine est marque par la mobilit des personnes, des biens et des ides. Dans ce contexte, les diffrences se ctoient et sentrechoquent. Diverses stratgies sont mises de lavant par les gouvernements, les groupes ou les individus pour ragir ces nouveaux paradigmes. Nous montrons que la religion peut fournir un point dancrage et un cadre de signification partag en reliant les gens dans un mme espace-temps. Ltude de la communaut baha'ie de Montral, un groupe religieux transnational qualifi de vieille nouvelle religion , a permis de mettre en lumire larticulation de lidologie cosmopolite, tant dans le message religieux que dans son appropriation par les membres. Cette idologie est galement une source dinspiration dans la construction dune identit baha'ie internationale puisquelle dfinit aussi lappartenance la communaut et qui se traduit par une appartenance au monde. Lidentit religieuse est ici favorise au dtriment de lidentit ethnique tandis que laccent est mis sur la diversit plutt que lhomognit de la communaut. Les baha'is partagent des reprsentations collectives et un rpertoire symbolique qui dfinissent leur projet de gouvernance mondiale. Cest dans ce contexte quils allient les stratgies institutionnelles et personnelles pour reconnatre la place de tous en tant que citoyens du monde, et ce, dans la mise en place du village global baha'i.
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La ville de Lige, la fin du Moyen ge, fut le thtre de laffirmation de ses bourgeois par lentremise des corporations de mtier et des institutions communales. Le XIVe sicle fut en effet marqu par des gains communaux importants au dtriment, dune part, du patriciat urbain, dautre part, du prince-vque de Lige. partir de 1384, le Conseil ligeois, entirement entre les mains des artisans, possdait des prrogatives tendues dans ladministration et la gestion de la ville. Toutefois, la progression du pouvoir bourgeois se trouva brusquement stoppe, pour une dizaine dannes, lors de la dfaite ligeoise dOthe, en 1408. Ce mmoire porte sur lvolution du pouvoir communal ligeois dans la premire moiti du XVe sicle, moins bien connue des historiens. Ltude de la chronique de Jean de Stavelot permet de mettre en lumire cette priode trouble. La dfaite dOthe de mme que les rformes imposes par les princes-vques causrent notamment de grands bouleversements. Des partis politiques entrrent aussi en scne et la prsence voisine du puissant duc de Bourgogne influena la vie des Ligeois. Ces particularits issues du contexte politique et social sont autant dlments qui influrent sur la volont daffirmation des bourgeois et lexercice du pouvoir communal Lige.
