La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)"

Facilitant l'adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d'identification de l'entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher comment protéger «cet identifiant» et organiser son mode d'exploitation. Cette «valeur ajoutée» à l'entreprise, qu'est le nom de domaine, déclenche plusieurs conflits entre lui et les «autres» signes distinctifs et pose de nouvelles questions et des réflexions d'ordre juridique. L'étude de la protection des noms de domaine met en relief l'élasticité de la théorie des signes distinctifs, une protection qui s'étend au monde virtuel transnational de l'Internet. Le caractère virtuel des noms de domaine sur le réseau mondial de l'Internet trace aussi un problème de juridiction. Doit on considérer que la protection accordée aux noms de domaine revêt un caractère d'ordre international, ou simplement un caractère d'ordre national où s'appliqueront les règles de droit d'un seul Etat? Toutes ces questions et bien d'autres, feront le noyau de notre étude dans laquelle on essayera le plutôt possible de répondre aux différentes questions d'ordre juridique qui se rattachent aux noms de domaine, tout en se basant sur les divers avis doctrinaux et jurisprudentiels comparés en la matière.

Facilitating web sites addressing on the Internet, domain names have become a means of identification of the company, its activities and its productions, whether in the virtual world as well as in the real world which obliged the legislator to look for the best legal way to protect this "identifier" and organize its mode of exploitation. This "added value" to the company, naming the domain name, provokes several conflicts between him and "the other distinctive signs" by raising new questions and reflexions of legal nature. The study of the protection of the domain names highlights the elasticity of the distinctive signs theory, which extends toward the transnational virtual world of the Internet. The virtual nature of domain names on the Internet traces also a problem of jurisdiction. Must one consider that the protection granted to domain names is of an international nature, or just national? AlI these questions and others as well, will make the core of our study during which we will try to answer, as much as possible, to all related questions, based on various related doctrinal and jurisprudential opinions.