Ordonnance de Monsieur le Maitre particulier des eaux et forêts de Paris, qui règle les droits de passage au Bacq de la Rappée et au bateau dit de l'Hopital

[Acte. 1764-11-26. Paris]

Ordonnance de Mgr le grand-maître des Eaux et forêts de France, du département de Paris et Ile-de-France... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 16 janvier 1753, du titre de la pêche, de l'ordonnance de 1669, et des sentences... concernant la police de la pêche, et des pêcheurs établis sur les fleuves et rivières du ressort de la dite maîtrise...

[Acte. 1761-06-11. Paris]

Arrêt de la table de marbre du Palais à Paris, qui permet la destruction des lapins dans les bois de M. Gibert de Rozoy

[Acte. 1778-01-31. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Ordonnance de M. le grand-maître des eaux et forêts au département de Paris qui, dans l'étendue de son département, fait défense aux maires, échevins, syndics et principaux habitants des paroisses de faire vente volontaire ou judiciaire de leurs coupes ordinaires et de leurs autres revenus communs à peine de 500 l. d'amende contre eux

[Acte. 1747-01-04. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare la saisie d'un filet prohibé et de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés de la communauté des pêcheurs à engins de Paris sur Louis Laisné, juré en charge de la communauté, bonne et valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé

[Acte. 1751-08-06. Paris]