996 resultados para Droit économique

Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus, et de ses exceptions : thèse... pour le doctorat... / par Gaston Nicolle,... ; Université de Lille, Faculté de droit

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Supplément au Cours de droit civil positif français . Tome premier. (3e édition, 1938.) (Théorie générale du droit et des droits. Les personnes. La famille. La propriété et les autres droits réels principaux.) Mis au courant de la législation à la date du 1er octobre 1938 (Décrets-lois de 1938.)

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Nouvel Aperçu sur les grèves. Il n'y a pas de droit de grève ; le louage à long terme, par Énée Bouloc,...

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Les Institutes de l'empereur Justinian. Tome 1 / , avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a esté abrogé par le droit des Novelles. Par Maistre Claude de Ferrière,... Traduction nouvelle. Seconde édition

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[Institutes (français-latin). 1692]

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Les Institutes de l'empereur Justinian. Tome 2 / , avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a esté abrogé par le droit des Novelles. Par Maistre Claude de Ferrière,... Traduction nouvelle. Seconde édition

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[Institutes (français-latin). 1692]

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Éléments de droit civil, par M. de La Bigne de Villeneuve... avec la collaboration de Ernest Jac... 2e édition...

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Pécule castrens. Droit français : du Recrutement des armées de terre et de mer, commentaire de la loi du 27 juillet 1872... Par M. de La Bigne-Villeneuve (Marcel-Marie)...

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Le gibet de Montfaucon : (étude sur le vieux Paris), gibets, échelles, piloris, marques de haute justice, droit d'asile, les fourches patibulaires de Montfaucon... / par Firmin Maillard

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De la responsabilité partielle ou atténuée en matière pénale : thèse pour le doctorat... / par Louis Moricard,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Dalloz. Recueil hebdomadaire de jurisprudence en matière civile, commerciale, administrative et de droit public

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1934/01/04 (A11,N1)-1934/12/27 (A11,N40).

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Éléments de droit romain, ou Institutes de l'empereur Justinien expliquées par elles-mêmes, par le Digeste, le Code et les Novelles... / par A. Quinton,...

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La Légion d'honneur, législation et contentieux : thèse pour le doctorat... / par Edwards Ragon,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Recherches sur l'histoire du droit de succession des femmes / par B.-E.-J. Rathery,...

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Des rapports du droit et de la législation avec l'économie politique / par F. Rivet,...

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien... : précédée de l'Histoire de la législation romaine, et d'une Généralisation du droit romain.... Livres III et IV des Instituts / par M. Ortolan,...

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