976 resultados para Crimes contre l\'humanité

A MM. les pairs de France et députés des départements, contre le projet de loi sur la prétendue liberté de la presse

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Protestation d'un vrai soldat français contre le dernier attentat de Napoléon Buonaparte. Paris, le 18 mars 1815

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[Protestation contre la loi du 29 thermidor qui augmente le traitement des représentants du peuple. Signée : Rallier, et datée du 9 fructidor an VI.]

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Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins. Procès-verbal n ° 1. Séance du... 14 avril 1821...

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Pour et contre, ou Entretiens d'un français et d'un chinois sur la politique, la religion et la littérature

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Plan d'attaque de la France contre la Russie en cas de guerre, et mesures éminemment nécessaires en ces moments

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Plainte en diffamation de M. le président du conseil des ministres (duc de Broglie) contre MM. Sarrans, rédacteur en chef de "La Nouvelle Minerve", et le général Latapi, au sujet d'un article sur les événements d'Espagne

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Procès contre M. P. Fieuzal,... comme gérant du "Gascon". Réforme électorale. (1er-6 avril.)

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MM. de Saint-Chéron et Finance de Clairbois contre le ministère public : (affaire dite des Correspondances) : audience du 26 juin 1865... / Cour de cassation...

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Cour de cassation : Notes tenues aux audiences des 8 et 9 avril 1868 de la cour impériale de Grenoble... M. le procureur impérial contre : 1° Benoît-Napoléon-Jules Poulin de Maisonville,... 2° Frédéric Poulin de Maisonville,... prévenus du délit de publication de fausses nouvelles

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Scandaleuses persécutions contre un journaliste tartare, appréciées par un Chinois / [signé : Adolphe Saint-Lanne]

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Pasquil des partisans contre le diable

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[Mazarinade]

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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien fils.)

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Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ex-garde des sceaux, ministre de la Justice, et contre M. le marquis de Clermont-Tonnerre, ancien ministre de la Marine et des colonies, pour détention prolongée pendant plus de vingt mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à eux adressées par MM. Bissette, Fabien et Volny, hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien.)

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Pétition à la Chambre des Députés (contre un acte arbitraire du gouvernement de la Martinique, par C.-C.-A. Bissette)

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