L’interprétation musicale comme analogue à l’interprétation des lois

Jeanne Simard, Professeure, Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi

Recueil des lois de la biologie genérale

UANL

Les énoncés de fait du législateur et le contrôle judiciaire de constitutionnalité au Canada : de l’utilisation des préambules et autres dispositions non normatives des lois

Reproduit avec l'autorisation de Carswell, une société Thomson Reuters

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale. Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois sur 17 indicateurs de fraude fiscale. L’ensemble des études ont été codifiées en fonction du type de loi et leur rigueur méthodologique. La méthode du vote-count fut employée pour se prononcer sur l’efficacité des lois. Résultats. Sur les 17 indicateurs, sept indiquent que les lois n’ont eu aucun effet sur l’évasion fiscale tandis que six témoignent d’effets pervers. Seulement quatre résultats sont favorables aux lois, ce qui laisse présager que ces dernières sont peu efficaces. Toutefois, en scindant les résultats en fonction du type de loi, les réformes fiscales apparaissent comme une mesure efficace contrairement aux lois et amnisties. Conclusion. Les résultats démontrent que les mesures basées sur le modèle économique de Becker et qui rendent le système plus équitable sont prometteuses. Les amnisties qui visent à aller chercher des fraudeurs en leur offrant des avantages économiques et en suspendant les peines sont non seulement inefficaces, mais menaceraient le principe d’autocotisation basé sur l’équité.

Est-ce que l’intelligence générale et les traits de personnalité des adolescents sont reliés? : relations concurrentes et prospectives dans une étude longitudinale de cinq ans

Selon plusieurs auteurs, l’intelligence générale et les traits de personnalité sont des construits fondamentaux nécessaires à l’adaptation psychosociale des individus. Bien que plusieurs études menées à partir d’échantillons d’adultes aient démontré des liens significatifs entre ces deux construits, peu d’entre elles ont tenté de vérifier si ces relations pouvaient être observées aussi chez les adolescents. De plus, un nombre très restreint d’études ont étudié la question de savoir si les relations entre l’intelligence générale et les traits de personnalité étaient significatives de façon prospective avec un intervalle de temps entre les évaluations. Enfin, les études disponibles ne permettent pas de déterminer si les relations entre l’intelligence générale et les traits de personnalité sont différentes selon le sexe. La présente étude visait à combler ces vides. Les objectifs étaient, d’une part, de déterminer s’il existe des relations prédictives concurrentes et prospectives entre l’intelligence générale et les traits de personnalité chez les adolescents et, d’autre part, de vérifier si ces relations sont différentes entre les garçons et les filles. Les données utilisées proviennent de l’étude longitudinale de la Stratégie d’intervention agir autrement (SIAA). Un large échantillon d’adolescents évalués une première fois en secondaire un et réévalués à nouveau quatre ans plus tard en secondaire cinq a été employé. À la première vague de collecte de données, seule l’intelligence générale a été évaluée, tandis qu’à la deuxième vague, autant l’intelligence générale que les traits de personnalité l’ont été. La modélisation par équations structurales sur des variables latentes a été utilisée pour tester les différentes hypothèses de recherche. Les résultats ont démontré que, sur le plan concurrent, l’intelligence générale et tous les traits de personnalité considérés sont reliés significativement de façon positive, ce qui va partiellement à l’encontre des données obtenues à partir des échantillons d’adultes. Sur le plan prospectif, les résultats ont confirmé que les corrélations diminuent avec le temps, et ce, pour presque tous les traits étudiés. Finalement, les modèles d’équations structurales multi-groupes ont confirmé la présence de différences significatives entre les garçons et les filles pour certains traits de personnalité. Dans l’ensemble, bien que plusieurs résultats de la présente étude obtenus à partir d’un échantillon d’adolescents soient conformes à ceux observés auprès d’échantillons d’adultes, certaines différences intéressantes sont observées.

Système de la nature, ou des lois du monde physique et du monde moral

par Mirabaud

Géographie botanique raisonnée; ou, Exposition des faits principaux et des lois concernant la distribution géographique des plantes de l'époque actuelle;

Paged continuously; v. 1: xxxii, 606 p.; v. 2: 2 p. l., [607]-1365, [1] p.

Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements = Verzameling der wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen.

Published: Bruxelles : Impr. de Weissenbruch (1830-1844).

Geographie botanique raisonnée ou exposition des faits principaux et des lois concernant la distribution géographique des plantes de l'epoque actuelle /

Contiene: vol. 1 - vol. 2.

Quelques mots sur la nécessité de secourir l'agriculture : en changeant le système des lois sur l'introduction des grains étrangers /

Mode of access: Internet.