999 resultados para droit de savoir du partenaire
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Traduction française de l'article du professeur David Vaver, « The public image of publishers and copyright ». Texte d’une présentation au 6e Symposium international sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs, tenu à Montréal, les 24-26 avril 2006.
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Daniel Weinstock, Directeur, CREUM (Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal)
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Danièle Bourcier, Directrice de recherche au CNRS, Chercheure au Centre d’études et de recherche de science administrative CERSA, Université Panthéon Assas Paris II
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Faculté de droit
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L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle propose une lecture des règles juridiques qui les juge par leurs effets incitatifs et par les changements de comportement des citoyens en réponse à ces incitations. Elle fournit des éléments pour un jugement éclairé sur les institutions juridiques et sur des réformes proposées. Elle est, de ce fait, un outil précieux pour le législateur et le juge ainsi que pour la doctrine, qu'elle rappelle à sa mission noble de mettre en lumière des fondements du droit et de montrer la voie des adaptations aux réalités nouvelles. En même temps, elle offre aux économistes un outil pour appréhender le droit.
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Un résumé en anglais est également disponible. Cet article a été publié pour la première fois dans le McGill Law Journal.
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Un résumé en anglais est également disponible.