La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

La relation d’accompagnement entre des jeunes pères et des infirmières dans les SIPPE : une analyse sensible au genre

La pratique infirmière en contexte de parentalité précoce et de vulnérabilité sociale auprès de mères âgées de moins de 20 ans et leurs bébés comporte des défis pour les infirmières qui éprouvent des difficultés à établir des liens avec les jeunes pères. Leur pratique d’accompagnement est orientée principalement vers la dyade mère-enfant, tandis qu’elles se sentent peu outillées pour accompagner les jeunes pères dans leur rôle paternel. Des études récentes suggèrent de considérer le genre dans la compréhension de l’espace relationnel entre des pères et des infirmières, notamment dans des services de première ligne. Cette étude a pour but de décrire, selon une perspective sensible au genre, les représentations identitaires qui configurent la relation d’accompagnement entre des jeunes pères et des infirmières dans le cadre des Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance (SIPPE). Partant d’une recherche évaluative multicentrique du Programme de soutien aux jeunes parents (PSJP) des SIPPE, cette recherche qualitative interprétative présente une analyse secondaire de 34 entretiens semi-dirigés complétés auprès de jeunes pères et d’infirmières. L’analyse croisée du discours des participants et la modélisation systémique ont permis de représenter des conceptions identitaires et des dynamiques contextuelles qui composent la relation d’accompagnement entre des jeunes pères et des infirmières dans le PSJP/SIPPE. Cette relation prend principalement forme autour de l’échange d’informations axées sur les soins de l’enfant. De plus, elle est marquée par des représentations différenciées de l’identité parentale du jeune père (père présent et soignant vs père peu compétent), de son engagement dans les responsabilités afférentes à son rôle et par une dynamique de vigie-surveillance exercée par les infirmières. Cette relation peut se transformer à travers le temps, où le père conçu responsable et protecteur devient un allié pour l’infirmière, tout en demeurant sous surveillance. Parmi les contributions de cette recherche, nous signalons l’importance du soutien émotionnel en plus du soutien informationnel pour les pères qu’il importe de considérer à part entière dans l’accompagnement auprès de familles vivant en situation de vulnérabilité sociale. Enfin, cette recherche souligne la pertinence d’une perspective sensible au genre pour concevoir l’espace relationnel du soin et développer la pratique infirmière d’accompagnement.

Étude paléopathologique préliminaire à travers l'analyse macroscopique et scanographique : exemple du cimetière St. Matthew, ville de Québec (1771-1860)

Sachant que plusieurs maladies entrainent des lésions qui ne sont pas toujours observables à l’oeil, cette étude préliminaire en paléopathologie humaine utilise une approche complémentaire issue de l’imagerie médicale, le ct-scan, afin de fournir des diagnostics plus précis. L’objectif est donc de tester ici l’efficacité et les limites de l’analyse scanographique durant l’analyse de spécimens archéologiques. Un échantillon de 55 individus a été sélectionné à partir de la collection ostéologique provenant du cimetière protestant St. Matthew (ville de Québec, 1771 – 1860). Une analyse macroscopique et scanographique complète a alors été effectuée sur chaque squelette. Les observations macroscopiques ont consisté à enregistrer une dizaine de critères standardisés par la littérature de référence en lien avec des manifestations anormales à la surface du squelette. Les ct-scans ont été réalisés à l’Institut National de la Recherche Scientifique de la Ville de Québec avec un tomodensitomètre Somatom de Siemens (définition AS+ 128). Les données scanographiques ont permis d’enregistrer une série de critères complémentaires sur la structure interne de l’os (amincissement/épaississement de la corticale, variation de densité, etc.) Selon la méthode du diagnostic différentiel, des hypothèses ou diagnostics ont été proposés. Ils sont principalement basés sur les critères diagnostiques mentionnés dans les manuels de référence en paléopathologie, mais aussi à l’aide de la littérature clinique et l’expertise de médecins. Les résultats présentés ici supportent que: 1) Dans 43% des cas, les données scanographiques ont apporté des informations essentielles dans la diagnose pathologique. Cette tendance se confirme en fonction de certaines maladies, mais pas d’autres, car certains diagnostics ne peuvent se faire sans la présence de tissus mous. 2) La distribution spatiale de la plupart des lésions varie selon les régions anatomiques, aussi bien en macroscopie qu’en scanographie. 3) Certains types de maladie semblent associés à l’âge et au sexe, ce qui est conforté par la littérature. 4) Cette recherche démontre aussi que le processus de diagnose nécessite, dans 38% des cas, une analyse complémentaire (ex. histologie, scintigraphie, radiographie) pour préciser le diagnostic final.

Reconfigurations de la chaîne de valeur de l’industrie aéronautique au Québec : mises à niveau des processus et des compétences des entreprises sous-traitantes

Étude de cas comparative portant sur l'évolution de la chaîne de valeur aéronautique du grand Montréal. L'objet d'étude est le développement des capacités organisationnelles des firmes sous-traitantes grâce à des mises à niveau de leurs systèmes de production. Ces mises à niveau sont considérées s'inscrire dans un cadre stratégique en lien avec le positionnement de marché visé et générer des opportunités de formation et apprentissage. Un processus d'apprentissage commun aux firmes est relevé et présente des activités de conversion de savoir centrales au développement des compétences. Les analyses indiquent que des mises à niveau de fonction sont à favoriser pour élargir les capacités organisationnelles et l'offre de services correspondante de ces firmes jusqu’à l’atteinte du rang d’intégrateur. Le paradigme des chaînes de valeur et l’approche basée sur les ressources et l’apprentissage issu de la gestion stratégique sont agencés en continuum pour l’analyse des phénomènes.

La requalification professionnelle : cas des aides familiales résidantes du Québec

Le Programme des aides familiales résidantes (PAFR) a été en vigueur de 1992 jusqu’au 30 novembre 2014. Il s’agit d’un programme fédéral canadien par lequel des femmes originaires des Philippines en majorité et ayant obtenu un diplôme d’études postsecondaires migraient partout au Canada. Sous ce programme, celles-ci se retrouvaient avec un statut de migrante temporaire. Elles avaient la possibilité d’obtenir leur résidence permanente après avoir complété 24 mois de travail en tant qu’aides familiales. Elles devaient travailler au domicile privé d’un employeur dont le nom était inscrit sur leur permis de travail, chez qui elles avaient aussi l’obligation de résidence. En travaillant en tant qu’aides familiales résidantes, ces femmes étaient et sont toujours placées dans une situation de déqualification professionnelle inévitable qui semble se prolonger à long terme. Cette situation est notamment attribuable à la non-reconnaissance de leurs qualifications étrangères ainsi qu’à la structure du PAFR. Cette recherche porte donc sur le parcours de requalification professionnelle de ces migrantes, que certaines utilisent comme stratégie pour remédier à cette situation. En plus de s’intéresser à leur période de travail en tant qu’aides familiales résidantes, cette recherche étudie le parcours de requalification professionnelle en quatre étapes : la décision de participer à la formation ; le choix de l’orientation professionnelle ; le déroulement des études ; l’accès à un emploi correspondant à la formation. L’objectif est de connaître l’impact qu’aura le passage de celles-ci par le PAFR, sur leur parcours de requalification. Les résultats obtenus à l’aide de onze entretiens semi-dirigés, avec des femmes étant venues à Montréal par le programme, montrent qu’à long terme, le diplôme obtenu localement peut améliorer une situation professionnelle, mais ce n’est pas une garantie. Des obstacles comme l’isolement ainsi que l’impossibilité pour ces femmes de se construire un capital financier et social persistent et affectent toutes celles ayant migré sous le programme, qu’elles aient fait un retour aux études ou non.

La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec

Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: dans l’éventualité où un robot provoquerait un accident causant un dommage à une personne ou à un bien qui serait le responsable? Aucune loi ne réglemente les activités de la robotique d’assistance dans le monde. Cette étude vise l’analyse de l’applicabilité des régimes de responsabilité du Code Civil du Québec aux cas de dommages causés par le robot d’assistance. L’analyse des régimes de responsabilité du Code civil du Québec permet de constater que deux régimes de responsabilité sont susceptibles d’être appliqués aux cas spécifiques de dommages causés par le robot d’assistance: le régime de responsabilité du fait des biens, énoncé à l’article 1465 C.c.Q., et le régime de responsabilité du fait des fabricants et vendeurs spécialisés, énoncé à l’article 1468 C.c.Q. Cela s’explique par la présence de critères et de conditions de mise en œuvre des régimes qui sont transposables aux différents aspects concernant la fabrication et l’utilisation du robot d’assistance.

Réussite et sélection au premier cycle universitaire au Québec : une analyse multiniveau

L’objectif de ce mémoire est d’étudier les formes de sélectivité scolaire et les facteurs de la réussite dans les programmes de premier cycle universitaire au Québec. En s’appuyant sur les différents écrits sur le sujet, cette recherche présente les différents déterminants de la réussite scolaire ainsi que la sélectivité dans les programmes universitaires québécois. D’un point de vue méthodologique, ce mémoire utilise une base administrative de données longitudinales de l’Université de Montréal constituée de deux générations de cohortes d’étudiants de premier cycle. Sur le plan empirique, nous analysons d’abord la différenciation des programmes de premier cycle en matière de sélectivité pour en dériver un indicateur agrégé de sélectivité. Ensuite, nous étudions les facteurs individuels de réussite en contrôlant l’effet de la cote R dans un modèle multiniveau. L’analyse explicative fait apparaitre deux principaux constats originaux sur les facteurs de réussite, l’un relatif à la cote R et l’autre à l’appartenance de sexe. La cote R influence les chances de réussite des étudiants, mais en raison inverse du niveau de sélectivité à l’entrée. Dans les programmes où la sélection à l’entrée est la plus forte, les taux de diplomation sont les plus élevés et le lien entre la cote R et la note finale est très faible. En outre, le fait d’être un garçon tend à réduire les chances de réussite, mais cet effet négatif disparait quand on tient compte de la cote R ainsi que du programme d’appartenance dans un modèle multiniveau. Si les étudiantes réussissent mieux au niveau du premier cycle universitaire c’est donc surtout parce qu’elles ont eu de meilleures performances scolaires antérieurement et qu’elles ne sont pas dans les mêmes programmes que leurs homologues masculins.

Impact et résonances du théâtre In-yer-face au Québec : Shopping and Fucking de Mark Ravenhill (adaptation de Christian Lapointe), Faire des enfants d’Éric Noël et En dessous de vos corps je trouverai ce qui est immense et qui ne s’arrête pas de Steve Gagnon

Le présent mémoire porte sur la présence de la violence et de la sexualité sur la scène théâtrale québécoise, ainsi que sur l’influence du mouvement britannique In-yer-face sur la dramaturgie québécoise contemporaine. Par l’étude comparative des didascalies des textes ainsi que des mises en scènes de trois productions québécoises – soit Shopping and F**king (texte de Mark Ravenhill traduit par Alexandre Lefebvre, mise en scène de Christian Lapointe), Faire des enfants (texte d’Éric Noël, mise en scène de Gaétan Paré) et En dessous de vos corps je trouverai ce qui est immense et qui ne s’arrête pas (texte et mise en scène de Steve Gagnon) –, ce mémoire explore les diverses manières de représenter la violence et la sexualité sur la scène québécoise actuelle. Ce travail dépasse l’étude textuelle, il présente une réflexion sur le théâtre québécois et les nombreuses contraintes auxquelles les artistes doivent faire face lorsqu’ils veulent présenter un spectacle de théâtre comportant des scènes de violence et de sexualité au Québec.

Soixante ans de règlements de compte au Québec

Objectifs. Les objectifs de ce mémoire sont au nombre de deux. Le premier objectif est scindé en deux : l’objectif 1A est d’évaluer l’apport et la validité/fiabilité de l’analyse descriptive des règlements de compte amorcée par Cordeau dans sa thèse de doctorat de 1991 puis d’étendre la portée de cette analyse descriptive de part et d’autre des années 1970-1986. Ceci sera fait afin de voir si les règlements de compte de la période de Cordeau diffèrent de notre ensemble; l’objectif 1B est d’évaluer différents taux afin de voir lesquels nous permettent de mieux comprendre les grandes tendances des règlements de compte et leurs vagues. Enfin, le deuxième objectif est d’utiliser l’analyse de réseau afin de confirmer certains points ressortant de l’analyse descriptive des règlements de comptes et d’analyser la structure sociale du règlement de compte au Québec entre 1953 et 2013. Méthodologie. En faisant appel à Allô Police et plusieurs autres sources médiatiques, nous avons constitué une base de données des règlements de comptes québécois entre de 1953 à 2013. Nos analyses font appel à une approche holistique qui intègre à la fois l’analyse statistique descriptive, les tableaux croisés, l’analyse temporelle et l’analyse de réseau afin de bien cerner la question des règlements de compte. Résultats. Nos principaux résultats sont au nombre de quatre: 1) les grandes tendances qu’avait trouvées Cordeau entre 1970-1986 s’appliquent pour l’ensemble des règlements de compte de 1953 à 2013. Ainsi, peu de variations importantes ont été observées entre nos règlements de compte et ceux de Cordeau ; 2) les taux alternatifs se basant sur la population carcérale ou criminelle ne permettent pas de mieux comprendre les règlements de compte par rapport à un taux basé sur la population générale. Par contre, les proportions proposées par Morselli et al (2008) amènent une meilleure conception des périodes d’effervescences du milieu; 3) les groupes criminels qui sont plus exposés à la violence sont aussi ceux qui ont le plus recours à la violence et; 4) les indépendants occupent une place importante parmi les victimes de règlements de compte et ont donc une place importante dans le milieu criminel. Conclusion. Nos résultats font état du besoin d’intégrer différentes approches théoriques et méthodologiques afin de bien cerner la question complexe qu’est le règlement de compte. Avec les avenues de recherches identifiées à la fin de ce mémoire, nous espérons que la relève sera en mesure de mettre à profit les apprentissages de ce mémoire.

La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec

Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en augmentant la sévérité des peines pour les infractions à Loi sur la qualité de l’environnement. Il a aussi élargi les pouvoirs d’intervention du ministre en lien avec les autorisations qu’il émet. Cependant, la principale réforme apportée par le projet de loi 89 qui touche aux mécanismes même de protection de l’environnement, est la création de toute pièce d’un régime de sanctions dites administratives pécuniaires, parallèlement au régime de sanctions déjà existantes. La première interrogation, soulevée à l’égard des sanctions administratives pécuniaires, et la plus fondamentale, était celle de savoir si le contrevenant devait bénéficier des protections constitutionnelles énoncées à l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, tel un inculpé face à une procédure pénale. Puisque nous concluons que ces sanctions relèvent uniquement du droit administratif, nous avons cherché à déterminer quel serait le contenu du devoir d’agir équitablement de l’Administration lors du processus d’émission et de contestation de la sanction administrative pécuniaire.

L’impact de la diversité des identités professionnelles sur la représentation syndicale. Le cas de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Par une revue de la littérature et une enquête socio-démographique auprès des membres d’un syndicat, la recherche analyse l’impact de la diversité des identités professionnelles à l’égard de la représentation syndicale. En contexte de crise du syndicalisme et de renouveau syndical, émanent deux hypothèses : les catégories professionnelles ont une influence différenciée sur les besoins et attentes de représentation syndicale et les différents rapports au travail influencent les besoins et attentes de représentation syndicale. Il appert que la diversité des identités professionnelles a une influence sur la représentation syndicale. Également, la diversité des identités professionnelles commande qu’on ne peut opposer une représentation syndicale liée directement aux conditions de travail à une représentation syndicale élargie aux conditions de vie. La multitude d’intérêts des membres freine une classification des travailleurs selon leur identité professionnelle, qui s’avère multiple.

Traits de la personnalité dépressive/masochiste et violence conjugale au sein du couple

Méthodologie: Modèle de l’organisation de la personnalité de Kernberg

Violence communautaire et problèmes associés chez les enfants et les adolescents québécois

La présente thèse a pour objectif d’approfondir l’étude des liens existant entre le fait d’être victime ou témoin de violence communautaire et différents problèmes psychologiques et d’adaptation sociale, s’exprimant sous forme de colère et de symptômes dépressifs, anxieux et d’état de stress post-traumatique (ÉSPT) chez 797 enfants et 1400 adolescents québécois âgés entre 6 et 17 ans. Un premier volet de l’étude permet de documenter le phénomène de la violence communautaire vécue par les enfants et les adolescents. Cette étude contribue d’une part à l’opérationnalisation et à la mesure de ce type de violence, et fournit un portrait statistique de cette forme de violence d’autre part. Les analyses factorielles et de cohérence interne réalisées sur le Juvenile Victimization Questionnaire (Hamby & Finkelhor, 2004) ont permis de faire ressortir trois composantes à la violence communautaire, soit les composantes de violence physique, violence sexuelle et de climat de violence. Un portrait détaillé de cette violence, incluant les prévalences annuelles de diverses manifestations de violence communautaire selon l’âge et le sexe, a également été réalisé. Le deuxième volet de cette étude permet d’évaluer les différences entre les adolescents présentant un vécu de violence communautaire de nature physique, et ceux n’ayant pas vécu de telles expériences sur la colère et les symptômes d’ÉSPT et dépressifs rapportés, en considérant plusieurs variables contextuelles à cette violence. Ce volet s’intéresse plus particulièrement aux adolescents plutôt qu’aux enfants et à la violence communautaire de nature physique en raison des prévalences plus importantes observées. Les résultats d’analyses de variance multivariée réalisées auprès de l’échantillon adolescent montrent que le fait d’être victime, la diversité des manifestations de violence rapportées et l’identité de l’agresseur auraient une incidence importante sur les symptômes psychologiques rapportés, et ce, particulièrement pour la colère. Ces deux études confirment la présence de violence communautaire dans une population qui n’est pas considérée comme à haut risque de violence et précise sous quelles formes cette violence se manifeste en contexte québécois. La présente thèse souligne l’importance de tenir compte du contexte entourant la violence communautaire pour mieux comprendre les difficultés psychologiques qui lui sont associées.

Déterminants biologiques et maternels des problèmes de comportement chez l’enfant inuit d’âge scolaire

Méthodologie: Corrélations de Pearson, Matrice de Raven

L’impact du statut marital sur la répartition du temps au sein du couple

Dans ce mémoire, je cherche à étudier l’effet du statut marital sur la répartition du temps des Canadiens. En effet, une analyse graphique faite à partir de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu montre que les conjointes de fait se comportent différemment des femmes mariées. Un modèle théorique sur le couple a été élaboré et une simulation a été faite afin d’expliquer ce qui est observé empiriquement. Une femme en union de fait continuera à consacrer beaucoup de temps au marché du travail, obligeant ainsi son conjoint à consacrer du temps au bien domestique. La théorie de la spécialisation des tâches élaborée par Becker [1991] ne s’applique pas au cas des conjoints de fait. Deux bases de données ont été utilisées pour des régressions. Dans un premier temps, les données de panel de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu ont été utilisées afin de mesurer l’impact du statut marital sur le nombre d’heures travaillées à un emploi rémunéré. Les données de panel permettent de faire des régressions avec des effets fixes. Dans un deuxième temps, les données du cycle 24 et 25 de l’Enquête sociale générale ont été utilisées pour mesurer l’impact du statut marital sur le temps de travail rémunéré et domestique. Une analyse complémentaire a été faite pour étudier l’impact de la probabilité de séparation sur le temps consacré au travail et au bien domestique. Les résultats obtenus à partir des données de panel de l’EDTR montrent que, pour les femmes sans enfant, toutes choses étant égales par ailleurs, les femmes mariées québécoises travaillent 166,12 heures de moins par années que les célibataires, tandis que que les femmes mariées ontariennes travaillent 125,35 heures de moins par année. Dans les deux provinces, les femmes en union de fait travaillent autant que les célibataires. Le statut marital ne semble pas avoir d’impact sur les heures travaillées des hommes. Les résultats obtenus à partir des données de l’ESG montrent que les femmes en couples consacrent davantage de temps au bien domestique que les femmes célibataires. Toutes choses étant égales par ailleurs, pour les femmes sans enfant, les conjointes de fait québécoises consacrent 3,52 minutes par jour de plus aux travaux domestiques que les célibataires, tandis que les conjointes de fait ontariennes y travaillent 6,97 minutes de plus par jour. Les femmes mariées québécoises consacrent 4,61 minutes de plus quotidiennement au bien domestique que les célibataires, tandis que les femmes mariées ontariennes travaillent 5,48 minutes de plus par jour.