(Des)vantagens do regime especial de tributação dos grupos de sociedades

Dissertação para obtenção do Grau de Mestre em Contabilidade e Finanças Orientador: Mestre, Gabriela Pinheiro

Le rôle des études universitaires et de la nature de la procédure sur les opinions envers les politiques de discrimination positive

RésuméCette thèse s'intéresse à l'impact du niveau d'éducation sur les attitudes envers les mesures de discrimination positive en faveur de la promotion professionnelle des femmes. La littérature consacrée à cette relation présente des résultats inconsistants : certains travaux ne montrent que l'éducation n'a pas d'effet sur l'accueil réservé aux mesures positives, tandis que d'autres suggèrent que cette relation pourrait être influencée par la nature des mesures positives. Nos attentes s'appuient sur les thèses de l'effet libérateur et de l'effet reproducteur de l'éducation. Les études réalisées dans le cadre de cette thèse, menées auprès de cadres, d'employés et d'étudiants résidant en Suisse et en Albanie, mettent en évidence un lien négatif entre le nombre d'années d'études et l'acceptation des mesures positives. Toutefois, cet effet apparaît essentiellement dans le cas de la mesure favorisant l'appartenance groupale des candidates par rapport à leurs caractéristiques personnelles, et non pas dans le cas de la mesure s'appuyant sur les compétences et le mérite des candidates. Nos études mettent en évidence les mécanismes qui génèrent ces opinions : l'orientation à la dominance sociale, l'adhésion aux principes méritocratiques, la reconnaissance de la discrimination subie par les femmes et le sentiment de menace généré par la mise en place des mesures de discrimination positive. Ces études examinent également la perception plus ou moins stéréotypée des bénéficiaires des mesures positives et de leur vulnérabilité aux conduites d'auto-handicap. Dans l'ensemble, les résultats corroborent davantage la thèse de l'effet reproducteur de l'éducation que celle de l'effet libérateur de l'éducation.

Adhésion thérapeutique en oncologie : persistance, qualité d'exécution et satisfaction des patients sous traitement oral et MEMS®

Introduction: en oncologie apparaissent sur le marché depuis quelques années de nouveaux traitements en formulation orale facilitant l'administration et améliorant la qualité de vie du patient mais augmentant le risque de non adhésion et d'erreurs de posologie. L'observation par MEMS® (Medication Event Monitoring System) permet le suivi et l'encadrement du traitement oral et par le biais d'entretiens semi structurés menés par le pharmacien, ouvre la discussion sur les problèmes révélés par cette prise en charge. Méthode: étude non randomisée prospective uni centrique regroupant 50 patients inclus dans 3 groupes de traitements oncologiques oraux courants (capecitabine, letrozole/exemestane, imatinib/sunitinib) bénéficiant d'un suivi oncologique classique et équipés d'un MEMS® pour un an maximum. La persistance et la qualité d'exécution sont les deux paramètres mesurés grâce aux données récoltées électroniquement. Les entretiens sont dédiés à la prévention de la non adhésion et à la gestion des effets secondaires médicamenteux. La satisfaction est évaluée par un questionnaire à la fin du suivi. Résultats: à ce jour 38 patients ont été inclus dans l'étude. Les données complètes sont disponibles pour les 19 premiers patients dont 10 sous capecitabine et 9 sous letrozole/exemestane. Dans ce collectif l'âge médian est de 66 ans avec une majorité de femmes (11:8). La persistance à 10 jours est de 85% et la qualité d'exécution de 99%. Les toxicités observées supérieures à grade 1 sont 1 syndrome mains-pieds (G3) et 1 syndrome coronarien aigu (G3). Le questionnaire de fin de suivi relève une satisfaction de 85% des patients pour les entretiens proposés (57% utiles, 28% très utiles, 15% inutiles) et le succès quant à l'intégration du MEMS® dans leur quotidien (57% très facile, 43% facile). Conclusion: la persistance et la qualité d'exécution observées dans notre collectif sont excellentes. La satisfaction retrouvée auprès des patients reflète le besoin d'un soutien complémentaire face à la complexité de la maladie oncologique. La gestion pluridisciplinaire profite tant aux patients qu'au binôme médecin-pharmacien par l'amélioration de la communication globale entre les divers acteurs et par l'identification précoce des risques de non adhésion. La poursuite de cette étude et l'analyse des futures données permettra de mesurer le réel impact de notre intervention et de justifier le bénéfice pour des patients sous traitement similaire.

Public health assessment : Railroad Avenue groundwater contamination, West Des Moines, Polk County, Iowa EPA facility ID: IA0001610963 (2004)

The Railroad Avenue groundwater contamination site (the site) is in West Des Moines, Polk County, Iowa. Located on approximately 120 acres. The site comprises mixed residential, industrial and commercial properties. Underneath the site, chlorinated volatile organic compounds (VOCs) have contaminatcd the shallow (i.e., 30-50 feet deep) groundwater. These compounds have compromised several shallow wells within the West Des Moines water works system. A contamination source, however, has not yet been identified. In 1993, routine water analysis by the City of West Des Moines identified 1, 2 cis-dichlorocthylcne (1, 2 cis-DCE) at a concentration of 1.2 μg/L (micrograms) per liter of water) in the water supply. Subsequently. several shallow municipal wells were found to be contaminated by VOCs, including 1. 2 cis-DCE, trichloroethylene (TCE), tetrachloroethylene (PCE) and benzene. Five of these wells have been taken out of service. Because of the impact on the West Des Moines water supply, the U.S. Environmental Protection Agency (USEPA) has assigned the site to the National Priorities List. Surface water und sediment at the site have not been impacted by the VOCs. Testing for VOCs in surface soils has not revealed any significant VOC contamination. Subsurface soils -- generally 8 feet or greater in depth -- are contaminated with VOCs, but at levels which should not present a health hazard. The past, present, and future health hazard category chosen for this site is no apparent public health hazard. This category is used when exposure to toxins might be occurring or might have occurrcd in the past, but at levels below any known health hazard. Analysis of available environmental data has not revealed that residental or commercial water customers are or have been exposed to VOCs at concentrations that might cause any adverse health effects.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

RECUEIL DES ŒUVRES POÉTIQUES de Jehan Molinet. Ms. in-fol. sur papier de 201 f., demi-rel. v. f, tr. r. (Rel. du XVIIIe siècle.)

Complainte (La) de Grece

Les déterminants des faillites bancaires dans les pays en développement: le cas des pays de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA)

L’objectif de ce papier est de déterminer les facteurs susceptibles d’expliquer les faillites bancaires au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) entre 1980 et 1995. Utilisant le modèle logit conditionnel sur des données en panel, nos résultats montrent que les variables qui affectent positivement la probabilité de faire faillite des banques sont : i) le niveau d’endettement auprès de la banque centrale; ii) un faible niveau de comptes disponibles et à vue; iii) les portefeuilles d’effets commerciaux par rapport au total des crédits; iv) le faible montant des dépôts à terme de plus de 2 ans à 10 ans par rapport aux actifs totaux; et v) le ratio actifs liquides sur actifs totaux. En revanche, les variables qui contribuent positivement sur la vraisemblance de survie des banques sont les suivantes : i) le ratio capital sur actifs totaux; ii) les bénéfices nets par rapport aux actifs totaux; iii) le ratio crédit total sur actifs totaux; iv) les dépôts à terme à 2 ans par rapport aux actifs totaux; et v) le niveau des engagements sous forme de cautions et avals par rapport aux actifs totaux. Les ratios portefeuilles d’effets commerciaux et actifs liquides par rapport aux actifs totaux sont les variables qui expliquent la faillite des banques commerciales, alors que ce sont les dépôts à terme de plus de 2 ans à 10 ans qui sont à l’origine des faillites des banques de développement. Ces faillites ont été considérablement réduites par la création en 1989 de la commission de réglementation bancaire régionale. Dans l’UEMOA, seule la variable affectée au Sénégal semble contribuer positivement sur la probabilité de faire faillite.

Analyse des pratiques de lecture sur livres électroniques chez les étudiants universitaires

La lecture numérique prend de plus en plus de place dans l'espace global de la lecture des étudiants. Bien que les premiers systèmes de lecture numérique, communément appelés livres électroniques, datent déjà de plusieurs années, les opinions quant à leur potentiel divergent encore. Une variété de contenus universitaires numériques s’offre aujourd’hui aux étudiants, entraînant par le fait même une multiplication d'usages ainsi qu'une variété de modes de lecture. Les systèmes de lecture numérique font maintenant partie intégrante de l’environnement électronique auquel les étudiants ont accès et méritent d’être étudiés plus en profondeur. Maintes expérimentations ont été menées dans des bibliothèques publiques et dans des bibliothèques universitaires sur les livres électroniques. Des recherches ont été conduites sur leur utilisabilité et sur le degré de satisfaction des lecteurs dans le but d’en améliorer le design. Cependant, très peu d’études ont porté sur les pratiques de lecture proprement dites des universitaires (notamment les étudiants) et sur leurs perceptions de ces nouveaux systèmes de lecture. Notre recherche s’intéresse à ces aspects en étudiant deux systèmes de lecture numérique, une Tablet PC (dispositif nomade) et un système de livres-Web, NetLibrary (interface de lecture intégrée à un navigateur Web). Notre recherche étudie les pratiques de lecture des étudiants sur ces systèmes de lecture numérique. Elle est guidée par trois questions de recherche qui s’articulent autour (1) des stratégies de lecture employées par des étudiants (avant, pendant et après la lecture), (2) des éléments du système de lecture qui influencent (positivement ou négativement) le processus de lecture et (3) des perceptions des étudiants vis-à-vis la technologie du livre électronique et son apport à leur travail universitaire. Pour mener cette recherche, une approche méthodologique mixte a été retenue, utilisant trois modes de collecte de données : un questionnaire, des entrevues semi-structurées avec les étudiants ayant utilisé l’un ou l’autre des systèmes étudiés, et le prélèvement des traces de lecture laissées par les étudiants dans les systèmes, après usage. Les répondants (n=46) étaient des étudiants de l’Université de Montréal, provenant de trois départements (Bibliothéconomie & sciences de l’information, Communication et Linguistique & traduction). Près de la moitié d’entre eux (n=21) ont été interviewés. Parallèlement, les traces de lecture laissées dans les systèmes de lecture par les étudiants (annotations, surlignages, etc.) ont été prélevées et analysées. Les données des entrevues et des réponses aux questions ouvertes du questionnaire ont fait l'objet d'une analyse de contenu et un traitement statistique a été réservé aux données des questions fermées du questionnaire et des traces de lecture. Les résultats obtenus montrent que, d’une façon générale, l’objectif de lecture, la nouveauté du contenu, les habitudes de lecture de l’étudiant de même que les possibilités du système de lecture sont les éléments qui orientent le choix et l’application des stratégies de lecture. Des aides et des obstacles à la lecture ont été identifiés pour chacun des systèmes de lecture étudiés. Les aides consistent en la présence de certains éléments de la métaphore du livre papier dans le système de lecture numérique (notion de page délimitée, pagination, etc.), le dictionnaire intégré au système, et le fait que les systèmes de lecture étudiés facilitent la lecture en diagonale. Pour les obstacles, l’instrumentation de la lecture a rendu l’appropriation du texte par le lecteur difficile. De plus, la lecture numérique (donc « sur écran ») a entraîné un manque de concentration et une fatigue visuelle notamment avec NetLibrary. La Tablet PC, tout comme NetLibrary, a été perçue comme facile à utiliser mais pas toujours confortable, l’inconfort étant davantage manifeste dans NetLibrary. Les étudiants considèrent les deux systèmes de lecture comme des outils pratiques pour le travail universitaire, mais pour des raisons différentes, spécifiques à chaque système. L’évaluation globale de l’expérience de lecture numérique des répondants s’est avérée, dans l’ensemble, positive pour la Tablet PC et plutôt mitigée pour NetLibrary. Cette recherche contribue à enrichir les connaissances sur (1) la lecture numérique, notamment celle du lectorat universitaire étudiant, et (2) l’impact d’un système de lecture sur l’efficacité de la lecture, sur les lecteurs, sur l’atteinte de l’objectif de lecture, et sur les stratégies de lecture utilisées. Outre les limites de l’étude, des pistes pour des recherches futures sont présentées.

L'encadrement législatif des rapports pécuniaires entre époux : un grand ménage s'impose pour les nouveaux ménages

Un résumé en anglais est disponible.

Le développement d'une pensée séculière par la diffusion de la religion : une sociologie des humanistes

Ancré dans une perspective historique, ce mémoire cherche à mettre en application une relecture de la théorie wébérienne de la « rationalisation éthique » comme facteur explicatif de la reconfiguration moderne du rapport entretenu entre les individus et la religion. Un retour sur les changements survenus dans la pensée religieuse de la Renaissance — pensée mise en contraste avec la situation religieuse des populations du Moyen-Âge — permet de mettre en évidence le passage d’une religion syncrétique, ritualiste et imprégnée de magie, à un christianisme épuré, intériorisé et rationnel. L’étude de la pensée religieuse de l’humaniste Érasme de Rotterdam, pris comme « figure historique » porteuse de cette transformation, pointe vers la diffusion à la Renaissance d’un christianisme compris comme système philosophique compréhensif dépouillé de son caractère mystique. Cette diffusion d’un « esprit » chrétien, et l’importance accordée à la mise en œuvre d’une conduite de vie méthodique spécifiquement orientée vers le salut, participe au premier chef d’un processus de « quotidianisation » du charisme religieux, prélude essentiel, dans une perspective wébérienne, à la « rationalisation éthique » et à l’autonomisation de la sphère religieuse dans la vie sociale.

Les relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants au Québec

Nous avons constaté, au Québec, que les grands-parents étaient les grands oubliés de la littérature sur la famille. En effet, les recherches sociologiques sur les grands-parents au Québec sont trop peu nombreuses et il nous semble donc important de les développer davantage. Avec les changements que connaissent les familles aujourd’hui (divorce, recomposition, etc.), les relations entre grands-parents et petits-enfants en sont des plus affectées. Cette relation est souvent laissée au bon vouloir des parents qui ont le rôle de génération intermédiaire. Ces derniers contrôlent l’accès de leurs enfants aux relations avec leurs grands-parents et aux représentations qu’ils en ont. Manifestement, il semble que la relation grand-parent et petit-enfant soit à penser de manière triangulaire. Il peut sembler alors que cette triangulation caractérise la qualité de la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. En fait, il est des plus intéressant d’étudier l’importance du rôle médiateur que jouent les parents, à l’intersection du lien grands-parents et petits-enfants dans la transmission des valeurs au Québec. Il ressort également de l’analyse le rapport à la grand-parentalité à travers plusieurs générations ainsi que le résultat de reproduction sociale du rôle de grands-parents.

L’influence du climat scolaire sur les résultats des élèves: effet-établissement ou perception individuelle?

La littérature montre que les résultats scolaires ne sont pas seulement imputables aux caractéristiques individuelles et familiales des élèves, mais qu’ils sont également influencés par l’établissement scolaire fréquenté. Utilisant une analyse multiniveaux comprenant deux niveaux hiérarchiques, soit l’élève et l’école, la présente recherche vise à démontrer l’impact du climat scolaire sur les résultats des élèves du secondaire. Dans ce contexte, le climat scolaire perçu est mesuré à partir de six indicateurs de perception mesurés à l’aide du Questionnaire sur l’Environnement Socioéducatif (QES) (Janosz, 2000). Les indicateurs utilisés pour rendre compte de l’effet-établissement sont ces indicateurs de climat scolaire agrégés par école. Les analyses ont été effectuées sur un échantillon transversal de 54 écoles publiques, parmi lesquelles 30 685 élèves âgés de 13 à 17 ans ont complété le questionnaire. Les résultats de l’analyse permettent de constater d’une part, que le climat scolaire influence bel et bien la réussite des élèves et d’autre part, qu’il est possible de différencier l’effet du climat perçu selon qu’il se situe au niveau de l’élève ou qu’il soit plutôt agrégé au niveau de l’école. À cet effet, seul le climat agrégé, plus particulièrement les climats éducatif et d’appartenance, permet d’expliquer les différences entre les écoles sur la base des résultats scolaires en français et en mathématiques.

Repenser le droit international après le 11 septembre : le droit de la responsabilité des États peut-il jouer un rôle dans la supression et la prévention du terrorisme ?

Vincent-Joël Proulx, étudiant au doctorat en droit à l'Université McGill (Montréal)