Arrêt du grand conseil qui juge l'étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. (En faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon.)

[Acte. 1723-02-03. Paris]

Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne les Srs Huguet de Semonville, greffier en chef des requêtes du palais, Le Camus, greffier des décrets, et Lépine, greffier du parquet desdites requêtes, à restituer à Louis Plumard, conseiller-secrétaire du roi, les droits par eux exigés

[Acte. 1745-08-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nuls différents actes faits par des religieux de l'ancienne observance de Cluny en faveur de leurs parents

[Acte. 1747-02-04. Paris]

Registre de l'abbaye de Cluny, contenant des actes du XIVe et du XVe s.

Acquis le 9 avril 1834 de M. Poydavant receveur de l'enregistrement à Cluny, parmi un lot de "cartulaire, chartes et pièces diverses provenant de l'abbaye de Cluny" pour le prix global de 300 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1833-1848, n° 1720 M; Delisle, Fonds de Cluny, 236. Signature "F. Georgius Buiny" du XVIIIe s.

Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585 : notice chronologique et analytique. I. 6 septembre 1576-14 août 1578 / par M. Gachard,...

[Acte. 1576-1585]

Actes des États-généraux des Pays-Bas, 1576-1585 : notice chronologique et analytique. II. 15 août 1578-30 décembre 1580 / par M. Gachard,...

[Acte. 1576-1585]

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). AFFAIRE DU DUC ET DE LA DUCHESSE DU MAINE. Correspondance contre les intérêts de l'État avec la cour d'Espagne, par l'entremise du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne à Paris, et complot contre le Régent, pour les droits à la couronne de France, des princes légitimés, en cas d'extinction de la maison royale, et pour rétablir le duc du Maine dans le pouvoir que le testament de Louis XIV lui avait donné. Dossiers particuliers et notes.

Contient : Dossiers particuliers de Boisdavy, de l'abbé Brigault, de Dadvisard, de La Jonquière, de l'abbé Lecamus et de l'abbé Thouvenin, comprenant leur correspondance des années 1716-1719 ; Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, et ses commis, et par les commissaires des papiers de la B. nommés en 1789, sur les dossiers de l'affaire du duc du Maine

Nouveau Testament, Actes des Apôtres, Epîtres et Apocalypse.

Provient du Monastère Blanc en Haute Egypte.