Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial

Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre 2008 et à l'intérieur desquels des dommages et intérêts ont été octroyés pour réparer un dommage moral en matière de responsabilité civile extracontractuelle, laisse une impression de confusion et de désordre, tant au plan terminologique qu'au plan conceptuel. Dommage moral, préjudice extrapatrimonial, dommage non pécuniaire, préjudice moral: autant de termes qui rendent impossible une synthèse des chefs de préjudice. C'est finalement à l'analyse des raisons de cette confusion, aux formes qu'elle prend, aux moyens déployés par les juristes pour, sinon la surmonter, du moins la contenir, que la présente thèse est consacrée. Malgré cette confusion et ce désordre, un constat général d'homogénéité et de stabilité des discours judiciaire et juridique sur le préjudice extrapatrimonial peut d'abord être tracé. Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial (les deux étant couramment assimilés) sont réputés difficilement réparables. Afin de contenir l'arbitraire et la subjectivité qui caractérisent le préjudice extrapatrimonial, un discours dominant rationnel et raisonnable s'est construit et une évaluation globale du préjudice est pratiquée par les juges. Il en résulte une stabilité des montants des dommages et intérêts octroyés à titre de réparation. Mais pourquoi autant de mots pour décrire une même réalité? Dommage et préjudice sont actuellement employés en droit québécois comme s'ils étaient terminologiquement et conceptuellement indistincts; il en résulte une sursimplification de la responsabilité civile. Nous proposons que le dommage (qu'il soit corporel, matériel ou moral) et le préjudice (qu'il soit extrapatrimonial ou patrimonial) sont distincts. Le dommage se qualifie au siège de l'atteinte (des corps, des choses, des sentiments et valeurs) et le préjudice se qualifie au regard de la nature des répercussions du dommage (répercussions patrimoniales ou extrapatrimoniales). Ainsi distingués, dommage et préjudice retrouvent un sens tout en faisant ressortir les deux temps composant la responsabilité civile: l'établissement d'une responsabilité à l'aide de la faute, du dommage et du lien de causalité les unissant (1er temps) et la réparation du préjudice accompagnant le dommage (2e temps). Par une telle distinction, la sursimplification de la responsabilité civile est dépassée et force est de constater que bien peu de choses sont dites dans les jugements sur la substance du dommage moral et même sur le dommage moral tout court. Le discours dominant porte essentiellement sur la difficile détermination de la quotité des dommages et intérêts pour réparer le préjudice extrapatrimonial. Si le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial n'étaient pas confondus et employés par les juristes avec une apparente cohérence, une synthèse des chefs de préjudice extrapatrimonial, telle qu'envisagée au départ, aurait peut-être été possible…

Una propuesta de ética del desarrollo

L'éthique du développement se fonde sur une étude de terrain et des réflexions sur les cadres théoriques qui permettent d'orienter les interventions pratiques. Cet article s’attache à présenter un cadre pour l'éthique du développement en articulant deux traditions: celle des économistes Denis Goulet et Amartya Sen ; et la conception de l'éthique appliquée de l’auteur elle-même qui conjugue, à son tour, le concept de pratique de MacIntyre et l'éthique de la discussion créée par Karl-Otto Apel et Jürgen Habermas. À partir de ce cadre, il est possible de distinguer les éléments éthiques du travail pour le développement humain, ce qui constitue l'objectif de l'éthique du développement.

Ética para el desarrollo: Fomentar capacidades para formar parte de la solución

Le but principal de cet article est de montrer la nécessité de faire en sorte que la citoyenneté puisse être coresponsable à l’égard du problème du développement. Dans la première partie du travail, l’on présente les paramètres éthiques du modèle, un cadre qu’il ne faut pas inventer car des exigences légitimes existent déjà dans la société civile : les objectifs du développement du millénaire et les trois générations des droits de l’homme. Le point de départ de la deuxième partie de l’article demeure la théorie des capacités de Sen et l’on met l’accent notamment sur le besoin de promouvoir les capacités pour pouvoir rendre compte de notre responsabilité en ce qui concerne le problème du développement. Dans la troisième partie enfin l’on montre un outil didactique qui favorise la sensibilisation vis-à-vis des objectifs du millénaire, tout en les insérant dans le cadre précis des droits de l’homme. Une pratique éducative qui rend possible le fait que l’étudiant devienne le protagoniste du changement et fasse partie de la solution.

Ética y responsabilidad social en el mundo globalizado

La responsabilité sociale est une expression de l’Éthique dans les relations entre les individus et entre ceux-ci et leur entourage. Pour cette raison, il est possible d’affirmer que les critères éthiques qui ont tendance à s’imposer dans les décisions relatives au développement, basés sur la logique du capitalisme néolibéral en processus de mondialisation accélérée, contribuent à déterminer la forme d’exercice de cette responsabilité. Et on soutient que c’est justement en raison de cette conception éthique –et non pas des éventuelles transgressions à celle-ci – que la société contemporaine et tout particulièrement ceux qui ont le pouvoir d’orienter ses processus, acceptent des situations extrêmement injustes qui affectent de larges groupes de la population mondiale.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Moral Loopholes in the Global Economic Environment: Why Well-Intentioned Organizations Act in Harmful Ways

Thomas Pogge’s notion of moral loopholes serves to provide support for two claims: first, that the ethical code of the global economic order contains moral loopholes that allow participants in special social arrangements to reduce their obligations to those outside the social arrangement, which leads to morally objectionable actions for which no party feels responsible and that are also counterproductive to the overall objective of the economic system; and, second, that these moral loopholes are more likely to exist as our economic order becomes more global. Finally, it will be shown that attempts to rectify the situation with voluntary corporate codes of conduct are inadequate. The argument proceeds through analysis of one case study, concerning action by the executive of the Cerrejón mining operation at La Guajira Penisular, Colombia.

Ética para el desarrollo: Fomentar capacidades para formar parte de la solución

The main purpose of this article is to highlight the need to prepare citizens so that they can become co-responsible when facing the problem of development. In the first part, the ethical guidelines of the proposal are drawn up. They do not have to be created, since a framework covering the legitimate demands of civil society has already been established by the millennium development goals and three generations of human rights. In the second part, the starting point is Sen’s theory of capabilities, and the stress is placed on the need to promote capabilities that make it possible to account for our responsibility for the problem of development. Finally, in the third part, a teaching resource is presented which raises awareness of the millennium development goals and involves them in the realisation of human rights. This educational practice prepares students to play a leading role in the process of change as well as to be part of the solution.

Una propuesta de ética del desarrollo

The ethics of development comprises both fieldwork and consideration of the theoretical frameworks that guide practical action. In this article, such a framework for development ethics is presented, in an effort to link two traditions: those associated with economists Denis Goulet and Amartya Sen, and the present author's own conceptions regarding applied ethics, which are rooted in MacIntyre's concept of practice along with the discourse ethics originally proposed by Karl-Otto Apel and Jürgen Habermas. Within such a framework it becomes possible to emphasize the ethical element of human development work, the goal of the ethics of development.

The moral difference between premature infants and neonates compared to older patients

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le conservatisme moral au Canada : réseau d'acteurs et analyse identitaire

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Adam Smith, Moral Motivation and Business Ethics

This paper shows how Adam Smith’s concept of moral motivation applies to business ethics and ethical consumption. Moral motivation for Smith is embedded in his moral psychology and his theory of virtue, particularly in terms of socialization and our social interactions and in his view that people always seek approval for their conduct, either though actual or ideal spectators. It follows that right conduct depends on the spectator’s awareness of one’s conduct. Thus concerning business ethics, transparency and accountability are essential, as opposed to anonymity which is detrimental. Applying Smith’s theory of motivation to consumption entails two further points: One, information concerning business conduct without consumers seeking it and acting accordingly will only have a limited effect. Two, people’s concern for the propriety of their action can and should include consumption, such that purchasing behavior becomes a moral issue rather than a mere economic one.

The Gaia Commission: Climate Change and Moral Responsibility

Travail créatif / Creative Work

The typic in Kant’s critique of practical reason : moral judgment and symbolic representation

Comment pouvons-nous représenter un principe moral universel de manière à le rendre applicable à des cas concrets ? Ce problème revêt une forme aiguë dans la philosophie morale d’Emmanuel Kant (1724-1804), tout particulièrement dans sa théorie du jugement moral, car il soutient que l’on doit appliquer la loi morale « suprasensible » à des actions dans le monde sensible afin de déterminer celles-ci comme moralement bonnes ou mauvaises. Kant aborde ce problème dans un chapitre de la Critique de la raison pratique (1788) intitulé « De la typique de la faculté de juger pratique pure » (KpV 5: 67-71). La première partie de la thèse vise à fournir un commentaire compréhensif et détaillé de ce texte important, mais trop peu étudié. Étant donné que la loi morale, en tant qu’Idée suprasensible de la raison, ne peut pas être appliquée directement à des actions dans l’intuition sensible, Kant a recours à une forme particulière de représentation indirecte et symbolique. Sa solution inédite consiste à fournir la faculté de juger avec un « type [Typus] », ou analogue formel, de la loi morale. Ce type est la loi de la causalité naturelle : en tant que loi, il sert d’étalon formel pour tester l’universalisabilité des maximes ; et, en tant que loi de la nature, il peut aussi s’appliquer à toute action dans l’expérience sensible. Dès lors, le jugement moral s’effectue par le biais d’une expérience de pensée dans laquelle on se demande si l’on peut vouloir que sa maxime devienne une loi universelle d’une nature contrefactuelle dont on ferait soi-même partie. Cette expérience de pensée fonctionne comme une « épreuve [Probe] » de la forme des maximes et, par ce moyen, du statut moral des actions. Kant soutient que tout un chacun, même « l’entendement le plus commun », emploie cette procédure pour l’appréciation morale. De plus, la typique prémunit contre deux menaces à l’éthique rationaliste de Kant, à savoir l’empirisme (c’est-à-dire le conséquentialisme) et le mysticisme. La seconde partie de la thèse se penche sur l’indication de Kant que la typique « ne sert que comme un symbole ». Un bon nombre de commentateurs ont voulu assimiler la typique à la notion d’« hypotypose symbolique » présentée dans le § 59 de la Critique de la faculté de juger (1790). La typique serait un processus de symbolisation esthétique consistant à présenter, de façon indirecte, la représentation abstraite de la loi morale sous la forme d’un symbole concret et intuitif. Dans un premier chapitre, cette interprétation est présentée et soumise à un examen critique qui cherche à montrer qu’elle est erronée et peu judicieuse. Dans le second chapitre, nous poursuivons une voie d’interprétation jusqu’ici ignorée, montrant que la typique a de plus grandes continuités avec la notion d’« anthropomorphisme symbolique », une procédure strictement analogique introduite auparavant dans les Prolégomènes (1783). Nous en concluons, d’une part, que la typique fut un moment décisif dans l’évolution de la théorie kantienne de la représentation symbolique et que, d’autre part, elle marque la réalisation, chez Kant, d’une conception proprement critique de la nature et de la morale comme deux sphères distinctes, dont la médiation s’opère par le biais des concepts de loi et de conformité à la loi (Gesetzmässigkeit). En un mot, la typique s’avère l’instrument par excellence du « rationalisme de la faculté de juger ».

Passage du nihilisme biologique au nihilisme moral dans la pensée d'Alex Rosenberg

La biologie évolutionnaire est au cœur des débats contemporains concernant les comportements humains. Les concepts de libre arbitre et de la moralité doivent, par conséquent, être repositionnés par rapport à ce type d’explication. Le consensus actuel concernant le libre arbitre est qu’il se réduit à l’expérience du libre arbitre et que la vraie question est alors d’expliquer comment cette expérience s’inscrit dans le processus darwinien. D’autres, darwiniens, par contre, semblent vouloir offrir une réalité au libre arbitre tout en maintenant un certain déterminisme darwinien. Dans ce mémoire, les arguments d’Alex Rosenberg proposant la position originale d’anti-libre arbitre et d’antidéterminisme seront étudiés. L’étude détaillée du passage du nihilisme biologique vers un nihilisme moral démontré par une position physicaliste et naturaliste, adoptée par Rosenberg, permettra d’illustrer la position anti-libre arbitre et antidéterministe. Pour ce faire, les théories de la deuxième loi de la thermodynamique et de l’évolution par la sélection naturelle seront présentées et analysées afin de démontrer en quoi elles répondent à la position physicaliste et naturaliste d’une part, et d’autre part, comment elles justifient le passage du nihilisme biologique au nihilisme moral selon Rosenberg. Finalement, les arguments et la position d’Alex Rosenberg seront mis en relation avec le domaine de la métaéthique afin d’y déceler une contradiction : le nihilisme moral n’est peut-être pas aussi gentil que Rosenberg l’affirme.