L'information en droit médical : étude de droit suisse

Introduction : S'il est des questions qui plongent les juristes et les médecins dans l'embarras, celle de l'information à délivrer au patient, composante de la théorie du consentement éclairé, occupe une place de choix. Depuis plusieurs années, les exigences relatives aux droits des patients, notamment le droit à l'information médicale, ont évolué parallèlement aux progrès vertigineux de la médecine et de la science. Il y a trente ans, ce principe était pratiquement inconnu de notre ordre juridique. En 1979, le Tribunal fédéral se pose formellement la question des limites du devoir d'information incombant au médecin. Soulignons qu'en 1940 déjà, les juges fédéraux avaient abordé l'existence d'un devoir d'information du thérapeute tout en niant son existence dans le cas d'espèce au motif que le patient n'aurait pas renoncé à l'intervention s'il avait été correctement informé du risque normal et minime que celle-ci comportait. Depuis lors, ce principe a été consacré par l'ensemble des législations sanitaires cantonales. La médecine humaine étant de la compétence des cantons, il a fallu attendre 1992 pour voir la création d'une norme constitutionnelle attribuant la première compétence à la Confédération dans le domaine du génie génétique et de la procréation médicalement assistée. La Confédération a ensuite reçu des compétences législatives en matière de médecine de transplantation. Enfin, un futur article 118a Cst permettant à la Confédération de légiférer dans le domaine de la recherche sur l'homme sera prochainement soumis aux votes du peuple et des cantons. Ces nouvelles lois fédérales concrétisent les principes généraux en matière d'information dégagés par le Tribunal fédéral au fil de sa jurisprudence et lui octroient une place importante s'agissant de domaines pointus où l'individu n'est que profane. Ces trente dernières années ont été marquées par un accroissement important des droits des patients corollairement lié à un affaiblissement du pouvoir des médecins. A ce jour, le point d'équilibre ne semble pas être atteint, la tendance étant de pratiquer de la médecine dite défensive, promouvant le consentement éclairé au rôle de protection juridique du thérapeute, oubliant sa fonction première de garantie du libre choix du patient. GUILLOD, dans une thèse faisant autorité en Suisse, ayant pour thème : le consentement éclairé du patient, Autodétermination ou paternalisme ? s'était déjà penché en 1986 sur la problématique de l'information. A cette période, la jurisprudence en la matière était peu importante, le droit fédéral était pratiquement inexistant et le droit cantonal commençait à émerger. Nous avons dès lors décidé de consacrer notre travail de doctorat au devoir d'information du médecin, eu égard au nombre considérable de décisions rendues en la matière et à l'évolution de la législation tant fédérale que cantonale. Pratiquement, cette étude se subdivise en trois parties. La première permettra d'analyser les différents fondements juridiques du devoir d'information. Nous nous proposons de commencer par un aperçu de la théorie des droits de la personnalité avant de l'appliquer au devoir d'information. Puis, nous examinerons le devoir d'information dans les autres domaines du droit, tels que le droit pénal, le droit des contrats, le droit public ou le droit international. De plus, vu l'importance des normes déontologiques dans ce domaine, celles-ci feront l'objet d'une analyse spécifique. Dans une deuxième partie, il s'agira de dessiner les contours de l'information médicale. Nous commencerons par déterminer les parties à cette information avant de déterminer l'étendue et le contenu du devoir incombant au médecin. Puis, nous aborderons successivement la question des modalités de l'information et la problématique du fardeau de la preuve. Ensuite, les limitations et les cas particuliers seront examinés. La suite du travail portera sur l'exigence d'un consentement libre et éclairé en sa qualité de corollaire à l'information. Enfin, nous terminerons par un examen du droit d'accès au dossier médical. La troisième partie consacre spécifiquement le devoir d'information dans les nouvelles lois fédérales médicales (LPMA, LRCS, LAGH, LTO, LSter, LPTh, AP LRH). Dans ce dernier volet, nous nous proposons de commencer par un examen des compétences de la Confédération en médecine humaine, puis nous analyserons ces différentes lois, essentiellement sous trois aspects : leur champ d'application, l'information et le consentement du patient.

Le dialogisme intertextuel des contes des Grimm

Loin d'être « purement allemands », nombre de contes des Grimm réécrivent les contes français largement diffusés en Allemagne au 18e siècle en les « reconfigurant » selon leurs propres paradigmes esthétiques et idéologiques. L'étude introductive de la comparatiste Ute Heidmann montre que ce dialogisme européen est resté peu exploré en raison d'une « scénographie en trompe-l'oeil » qui les présente comme issus du « terroir » hessois. Toutefois, les notes des Grimm (constituées en volume autonome dès 1822), dont une partie importante est traduite et commentée ici pour la première fois en français par Loreto Núñez, indiquent ces intertextes tout en les faisant passer pour des « correspondances » dues à une origine commune. L'étude de Jean Mainil retrace le dialogue intertextuel de Rapunzel (Raiponce) avec Persinette de La Force et Petrosinella de Basile. Les cinq études suivantes de Cyrille François, Nathalie Prince, Pascale Auraix-Jonchière, Jean-Michel Adam et Marcio Venício Barbosa retracent les dialogues intertextuels que les contes des Grimm, eux-mêmes fondamentalement intertextuels, ont sollicité à leur tour dans des textes du 19e et du 20e siècle. Elles montrent comment Hans-Christian Andersen, Jean Lorrain (dont l'étonnant conte Neigefleur est reproduit à la suite de l'étude de Nathalie Prince), Robert Walser, Henry Pourrat et les écrivains brésiliens Millôr Ferandes, Mario Prata, Chico Buarque et Guimarães Rosa inventent de nouvelles formes et des procédés intertextuels originaux en réponse aux contes des Grimm en créant de nouveaux contes originaux comme l'avaient fait les Grimm eux-mêmes en réponse aux narrateurs français. Dans les Mélanges, Veronica Bonanni prolonge ce dossier par une étude consacrée à la traduction par Collodi de L'Oiseau bleue de Marie-Catherine d'Aulnoy, qui procède également d'un véritable dialogue intertextuel.

Les dix commandements de Jésus

(Résumé du hors-série) Moïse, les Tables de la Loi, les Dix Commandements nous semblent des références familières, alors que nous les connaissons en réalité très mal. Le monde de la Bible consacre au Décalogue un dossier historique et exégétique, de son insertion dans l'Ancien Testament jusqu'à sa postérité dans la culture judéo-chrétienne.

Pamphile et Eusèbe de Césarée. Apologie pour Origène. Suivi de Rufin d'Aquilée, Sur la falsification des livres d'Origène

Des six livres de l'« Apologie pour Origène », composée par Pamphile de Césarée avec la collaboration d'Eusèbe, il ne subsiste que le premier dans une traduction latine de Rufin. Cette version est une pièce importante pour les études origéniennes, non seulement parce qu'elle contient 70 citations de l'Alexandrin d'un grand intérêt théologique - dont 34 non transmises par ailleurs -, mais aussi parce qu'elle apporte un témoignage sur les controverses suscitées par l'enseignement d'Origène autour des années 300, soit peu avant le déclenchement de la crise arienne. Elle révèle en outre un écrivain de talent, Pamphile, aussi habile à mettre en évidence la méthode et la personnalité d'Origène qu'à fustiger ses adversaires. La version de cette « Apologie », qui reçoit ici sa première édition scientifique et sa première traduction dans une langue moderne, est encadrée par deux textes de Rufin, une courte préface et un curieux opuscule « Sur la falsification des livres d'Origène » qui est en fait un véritable traité sur l'histoire des faux littéraires dans la littérature chrétienne des quatre premiers siècles. Adressé en 397 à un certain Macaire, l'ensemble de ce dossier a sans doute été constitué par Rufin dans le dessein de défendre auprès du public latin son propre attachement à Origène et de légitimer sa traduction du « Peri Archôn » qu'il devait diffuser quelques mois plus tard.

Jésus, ses frères et ses soeurs

Les tableaux et les icônes de la Nativité nous offrent le portrait parfait de la famille nucléaire: la mère, le père, l'enfant. À ce triangle sacré, qui oserait ajouter une ribambelle de petits frères et soeurs? Pourtant les Évangiles, lorsqu'ils parlent de la famille de Jésus, citent une liste d'au moins six enfants. De cette famille nombreuse, Jésus fut peut-être l'aîné. Mais qui sont ces frères et soeurs de l'ombre? Enquête sur un dossier caché.

Luc, pionnier de l'historiographie chrétienne

Qui a écrit la première histoire du christianisme ? La recherche historienne moderne a rarement hésité à pointer le doigt vers Eusèbe de Césarée, ainsi que le rappellent dans ce dossier les contributions de M. Fédou et de M. Heinzelmann. Une telle reconnaissance devait amener une dégradation de la qualité historienne de l'oeuvre lucanienne, évangile et Actes des Apôtres, reconnue jusqu'au XVIIIe siècle. Ainsi, jusque dans les années 60 du XX' siècle, la recherche sur cette oeuvre devait être dominée par cette tonalité lourde. Une révision de ces attitudes, dont certaines se sont manifestées dès le début de ce même siècle, s'est depuis engagée, grâce notamment à une meilleure connaissance et acceptation des caractéristiques de l'historiographie ancienne. C'est donc un véritable historien qui se révèle désormais dans l'oeuvre lucanienne, légitimant du même coup le concept d'histoire théologique, et rendant à Luc sa place, la première, bien avant Eusèbe de Césarée.

Plutonium from above-ground nuclear tests in milk teeth: investigation of placental transfer in children born between 1951 and 1995 in Switzerland.

BACKGROUND: Occupational risks, the present nuclear threat, and the potential danger associated with nuclear power have raised concerns regarding the metabolism of plutonium in pregnant women. OBJECTIVE: We measured plutonium levels in the milk teeth of children born between 1951 and 1995 to assess the potential risk that plutonium incorporated by pregnant women might pose to the radiosensitive tissues of the fetus through placenta transfer. METHODS: We used milk teeth, whose enamel is formed during pregnancy, to investigate the transfer of plutonium from the mother's blood plasma to the fetus. We measured plutonium using sensitive sector field inductively coupled plasma mass spectrometry techniques. We compared our results with those of a previous study on strontium-90 ((90)Sr) released into the atmosphere after nuclear bomb tests. RESULTS: Results show that plutonium activity peaks in the milk teeth of children born about 10 years before the highest recorded levels of plutonium fallout. By contrast, (90)Sr, which is known to cross the placenta barrier, manifests differently in milk teeth, in accordance with (90)Sr fallout deposition as a function of time. CONCLUSIONS: These findings demonstrate that plutonium found in milk teeth is caused by fallout that was inhaled around the time the milk teeth were shed and not from any accumulation during pregnancy through placenta transfer. Thus, plutonium may not represent a radiologic risk for the radiosensitive tissues of the fetus.

Need of reduced and harmonized bureaucracy in multi-centre clinical research - a case-report from a Swiss trial

Introduction We launched an investigator-initiated study(ISRCTN31181395) to evaluate the potential benefit of pharmacokinetic-guided dosage individualization of imatinib for leukaemia patients followed in public and private sectors. Following approval by the research ethics committee (REC) of the coordinating centre, recruitment throughout Switzerland necessitated to submit the protocol to 11 cantonal RECs.Materials and Methods We analysed requirements and evaluation procedures of the 12 RECs with associated costs.Results 1-18 copies of the dossier, in total 4300 printed pages, were required (printing/posting costs: ~300 CHF) to meet initial requirements. Meeting frequencies of RECs ranged between 2 weeks and 2 months, time from submission to first feedback took 2-75 days. Study approval was obtained from a chairman, a subor the full committee, the evaluation work being invoiced by 0-1000 CHF (median: 750 CHF, total: 9200 CHF). While 5 RECs gave immediate approval, the other 6 rose in total 38 queries before study release, mainly related to wording in the patient information, leading to 7 different final versions approved. Submission tasks employed an investigator half-time over about 6 months.Conclusion While the necessity of clinical research evaluation by independent RECs is undisputed, there is a need of further harmonization and cooperation in evaluation procedures. Current administrative burden is indeed complex, time-consuming and costly. A harmonized electronic application form, preferably compatible with other regulatory bodies and European countries, could increase transparency, improve communication, and encourage academic multi-centre clinical research in Switzerland.

Area deprivation and mortality in the provincial capital cities of Andalusia and Catalonia (Spain)

Objective: To study the linkage between material deprivation and mortality from all causes, for men and women separately, in the capital cities of the provinces in Andalusia and Catalonia (Spain). Methods: A small-area ecological study was devised using the census section as the unit for analysis. 188 983 Deaths occurring in the capital cities of the Andalusian provinces and 109 478 deaths recorded in the Catalan capital cities were examined. Principal components factorial analysis was used to devise a material deprivation index comprising the percentage of manual labourers, unemployment and illiteracy. A hierarchical Bayesian model was used to study the relationship between mortality and area deprivation. Main results: In most cities, results show an increased male mortality risk in the most deprived areas in relation to the least depressed. In Andalusia, the relative risks between the highest and lowest deprivation decile ranged from 1.24 (Malaga) to 1.40 (Granada), with 95% credibility intervals showing a significant excess risk. In Catalonia, relative risks ranged between 1.08 (Girona) and 1.50 (Tarragona). No evidence was found for an excess of female mortality in most deprived areas in either of the autonomous communities. Conclusions: Within cities, gender-related differences were revealed when deprivation was correlated geographically with mortality rates. These differences were found from an ecological perspective. Further research is needed in order to validate these results from an individual approach. The idea to be analysed is to identify those factors that explain these differences at an individual level.

ACCEDA y BUSTREAMING : Integración de audio y video en el proceso de autoarchivo del Repositorio de la ULPGC en acceso abierto

Presentació de les dues noves plataformes desenvolupades per la Biblioteca de la Universitat de Las Palmas de Gran Canaria: ACCEDA (documentació científica de la ULPGC en accés obert) i BUSTREAMING (documentació multimèdia). Aquestes són dues noves iniciatives de la Biblioteca Universitària emmarcades dins del moviment Open Access, que se sumen a la ja existent Memòria Digital de Canàries, que es va iniciar l'any 2003 amb molt d'èxit. Tot i que el programari utilitzat per al desenvolupament d'ACCEDA és DSpace, la Biblioteca Universitària ha implementat serveis als usuaris i administradors, com per exemple, la possibilitat de dipositar documents sense haver d'utilitzar l'autoarxivament i la incorporació de l'eina BUStreaming desenvolupada per la pròpia Biblioteca.