909 resultados para parliamentary committees


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Notre étude porte sur le programme d’appui à la création en arts visuels contemporains du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). La question soulevé habituellement ce type de programme qui s’appuie sur l’évaluation par les pairs est la suivante : les décisions sont-elles « biaisées »? Mais derrière cette question, il y a en a une autre, plus fondamentale : sur quels critères se base l’évaluation? Nous nous intéressons à comprendre le rapport entre l’évaluation de la qualité artistique et l’attribution de bourses. Plus spécifiquement, nous cherchons à analyser comment sont déterminées la qualité et la valeur d’une candidature en arts visuels, sur quels types d’arguments et de critères s’appuie l’évaluation artistique et par quels moyens cette dernière pourra créer une iniquité entre les candidats. Il s’agit donc d’une recherche qui relève de la sociologie de l’art, mais d’une sociologie qui prend en compte le contexte institutionnel et dont l’objet sont les valeurs qui sous-tendent l’évaluation artistique, dans le cadre d’une organisation autonome de subvention des arts. Dans cette perspective, les valeurs artistiques ne se définissent pas ex nihilo mais in situ, dans des situations (ex. comités d’évaluation) et dans un contexte institutionnel précis (le CALQ). L’évaluation de la qualité artistique s’inscrit donc dans des dynamiques sociales concrètes et particulières qu’il nous revient d’observer et d’analyser minutieusement. Notre attention portera spécialement sur les mécanismes de prise de décision et à la construction collective des jugements.

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La Pologne, pendant des décennies pays d’émigration, accueille depuis une dizaine d’années de plus en plus d’immigrants et se transforme en pays d’immigration. D’un côté, elle semble avoir besoin de main d’œuvre, de l’autre elle se refuse d’adopter des politiques migratoires régissant le statut des migrants temporaires et des immigrants permanents. Pourtant, afin de répondre aux défis économiques, sociopolitiques et identitaires posés par des flux migratoires stimulés par la mondialisation, les aspirations économiques et les crises humanitaires, la plupart de ses voisins à l’ouest développent des systèmes migratoires. Nous constatons que malgré l’occurrence de problèmes similaires liés aux migrations en Europe de l’Est, à ce jour seule la République tchèque s’est prévalue d’un système migratoire, y compris d’un programme d’intégration des immigrants permanents. Qu’est-ce qui freine la Pologne de se prévaloir de mécanismes permettant de faire face à l’afflux grandissant des immigrants? Pour comprendre la question nous comparons la Pologne à la République tchèque - deux pays similaires dont le résultat en matière des systèmes migratoires diffère. La littérature met de l’avant trois facteurs explicatifs de l’adoption ou pas des systèmes migratoires par les États: les besoins économiques, sociopolitiques et les questions identitaires. Nous analysons ces trois éléments dans les deux cas choisis et posons comme hypothèse que c’est le facteur de l’identité nationale qui ralenti le développement du système migratoire en Pologne. En effet, notre recherche démontre que les facteurs économiques et sociopolitiques sont similaires en République tchèque et en Pologne, alors que le facteur identitaire marque la différence. Bien que la Pologne soit entrée dans l’UE et que son essor économique progresse depuis les vingt dernières années, il semble que l’identité nationale et le projet politique de préserver un État-nation soient des obstacles au développement d’un système migratoire ouvert à l’accueil des immigrants permanents. L’importance du facteur identitaire pour les politiques migratoires est montrée à travers l’analyse de la littérature, des sondages d’opinion publique et des sténogrammes parlementaires, ainsi que de quatre entrevues semi-structurées que nous avons menées avec des représentants du gouvernement polonais et des organismes non gouvernementaux.

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Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants actifs, retraités, autres intervenants à la gestion. Considérant la complexité des techniques et des instruments financiers, la gestion des régimes de retraite est devenue, pour les administrateurs de régime, un exercice périlleux. Dans ce contexte, la réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes de retraite constitue aujourd’hui un enjeu socio-économique important pour assurer leur pérennité dans notre système de retraite. Le cadre légal et réglementaire applicables aux régimes de retraite découle essentiellement de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements ainsi que du Code civil du Québec. En s’appuyant sur des études économiques et financières, cette étude analyse le régime juridique du fonctionnement et de la gouvernance des régimes de retraite par les comités de retraite et propose des améliorations en utilisant une approche fondée sur le risque. À titre préliminaire, pour situer dans le temps la problématique actuelle, cette étude présente l’évolution des régimes de retraite privés de l’origine à nos jours en se concentrant sur les règles affectant leur administration. Ensuite, dans une première partie, le cadre théorique sur lequel s’appuie notre étude est exposé. Les régimes de retraite privés y sont présentés comme un intermédiaire opérant sur les marchés financiers par le biais d’autres intermédiaires : les gestionnaires de portefeuilles, les courtiers en valeurs et les gardiens de valeurs. Il s’applique aux régimes de retraite des principes de gouvernance d’entreprise particuliers fondés sur les risques encourus par l’organisation. Cette partie conduit au développement d’une théorie de l’agence des régimes de retraite privés impliquant notamment des relations fondamentales entre l’employeur, les participants et bénéficiaires et le(s) gestionnaire(s) de portefeuille. Dans la seconde partie, l’environnement légal et réglementaire de la gouvernance applicable des régimes de retraite privés est présenté et la structure incitative des règles analysée à la lumière de travaux économiques théoriques et empiriques. Après avoir expliqué les principaux contrats du régime de retraite, un examen de certains mécanismes légaux est effectué : les devoirs généraux des administrateurs, les règles de composition, le fonctionnement interne et l’obligation de rendre compte. Cette étude permet de proposer une série de recommandations visant à améliorer la gouvernance et le fonctionnement des régimes de retraite privés.

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Initiée par Wolfgang J. Mommsen (1930-2004), la réception dominante de la pensée politique de Max Weber (1864-1920) conclut qu’il aura été un penseur précurseur au fascisme allemand. Ce mémoire revient aux textes politiques de Weber, écrits entre 1895 et 1919, afin de dégager le sens qu’il voulait leur conférer, indépendamment du rôle historique qu’ils purent jouer après sa mort. Il s’agit donc de reconstituer la pensée politique wébérienne dans le contexte social qui l’a vu naître et de saisir l’origine politique de la sociologie wébérienne de l’action. Pour y parvenir, un détour par l’histoire s’impose. Ce n’est que par la mise en relation, proposée dès le chapitre I, entre les écrits politiques et la configuration historique particulière de l’Allemagne wilhelmienne qu’il est possible de concilier deux dimensions dont l’une ou l’autre est souvent écartée des études wébériennes : l’étude d’acteurs historiques précis (Max Weber et ses contemporains) et la pensée wébérienne à proprement parler (les écrits). Nous verrons que Weber craint le processus de bureaucratisation inhérent à la sphère politique moderne de peur qu’il n’en vienne à pétrifier l’existence humaine. Le chapitre II examine l’opposition de Weber à cette « possibilité objective » afin de préserver les conditions d’une liberté individuelle authentique. C’est par la figure du chef charismatique, initialement développée dans le cadre de ses travaux scientifiques et présentée au chapitre III, que Weber croit pouvoir prévenir les pires conséquences du processus de bureaucratisation. Il s’agira alors de produire un édifice institutionnel propice à l’émergence de tels hommes politiques. Le dernier chapitre (IV) du mémoire cherche à démontrer comment Weber tente d’instrumentaliser la césarisation, second processus constitutif de la sphère politique moderne, pour l’opposer à la bureaucratisation. Sous le régime monarchiste, c’est par un renforcement des pouvoirs parlementaires qu’il compte y parvenir, mais la proclamation de la République de Weimar l’oblige à adapter son projet constitutionnel ; il propose alors la démocratie plébiscitaire de chef (Führerdemokratie). Si la conception wébérienne de la démocratie surprend, notamment par l’importance qu’elle accorde au chef, il n’en demeure pas moins que Weber met de l’avant un système politique démocratique. Loin de l’abandon de son projet politique auquel certains critiques ont conclu, la Führerdemokratie se révèle plutôt – c’est la thèse de ce mémoire — le fruit de la fidélité de Weber à ses idéaux politiques, et ce malgré les importants changements sociaux qui marquent la fin de sa vie.

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Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option expertise-conseil en soins infirmiers

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Cette recherche vise à augmenter les connaissances sur le processus d’insertion professionnelle des nouveaux directeurs et directeurs adjoints du primaire et du secondaire au Québec lors de la première année en fonction. Pour mieux connaître cette étape de la vie professionnelle, quatre dimensions du processus d’insertion professionnelle ont été étudiées : la nature de la tâche, le contexte d’exercice, le soutien et l’accompagnement et les caractéristiques motivationnelles. Le sentiment d’empowerment des nouveaux gestionnaires a été étudié simultanément afin d’examiner leur motivation à exercer la nouvelle fonction. La question générale de la recherche était de savoir si la mesure du sentiment d’empowerment utilisé pour traiter de la motivation pouvait apporter de l’information sur la façon dont se vit le processus d’insertion professionnelle des nouveaux directeurs et directeurs adjoints d’établissement d’enseignement. Les données ont été recueillies auprès de dix nouveaux directeurs et directeurs adjoints d’établissement. Une conception de l’insertion professionnelle en tant que processus ayant été retenue, chaque participant a été rencontré à trois moments au cours de l’année scolaire, soit quelques semaines après l’entrée en fonction, au milieu de l’année et à la fin de celle-ci. Lors de chaque rencontre, les participants ont été interrogés à l’aide d’une grille d’entrevue semi-dirigée sur les quatre dimensions du processus d’insertion professionnelle mentionnées précédemment. Ils complétaient par la suite un questionnaire pour mesurer le sentiment d’empowerment. Ce questionnaire est une adaptation validée par Boudreault (1990) d’un outil développé par Tymon (1988). La recherche tend à confirmer l’utilité du sentiment d’empowerment comme source d’information sur le déroulement du processus d’insertion professionnelle. Ainsi, des relations semblent possibles entre le sentiment d’empowerment et certains aspects étudiés. Il s’agit de relations qu’il faudra cependant analyser avec de plus grands échantillons pour les valider. Tout d’abord, concernant la nature de la tâche, les constats indiquent que les directeurs adjoints affichant les meilleurs sentiments d’empowerment géraient moins de dossiers différents et que la plupart des dossiers dont ils étaient responsables faisaient appel à des habiletés développées antérieurement lors d’affectation intérimaire ou lors de leur participation à des comités à titre d’enseignants. De plus, ces participants avaient moins de gestion de personnel à effectuer, et particulièrement au regard du personnel de soutien. Ensuite, une tendance marquée a ensuite été constatée en ce qui concerne le soutien et l’accompagnement. Il est apparu que les participants (directeurs et directeurs adjoints) avec les meilleurs sentiments d’empowerment étaient ceux qui bénéficiaient du meilleur soutien et accompagnement de leur supérieur immédiat. Puis, en ce qui a trait aux caractéristiques motivationnelles, les participants exprimant les meilleurs sentiments d’empowerment se sentaient plus capables d’accomplir leur tâche et remettaient moins en question l’exercice de leur fonction. La recherche a indiqué d’autres relations possibles entre le sentiment d’empowerment et certains aspects des dimensions de l’insertion professionnelle, qui bien que moins marquées dans l’échantillon, mériteraient d’être approfondies dans des travaux futurs. Il s’agit de la relation entre le sentiment d’empowerment et le climat organisationnel de l’établissement, de la marge de manœuvre consentie dans l’exercice de la fonction et de la motivation des directeurs adjoints à postuler à un poste de directeur. Finalement, la recherche a mis en lumière la conviction des nouveaux directeurs de vivre une nouvelle phase d’insertion professionnelle et la différence entre les tâches des directeurs adjoints du primaire et ceux du secondaire.

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Ce mémoire s’intéresse à la formation des partis politiques et l’origine de la loyauté partisane à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada entre 1791 et 1840. Pour ce faire, le présent mémoire fait une analyse systématique de tous les votes tenus en Chambre grâce à l’indice de loyauté et à la méthode de la Classification optimale (Optimal Classification) développée par Poole (2005). Il soutient la thèse selon laquelle l’ethnicité est la principale source de division entre les députés lors des votes tenus à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada lors des premières législatures et que c’est plutôt l’opposition entre les réformistes constitutionnels et les conservateurs favorables à l’ancien régime qui explique les divisions entre les députés lors des deux dernières législatures. Il soutient également que le statut social des députés, le type de comté dans lequel ils sont élus, l’occupation civile des députés ou leur expérience parlementaire n’expliquent pas l’opposition entre les députés lors des votes au Parlement. Ce mémoire émet également l’hypothèse selon laquelle les partis politiques ont peu d’impact sur le comportement législatif de leurs membres : les députés sont libres de voter selon leurs préférences individuelles sans véritable discipline partisane.

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Cette recherche dresse un portrait de la situation de la relève syndicale au Québec et des tentatives des organisations syndicales pour stimuler la participation de leurs membres de moins de 30 ans. Elle brosse d’abord un aperçu des habitudes sociales, des valeurs et des caractéristiques en emploi des jeunes. Elle nuance et recadre ensuite la problématique des jeunes en ce qui concerne l’identité collective qu’ils partagent instinctivement et les modalités de socialisation à l’interne façonnant leur participation. Cette recherche remet en question la fenêtre de recrutement estimée où les jeunes seraient en mesure d’entâmer leur participation dans les structures syndicales. Au demeurant, elle décrit l’ampleur des innovations syndicales destinées à stimuler la participation des jeunes et démystifie le mandat de l’une d’elle, les comités jeunes, qui peuvent agir à la fois comme porte-parole de leur organisation, comme la voix des jeunes membres et comme pépinière de la relève syndicale. Les données empiriques utilisées pour ce mémoire proviennent d’une vingtaine de groupes de discussion et de huit entretiens semi-dirigés (n=228), tenus dans deux organisations syndicales d’importance au Québec, disposant d’un comité jeunes et organisés par les chercheures d’un projet de recherche plus vaste sur la participation syndicale des jeunes. Nos résultats démontrent en premier lieu une identité collective construite autour de la précarité et des injustices perçues par les nouveaux travailleurs. L’âge ne serait pas significatif dans la construction de l’identité des jeunes qui semblent en phase de conquérir leur identité. En second lieu, le cadre strict de plusieurs modalités de socialisation avait un effet inhibiteur sur la participation, favorisait des relations d’échanges instrumentales et ne tenait pas compte de la sensibilité de cette nouvelle génération pour les interactions réciproques avec leurs représentants syndicaux. Nous avons aussi observé une utilisation limitée des nouvelles technologies, qui présentent des potentialités intéressantes en matière de transfert des connaissances de surcroît. Par ailleurs, nos résultats à l’égard de l’identité collective observée et de la durée du processus de socialisation soulèvent des questionnements sur la pertinence même des structures jeunes dans leurs paramètres actuels. Le parcours d’un jeune vers la militance syndicale apparaît plus tardif qu’escompté. Plus encore, la problématique jeunes met en lumière les tensions intrinsèques au mouvement syndical quant à la libre négociation sociale des intérêts défendus et du consensus interne nécessaire à leur légitimité.

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Bien qu'il existe une abondante littérature scientifique sur les infirmières praticiennes spécialisées de première ligne (IPSPL), le soutien et les modalités d’encadrement de cette pratique restent très peu explorés. Au Québec, ces questions semblent d’autant plus importantes à étudier car la diversité des milieux de pratique, l’éloignement physique entre les acteurs-clés, le partage de l’encadrement et le cadre légal complexifient l’opérationnalisation de ce soutien. Par le biais d’une étude de cas multiples, ce mémoire propose une analyse des différentes structures d’encadrement et des mécanismes déployés pour soutenir le développement de la pratique IPSPL au Québec. Issu d’un projet de recherche plus large et multicentrique, ce mémoire de maîtrise a étudié trois milieux distincts par le biais de 18 entrevues auprès de professionnels de la santé et de gestionnaires. Grâce à un modèle en trois niveaux, les besoins en termes de soutien des IPSPL et des équipes ont été identifiés. Les principaux résultats de cette recherche démontrent la pertinence d’un encadrement par les acteurs de la Direction des soins infirmiers. De plus, le soutien aux professionnels des équipes qui incluent des IPSPL semble bonifié lorsque certaines structures organisationnelles sont présentes. Finalement, les comités décisionnels autour de l’implantation des IPSPL s’avèrent davantage bénéfiques lorsqu’ils tiennent compte de l’environnement et de l’expérience acquise par les milieux.

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Objective: An interprofessional steering committee was created at Université de Montréal’s Faculty of Medicine to examine how social media are integrated in medical and health professional education in universities across the globe, and to propose a strategic plan for integrating social media in the Faculty’s various curricula. This presentation will summarize the steering committee’s work and describe the librarian’s contribution. Methods: The Committee’s project leader first conducted a literature search on best practices of social media in medical and health professional curricula. A reference website was then created (mse.med.umontreal.ca) to provide easy access to a large number of the articles and resources reviewed. A steering committee was constituted and 11 meetings were held over a 9-month period. The Committee comprised 18 members and included assistant deans, academic program directors, professors, communication advisors, undergraduate and graduate students and a librarian. An online survey on social media use by students and professors of the Faculty was conducted, ten pilot projects were put forward and a three-year strategic plan was proposed. Results: A total of 1508 students and 565 professors participated in the survey. Results showed that both groups had a strong interest in learning how social media could be integrated in academic and professional activities. Participants reported concern with risks associated with social media use and expressed the need for a Faculty policy and guidelines. The librarian’s contribution to the steering committee included: writing posts on the website’s internal blog, assisting in the design of the survey questionnaires and writing the final report’s survey results chapter. She also proposed two pilot projects: creating a social media learning portal and an altmetrics workshop. Conclusions: Based on the literature review and the survey results, the Committee affirmed the importance of integrating social media in the various study programs of the Faculty of Medicine. Despite the restricted timeline, this interprofessional steering committee was able to carry out its mandate because of the leadership and expertise of each of its members. As the librarian had the most experience with the use of social media in a professional context, her knowledge was instrumental in assisting the project leader in a group mainly composed of social media non-users.

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Despite the wide range of agendas used in legislative decision-making, the literature has focused almost exclusively on two stylized formats, the so-called Euro-Latin and Anglo-American agendas. As emphasized by Ordeshook and Schwartz [1987], this focus leaves a sizable gap in our understanding of the legislative process. To help address the deficiency, I first define a very broad class of agendas (called simple agendas) whose features are common among agendas used in legislative settings. I then characterize the sophisticated (Farquharson [1969]) voting outcomes implemented by agendas in this class. By establishing a clear connection between the structure of simple agendas and the outcomes associated with them, the characterization extends our understanding of legislative decision-making well beyond the very limited scope of Euro-Latin and Anglo-American agendas.

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The study has wider policy implications as it identifies the possible variables which influence the sustainability of participatory productive sector projects. The method which is developed to study the sustainability of projects under People’s Planning in Chempu Panchayat could be used for studying the same in other panchayats also. Unlike the case of the standard features of sustainability identified, the independent variables vary according to the nature of the project. Hence, this needs to be modified accordingly while applying the method in a dissimilar domain. Selection of a single panchayat for the present study is relevant on the basis of a common package of inputs for decentralised planning which is forwarded by the State Planning Board respectively for the three-tier panchayat system in Kerala. The dynamic filed realities could be brought out in view of a comprehensive planning approach through an in depth study of specific cases.The assessment of the nature and pattern of productive sector projects in the selected Village Panchayat puts the projects under close scrutiny. The analysis has depended largely on secondary sources of information, especially from panchayat level plan documents, and also on the primary information obtained using direct observation and on-site inspection of project sites. An analysis of the nature and pattem of productive sector projects is important as it gives all necessary information regarding follow-up, monitoring/evaluation and even termination of a particular project. It has also revealed the tendencies of including infrastructure and service sector projects under ‘productive’ category, especially for maintaining the stipulated ratio (40:30:30) of grant-in-aid distribution. The study regarding the allocation and expenditure pattern of plan funds is vital in policy level as it reveals the under-noticed allocation and expenditure pattern of plan funds other than grant-in-aid. One major limitation of the study has been the limited availability of secondary data, especially regarding project-wise expenditure and monitoring/evaluation reports of various project committees.

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This thesis is a study in sales tax law, a study on the triple concept of export, import and inters—State sales. It is in seventeen chapters spread in five parts. The introductory is an overview. It presents the thematic thrust of what follows. Part two deals with incidence of sales tax on export and import and the scope of exemption. Part three focuses attention on the various dimensions of the problem of inter—State sale. Part four is an inquiry into parliamentary control on taxes over sales and purchases and highlights inter—State and intra-State implications of discriminatory tax. Part five contains the results of empirical study and the general conclusions of the thesis. In the past no attempt has been made to analyse on identical lines the problems dealt with in this thesis

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In the absence of entry barrier or regulatory restrictions, Non Banking Financial Companies frantically grew and accessed the public deposit without any regulatory control. The deposit of NBFCs grew from Rs. 41.9 crore in 1971 to 53116.0 crore in 1997. This growth was the result of a combined effect of increase in the number of NBFCs and increase in the amount of deposits. The deposits amazed as above was invested in various assets especially that in motor vehicles by these asset financing NBFCs. Various tactics were adopted by these NBFCs and their agents for recovering the receivable outstanding from such assets. Both central government and RBI were concerned about the protection of depositors‘ interest and various committees were set up to frame a comprehensive regulation for the functioning of these NBFCs.