Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)"

Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale

Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La conciliation et médiation sont issues d'une tradition plus que millénaire en Chine, elles occupent donc un rôle important dans la résolution des différends commerciaux. La conciliation est ainsi presque toujours mise en branle antérieurement à un règlement des différends comportant des solutions contraignantes pour les parties soit un jugement ou une sentence arbitrale. L'analyse de la structure juridique chinoise nous permet de soulever les lacunes relatives à l'utilisation de ce véhicule dans la résolution d'un litige. Effectivement, l'indépendance judiciaire est défaillante ce qui a pour conséquences de préférer l'arbitrage aux tribunaux judiciaires. Malgré cette défaillance, certains investisseurs étrangers pourraient y recourir ce qui nécessite alors une connaissance minimale de ce système juridique. Le règlement des différends, en Chine, relatif à un élément d'extranéité s'effectue principalement par voie arbitrale. De ce fait, deux catégories d'arbitrage doivent alors être présentées ce qui permet d'écarter en Chine l'arbitrage ad hoc qui n'est pas expressément interdit, ni permis. Cette situation a permis à l'arbitrage institutionnel de se développer de façon considérable particulièrement par le biais de la CIETAC qui constitue ainsi l'institution de choix. Mais parallèlement à elle, il ne faut pas négliger les institutions arbitrales étrangères ayant sis sur le territoire chinois qui, de plus en plus, attirent les investisseurs étrangers, et leurs partenaires.

Criminal liability of canadian corporations for international crimes

Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de la responsabilité criminelle d’entités collectives devant les tribunaux militaires établis après la deuxième guerre mondiale n’ont pas été retenus par les tribunaux ad hoc des Nations Unies et par la Cour pénale internationale. En effet, la compétence personnelle de ces tribunaux permet uniquement de contraindre des personnes physiques pour des crimes internationaux. Dans la deuxième partie, nous offrons des exemples concrets illustrant que des entreprises canadiennes ont joué dans le passé et peuvent jouer un rôle criminel de soutien lors de guerres civiles et de conflits armés au cours desquels se commettent des crimes internationaux. Nous montrons que le droit pénal canadien permet d’attribuer une responsabilité criminelle à une organisation (compagnie ou groupe non incorporé) pour des crimes de droit commun commis au Canada, comme auteur réel ou comme complice. Nous soutenons qu’il est également possible de poursuivre des entreprises canadiennes devant les tribunaux canadiens pour des crimes internationaux commis à l’extérieur du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, du principe de la compétence universelle et des règles de droit commun. Bref, le Canada est doté d’instruments juridiques et judiciaires pour poursuivre des entreprises soupçonnées de crimes internationaux commis à l’étranger et peut ainsi mettre un terme à leur état indésirable d’impunité.

Beyond Panel Unit Root Tests: Using Multiple Testing to Determine the Non Stationarity Properties of Individual Series in a Panel

Most panel unit root tests are designed to test the joint null hypothesis of a unit root for each individual series in a panel. After a rejection, it will often be of interest to identify which series can be deemed to be stationary and which series can be deemed nonstationary. Researchers will sometimes carry out this classification on the basis of n individual (univariate) unit root tests based on some ad hoc significance level. In this paper, we demonstrate how to use the false discovery rate (FDR) in evaluating I(1)=I(0) classifications based on individual unit root tests when the size of the cross section (n) and time series (T) dimensions are large. We report results from a simulation experiment and illustrate the methods on two data sets.

Une Constitution du Québec

Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine de voir ses actes frappés de nullité par un tribunal créé ad hoc »1, la province de Québec entre dans le « Dominion » du Canada sans être dotée de sa propre constitution.

A layered JavaScript virtual machine supporting dynamic instrumentation

L’observation de l’exécution d’applications JavaScript est habituellement réalisée en instrumentant une machine virtuelle (MV) industrielle ou en effectuant une traduction source-à-source ad hoc et complexe. Ce mémoire présente une alternative basée sur la superposition de machines virtuelles. Notre approche consiste à faire une traduction source-à-source d’un programme pendant son exécution pour exposer ses opérations de bas niveau au travers d’un modèle objet flexible. Ces opérations de bas niveau peuvent ensuite être redéfinies pendant l’exécution pour pouvoir en faire l’observation. Pour limiter la pénalité en performance introduite, notre approche exploite les opérations rapides originales de la MV sous-jacente, lorsque cela est possible, et applique les techniques de compilation à-la-volée dans la MV superposée. Notre implémentation, Photon, est en moyenne 19% plus rapide qu’un interprète moderne, et entre 19× et 56× plus lente en moyenne que les compilateurs à-la-volée utilisés dans les navigateurs web populaires. Ce mémoire montre donc que la superposition de machines virtuelles est une technique alternative compétitive à la modification d’un interprète moderne pour JavaScript lorsqu’appliqué à l’observation à l’exécution des opérations sur les objets et des appels de fonction.

Design and Development of an Adaptable Frame -Based System for Dravidian Language Processing

This work is aimed at building an adaptable frame-based system for processing Dravidian languages. There are about 17 languages in this family and they are spoken by the people of South India.Karaka relations are one of the most important features of Indian languages. They are the semabtuco-syntactic relations between verbs and other related constituents in a sentence. The karaka relations and surface case endings are analyzed for meaning extraction. This approach is comparable with the borad class of case based grammars.The efficiency of this approach is put into test in two applications. One is machine translation and the other is a natural language interface (NLI) for information retrieval from databases. The system mainly consists of a morphological analyzer, local word grouper, a parser for the source language and a sentence generator for the target language. This work make contributios like, it gives an elegant account of the relation between vibhakthi and karaka roles in Dravidian languages. This mapping is elegant and compact. The same basic thing also explains simple and complex sentence in these languages. This suggests that the solution is not just ad hoc but has a deeper underlying unity. This methodology could be extended to other free word order languages. Since the frame designed for meaning representation is general, they are adaptable to other languages coming in this group and to other applications.

BIOCHEMICAL GENETIC STUDIES ON THE OIL SARDINE, Sardinella longiceps (CUVIER AND VALENCIENNES, 1847) FROM SELECTED CENTRES OF THE WEST COAST OF INDIA

The main objective of the present investigation was to study the biochemical genetic variability within the species and genetic structure of its regional populations from west coast. Realising the recent report of occurrence of oil sardine fishery in east coast of India, population samples from Mandapam and Madras were also included in the present investigation. The original data gathered on the population genetics of the species have helped to interpret and evaluate the results objectively. The important conclusions drawn from a detailed discussions on the subject would throw some light on the probable process of problematic fluctuations in the abundance of oil sardine fishery of India. The academic and applied values of present discoveries need not be emphasised. The data used for the doctoral thesis were generated during the ICAR ad-hoc project on the "Population genetic studies on oil sardine, sardinella longiceps to identity distinct genetic stocks", carried out at CMFRI, Cochin during the years, 1988-1991

El FONVIS: su trayectoria institucional en el contexto sociopolitíco venezolana de 1980 a 2004

In Venezuela wurden ab 1989 als Reaktion auf die Zahlungsunfähigkeit des Landes erste neoliberale Strukturanpassungsmaßnahmen eingeleitet. Eine daraus resultierende zusätzliche Belastung der armen Bevölkerung mündete in einen völlig unerwarteten, massiven sozialen Aufruhr, dem sogenannten caracazo von 1989. Als eine Antwort darauf gründete die Regierung in Kooperation mit der Interamerikanischen Entwicklungsbank (BID) den venezolanischen Sozialfond FONVIS, der die sozialen Auswirkungen der neoliberalen Anpassung abfedern sollte. In diesem working paper werden unter Berücksichtigung der nationalen Kontextbedingungen die historische Entwicklung und die verschiedenen Konfigurationen des FONVIS beschrieben und analysiert. Als international gefördertes Implementierungsinstrument startete der Fonds mit einer Armutsbekämpfungspolitik, die den Ausbau von sozialer Infrastruktur sowie die Unterstützung des venezolanischen Dezentralisierungsprozesses fokussierte. Mit dem Regierungsantritt von Hugo Chávez 1999 hatte der Fonds dann in einem zunehmend schwierigeren Kontext zu operieren: Durch den Aufbau von neuen zentralstaatlichen sozialpolitischen Instrumenten und regierungsnahen ad hoc-Instanzen wurde der FONVIS zunehmend von einer anfänglich wichtigen Stellung innerhalb der nationalen Sozialpolitik ins institutionelle Abseits verdrängt und schließlich Ende 2005 offiziell aufgelöst. Die hier analysierte Performance des FONVIS macht deutlich, dass in der venezolanischen Fondslandschaft sich nur schwer eine breit entfaltete Multi-Level-Governance entwickeln konnte, weil der nationalstaatliche Kontext die Fondspolitik in allen Momenten dominierte. Schließlich leitete der Staat sogar ohne weitere Absprachen weder mit der internationalen noch regionalen und lokalen Ebene die Abschaffung des Fonds ein.

Evolving Distributed Algorithms with Genetic Programming

Distributed systems are one of the most vital components of the economy. The most prominent example is probably the internet, a constituent element of our knowledge society. During the recent years, the number of novel network types has steadily increased. Amongst others, sensor networks, distributed systems composed of tiny computational devices with scarce resources, have emerged. The further development and heterogeneous connection of such systems imposes new requirements on the software development process. Mobile and wireless networks, for instance, have to organize themselves autonomously and must be able to react to changes in the environment and to failing nodes alike. Researching new approaches for the design of distributed algorithms may lead to methods with which these requirements can be met efficiently. In this thesis, one such method is developed, tested, and discussed in respect of its practical utility. Our new design approach for distributed algorithms is based on Genetic Programming, a member of the family of evolutionary algorithms. Evolutionary algorithms are metaheuristic optimization methods which copy principles from natural evolution. They use a population of solution candidates which they try to refine step by step in order to attain optimal values for predefined objective functions. The synthesis of an algorithm with our approach starts with an analysis step in which the wanted global behavior of the distributed system is specified. From this specification, objective functions are derived which steer a Genetic Programming process where the solution candidates are distributed programs. The objective functions rate how close these programs approximate the goal behavior in multiple randomized network simulations. The evolutionary process step by step selects the most promising solution candidates and modifies and combines them with mutation and crossover operators. This way, a description of the global behavior of a distributed system is translated automatically to programs which, if executed locally on the nodes of the system, exhibit this behavior. In our work, we test six different ways for representing distributed programs, comprising adaptations and extensions of well-known Genetic Programming methods (SGP, eSGP, and LGP), one bio-inspired approach (Fraglets), and two new program representations called Rule-based Genetic Programming (RBGP, eRBGP) designed by us. We breed programs in these representations for three well-known example problems in distributed systems: election algorithms, the distributed mutual exclusion at a critical section, and the distributed computation of the greatest common divisor of a set of numbers. Synthesizing distributed programs the evolutionary way does not necessarily lead to the envisaged results. In a detailed analysis, we discuss the problematic features which make this form of Genetic Programming particularly hard. The two Rule-based Genetic Programming approaches have been developed especially in order to mitigate these difficulties. In our experiments, at least one of them (eRBGP) turned out to be a very efficient approach and in most cases, was superior to the other representations.

Rechtsfragen bei Geoportalen am Beispiel der Leitungsnetzauskunft des Zweckverbands Grevesmühlen

Der Beitrag entstand im Rahmen des Forschungsprojekts „Mobiler Tiefbau-Assistent mit rechtsverbindlicher und sicherer Daten-Aggregation für den Fernzugriff auf ad-hoc integrierbare leitungsnetzbezogene GeoGovernment-Services (TRUFFLE)“ und beleuchtet am Beispiel der Leitungsnetzauskunft des Zweckverbands Grevesmühlen zentrale Rechtsfragen, die sich bei der Errichtung eines Portals für den Abruf von digitalen Geoinformationen stellen.

Los economistas ante el Espacio Europeo de Educación Superior : análisis desde la experiencia y determinación de las necesidades futuras.

A modo de anexo se incluye el cuestionario utilizado para la recogida de datos. Incluye relación de bibliografía utilizada para la elaboración del cuestionario (p. 38-45)

UNITRAN: A Principle-Based Approach to Machine Translation

Machine translation has been a particularly difficult problem in the area of Natural Language Processing for over two decades. Early approaches to translation failed since interaction effects of complex phenomena in part made translation appear to be unmanageable. Later approaches to the problem have succeeded (although only bilingually), but are based on many language-specific rules of a context-free nature. This report presents an alternative approach to natural language translation that relies on principle-based descriptions of grammar rather than rule-oriented descriptions. The model that has been constructed is based on abstract principles as developed by Chomsky (1981) and several other researchers working within the "Government and Binding" (GB) framework. Thus, the grammar is viewed as a modular system of principles rather than a large set of ad hoc language-specific rules.

Estilos de aprendizaje en los alumnos de COU : implicaciones orientadoras.

Conocer el comportamiento de los estilos de aprendizaje en los alumnos de COU y determinar su utilidad en los procesos de orientación académico-profesional. Muestra de 1440 sujetos y una submuestra de 370 sujetos estudiantes de COU de centros públicos y privados de Asturias. Las variables empleadas fueron: psicológicas (inteligencia general, aptitudes, intereses y personalidad), pedagógicas (rendimiento académico) y de estilo de aprendizaje. Se examinaron otras variables de tipo sociocultural pero de forma contextual. Como clasificatorias se utilizó el sexo y la opción en COU. Se examinaron: A/ Aspectos diferenciales de los estilos según las distintas variables; B/ Aspectos relacionales (estilos, rendimiento y variables psicológicas); C/ Estructura latente o dimensionalidad de los estilos definidos en la teoría de Kolb; D/ Adecuación del modelo a los presentes datos empíricos de una doble vertiente (verificación de la estructura factorial del IEA y correspondencia entre los presupuestos teóricos y las preferencias de carrera de los alumnos de COU); E/ Valor clasificatorio y predictivo de los estilos de aprendizaje en orden a la elección académico profesional. Se utilizó el 'Learning style inventory' de Kolb adaptado en España por González Tirados para las varibles estilísticas, D-48, DAT, Kuder-C y 16PF para las psicológicas y un cuestionario ad hoc para los de rendimiento e intereses. Descriptiva, comparativa y relacional a fin de replicar otros trabajos y, finalmente, multivariada, cuya pretensión era explorar ámbitos no estudiados desde la perspectiva teórica elegida. El comportamiento estilístico de los sujetos es congruente con las expectativas del modelo y con algunos estudios que realizan análisis similares. La dimensionalidad de las escalas estilísticas es más bien escasa, mostrando ausencia de dimensiones intelectuales y aptitudinales. Aparecen dimensiones en intereses, personalidad y rendimiento, siendo las de personalidad las más notables dentro de una generalizada pobreza explicativa. La adecuación entre el modelo y los datos es bastante satisfactoria pero el valor clasificatorio y predictivo de los estilos en orden a la elección académico profesional es escaso. Su capacidad clasificatoria se vuelve aceptable al asociarlo con los tests y rendimiento. Lo que aconseja utilizar, con proposito orientador, los estilos asociados a los tests. La aplicabilidad de los estilos se puede ubicar más en el ámbito de la formación que en el de la orientación. Se ofrecen sugerencias de investigación: A/ Describir los estilos y las escalas que los organizan más pormenorizadamente y determinar la secuencia evolutiva de la configuración de las mismas. B/ Profundizar en la exploración respecto de otras variables pedagógicas distintas de las notas escolares.

Familia y educación formal : implicación de la familia en el proceso de enseñanza-aprendizaje.

Examinar la importancia que concede la familia, padres e hijos, a la Educación Formal. Para ello analiza la implicación de los padres en el proceso de enseñanza-aprendizaje de los hijos explorando su conducta en algunas variables de proceso familiar relativas al estudio y sondea, al mismo tiempo, la conducta que los hijos esperan de ellos. Pretende identificar aspectos de proceso familiar relativos al estudio donde padres e hijos muestren concordancia y discrepancia. Alumnos de séptimo de EGB y sus padres de 4 centros públicos de Oviedo, de dos zonas diferenciadas de la ciudad, elegidos dentro de cada zona según la posibilidad de acceso a los mismos, por lo que la muestra no es aleatoria. El número de alumnos fue el de dos aulas pero no siempre fueron los mismos sujetos en las tres aplicaciones del cuestionario. Variables procesuales (intereses, comportamientos) y evaluativas-perceptivas (actitudes, expectativas, percepciones) relativas al estudio, examinadas en padres y en hijos que, en conjunto, informan sobre las formas de implicación de los padres en el proceso de enseñanza-aprendizaje de los hijos y las formas de implicación de los padres esperadas por los hijos en dicho proceso. Variables de clasificación de dos tipos: estructurales como el nivel de estudios de los padres y de producto como el rendimiento escolar. Cuestionario ad hoc y entrevistas semiestructuradas a padres, con preguntas sobre intereses, actitudes, opiniones y expectativas. Los padres mantienen un nivel de implicación considerable sobre todo en las cuestiones referidas a actitudes, comportamiento que es esperado por los hijos. No todos los hijos esperan que sus padres se impliquen en aspectos de tipo afectivo y material del modo tan frencuente en que los hacen. A pesar de la coincidencia entre ellos, hay variables en las que los hijos esperan mayor implicación que el mostrado por sus padres como en aspectos relacionales, control del estudio diario, etc. La tipología de las variables relevantes en ambos colectivos, los aspectos intelectuales-culturales, cognitivo-perceptivos y de estatus son los mas asociados al rendimiento escolar. Padres e hijos conceden un gran valor a la educación formal. Ello lleva a los padres a implicarse en el proceso de enseñanza-aprendizaje y a los hijos a demandar esa implicación. Las formas de implicación suelen ser comunes entre padres e hijos por lo que se podría hablar de pautas de conducta configuradas en un contexto social, e incluso de pautas de conducta familiar. A la vista de los resultados se ofrece una serie de orientaciones y prácticas educativas que pueden ser relevantes para profesores, padres o alumnos.