EU Criminal Law and Enlargement

Since creation of the European Communities the number of Member States has gradually increased from the original six to current twenty-eight. Enlargement has become an EU’s flagship external policy, demonstrating the EU’s ability to shape its neighbourhood and to serve as a catalyst of deep and multilayered reforms. The consecutive seven enlargement rounds went in parallel with widespread internal developments, culminating with the creation of the European Union and, most recently, entry into force of the Treaty of Lisbon. As this volume demonstrates, EU criminal law has evolved considerably from its early days under the legal framework laid down by the Treaty of Maastricht to its current post-Lisbon shape. On 1 December 2014, that is with expiry of a five year transitional regime for the jurisdiction of the Court of Justice, Police and Judicial Co-operation in Criminal Matters became a fully fledged EU policy, governed largely by the same modus operandi as other areas of EU competence and with compulsory jurisdiction of the Court of Justice. As EU criminal law developed internally, so did its external dimension, including the role it plays in the enlargement policy. In case of the latter the expiry of the same transitional period has brought to an end a rather anomalous situation whereby the European Union had more enforcement tools before and after accession vis-à-vis its future/new Member States than it could employ against the old ones. This bifurcation, quite rightly, triggered a lot of discussions about double standards used by the European Union in its pre-accession policy. This is exacerbated by the fact that some of those standards are neither defined in EU law, nor pursued vis-à-vis the existing EU’s Member States. The aim of this chapter is to demonstrate that evolution with particular emphasis on the role of EU Criminal Law in the policy currently employed by the European Union vis-à-vis candidate and potential candidate countries of the Western Balkans and to Turkey. Arguably, together with political conditionality, it has become one of the pillars of the enlargement process and, as the examples of accession negotiations with Montenegro and Serbia prove, its role is likely to increase as rapprochement of other candidates and potential candidates progresses to the next stages.

Transitional justice in the judiciary: lessons from the portuguese democratisation

The nature of the Portuguese transition to democracy and the following state crises (1974-1975) created a ‘window of opportunity’ in which the ‘reaction to the past’ was much stronger than in the other Southern or even of Central and Eastern European transitions. In Portugal, initiatives of symbolic rupture with the past began soon after the April 25, 1974, coup d’état and transitional justice policies assumed mainly three formulas. First, the institutional reforms directed primarily to abusive state institutions such as the political police (PIDE-DGS) and political courts (Plenary courts) in order to dismantle the repressive apparatus and prevent further human rights abuses and impunity. Secondly, the criminal prosecutions addressed to perpetrators considered as being the most responsible for repression and abuses. Finally, lustration or political purges (saneamentos, the term used in Portugal to designate political purges) which were, in fact, the most common form of political justice in Portuguese transition to democracy. This paper deals with the peculiarities of transitional justice in Portugal devoting a particular attention to the judicial, a key sector to understand the way the Portuguese dealt with their authoritarian past.

L’apport du capital social, familial, personnel et délinquant à l’explication de la relation entre alcool, drogues et violence chez les jeunes

Cette étude s’inscrit dans le cadre plus large des travaux menés par le groupe de recherche Drug, Alcool and Violence International (DAVI) qui cherche à préciser la nature des liens qui se tissent entre l’alcool, les drogues et la violence chez trois groupes de jeunes - étudiants, décrocheurs, contrevenants - des villes de Montréal, Toronto, Philadelphie et Amsterdam. Elle explore plus spécialement les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant comme étant des voies d’explication possibles de la relation constatée entre la consommation d’alcool et de drogues et la manifestation de gestes de violence chez les jeunes de la grande région montréalaise fréquentant le milieu scolaire secondaire. Trois objectifs spécifiques de recherche sont poursuivis soit : 1) déterminer, à travers une recension des écrits scientifiques, les modalités formant les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant; 2) cerner empiriquement dans les données, quelles sont les modalités à disposition permettant de rendre compte de la contribution du capital social, du capital familial, du capital individuel et du capital délinquant dans l’explication de la relation alcool/drogues et violence chez les jeunes; et 3) vérifier si les dimensions à l’étude influencent a) la consommation par les jeunes d’alcool et de drogues; b) la manifestation par eux de comportements délinquants, et plus spécialement de comportements violents, et c) la relation entre alcool, drogues et violence chez les jeunes fréquentant le milieu scolaire secondaire montréalais en fonction de ces dimensions. L’échantillon de type aléatoire est composé de 995 répondants (garçons et filles ) qui se répartissent dans huit écoles secondaires francophones et deux écoles secondaires anglophones provenant des secteurs public ou privé et de milieu favorisé ou défavorisé se trouvant sur les territoires des villes de Montréal, Laval et Longueuil constituant « la grande région de Montréal ». Les participants devaient répondre à un questionnaire composé de 138 questions dont la grande majorité sont fermées. Les données sociodémographiques caractérisant le jeune et son environnement, ses rapports avec sa famille, ses amis, l’école, son quartier, sa consommation d’alcool et de drogues, l’existence dans sa vie de comportements violents dont il aurait été auteur ou victime, la manifestation de gestes de délinquance ou de troubles de comportement sont les principales dimensions de la vie du jeune sondées par le questionnaire utilisé. D’entrée de jeu, spécifions que peu importe les substances consommées, très peu d’étudiants en font un usage problématique et que l’on ne note aucune propension à la délinquance chez la majorité des élèves de l’échantillon En somme, les analyses amènent à conclure à l’existence de relations statistiquement significatives entre la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures et la propension à la délinquance et aux troubles de comportement, ces relations étant de force variable allant de modérée à forte. Toutefois, il faut bien noter que ces relations ne touchent qu’un petit nombre des élèves du secondaire participant à notre étude, comme ce fût le cas dans d’autres études. Plus spécifiquement, le capital familial paraît influencer seulement la consommation de marijuana. Ainsi, plus le degré de supervision parentale diminue, plus la fréquence de consommation de marijuana augmente. Le capital individuel produit un impact plus important sur la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures, les troubles de comportement, et la propension à la délinquance. Ainsi, plus le capital individuel est affecté négativement, plus la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures de même que la propension à la délinquance et aux troubles de comportement seront importants. Le capital social, quant à lui, explique davantage la consommation de marijuana que la consommation d’alcool et de drogues dures ou encore la manifestation de troubles de comportement et la propension à la délinquance. Finalement, le capital délinquant paraît influencer la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures. Son influence se fait ressentir également, mais dans une moindre mesure, sur la manifestation de troubles de comportement et la propension à la délinquance. À notre grande surprise, la dimension du capital familial qui se révèle être particulièrement influente dans les écrits scientifiques ne ressort pas dans nos analyses comme nous l’avions envisagé. Nous attribuons cet état de fait aux limites imposées par l’utilisation d’une banque de données constituée initialement à d’autres fins que celles visées dans notre étude, et dans laquelle les facteurs reliés au capital familial, identifiés dans les écrits, n’étaient pas tous présents. Nul doute à que la consommation de substances psychoactives et la propension à la délinquance et aux troubles de comportement sont des comportements présents dans la population juvénile. Les modèles généralement utilisés pour expliquer les comportements déviants à l’étude ne produisent pas de résultats probants en ce qui concerne les écoliers, une population de jeunes d’ailleurs rarement étudiée à cet égard. Le modèle d’explication au cœur de nos analyses, mettant à contribution les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant, paraît prometteur surtout en ce qui concerne le capital délinquant, et ce, en dépit des limites imposées par la banque de données utilisée. À la lumière des résultats obtenus, il semble que l’explication de la cooccurrence de la consommation de substances psychoactives et de la propension à la délinquance et aux troubles de comportement soit multifactorielle. Les principaux facteurs contributifs sont ceux du capital délinquant pour la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures de même que pour la propension à la délinquance alors les troubles de comportement se révèlent davantage expliqués par les facteurs composant le capital individuel. Nous estimons que la combinaison des dimensions du capital familial, individuel, social et individuel constitue une voie d’explication prometteuse de la relation alcool/drogue et violence chez les jeunes. Il nous apparaît dès lors qu’un instrument de collecte de données spécifiquement conçu pour en explorer le potentiel explicatif devrait être à la base de prochaines recherches en ce sens.

Le fichage de la délinquance sexuelle : une érosion des principes de justice criminelle et punitive

Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.

Les technologies de l’information et de la communication, la justice et le droit : contribution à la réflexion sur l’incidence de la technique sur le droit

"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéder aux données « publiques » (la part des règles juridiques y est majeure) que les États mettent à la disposition de chacun. En plus de modifier les méthodes de travail des praticiens du droit, l’usage des technologies de l’information influera sur l’évolution du droit et de la justice. D’une part, les États ne pourront renoncer à se doter des moyens technologiques requis pour diffuser l’information et, d’autre part, l’institution judiciaire devra répondre à cette nouvelle forme d’exigence de démocratisation. Les technologies de l’information feront surgir un nouveau rapport entre le citoyen et le droit. Dans le domaine judiciaire, il faudra consentir à une réflexion en profondeur sur la manière dont les juridictions sont saisies. Le « dialogue par formulaire » est un exercice de la pensée différent de ceux que les juristes pratiquent habituellement ; dans le domaine judiciaire ou parajudiciaire, la pratique des téléprocédures est, en France, balbutiante. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les procédures assurera une meilleure efficacité (effectivité et célérité) de la réponse judiciaire et fera apparaître de nouvelles exigences, en particulier quant à la communication des décisions de justice. Le droit évoluera : la communauté des juristes devient mondiale, les droits internes sont quotidiennement à l’épreuve des autres droits, toutes sortes de comparaisons sont possibles entre les différentes juridictions, entre les législations existantes et entre les solutions théoriquement possibles pour régler tel ou tel cas. On ne peut imaginer que le législateur, que les juridictions suprêmes, que les chercheurs et les théoriciens du droit, que l’ensemble des praticiens se désintéressent des pistes ouvertes par les technologies de l’information."

L'impact de la justice distributive et procédurale sur l'intention de rester avec l'effet médiateur de l'engagement organisationnel : étude longitudinale dans le secteur des TIC

Ce mémoire a pour objectif de comprendre l'impact de la justice distributive et de la justice procédurale sur l'intention de rester via l'effet médiateur de l'engagement organisationnel. Pour étudier cette question, nous avons émis trois hypothèses basées sur les études empiriques et certaines théories. La première hypothèse stipule que la justice distributive est positivement et indirectement liée à l'intention de rester via l'engagement organisationnel. La deuxième hypothèse suggère que la justice procédurale est positivement et indirectement associée à l'intention de rester en passant par l'engagement organisationnel. La dernière hypothèse indique que la justice procédurale a un impact plus important sur l'intention de rester que la justice distributive via l'engagement organisationnel. Les données utilisées pour cette étude longitudinale ont été colligées dans le cadre d'une enquête portant sur « les liens entre la rémunération, la formation et le développement des compétences avec l’attraction et la rétention des employés clés ». Ces données proviennent d'une entreprise internationale du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) à Montréal. Les participants de l'étude sont les travailleurs nouvellement embauchés durant la période du 1er avril 2009 au 30 septembre 2010. À la suite de l'analyse des données, les résultats confirment toutes les hypothèses. Ces résultats indiquent que la justice distributive et la justice procédurale sont indirectement et positivement associées à l'intention de rester par l'effet médiateur de l'engagement organisationnel. De plus, les résultats des analyses multivariées longitudinales montrent que la justice procédurale affecte davantage l'intention de rester que la justice distributive via l'engagement organisationnel. Le travail sous supervision et le soutien organisationnel perçu ont également un impact considérable sur l'intention de rester des travailleurs. Finalement, la conclusion du mémoire indique en quoi cette recherche permet de guider les gestionnaires dans l'insertion de pratiques de fidélisation du personnel.

New Standards of Justice: Uncovering Motivations for Mexico’s Recent Judicial Reforms amid a Security Crisis

From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.

The Demobilization Process of Paramilitaries in Colombia: Between Politics and Justice

The phenomenon of paramilitarism in Colombia has received an ambiguous treatment, balancing between political and criminal issues; an oscillation that has been intimately linked to the evolution of the Colombian internal conflict. This contribution analyzes the recent negotiations held with paramilitary groups by the administration of Alvaro Uribe Vélez (2002-2010). After a brief account of the dependency path that has determined this historical episode, I propose an assessment of the use of judicial categories by the various actors of the negotiations. The main argument is that those categories –war criminal, political criminal, drug smuggler, etc.– do not depend on the intrinsic nature of an armed actor, but are socially constructed by a conflictive process of material and symbolic struggles. The capacity to categorize private violence, as legitimate or illegitimate, political or criminal, appears as one of the basic manifestations of the state’s action, as well as one of the main conflicts presiding at the rocess of state formation.

La protection des données à caractère personnel dans le cadre des activités d’une mission civile de gestion de crise ou la recherche de « l’inaccessible étoile » ? Data Protection within the context of one ESDP Mission - The search for the unreachable star

La question de la protection des données à caractère personnel posée dans le cadre des activités d’assistance et de soutien des missions civiles de gestion de crise ne semble guère avoir suscité l’intérêt des instances en charge de leur gestion et ce en dépit de son importance majeure au regard des tâches exécutées quotidiennement par les agents de ces missions dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. S’appuyant sur une expérience de terrain, l’auteur s’efforcera, dans ces lignes, de démontrer la nécessité d’entamer une réflexion de fond sur ce sujet afin, le cas échéant, de prendre les initiatives utiles destinées à porter remède aux difficultés qui, en ce domaine, pourraient apparaître.

O processo de construção da identidade do profissional Perito Criminal Federal

Segundo o Código de Processo Penal brasileiro, a Perícia é imprescindível, e não pode ser substituída pela confissão do acusado, nos crimes que deixem vestígios. Esta pesquisa inicia um estudo acerca da construção da identidade profissional do Perito Criminal Federal, o Perito que atua no âmbito da Polícia Federal no Brasil. A abordagem acadêmica foi adotada no sentido de serem identificadas as principais questões que contribuem na construção da identidade desse profissional. O objetivo principal do trabalho é o reconhecimento pelo Perito Criminal Federal do seu papel para a sociedade, de modo que se vislumbrem iniciativas que possam incentivar a busca de melhorias, de aprimoramento na formação e evolução dos profissionais, beneficiando não apenas a motivação e satisfação profissional, mas, sobretudo, a resposta que este produz para a sociedade. O resultado da pesquisa revelou que sua identidade, como a de qualquer profissional, está em constante metamorfose, e sofre a influência de sua história e verdades individuais e das influências do ambiente social e profissional. O estudo demonstrou que existem lacunas a serem preenchidas na visão do próprio profissional com relação ao retorno quanto ao resultado efetivo do seu trabalho, além da preocupação com o equilíbrio entre quantidade e qualidade na produção de Laudos Periciais Criminais. Observou-se ainda a existência de um ambiente organizacional desfavorável quanto ao cumprimento de leis e recomendações, internacionais e nacionais, que preconizam a necessidade de autonomia para a realização do trabalho pericial, de forma a garantir a prova isenta e neutra em busca da justiça. Também ficou nítida a necessidade de maior comunicação e discussão interna acerca da visão de futuro da profissão. É primordial para a efetivação de uma sociedade democrática, que respeita os direitos humanos e zela pela segurança pública, uma Perícia Criminal Federal consciente de sua identidade, efetiva, que possa atuar com motivação, celeridade e qualidade em prol da justiça para os cidadãos brasileiros.

Gestão de pessoas na perícia criminal de Minas Gerais: condições motivacionais, relações interpessoais, liderança, qualidade no trabalho e na vida

O perito criminal é o profissional que se utiliza de conhecimentos técnicos e específicos na análise dos vestígios de um crime, a fim de descobrir a forma como este se deu e, também, sua autoria. O trabalho pericial pode contribuir com a absolvição ou a condenação de um acusado e, assim, atender aos anseios de justiça da sociedade. Apesar da importância dessa atividade, os métodos e instrumentos de trabalho disponíveis para os peritos pouco evoluíram desde a criação da carreira no estado de Minas Gerais, que convivem, ainda, com locais de trabalho inadequados e, também, com a escassez de recursos materiais e humanos, somados à carência de comunicação e de autonomia na tomada de decisões das chefias; os resultados também apontaram para a interferência de outros agentes públicos, no local do crime, antes do início do trabalho pericial e, ainda, que a comunicação ineficiente traz problemas às relações interpessoais no trabalho. A nova gestão pública determinou metas que devem ser cumpridas, pressionando o profissional a otimizar os resultados do trabalho, sem ter, em contrapartida, melhorias nas suas condições. Além do exposto, o contato direto e frequente com vítimas de violência, ou com o material a elas relacionado, possibilita impacto negativo sobre as emoções do perito criminal, na falta de apoio especializado para lidar com tais situações. Esse contexto alerta para a necessidade da preservação da integridade emocional do perito criminal e, também, para emprego de estímulo à motivação da categoria. A fim de compreender as condições emocionais do perito criminal de Minas Gerais, de como impactam sua qualidade da vida e de trabalho, foi utilizado o método qualitativo de pesquisa, iniciando-se com uma etapa de pesquisa exploratória, na qual vinte e dois profissionais responderam a um questionário semiestruturado. Posteriormente, duzentos e quarenta e oito peritos criminais responderam a questionários semiestruturados; conversas e entrevistas semiabertas foram gravadas com outros dez peritos aposentados ou aguardando a publicação oficial da aposentadoria. As questões foram descritivas, aproximando-se da atitude fenomenológica, buscando compreensão, quando, diante de depoimentos e questionários, a análise de conteúdo e do discurso desempenharam o papel de apoio metodológico. Os sentimentos recorrentes entre os peritos são os negativos, relacionados a medo, apreensão, humilhação, frustração, injustiça, angústia e revolta. Porém, sentimentos positivos também apareceram, esses relacionados à esperança de melhoria de condições laborais, ao entendimento da necessidade da cooperação e da confiança nos pares e, também, do empenho na contribuição social. As conclusões indicam que é necessário a promoção sistemática da comunicação interna e externa, além da intensificação da interação e da cooperação, a fim de favorecer a liderança e o reconhecimento do trabalho pericial, apoiando o envolvimento do profissional com a carreira. A complexidade encontrada nas questões relacionais apreendidas, e os indícios de implicações com a problemática da autonomia na Perícia Criminal, sugere retomada investigativa futura.

Paternidad responsable en el Istmo Centroamericano

Incluye Bibliografía

Ataque sexual infanto-juvenil doméstico: da revelação à responsabilização criminal do agressor

Pós-graduação em Psicologia - FCLAS

Ordem social, Polícia Civil e justiça criminal na cidade de São Paulo (1889-1930)

The article aims to review the discussion on police role within institutional reform in São Paulo First Republic implementation. The main argument refers to the formation of brazilian judicial system and to the continuity of the debate on public policies reforms, administration of justice and police control over lower social classes, by means of a criminalization of the poverty. The judicial administration was reformed, but that opened space for police institutions to act without constraints. Despite theses changes, state institutions were also used by tradicional social elites in neo-patrimonial ways, allowing the maintenance of unlawful practices within the system.