834 resultados para lex situs
Resumo:
El presente artículo plantea una definición ampliada del concepto de seguridad energética, yendo más allá del concepto clásico establecido por la Agencia Internacional de la Energía, incorporando cuestiones relativas a la eficiencia energética, la aceptabilidad del modelo energético y los retos que impone el cambio climático, pero sin perder de perspectiva las exigencias y las dinámicas competitivas económicas globales. Sobre la base de este concepto ampliado, se examina la evolución de la seguridad energética en el marco de la Unión Europea, con una atención particular a cómo se concibe la seguridad energética en la Estrategia Global de Seguridad de 2016.
Resumo:
This article discusses the challenges of irregular migration for the security of the EU. They are analyzed starting with the European Security Strategy 2003, and the Report on its Implementation, 2008, and notes many failures: The EU Members did not follow the directives adopted in Brussels, the mismanagement of migration and asylum policies, and numerous actions that can be characterized or described as improvised, scattered or irresponsible. The 2016 Global Strategy recognizes these failures and call attention to the European leaders to reconsider how the EU functions and operates, suggesting the need for greater unity and cooperation to achieve a more effective migration policy. However, the article points out that practically all of the sections of the new Strategy dealing with migration were already embodied in previous Strategies, and stress that in parallel with the publication of the 2016 Global Strategy, actions are already undertaken, such as the EU readmission agreements signed with several important third countries of origin.
Resumo:
The proliferation of weapons of mass destruction (WMD), nuclear, biological and chemical (NBC) is one of the main security challenges facing the international community today. However the new Global Security Strategy of 2016 raises the question of non-proliferation of WMD only as an incidental matter, not addressing directly the threat, a fundamental threat in the regional and global security. This is a clear step backwards for the European common security.
Resumo:
La utilidad de los Battlegroups, casi una década después de declarar capacidad operativa plena, ha estado y continuará estando en duda debido a la inacción europea. Para que la UE se convierta en el actor internacional que durante tantos años ha proclamado, necesitará consolidar su capacidad de respuesta rápida militar para hacer frente a crisis multidimensionales y llevar a cabo todo el espectro de Misiones Petersberg. El artículo hace un repaso a la concepción y el desarrollo de los Battlegroups y propone un conjunto de reformas para que puedan llegar a ser un instrumento efectivo de respuesta rápida militar.
Resumo:
En avril 1975, les Khmers rouges prennent le pouvoir du Cambodge et forcent l’évacuation presque complète des villes du pays vers les campagnes. Le régime restreint à l’extrême les droits individuels, dont la propriété privée. À la chute du régime khmer rouge en janvier 1979, le foncier urbain est en théorie détaché de tous droits antérieurs. Par une enquête historique et ethnographique menée à Battambang, ce mémoire explore comment les relations de propriété autour des ressources foncières et immobilières préexistantes de la ville se sont développées dans ce contexte. Il examine plus précisément les mécanismes d’accès et d’exclusion, issus à la fois des normes politico-légales et de la coutume, qui ont alors légitimé la propriété sur divers types de biens immobiliers situés surtout en ville. La recherche couvre une période historique allant de 1979 à 1992-1993, années de la transition du régime socialiste vers une démocratie libérale. Les résultats montrent que plusieurs logiques d’accès et de possession se sont croisées durant ces années, souvent en marge de la loi et parfois de manière conflictuelle et violente. La diversité de relations de propriété révélée par l’éclairage historique « par en bas » nuance l’idée que l’allocation de la propriété en contexte socialiste a été essentiellement chaotique et contrôlée par un État néopatrimonial. Elle nuance aussi l’idée qu’une pleine privatisation de la propriété a eu lieu au tournant des années 1990. Les nombreuses frictions qui ont résulté de cette formalisation, particulièrement entre l’État local et les petits occupants, invitent à conceptualiser la propriété de manière plus large et à repenser les penchants normatifs pour un régime foncier strict basé sur des droits de propriété individuels et exclusifs, particulièrement dans des régimes post-conflit. En outre, le mémoire sert à donner une profondeur historique à la crise foncière que connaît actuellement le Cambodge.
Resumo:
Les réseaux de capteurs sont formés d’un ensemble de dispositifs capables de prendre individuellement des mesures d’un environnement particulier et d’échanger de l’information afin d’obtenir une représentation de haut niveau sur les activités en cours dans la zone d’intérêt. Une telle détection distribuée, avec de nombreux appareils situés à proximité des phénomènes d’intérêt, est pertinente dans des domaines tels que la surveillance, l’agriculture, l’observation environnementale, la surveillance industrielle, etc. Nous proposons dans cette thèse plusieurs approches pour effectuer l’optimisation des opérations spatio-temporelles de ces dispositifs, en déterminant où les placer dans l’environnement et comment les contrôler au fil du temps afin de détecter les cibles mobiles d’intérêt. La première nouveauté consiste en un modèle de détection réaliste représentant la couverture d’un réseau de capteurs dans son environnement. Nous proposons pour cela un modèle 3D probabiliste de la capacité de détection d’un capteur sur ses abords. Ce modèle inègre également de l’information sur l’environnement grâce à l’évaluation de la visibilité selon le champ de vision. À partir de ce modèle de détection, l’optimisation spatiale est effectuée par la recherche du meilleur emplacement et l’orientation de chaque capteur du réseau. Pour ce faire, nous proposons un nouvel algorithme basé sur la descente du gradient qui a été favorablement comparée avec d’autres méthodes génériques d’optimisation «boites noires» sous l’aspect de la couverture du terrain, tout en étant plus efficace en terme de calculs. Une fois que les capteurs placés dans l’environnement, l’optimisation temporelle consiste à bien couvrir un groupe de cibles mobiles dans l’environnement. D’abord, on effectue la prédiction de la position future des cibles mobiles détectées par les capteurs. La prédiction se fait soit à l’aide de l’historique des autres cibles qui ont traversé le même environnement (prédiction à long terme), ou seulement en utilisant les déplacements précédents de la même cible (prédiction à court terme). Nous proposons de nouveaux algorithmes dans chaque catégorie qui performent mieux ou produits des résultats comparables par rapport aux méthodes existantes. Une fois que les futurs emplacements de cibles sont prédits, les paramètres des capteurs sont optimisés afin que les cibles soient correctement couvertes pendant un certain temps, selon les prédictions. À cet effet, nous proposons une méthode heuristique pour faire un contrôle de capteurs, qui se base sur les prévisions probabilistes de trajectoire des cibles et également sur la couverture probabiliste des capteurs des cibles. Et pour terminer, les méthodes d’optimisation spatiales et temporelles proposées ont été intégrées et appliquées avec succès, ce qui démontre une approche complète et efficace pour l’optimisation spatio-temporelle des réseaux de capteurs.
Resumo:
Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.
Resumo:
Afin d’étudier l’historique de formation stellaire et d’enrichissement chimique des galaxies spirales barrées, j’ai simulé l’évolution de 27 galaxies spirales, barrées et non barrées, de diverses masses stellaires et fractions de gaz. Alors que les galaxies non barrées présentent une évolution lente et continue sur les deux milliards d’années que durent nos simulations, les galaxies barrées ont une évolution bien plus explosive, et ce particulièrement pour les galaxies les plus massives. Dans un premier temps, je montre que la présence de la barre entraine un flot important de gaz des régions périphériques vers le centre de la galaxie barrée, causant un sursaut de formation stellaire et une croissance importante de l’abondance chimique centrale, et que l’amplitude et la vitesse à laquelle ce sursaut arrive augmentent avec la masse de la galaxie. Cet épisode de sursaut stellaire entraine alors une diminution importante de la masse de gaz, entrainant à son tour une décroissance de la formation stellaire et une stagnation de l’enrichissement chimique pour le reste de l’évolution de la galaxie. Dans un deuxième temps, je montre qu’à cause de la dynamique en deux périodes très différentes des galaxies barrées, deux galaxies de masse très semblable peuvent avoir des taux de formation stellaire et des métallicités complètement différentes en fonction de leur stade évolutif, stade qu’on ne peut déterminer aisément. Cette difficulté est tout aussi importante lorsqu’on compare le coeur des galaxies barrées et non barrées entre elles, étant donné que des coeurs comparables sont situés dans les galaxies très différentes, et que des galaxies semblables ont des coeurs très différents.
Resumo:
Cette étude a pour objectif de voir en quoi, comment et pourquoi, les dividendes affectent le rendement des titres et, par ricochet, le prix de ceux-ci pour les firmes canadiennes cotées au Toronto Stock Exchange (TSE) entre les années 1977 et 1986. La relation entre les dividendes et le rendement des titres a été expliquée aussi bien au point de vue théorique qu'empirique. Au niveau théorique, il y a deux thèses qui se sont opposées: la première thèse, développée par Gordon (1959, 1962), soutient la pertinence de la politique de dividende dans l'évaluation de la valeur de la firme; la deuxième thèse, avancée par Modigliani et Miller (1961), soutient que la politique de dividende n'affecte pas la valeur de la firme. Du point de vue empirique, la plupart des études ont expliqué la relation «rendement des titres - rendement en dividende» par l'effet informationnel ou par l'effet fiscal. Cette étude repose essentiellement sur l'effet fiscal (l'effet informationnel a été éliminé de la relation empirique testée pour qu'il n'y ait pas de confusion entre ces deux effets). Ainsi, les hypothèses principales de l'étude sont comme suit: 1) Existe-t-il une relation significative entre le rendement en capital des titres et le rendement en dividende? 2) Y a-t-il un effet de la clientèle; autrement dit, existe-t-il un groupe d'investisseurs situés dans les tranches d'imposition les plus élevées qui achèteraient des titres à faible rendement en dividende et vice versa? Les résultats de l'étude ont abouti à la confirmation de la première hypothèse pour l'ensemble de la période d'étude (1977-1986) et à la confirmation aussi de la seconde hypothèse, mais seulement pour la sous-période (1982-1986). Une explication à ces résultats pourrait être trouvée à la fois dans la politique de versement des dividendes des entreprises canadiennes entre 1977 et 1986, dans la législation fiscale canadienne (qui a favorisé le versement des dividendes en taxant les gains en capital à partir de 1972), et enfin, dans la nature des investisseurs opérant au Toronto Stock Exchange (TSE) entre 1977 et 1986.
Resumo:
Avec l’avènement des objets connectés, la bande passante nécessaire dépasse la capacité des interconnections électriques et interface sans fils dans les réseaux d’accès mais aussi dans les réseaux coeurs. Des systèmes photoniques haute capacité situés dans les réseaux d’accès utilisant la technologie radio sur fibre systèmes ont été proposés comme solution dans les réseaux sans fil de 5e générations. Afin de maximiser l’utilisation des ressources des serveurs et des ressources réseau, le cloud computing et des services de stockage sont en cours de déploiement. De cette manière, les ressources centralisées pourraient être diffusées de façon dynamique comme l’utilisateur final le souhaite. Chaque échange nécessitant une synchronisation entre le serveur et son infrastructure, une couche physique optique permet au cloud de supporter la virtualisation des réseaux et de les définir de façon logicielle. Les amplificateurs à semi-conducteurs réflectifs (RSOA) sont une technologie clé au niveau des ONU(unité de communications optiques) dans les réseaux d’accès passif (PON) à fibres. Nous examinons ici la possibilité d’utiliser un RSOA et la technologie radio sur fibre pour transporter des signaux sans fil ainsi qu’un signal numérique sur un PON. La radio sur fibres peut être facilement réalisée grâce à l’insensibilité a la longueur d’onde du RSOA. Le choix de la longueur d’onde pour la couche physique est cependant choisi dans les couches 2/3 du modèle OSI. Les interactions entre la couche physique et la commutation de réseaux peuvent être faites par l’ajout d’un contrôleur SDN pour inclure des gestionnaires de couches optiques. La virtualisation réseau pourrait ainsi bénéficier d’une couche optique flexible grâce des ressources réseau dynamique et adaptée. Dans ce mémoire, nous étudions un système disposant d’une couche physique optique basé sur un RSOA. Celle-ci nous permet de façon simultanée un envoi de signaux sans fil et le transport de signaux numérique au format modulation tout ou rien (OOK) dans un système WDM(multiplexage en longueur d’onde)-PON. Le RSOA a été caractérisé pour montrer sa capacité à gérer une plage dynamique élevée du signal sans fil analogique. Ensuite, les signaux RF et IF du système de fibres sont comparés avec ses avantages et ses inconvénients. Finalement, nous réalisons de façon expérimentale une liaison point à point WDM utilisant la transmission en duplex intégral d’un signal wifi analogique ainsi qu’un signal descendant au format OOK. En introduisant deux mélangeurs RF dans la liaison montante, nous avons résolu le problème d’incompatibilité avec le système sans fil basé sur le TDD (multiplexage en temps duplexé).
Resumo:
Le problème qui sera étudié dans cet essai a été vécu au C.L.S.C. de Ville Meister. Le 3 juillet 1978, le conseil d'administration engage un directeur général qui, un an plus tard, soit le 11 juillet 1979, sera congédié par le ministre des affaires sociales, après que toute la population du milieu ait été secouée par ce problème. Le C.L.S.C. de Ville Meister dessert une population rurale et les centres importants où il est possible de trouver les services d'un hôpital, de médecins spécialisés, etc.. sont situés à plusieurs kilomètres du siège social. La population est vieillissante et réclame des services médicaux en grand nombre. Les 65 ans et plus représentent 13.5% de la population, selon des statistiques fournies par le C.L.S.C. Depuis sa fondation en 1973, le C.L.S.C. a connu de nombreuses difficultés de fonctionnement. Dans le présent travail, en analysant la période du 3 juillet 1978 au 11 juillet 1979, nous essayerons de voir comment les acteurs du C.L.S.C. ont aménagé une structure de pouvoir pour congédier le directeur général et s'assurer eux-mêmes d'une position plus avantageuse dans cette structure de pouvoir…
Resumo:
Ce mémoire de maîtrise est une analyse politique d'une organisation devant coordonner les services sociaux et les services de santé dans la région du Centre du Québec. Elle porte sur la Commission des Services Communautaires appelée aussi Commission Administrative Régionale (CAR). Nous étudierons la vie de cette organisation depuis sa fondation en janvier 1978 jusqu'à son avant-dernière réunion inclusivement en juin 1979. Elle y a tenu treize assemblées durant cette période. Pour situer le lecteur, nous précisons les aspects géographiques suivants ainsi que la division territoriale des D.S.C., C.S.S. et C.L.S.C. La région 04 se situe entre la région de Québec (03) à l'est, fa région de Montréal (06A, 068, 06C) à l'ouest et la région de l'Estrie (05) au sud. Le fleuve St-Laurent divise cette région en son milieu et il constitue une barrière psychologique pour les gens de la Mauricie au Nord et les gens du Sud fortement attirés par Sherbrooke, Québec et Montréal. Cette région administrative ne polarise pas facilement les populations et les services socio-sanitaires vers son centre, Trois-Rivières. Unir les gens de La Tuque et de Louiseville aux citadins de Drummondville et de Victoriaville ne va pas de soi. Une certaine rivalité existe même entre ces deux dernières cités. Quinze centres hospitaliers desservent cette région. Trois de ces centres opèrent un Département de Santé Communautaire: deux au nord (Centre Hospitalier Ste-Marie à Trois-Rivières et le Centre Hospitalier Régional de la Mauricie à Shawinigan) et un au sud (le Centre Hospitalier Ste-Croix). Enfin, le territoire est partagé en treize bassins de Centres Locaux de Services Communautaires, sept sur le territoire nord et six au sud. Seulement quatre bassins sont équipés de Centres Locaux de Services Communautaires. Enfin, un seul Centre de Services Sociaux dessert le territoire, ce dernier ayant intégré les succursales de Victoriaville, Drummondville, Nicolet, Trois-Rivières, et Shawinigan. Maintenant que nous sommes situés, nous tenterons de répondre à la question suivante: Pourquoi la C.A.R. s'est-elle soldée par un échec du fait que les acteurs n'ont pas voulu jouer? Cependant, la réponse à cette question nécessite, a priori, une insertion dans l'ensemble du contexte où s'est fait le développement de la C.A.R. En effet, celle-ci se situe dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par le gouvernement du Québec depuis 1977. Les pages suivantes vont nous situer dans le contexte dans un premier temps et situer plus clairement la question dans un deuxième temps.
Resumo:
Si presenta in questa sede una sintesi dei risultati emersi dalle campagne 2014-2015 del Pisa South Picenum Survey Project II, relativo alle alte valli dei fiumi Aso e Tenna, nelle Marche meridionali. Dalle ricognizioni intensive effettuate nel territorio comunale di Amandola (Provincia di FM) è emerso un fitto popolamento rurale costituito da piccole fattorie, databili a partire dalla fine del III sec.a.C., e posizionate all’interno di una griglia centuriale. Questo territorio, con tutta probabilità viritim adsignatus a seguito della lex de agro Gallico et Piceno viritim dividundo del 232 a.C., doveva avvalersi di un polo di aggregazione sociale e amministrativa ubicato nelle vicinanze e ben collegato alla viabilità principale. La posizione strategica, un’accurata analisi dell’assetto centuriale e numerosi rinvenimenti archeologici permettono di identificare questa praefectura nell’area dell’attuale Comunanza dove possiamo localizzare l’antica Novana citata da Plinio (N.H., III, 11)., un centro piceno che divenne, forse, un foro, e poi una praefectura ed infine un municipium.
Resumo:
La République du Zaïre est l'un des pays en développement qui traversent une crise économico-financière très profonde. De plus, les principales politiques de développement appliquées jusqu'à ce jour se sont révélées inappropriées et inefficaces. Les banques sont peu intéressées à collecter les petites épargnes des ménages, surtout lorsque ceux-ci sont situés dans des agglomérations rurales. Aux déficiences structurelles du marché de l'épargne, il faut ajouter le mur de méfiance auquel se heurtent les autorités monétaires du pays, les expériences du passé ayant découragé le public zaïrois. Enfin, le recours à l'endettement externe entraîne la prise de contrôle des leviers de la politique économique zaïroise par les super-structures financières internationales. Par conséquent, il s'impose l'utilité de penser à la conception de politiques plus appropriées en vue de rectifier la tendance actuelle. A cet égard, les coopératives d'épargne et de crédit devraient être un outil à privilégier dans la réorganisation des structures de la mobilisation et de la canalisation de l'épargne pour un meilleur autofinancement du développement local.
Resumo:
Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.