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942 resultados para Police penal code

Classification et graduation des peines prononcées par le code pénal de l'empire français, d'après la gravité des faits qui troublent l'harmonie sociale, par M***,... suivies du texte entier et littéral du code pénal

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Code d'instruction criminelle avec les dernières modifications édité par Aug. A. Héraux,... première édition

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Code d'instruction criminelle autrichien, traduit et annoté par Edm. Bertrand,... Ch. Lyon-Caen,... Publication de la Société de législation comparée

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Code de l'étudiant en droit, contenant l'analyse des lois et règlements sur l'étude du droit ; Nouvelle édition

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Code de la bourse...

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Code de la Martinique. Tome 3 / . Nouvelle édition, par M. Durand-Molard,...

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Code de la Martinique. Tome 5 / . Nouvelle édition, par M. Durand-Molard,...

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Code de la Martinique. Tome 2 / . Nouvelle édition, par M. Durand-Molard,...

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Code de la Martinique. Tome 4 / . Nouvelle édition, par M. Durand-Molard,...

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Code de la Martinique. Tome 1 / . Nouvelle édition, par M. Durand-Molard,...

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Code de procédure criminelle de l'Etat de New-York, traduit, par André Fournier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois... (7e éd.)

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Le Code rural d'Haïti, publié avec commentaires et formulaire, notes et annexes... par J. Saint-Amand... 3e édition

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