Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...
Data(s) |
1939
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Formato |
In-8, VIII-956 p. Cart., 80 fr. + 20%. [6769] application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
impr.-édit. Berger-Levrault (Paris) |
Relação |
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33304367c Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33304367c |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-3952 |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |