Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...


Autoria(s): impr.-édit. Berger-Levrault (Paris)
Data(s)

1939

Formato

In-8, VIII-956 p. Cart., 80 fr. + 20%. [6769]

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6155737t

Idioma(s)

fre

Publicador

impr.-édit. Berger-Levrault (Paris)

Relação

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33304367c

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33304367c

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-3952

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph