Les tiers, vecteurs du réseau social. Les personnes et les biens dans le Code civil du Québec.

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La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires

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Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada

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