Droit de la preuve appliqué au commerce électronique au Canada: droit civil / common law

Cet article traite des règles de preuve dans un contexte électronique, et souligne les différences et similitudes entre les systèmes retenus par les provinces de common law et de droit civil. Il présente certains principes généraux, ainsi qu’un bref survol du droit de la preuve face à l’avènement de l’immatériel. Il englobe une analyse des règles d’admissibilité de la preuve telles que la règle de la meilleure preuve, et l’exception au ouï-dire, ainsi que la force probante des documents électroniques. Il envisage, enfin une application pratique, soit la signature électronique.

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée et à la réputation. La diffamation constitue justement un des problèmes prédominants constatés en lien avec ce contenu électronique, plus particulièrement lorsqu’il est question de contenu généré par les utilisateurs. Face à cet outil permettant une diffusion et une intéractivité sans précédent, comment devons-nous aborder Internet au regard des règles de droit applicables au Canada en matière de diffamation? L’analyse juridique traditionnelle sied-elle aux nouvelles réalités introduites par ce médium? Le bijuridisme canadien nous impose d’étudier parallèlement les régimes de droit civil et de common law et ce, dans une optique comparative afin de comprendre les concepts et le fonctionnement propres à chacune des approches juridiques cohabitant au pays. Cette analyse nous permettra de mettre en lumière les particularités du médium électronique qui se révèlent pertinentes lorsqu’il est question de diffamation et qui font la spécificité des situations et des acteurs en ligne, distinguant ainsi Internet des modes de communications traditionnels que le droit connaît. Cette approche comparative permet de poser un regard critique sur chacun des régimes de droit en vigueur au Canada, considérant la réalité propre à Internet et au contenu généré par les utilisateurs, mais surtout, vise à promouvoir le développement de méthodes d’analyse véritablement ancrées dans le fonctionnement du médium en cause et susceptibles d’évoluer avec celui-ci.

L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs

L’interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l’une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l’appareil contractuel pour donner ouverture à l’application de certaines lois de protection des travailleurs dans la sphère provinciale au Québec. L’accès aux lois du travail étant réservé aux personnes qui possèdent le statut de « travailleur » ou de « salarié » au sens de ces lois, la façon dont ces notions sont définies par le législateur est importante. Nous étudions dans notre texte l’incidence que le recours à la notion de contrat de travail peut avoir dans ce contexte. Dans la première partie du mémoire, nous étudions le rôle du droit civil dans le développement du droit du travail. Nous nous penchons sur l’existence d’un ensemble de droits et d’obligations rattaché au rapport de travail indépendamment de la volonté des parties. Ensuite, nous présentons les deux fondements possibles du rapport visé par les lois du travail, soit la thèse contractuelle et celle fondée sur la « relation du travail », ainsi que la façon dont elles sont reçues au Québec et ailleurs. Dans la troisième partie de notre texte, nous examinons les effets pratiques d’appliquer les critères du droit des contrats lorsqu’il s’agit d’établir si une personne peut bénéficier des lois du travail à partir de l’analyse de certaines décisions jurisprudentielles. Nous nous penchons de façon plus particulière sur le traitement accordé par les tribunaux aux personnes qui occupent des emplois atypiques comme les travailleurs occasionnels, saisonniers et autonomes. Nous explorons également si une approche fondée sur la réalité factuelle, les particularités du travail en cause et les objectifs des lois d’ordre public peut constituer une piste de solution à la problématique que le recours à la figure contractuelle pour déterminer l’application des lois du travail soulève.

Les dix ans de la Charte canadienne des droits et libertés et le droit civil québécois: quelques réflexions

Publié par la Revue de droit d'Ottawa

Adolescents, neurosciences et prise de décisions médicales: devrions-nous revoir certaines dispositions du Code civil du Québec?

Article

Vocabulari de dret civil

Vocabulari bilingüe català-castellà que conté uns 250 termes bàsics de dret civil.

Professional Services: Civil Liability for Deficiency

This study deals the professional Services civil Liability for deficiency with special reference to medical professionals.the study deals with the characteristics of profession,basis of liability , historical evolution of legal controls on professional services, liability of doctors for negligence under tort law. Expectations to liability for medical negligence are critically evaluated. consent of medical treatment etc are studied

La memoria de la guerra civil en Conil de la Frontera (C??diz) : un proyecto de investigaci??n hist??rica con fuentes orales

Se presenta memoria final de proyecto educativo que propone la creaci??n de un archivo documental gr??fico y sonoro, montaje de una exposici??n y edici??n de un libro y un cat??logo sobre la guerra civil en la zona, como resultado de la investigaci??n extraescolar realizada con un grupo de alumnos. Se realiza en el IES Atalaya en Conil de la Frontera, C??diz. Los objetivos son: crear un modelo de investigaci??n cient??fica, t??cnica y human??stica mediante el cual fuera posible el desarrollo de aspectos educativos vivos y actuales; establecer una base de debate con una intenci??n pedag??gica cr??tica; marcar una pauta de calidad con el empleo de m??todos de trabajo actuales dentro de las ciencias sociales para la formaci??n espec??fica y la sugerencia profesional, especialmente para alumnos; provocar la renovaci??n pr??ctica docente y actualizar la formaci??n del profesorado; lograr un inter??s general por la comunidad en la que se vive y acercar las diferentes realidades sociales entre s?? a trav??s del di??logo y la cooperaci??n; formar en los valores democr??ticos a trav??s de la valoraci??n y el conocimiento de la experiencia hist??rica; rebasar el claustro t??pico de los centros de ense??anza secundaria en general. Los resultados han sido: renovaci??n de la pr??ctica docente y el compartir con el alumnado experiencias de conocer a partir de preguntas propias y de compromisos vitales; integraci??n de los aspectos culturales propios de los planes de estudios en un centro educativo oficial con una realidad hist??rica y social del pueblo; mejora del rendimiento escolar. El material producido ha sido: guiones de entrevistas, transcripciones de entrevistas, documentaci??n de hemeroteca, documentaci??n de archivos, archivos fotogr??ficos, b??squeda de informaci??n en internet, semana cultural.

La enseñanza primaria en Cartagena durante la II República y la Guerra Civil (1931-1939).

Notas al final de los capítulos

Arquitectura civil desaparecida en la ciudad de Murcia : mirada didáctica a una identidad perdida.

Estudio enmarcardo en el ámbito de la protección, defensa y conservación del patrimonio, siendo su objetivo reunir y rescatar del olvido algunos de los testimonios más notables de la arquitectura civil desaparecida, tanto pública como privada, en la ciudad de Murcia en el periodo comprendido entre el inicio de las medidas desamortizadoras en el siglo XIX y la década de los setenta del siglo XX. El trabajo se estructura en tres partes. En la primera se realiza una aproximación al concepto de patrimonio cultural/arquitectónico; la segunda parte se centra en ejemplos de la arquitectura desaparecida y su catalogación; en la tercera parte se delimita y enjuicia las causas de destrucción del patrimonio arquitectónico. La obra incorpora una guía didáctica con una propuesta de itinerarios por la ciudad dirigidos a describir los edificios .

Site Controller: A System for Computer-Aided Civil Engineering and Construction

A revolution\0\0\0 in earthmoving, a $100 billion industry, can be achieved with three components: the GPS location system, sensors and computers in bulldozers, and SITE CONTROLLER, a central computer system that maintains design data and directs operations. The first two components are widely available; I built SITE CONTROLLER to complete the triangle and describe it here. SITE CONTROLLER assists civil engineers in the design, estimation, and construction of earthworks, including hazardous waste site remediation. The core of SITE CONTROLLER is a site modelling system that represents existing and prospective terrain shapes, roads, hydrology, etc. Around this core are analysis, simulation, and vehicle control tools. Integrating these modules into one program enables civil engineers and contractors to use a single interface and database throughout the life of a project.

Formación de intereses profesionales hacia la ingeniería civil : propuesta de un programa de orientación profesional : tesis doctoral.

Analizar las necesidades de orientación en el paso de la enseñanza secundaria a los estudios universitarios en un caso concreto tanto desde el punto de vista del contexto geográfico y social (el sistema educativo cubano) como desde el punto de vista académico (la transición entre el subsistema mayoritario de enseñanza secundaria en Cuba y unos estudios universitarios determinados). Los objetivos específicos del trabajo se desprenden del objetivo general: elaborar un programa de orientación profesional para la carrera de Ingeniería Civil que surge a partir de la experiencia de la propia autora como profesora en la carrera de Ingeniería Civil en la Universidad Central 'Marta Abreu' de las Villas en Santa Clara (Villa Clara, Cuba). El trabajo se ha estructurado en dos partes. En la primera se hace una revisión teórica en la que se han revisado el concepto de orientación profesional, su evolución y su desarrollo en el ámbito internacional y en Cuba y de la intervención a través de programas de orientación, su diseño y su evaluación. En la segunda se aborda el estudio empírico que se ha desarrollado en tres fases: una primera preparatoria mediante la cual se ha conseguido delimitar claramente los elementos que constituyen el núcleo del trabajo; una segunda que se ha denominado de reconocimiento en la que, con un esquema paralelo en la enseñanza secundaria y en la universitaria, se ha recogido la información necesaria; y, finalmente, una tercera fase, denominada analítica, en la que se realiza el análisis de la información recogida a partir de la cual se realizan las propuestas finales. El trabajo se completa con la propuesta final del programa, sus elementos y herramientas concretas y un calendario de implementación, revisión y evaluación. Se acompaña de un CD en el que se incluyen los anexos que incluyen las herramientas concretas que se han diseñado en el marco del programa (folletos, páginas web, etc.). En la parte empírica de la investigación se ha recogido información muy diversa de distintas fuentes utilizando diferentes técnicas y de modo exhaustivo. La metodología empleada combina elementos cuantitativos y cualitativos como cuestionarios, entrevistas, análisis de documentos específicos que han sido utilizados para cada uno de los casos en función de los objetivos planteados, cuyos datos se evaluan mediante análisis sencillos. El resultado de esta tesis doctoral es el diseño de un Programa de Orientación Profesional para la carrera de Ingeniería Civil, 'OPIC', basado en actividades de orientación a través del currículum y las actividades extraescolares, teniendo en cuenta la implicación familiar en el caso de la Enseñanza Media Superior. Como herramientas del programa se confeccionaron folletos de ejercicios preprofesionales para las asignaturas de Matemáticas, Química y Física para los profesores de la Enseñanza Media Superior y una página Web de orientación profesional para la carrera Ingeniería Civil. El Programa fue sometido a análisis mediante la técnica estadística del Coeficiente de Proporción de Rangos y los resultados obtenidos confirman su validez para su aplicación experimental.