L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe.

Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. Ce type de partenariat est souvent créé par un accord et peut prendre plusieurs formes. La plupart d’entre elles sont méconnues par le droit, c’est pourquoi la doctrine les considère comme étant des entreprises complexes puisque le choix des partenaires est souvent guidé par le souci d’échapper au formalisme qu’imposent les règles étatiques. Cependant, les pratiques connues dans le secteur d’activité des associés et les accords qui les lient sont souvent les seules règles qu’ils suivent. En cas de conflit, ils recourent généralement à un tiers expert pour régler leur litige, la saisine des tribunaux ne se faisant qu’exceptionnellement. Dans cette cause, les contractions entre les deux décisions ont soulevé quelques interrogations : d’une part, sur la capacité des tribunaux à trancher des conflits qui peuvent naître au cours de l’exécution de ce type de contrat, et d’autre part sur la compatibilité des règles matérielles applicables au fond par les juges lorsque les parties ne sont liées que par la lex contractus et les usages reconnus dans leur secteur d’activité. Cette étude tente donc d’identifier la forme de partenariat en cause afin de mesurer l’étendue de la compétence ratione materiae du juge dans la résolution des conflits nés d’un contrat complexe (PARTIE I), et d’examiner l’opportunité de recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges (PARTIE II).

Relation entre le sentiment d'empowerment et l'insertion professionnelle de nouveaux directeurs et directeurs adjoint d'établissement d'enseignement primaire et secondaire

Cette recherche vise à augmenter les connaissances sur le processus d’insertion professionnelle des nouveaux directeurs et directeurs adjoints du primaire et du secondaire au Québec lors de la première année en fonction. Pour mieux connaître cette étape de la vie professionnelle, quatre dimensions du processus d’insertion professionnelle ont été étudiées : la nature de la tâche, le contexte d’exercice, le soutien et l’accompagnement et les caractéristiques motivationnelles. Le sentiment d’empowerment des nouveaux gestionnaires a été étudié simultanément afin d’examiner leur motivation à exercer la nouvelle fonction. La question générale de la recherche était de savoir si la mesure du sentiment d’empowerment utilisé pour traiter de la motivation pouvait apporter de l’information sur la façon dont se vit le processus d’insertion professionnelle des nouveaux directeurs et directeurs adjoints d’établissement d’enseignement. Les données ont été recueillies auprès de dix nouveaux directeurs et directeurs adjoints d’établissement. Une conception de l’insertion professionnelle en tant que processus ayant été retenue, chaque participant a été rencontré à trois moments au cours de l’année scolaire, soit quelques semaines après l’entrée en fonction, au milieu de l’année et à la fin de celle-ci. Lors de chaque rencontre, les participants ont été interrogés à l’aide d’une grille d’entrevue semi-dirigée sur les quatre dimensions du processus d’insertion professionnelle mentionnées précédemment. Ils complétaient par la suite un questionnaire pour mesurer le sentiment d’empowerment. Ce questionnaire est une adaptation validée par Boudreault (1990) d’un outil développé par Tymon (1988). La recherche tend à confirmer l’utilité du sentiment d’empowerment comme source d’information sur le déroulement du processus d’insertion professionnelle. Ainsi, des relations semblent possibles entre le sentiment d’empowerment et certains aspects étudiés. Il s’agit de relations qu’il faudra cependant analyser avec de plus grands échantillons pour les valider. Tout d’abord, concernant la nature de la tâche, les constats indiquent que les directeurs adjoints affichant les meilleurs sentiments d’empowerment géraient moins de dossiers différents et que la plupart des dossiers dont ils étaient responsables faisaient appel à des habiletés développées antérieurement lors d’affectation intérimaire ou lors de leur participation à des comités à titre d’enseignants. De plus, ces participants avaient moins de gestion de personnel à effectuer, et particulièrement au regard du personnel de soutien. Ensuite, une tendance marquée a ensuite été constatée en ce qui concerne le soutien et l’accompagnement. Il est apparu que les participants (directeurs et directeurs adjoints) avec les meilleurs sentiments d’empowerment étaient ceux qui bénéficiaient du meilleur soutien et accompagnement de leur supérieur immédiat. Puis, en ce qui a trait aux caractéristiques motivationnelles, les participants exprimant les meilleurs sentiments d’empowerment se sentaient plus capables d’accomplir leur tâche et remettaient moins en question l’exercice de leur fonction. La recherche a indiqué d’autres relations possibles entre le sentiment d’empowerment et certains aspects des dimensions de l’insertion professionnelle, qui bien que moins marquées dans l’échantillon, mériteraient d’être approfondies dans des travaux futurs. Il s’agit de la relation entre le sentiment d’empowerment et le climat organisationnel de l’établissement, de la marge de manœuvre consentie dans l’exercice de la fonction et de la motivation des directeurs adjoints à postuler à un poste de directeur. Finalement, la recherche a mis en lumière la conviction des nouveaux directeurs de vivre une nouvelle phase d’insertion professionnelle et la différence entre les tâches des directeurs adjoints du primaire et ceux du secondaire.

Misrepresenting Russia : Western perceptions of the Putin years, 1999-2008

L’ascension de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie fut un point tournant dans l’histoire de la Russie et de ses relations avec l’occident. Lorsqu’il est comparé aux politiques plus pro-occidentales de son prédécesseur, Boris Eltsine, le nouveau nationalisme russe de Poutine changea la relation de la Russie avec l’Occident. Ce texte utilise des articles publiés dans quatre journaux influents de l’Occident—le Washington Post, le New York Times, le Guardian et l’Independent—pour montrer comment l’Occident percevait la Russie entre 1999 et 2008. Poutine fut longuement critiqué pour avoir transformé la « démocratie », instauré par l’Occident dans les années postsoviétiques, en autocratie qui reflétait plus le contexte politico-social traditionnel russe. La Russie refusa de se soumettre aux intérêts de l’Occident. Les médias populaires occidentaux, reflétant les intérêts de leurs gouvernements respectifs, ont rondement critiqué la nouvelle direction de la Russie. L’obligation perçue par les médias occidentaux de promouvoir la « démocratie » autour du globe les a menés à condamner Poutine et la Russie, ce qui créa un sentiment de « russophobie ».

Travail des chefs d'établissement et pilotage des équipes pédagogiques : analyse de l'activité de chefs d'établissement en collège réseau ambition réussite en France

Le travail des chefs d’établissement (ChE) a évolué au gré des politiques éducatives. Ces derniers deviennent des agents du changement ou managers dans des établissements autonomes soumis à l'obligation de résultats. En France en 2006, les ChE rencontrent de nouveaux défis avec les réseaux ambition réussite (RAR) au collège. Une situation inédite qui pose une question nouvelle aux ChE : comment piloter des équipes composites dans un collège en RAR ? Le parti pris dans cette thèse est celui de l’ergonomie de l’activité qui questionne un paradoxe : d’un côté, la focale est mise sur le développement du travail collectif dans les établissements et son impact sur les performances, d’un autre côté sont négligés l'organisation du travail à laquelle se livrent les cadres pédagogiques comme le travail d'organisation des professeurs pour faire vivre ces collectifs. Le but ici est de montrer l’importance du travail réel pour comprendre les conditions et difficultés des cadres pédagogiques pour organiser le travail des professeurs.

Etude des facteurs associés à la détresse psychologique lors de la transition des ainés vers la retraite

Les résultats ont été analysés à l'aide du logiciel SPSS

La caméra catalytique : du transfert d’affects du corps-filmant au corps-regardant dans les films de John Cassavetes et de Philippe Grandrieux

Cette étude a pour principal objectif d’examiner l’usage de la caméra à l’épaule dans les films de fiction Faces de John Cassavetes et La Vie nouvelle de Philippe Grandrieux. Loin d’associer la caméra portée à la vision subjective d’un personnage, ces cinéastes semblent plutôt inscrire la caméra et son tremblé comme un tiers autonome qui entre néanmoins dans la zone fictionnelle. Par la position similaire qu’ils attribuent à la caméra et par l’importance qu’ils accordent à l’improvisation au tournage, ces deux cinéastes créent une proximité entre le personnage et la caméra, qui a un impact sur l’esthétique visuelle de leurs films. De par cette esthétique affectée, l’expérience vécue par le spectateur devant le film est intensifiée. En interrogeant le processus de création, l’esthétique de la caméra à l’épaule ainsi que la réception spectatorielle, nous verrons comment un tel transfert d’affect est rendu possible par cette tripartition. Pour faire l’analyse de ce transfert affectif, phénomène causé par ce que nous pourrons appeler la caméra catalytique, nous nous appuierons sur quelques philosophies choisies.

Le droit à réparation des victimes de violations des droits humains par les entreprises multinationales

Alors que la question de la responsabilité juridique des entreprises multinationales (EMNs) est sujette à de nombreuses controverses sur la sphère internationale, les victimes collatérales et directes des activités des EMNs sont engagées dans une tout autre bataille. En effet, de quels recours disposent les victimes de pollution environnementale causée par les activités d’une entreprise minière, ou les employés victimes de violations des droits fondamentaux du travail au sein d’une chaîne de production par les sous-traitants d’une très respectable EMN? Telles sont les interrogations animant la présente étude qui se focalise essentiellement sur la mise en oeuvre du droit à la réparation consacrée par le troisième pilier des Principes directeurs adoptés par l’ONU en 2011. Retraçant les fondements du droit à la réparation en droit international, elle met en évidence l’impossibilité de poursuivre les EMNs devant les instances internationales du fait de l’irresponsabilité juridique internationale découlant du statut actuel des EMNS. En l’absence de législation extraterritoriale et d’harmonisation juridique au niveau régional, l’analyse aborde ainsi en profondeur les opportunités et les limites de la mise en oeuvre du droit à réparation devant les instances judiciaires nationales les plus courues du moment par les victimes qui cherchent à obtenir des réparations pour les violations des droits humains par les EMNs. Si les obstacles rencontrés par les victimes devant le prétoire américain n’ont eu de cesse de se multiplier ces dernières années, l’émergence d’un principe de diligence raisonnable sous-tendant l’idée d’une responsabilité civile des EMNS devant le juge européen et canadien peut offrir une base adéquate pour asseoir l’encadrement d’un droit à réparation par les acteurs transnationaux à l’échelle locale. Les Principes directeurs privilégiant également l’implication des EMNs dans la mise en oeuvre du droit à réparation, la recherche se clôt avec l’étude du cas pratique de la réponse apportée par les EMNs aux victimes bangladaises de la tragédie du Rana Plaza survenue en 2013 à Dacca. L’analyse permet ainsi de conclure que de ce combat aux allures de David contre Goliath opposant les EMNs à leurs victimes, il est impératif que les mécanismes judiciaires nationaux soient renforcés et que l’encadrement juridique de la responsabilité internationale des EMNs sorte enfin des sentiers battus afin de remédier à l’asymétrie causée par la poursuite des intérêts économiques sur la protection effective des droits humains.

Aspirations de la relève et nécessité de convaincre dans le culte du Teyyam

Le Teyyam est un rituel de possession hindouiste du Kerala (Inde du Sud) qui nécessite une pratique intransigeante : restrictions, jeûnes, exploits physiques, résistance à la chaleur du feu. Vêtus de costumes spectaculaires, des performeurs de caste intouchable dansent l’épée à la main, au son des tambours frénétiques, et font entendre la parole du dieu qu’ils incarnent; ils auront même le droit de critiquer le système des castes devant la communauté assemblée, le temps d’une inversion rituelle. Alors qu’autrefois il s’agissait d’un devoir de caste associé à une grande précarité, aujourd’hui il s’agit d’un métier que l’on peut choisir d’exercer ou non. Bien qu’on ait déploré un manque de relève à cause des conditions jugées trop difficiles, il y a toutefois de jeunes hommes qui ont décidé de poursuivre cette tradition ancestrale. Au Kerala, de nombreux jeunes aspirent à la classe moyenne et misent sur l’éducation pour espérer un bon emploi, il y a des opportunités, mais pas pour tous, et surtout beaucoup de compétition. C’est dans ce contexte que de jeunes hommes éduqués souhaitent poursuivre une tradition qu’ils admirent et dont ils sont fiers, mais sans avoir à sacrifier leurs chances de réussite sociale. Quelles sont leurs aspirations, quel sens donnent-ils à ce qu’ils souhaitent accomplir? Traditionnellement les relations de patronage dans le Teyyam ont été très dures sous le joug du système des castes, qu’en est-il aujourd’hui? Comment ces performeurs arrivent-il à négocier la réalisation de leurs aspirations dans les coulisses du Teyyam?

Étude exploratoire et comparative de la culture organisationnelle de deux commissions scolaires du Québec : une commission scolaire francophone et une commission scolaire anglophone : le point de vue de cadres intermédiaires.

Cette recherche est issue d'un questionnement personnel au regard d'impressions singulières ressenties lors de certaines interactions professionnelles avec des confrères de commissions scolaires distinctes au niveau de la langue d’enseignement. Elle compare les cultures organisationnelles de deux commissions scolaires différentes par la langue d'enseignement et de travail : une commission scolaire francophone et une commission scolaire anglophone. Ces cultures organisationnelles sont esquissées à partir de propos recueillis auprès de cadres intermédiaires issus de différentes unités administratives de chacune des commissions scolaires. Ce statut d'emploi a été choisi car ces cadres sont au cœur des flux informationnels entre le sommet stratégique et les centres opérationnels. De plus, bien qu’ils interviennent officiellement dans les processus consultatifs et décisionnels de leur commission scolaire, leurs rôles sont peu étudiés par les chercheurs en administration. Cette recherche exploratoire de deux commissions scolaires utilise une approche multiperspective afin d'éclairer les différentes facettes que peut présenter une culture organisationnelle. Trois perspectives sont considérées : la perspective de l'intégration qui explore les caractéristiques culturelles qui favorisent une cohérence des comportements des acteurs aux objectifs organisationnels; la perspective de la différenciation qui tente de discerner l'existence de sous-cultures dans les organisations; la perspective de la fragmentation qui interroge les significations particulières que peuvent attribuer, aux actions et aux décisions des pairs, certains regroupement d'individus. Deux processus d'enquête ont été utilisés dans cette recherche : l'interview semi-directif et la recherche documentaire. Les données recueillies ont été analysées selon le procédé de l'analyse thématique. Ainsi, les propos émis par les cadres intermédiaires ont été transposés en un certain nombre de thèmes en rapport avec l'orientation de recherche. Les résultats révèlent que les cadres intermédiaires sont des acteurs réflexifs dans l'appropriation, la construction et la diffusion de la culture générale de leur commission scolaire, mais également d'une culture identitaire de leur unité administrative. De plus, des différences significatives ont été identifiées, entre autres, sur l'identification des éléments culturels propre à chacun des groupes linguistiques. Alors que les cadres de la commission scolaire francophone décrivent leur culture comme une structure d'encadrement des processus consultatifs, décisionnels et d'accompagnement, les cadres de la commission scolaire anglophone mentionnent surtout des valeurs associées à des postulats de base issus de leur appartenance linguistique.

La lutte pour la reconnaissance des Québécoises de 2e génération portant le voile

Ce mémoire vise à comprendre l’expérience de vie des jeunes Québécoises de 2e génération portant le voile islamique, qui ont vécu le débat sur la charte de la laïcité au Québec en 2012. Un des articles de ce projet de loi visait à interdire le port des signes religieux «ostentatoires» par les employés de la fonction publique. Une vague de protestation a animé les membres des minorités religieuses visées et une apparition, quoique marginale, des Québécois de 2e génération a commencé à émerger. À travers le concept de lutte pour la reconnaissance tel que théorisé par Honneth et celui de stigmate amené par Goffman et élaboré par Göle, j’ai tenté de comprendre l’expérience de lutte pour la reconnaissance entamée par des Québécoises porteuses d’un signe religieux stigmatisé. Le concept d’hybridité m’a permis également de comprendre la richesse identitaire de ces jeunes qui se manifeste notamment dans l’articulation de leurs revendications. J’ai ainsi mené 13 entrevues semi dirigées sur le mode du récit de vie avec des jeunes femmes âgées entre 19 et 27 ans, nées au Québec et portant le voile islamique.

Comparaison de la perception de la douleur entre le traitement orthodontique avec Invisalign® et le traitement avec fils et boîtiers fixes

Introduction : L’inconfort causé par les appareils orthodontiques peut significativement affecter la coopération des patients dans leur traitement. La douleur, ainsi que la détérioration de la fonction (mastication, élocution) sont reconnus comme les déterminants majeurs de la coopération des patients traités par appareils amovibles. Invisalign® se positionne comme une alternative esthétique aux multiples inconforts observés lors des traitements fixes avec boîtiers. À ce jour, peu d’études ont cherché à comparer la douleur (quantitativement et qualitativement) perçue entre cette technique et celle avec boîtiers fixes sur une longue période. Objectif : L’objectif de la présente étude est d’évaluer la douleur ressentie par les patients qui suivent un traitement orthodontique avec coquilles correctrices Invisalign® et de la comparer avec celle des patients qui suivent un traitement orthodontique conventionnel avec des boîtiers fixes. Matériels et Méthodes: L’étude compte 70 patients (29 garçons, 41 filles), moyenne d’âge de 16 ans [11 à 30]. Les trois sous-groupes sont Invisalign® (n=31), boîtiers Damon (n=19) et boîtiers Speed (n=20). Les groupes avec boîtiers (Damon et Speed) sont les 2 groupes de l’étude menée au sein de la clinique d’Orthodontie de l’Université de Montréal en 2011 qui comparait la perception de la douleur durant le traitement orthodontique entre boîtiers auto-ligaturants passifs et actifs. L’étude a été organisée en 4 phases correspondant à l’insertion des 4 premiers fils pour les groupes avec boîtiers (Phase 1: 0,016" Supercable, Phase 2: 0,016" CuNiTi, Phase 3: 0,016"x0,022" CuNiTi, Phase 4: 0,019"x0,025" CuNiTi) et à l’insertion des coquilles 1, 4, 7 et 10 pour le groupe Invisalign®. À l’aide d’un questionnaire, l’étude évalue pour chaque phase l’ampleur (grâce à une échelle visuelle analogue EVA), la durée et la localisation de la douleur à 6 différents points (T1: immédiatement après l’insertion, T2: 5h après, T3: 24h après, T4: 3 jours après, T5: une semaine après, T6: 2 semaines après). Résultats: À T1Ph3 le pourcentage de patients rapportant de la douleur était plus élevé avec Damon qu’avec Invisalign® (p=0,032) (Damon=55,6% ; Invisalign®=23,3%) mais il n’y avait pas de différence avec le groupe Speed (p=0,114). Les patients avec Invisalign® rapportaient significativement moins d’irritation des tissus mous (muqueuses, gencives) que les patients avec des boîtiers. Pour les résultats des EVA, les différences étaient statistiquement significatives à 2 temps : T3Ph1 (Médiane Invisalign®=33,31, Médiane Speed=49,47; p=0,025) et T3Ph4 (Médiane Invisalign®=13,15, Médiane Damon=27,28; p=0,014). Pour la majorité des patients la douleur ne nécessitait pas la prise de médicament et il n’y avait pas de différence significative entre les groupes sur ce point. La qualité de vie était légèrement affectée lors de la première phase et moindrement pour le groupe Invisalign® que pour les groupes avec boîtiers. Pour les patients Invisalign®, la douleur atteignait son niveau le plus élevé entre 5 et 24 heures après l’insertion de la première coquille, et diminuait en intensité et en durée à chaque phase. Conclusion: La perception de la douleur lors d’un traitement orthodontique avec Invisalign® est inférieure à celle ressentie lors d’un traitement avec des boîtiers fixes. Cette méthode de traitement est donc une thérapie attirante pour les patients désirant un traitement esthétique et relativement confortable.

Aggression and accountability : how caregivers and law enforcers cope

Objectif. L’objectif est de comprendre comment les intervenants en relation d’aide et les agents des forces de l’ordre composent avec la violence au travail et le stress lié à l’imputabilité. Un cadre théorique basé sur l’identité professionnelle est proposé afin de comprendre la modulation de la santé psychologique au travail et testé via le Professional Quality of Life des intervenants en protection de la jeunesse. Les facteurs de prédiction de la banalisation de la violence au travail et des impacts psychologiques de cette banalisation sont également étudiés. Méthodologie. Un sondage mené auprès d’un échantillon représentatif constitué de 301 intervenants en protection de la jeunesse a permis d’examiner le Professional Quality of Life. Les effets de l’exposition à la violence en milieu de travail, à l’exposition au matériel traumatique et du stress lié à l’imputabilité sur la fatigue de compassion ont été analysés à l’aide d’équation structurelle. Les effets indirects attribuables au genre, au soutien organisationnel perçu, à l’adhésion à l’identité professionnelle, aux stratégies d’adaptation et à la confiance en ses moyens pour gérer un client agressif ont été mesurés. Pour l’examen des facteurs de prédiction de la banalisation de la violence au travail, les résultats d’un sondage mené auprès de 1141 intervenants en relation d’aide et des forces de l’ordre ont été analysés à l’aide de régression linéaire. L’analyse des réponses des 376 intervenants de cet échantillon ayant rapporté avoir été perturbé par un acte de violence au travail a permis de mesurer l’impact de la banalisation sur les conséquences psychologiques suite à une victimisation au travail. Les effets indirects attribuables à la banalisation de la violence ont été mesurés. Des analyses différenciées en fonction du sexe ont également été menées. Résultats. L’exposition à la violence, le sentiment d’imputabilité et l’évitement amplifiaient la fatigue de compassion chez les intervenants en protection de la jeunesse sondés. Les attitudes masculines, l’adhésion à l’identité professionnelle, la confiance en ses moyens pour gérer les clients agressifs l’atténuaient. Quant aux facteurs de prédiction de la banalisation de la violence au travail, les participants masculins étaient plus enclins que les femmes à la normaliser. Les agents des forces de l’ordre percevaient davantage la violence comme tabou que les intervenants en relation d’aide. Les facteurs organisationnels avaient tous un effet négatif sur le tabou entourant la violence au travail. Finalement, l’âge, les victimisations antérieures, les blessures graves et percevoir la violence au travail comme un tabou augmentaient le nombre de conséquences psychologiques suite à une victimisation. Les analyses différenciées en fonction du sexe ont identifié des facteurs de prédiction spécifiques aux hommes et aux femmes. Implications. Lors de déploiement de stratégies organisationnelles afin d’aider les employés à gérer avec les stress liés au travail, les organisations doivent considérer l’identité professionnelle de leur travailleur ainsi que des différences en fonction du sexe et du genre.

Les pratiques sociales à domicile auprès des aînés gais : entre divulgation et dissimulation de l’identité homosexuelle

La recherche portant sur les expériences reliées aux services sociaux et de santé chez les aînés gais reçoit une attention croissante; cependant, les expériences dans le contexte des services à domicile demeurent peu documentées. Les deux principaux objectifs de cette étude sont d’explorer le vécu des aînés gais recevant des services à domicile relativement à leurs stratégies identitaires et de décrire leurs besoins spécifiques en vue de l’adaptation des pratiques sociales à domicile. Les propos de six aînés gais ont été recueillis dans la région de Montréal par entrevues semi-dirigées. Les résultats montrent que les expériences des aînés recevant des services à domicile sont généralement satisfaisantes; parmi eux, certains se sont sentis stigmatisés, mais seulement dans de rares moments et nous ont rapporté avoir plutôt vécu des situations les rendant mal à l’aise. Les résultats présentent aussi une utilisation variée des quatre stratégies identitaires (divulgation active, divulgation passive, dissimulation passive, dissimulation active) d’après une adaptation du modèle d’Eliason et Schope (2001). Si des facteurs individuels et interactionnels ont influencé les stratégies des aînés, ce sont cependant des facteurs contextuels (le type de service d’aide à domicile, le temps, le contexte social immédiat) qui ont pris une importance significative. Enfin, diverses pistes d’action sont à explorer pour l’adaptation des pratiques sociales auprès de cette population, notamment à l’égard de la formation des intervenants sociaux et de la santé, de l’amélioration de l’organisation des services à domicile, du développement de ressources spécifiques et de la contribution du travailleur social auprès des minorités sexuelles âgées.

La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle.

Une application mobile pour les victimes d'intimidation par les pairs : examen des récits d'expérience et perceptions d'utilité.

Au Canada, la prévalence de l'intimidation par les pairs (IPP) est estimée à environ 20 %. L'IPP est associée à de nombreuses difficultés sur le rendement scolaire et le fonctionnement émotionnel, cognitif et comportemental de la victime. Afin de s'investir dans la lutte contre l'IPP, le Québec a promulgué en 2012 la Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école. Ainsi, les écoles ont pour obligation d'instaurer un plan d'action contre l'intimidation. Toutefois, les services d'aide aux victimes sont parfois limités. C'est pourquoi l'application mobile « +Fort » a été développée. +Fort vise à soutenir les victimes d'IPP à réduire leurs expériences et à prévenir les difficultés associées. Le présent mémoire a trois objectifs: (1) décrire l'expérience des victimes d'IPP ayant utilisé +Fort pendant quatre semaines, (2) effectuer une première appréciation de l'utilité de +Fort à partir des récits des victimes et (3) décrire comment +Fort soutien les jeunes à réduire leurs expériences d'intimidation. Des entrevues semi-dirigées ont été menées auprès de 12 victimes d'IPP (12 à 16 ans) de la région de Montréal puis analysées thématiquement. Les résultats suggèrent que +Fort agirait comme un facilitateur dans les démarches de changement des victimes pour réduire l'IPP. Les ressources offertes par +Fort procureraient aussi une impression de soutien aux victimes qui influencerait ensuite leur désir et leur motivation à entreprendre des actions pour que cesse l'intimidation. Ainsi, les technologies mobiles représenteraient une plateforme attrayante pour soutenir le mieux-être des jeunes vivant de l'intimidation.