998 resultados para droit pénal


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Variante(s) de titre : Recueil des cours - Académie de droit international...

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1924 (T2).

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Contient : 1 Statuts de l'ordre du S.-Esprit au Droit-Désir ou du Noeud, établi par LOUIS D'ANJOU, roi de Sicile, en 1352 ; 2 Mémoire imprimé de 84 pages, contenant les statuts dudit ordre, précédés d'une notice sur notre manuscrit et suivis de remarques historiques par « M. LE FEBVRE, pretre de la Doctrine chrétienne. A Paris, chez Guillaume-François de Bure le jeune, libraire, quai des Augustins. M.DCC.LXIV »

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Contient : 1 Statuts de l'ordre du S.-Esprit au Droit-Désir ou du Noeud, établi par LOUIS D'ANJOU, roi de Sicile, en 1352 ; 2 Mémoire imprimé de 84 pages, contenant les statuts dudit ordre, précédés d'une notice sur notre manuscrit et suivis de remarques historiques par « M. LE FEBVRE, pretre de la Doctrine chrétienne. A Paris, chez Guillaume-François de Bure le jeune, libraire, quai des Augustins. M.DCC.LXIV »