Apprentissage et changement : l’Advocacy Coalition Framework et l’évolution de la politique militaire africaine de la France 1994-2008

La politique militaire de la France en Afrique est en évolution. La véracité factuelle de ce constat est désormais difficilement contestable. Ce changement s’observe d’abord dans le discours où l’on parle de plus en plus d’anciennes pratiques dépassées et reconnaît que ce qui était politiquement possible et admis il y a vingt ans ne l’est plus aujourd’hui. Ce processus s’incarne ensuite dans la modification des instruments d’action ainsi que dans les modes et les niveaux d’utilisation de ces instruments. Partant de ces considérations, le présent travail se propose d’examiner les facteurs à l’origine de cette évolution. Il part des réponses jusqu’ici proposées pour apporter un éclairage nouveau au sujet des forces et dynamiques à la base des changements annoncés ou observés. Contrairement à la littérature existante qui a jusqu’ici privilégié les approches matérialistes et utilitaristes pour expliquer les transformations entreprises et celles promises dans la politique militaire africaine de la France, cette étude propose, à l’inverse, une perspective inspirée des approches cognitives et axée sur le processus d’apprentissage. Ainsi, plutôt que de voir dans les réformes ici analysées le résultat exclusif de changements structurels ou systémiques survenus dans l’environnement économique, social ou international des États, notre analyse fera davantage valoir que cette transformation a pour l’essentiel été une adaptation faite à la lumière des leçons tirées d’expériences antérieures. Cette analyse s’appuie sur l’Advocacy Coalition Framework. Développée par Paul A Sabatier et ses collègues, il postule que la prise de décision en matière de politique publique peut être mieux comprise comme une compétition entre coalitions de cause, chacune étant constituée d’acteurs provenant d’une multitudes d’institutions (leaders de groupes d’intérêt, agences administratives, chercheurs, journalistes) qui partagent un système de croyances lié à l’action publique et qui s’engagent dans un effort concerté afin de traduire des éléments de leur système de croyances en une politique publique.

La gouvernance des réseaux de politique publique : le cas du programme VIH en Haïti

Cette thèse concerne la gouvernance des réseaux de politique publique. Elle cherche à mieux comprendre le phénomène par l’analyse des caractéristiques du réseau d’acteurs impliqués, les défis qui se posent relativement au processus de gouverne, et l’influence qui en résulte pour les interventions. Le cadre d’analyse s’appuie essentiellement sur deux théories de la sociologie des organisations, en l’occurrence la théorie de l’acteur stratégique (Crozier et Friedberg 1977), et la théorie des réseaux de politique publique (Rhodes 1997). Il s’agit d’une étude de cas portant sur le programme VIH/Sida en Haïti, celui-ci étant documenté à partir de données d’entretiens, d’observations et de groupes de discussion. Les résultats de la recherche sont structurés en quatre articles. Le premier article rend compte de l’étape préliminaire, mais non moins importante, de la recherche, c’est-à-dire le travail de terrain. Il présente les défis méthodologiques et éthiques inhérents à la rencontre entre chercheur et participants pour la coconstruction des savoirs, notamment dans le contexte de la recherche en santé mondiale. Le deuxième article analyse les caractéristiques du réseau d’acteurs et montre la nécessité de prendre en compte les attributs propres des acteurs en plus de la structure de leurs interactions pour comprendre la gouvernance des réseaux de politique publique. La plupart des analyses, surtout celles s’appuyant sur l’approche réseau, cherchent à comprendre comment la structure des relations entre les acteurs influence la gouverne, le contenu ou les résultats de politiques. Or, dans le cas du programme VIH en Haïti, il apparaît que ce sont en réalité les attributs des acteurs en termes de ressources et de pouvoir, qui orientent leurs interactions avec les autres acteurs. Le troisième article présente un cadre d’analyse et illustre, à partir de celui-ci, l’influence des outils et des structures, ainsi que du contexte sociopolitique et économique sur la gouvernance du programme VIH/Sida en Haïti. Il argumente ensuite sur les défis que cela pose à la coordination des interventions et à la mise en place des relations de partenariat au sein du réseau d’acteurs. Le quatrième article se penche sur l’émergence de besoins nouveaux chez les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et met en lumière la faiblesse des processus de planification à les cibler. Il renouvelle l’intérêt de l’approche participative, notamment dans le contexte des pays en développement, où il devient crucial d’adapter les interventions au contexte local en utilisant le potentiel et les ressources des communautés. L’étude a donc permis de montrer : 1) les liens qui existent entre les attributs des acteurs, la configuration particulière de leurs interactions et le processus de gouverne; 2) les défis qui résultent de l’influence des outils et structures mis en place, ainsi que des facteurs socioéconomiques et politiques sur le processus de gouverne, et enfin; 3) le lien qui existe entre le mode de gouvernance – via la participation - et la prise en compte des besoins émergents des PVVIH.

Le pouvoir du premier ministre dans la nomination du haut personnel de l’État au Canada : vers un processus plus transparent et moins discrétionnaire, comme en Grande-Bretagne ?

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint.

Description des valeurs éthiques dans la politique de lutte contre le paludisme en Côte d’Ivoire

À l’instar de nombreux pays en développement, la prévention et la prise en charge du paludisme présente occupent une place centrale dans les politiques publiques en Côte d’ivoire. En vue de fournir des outils d’aide à la décision aux acteurs politiques, plusieurs études sur l’évaluation de l’efficacité et des coûts des programmes sont régulièrement engagées. Toutefois, très peu d’études se sont penchées sur les dimensions éthiques de ces programmes. En conséquence, nous avons choisi d’explorer dans une perspective éthique les programmes de prévention et de prise en charge du paludisme en Côte d’Ivoire à travers une analyse documentaire descriptive. La méthode qualitative fut retenue à cet effet. Ce mémoire vise à démontrer que la lutte contre le paludisme est une entreprise qui intègre des valeurs éthiques implicites notamment de solidarité et de promotion de la vie en santé. En outre, des mesures particulières notamment de gratuité d’accès aux services de prévention et de prise en charge sont prévues dans le but de prendre en compte les populations vulnérables face au paludisme. Le chapitre d’analyse nous permettra de montrer comment ces dispositions présentent des limites en ce qui concerne l’équité. Enfin, nous allons démontrer que ces dispositions spécifiques sont susceptibles in fine de générer voir d’accentuer les risques d’inégalités sociales.

Le cheminement de la recherche dans l'élaboration des politiques publiques : une analyse de la politique québécoise de lutte contre la pauvreté

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Est-ce que la critique du paternalisme condamne à la neutralité de l'État ? : une évaluation normative des politiques publiques

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Immersion professionnelle et intégration en emploi des immigrants : l’exemple du PRIIME (Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi)

Les immigrants qualifiés rencontrent plusieurs obstacles sur le marché du travail au Québec. Parmi les plus importants, selon les employeurs, on note leur manque d’expérience québécoise. Le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et minorités visibles en emploi (PRIIME), géré par Emploi-Québec, veut combler cette lacune en offrant aux immigrants une expérience québécoise dans leur domaine de qualification. Cette recherche a donc pour but d’examiner dans quelle mesure un programme d’immersion professionnelle tel que le PRIIME permet une meilleure intégration des immigrants qualifiés dans leur domaine et de voir si celle-ci se poursuit à la suite du programme. L’approche qualitative permet de mieux comprendre les différents points de vue : employeurs, immigrants et intervenants au PRIIME. On observe que la participation des immigrants au PRIIME permet de réduire leur degré de déqualification en emploi, mais pas complètement. Ainsi elle permet souvent de retrouver un emploi lié au domaine de formation, mais en dessous du niveau de qualifications des immigrants. Le PRIIME rend également possible un maintien en emploi, sauf que l’effet n’est observé qu’à court terme. De plus, la participation au programme ne suffit pas pour que l’immigrant soit en mesure de contrer les obstacles à l’intégration professionnelle, car les quatre volets principaux du PRIIME sont très rarement appliqués ensemble dans une entreprise. Finalement, dans la perspective des marchés transitionnels de travail, la participation au PRIIME représente une « transition critique » offrant aux immigrants une meilleure intégration professionnelle à long terme. En somme, nous concluons que le PRIIME réduit uniquement le degré de déqualification des immigrants en les rapprochant de leur domaine de formation. Toutefois, il ne tient pas compte du niveau d’éducation de la personne. Même avec le PRIIME, plusieurs immigrants se voient forcés de recommencer leur carrière.

Programme d’accès à l’égalité : réactions managériales au cadre légal québécois pour combattre la discrimination

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi. L’objectif des PAE est de redresser la situation de groupes victimes de discrimination; pour réaliser cet objectif, ils autorisent la mise en œuvre de mesures spécifiques à l’intention de ces derniers. Plusieurs types de PAE ont été mis en place par les gouvernements québécois successifs afin d’élargir leur champ d’application. Parmi ces différents types de PAE, cette étude se concentre sur ceux associés à l’obligation contractuelle qui obligent toutes les organisations qui emploient 100 employés ou plus et qui obtiennent un contrat ou une subvention du gouvernement du Québec d’une valeur de 100 000 $ et plus, à développer et à mettre en œuvre un PAE. Il s’agit de la principale forme de PAE touchant les organisations privées. Quatre groupes cibles sont identifiés dans ces PAE : les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Parmi ceux-ci, compte tenu de la croissance importante de ce groupe et des situations souvent aiguës de discrimination qu’ils vivent sur le marché du travail québécois, l’attention sera portée sur le groupe des minorités visibles. Très peu de recherches ont été réalisées sur ces PAE en raison d’une obligation de confidentialité de résultats complète. Les rares études effectuées jusqu’à présent ont constaté des progrès très inégaux entre les employeurs : alors qu’un petit nombre d’organisations semblaient progresser rapidement dans l’atteinte de leurs objectifs, la vaste majorité stagnait ou encore progressait très lentement. Ce constat menait à s’interroger sur les facteurs, autres que le cadre juridique, qui peuvent expliquer le niveau de conformité aux objectifs. En se basant sur une analyse de contenu d’entrevues semi-dirigées menées auprès de gestionnaires responsables des PAE dans 31 organisations privées de la région de Montréal, plusieurs facteurs des environnements externes et internes des organisations, ont été identifiés pour expliquer les niveaux de conformité aux objectifs qualitatifs. Parmi les facteurs positivement reliés, on remarque l’engagement des membres de la haute direction en faveur des PAE, la mise en place d’un système d’imputabilité et la perception de certains bénéfices liés à la diversification des effectifs. Au contraire, la confusion entre l’égalité et l’équité, le fait de privilégier les mouvements internes de personnel et les biais des gestionnaires de première ligne semblent être négativement reliés à l’atteinte des objectifs qualitatifs. Ces résultats démontrent l’importance que prennent les facteurs liés à l’environnement interne, surtout lorsque le cadre juridique est peu contraignant et que les gestionnaires croient que les probabilités de sanctions sont faibles. En se basant sur ces résultats, une série de recommandations est proposée, afin d’améliorer les PAE, mais aussi afin d’améliorer la compréhension des gestionnaires des ressources humaines sur ce qu’est la discrimination en emploi et les moyens les plus appropriés pour la combattre.

La reconnaissance des aidants informels : care, justice et vulnérabilité dans la famille

Doctorat réalisé en cotutelle avec l’Université Paris I- Panthéon Sorbonne.

La stratégie sénégalaise du faire faire et la construction du sens de la gouvernance de l’éducation non formelle

Traduction du titre en anglais: Making sense of governance in non-formal education : A critical analysis of the Senegalese faire faire strategy

Happiness and Politics

Over the last thirty years, happiness research in psychology, economics and philosophy has been discussing the proper meaning of happiness and its main determinants. Moreover, the idea has spread within academic and political circles that it may be legitimate for institutions to engage in “politics of happiness”. This article presents a critique of the project of promoting happiness through public policies.

Les tribunaux et les possibilités de redressement d'une politique défectueuse : l'exemple de la cause Wynberg

Comme le déplorent les critiques de l’activisme judiciaire, la Constitution canadienne (y compris sa Charte) donne aux juges le pouvoir d’intervenir en matière de politique publique, un pouvoir qu’ils semblent avoir réussi à élargir de divers moyens. Ils sont donc capables de corriger les défauts d’une politique qui enfreint les droits des requérants et de réparer les torts qu’ils ont encourus. Cet exercice présente cependant plusieurs écueils, souvent graves, du point de vue des requérants et de celui des juges. L’examen des arrêts Wynberg concernant la politique ontarienne de l’IEIP envers les enfants ayant des troubles du spectre autistique illustre certaines de ces difficultés. Ces décisions et celle d’Auton de la Cour suprême du Canada suggèrent que les politiques publiques défectueuses d’une nature complexe et scientifique et dont la responsabilité institutionnelle n’est pas clairement définie n’ont aucune assurance d’être redressées par un recours aux tribunaux.

Les ressources de pouvoir et l’influence sur les politiques publiques : le cas des associations patronales de l’industrie aérospatiale au Québec.

Cette recherche vise à mieux comprendre la mobilisation des ressources de pouvoir, par les associations patronales, dans le but d’influencer les politiques publiques, plus précisément dans le secteur de l’aérospatiale. Dans un premier temps, cette recherche tente de répondre à notre première question de recherche qui s’attarde à l’impact de la logique de représentation sur la détermination du champ d’intervention en matière de politiques publiques. Dans un deuxième temps, notre seconde question de recherche tente de cerner comment les associations patronales utilisent leurs ressources de pouvoir dans le but d’influencer les politiques publiques. D’un angle théorique, cette recherche s’inscrit dans le courant des travaux néo-institutionnalistes. Tout d’abord, les associations patronales sont perçues comme étant des «entrepreneurs institutionnels» capables d’influencer leur environnement institutionnel (Campbell, 2004 ; Streeck et Thelen, 2005 ; Crouch, 2005). Plus précisément, nous constatons également que les employeurs et leurs associations sont en mesure de mobiliser plusieurs leviers de pouvoir pour influencer, à leur avantage, les développements politiques et économiques des sociétés capitalistes (Traxler et Huemer, 2007). D’un angle empirique, notre recherche vise trois objectifs : cerner les logiques de représentation des associations patronales; identifier quels types de ressources sont à la disposition des associations patronales; analyser comment s’exerce le lien entre les ressources de pouvoir (internes et externes) et l’influence potentielle sur les politiques publiques (commerciales et du travail). Afin de rencontrer nos objectifs de recherche, nous avons utilisé la technique de l’étude de cas. Cette méthode qualitative est l’un des meilleurs moyens pour analyser un phénomène inconnu car elle fournit des données en profondeur. Cette recherche suit les recommandations de Merriem (1998) qui propose de mener la recherche en trois grandes étapes : la préparation, la collecte des données et l’interprétation. Nous avons recueilli nos données à l’aide d’entrevues semi-dirigées, conduites à l’hiver 2012. Ces entrevues ont été menées auprès de représentants des associations patronales du secteur de l’aérospatiale. Nous avons effectué une analyse qualitative des données en fonction de notre revue de littérature et nos propositions de recherche. Dans cette perspective, nous avons utilisé la technique de l’appariement logique de Yin (1994) qui consistait à comparer nos observations avec nos propositions de recherche. Enfin, il faut mentionner que cette méthode de recherche (étude de cas) comporte une importante limite de recherche : la généralisation. Effectivement, nous pouvons difficilement généraliser les résultats de notre recherche à une autre population, considérant les nombreuses particularités du secteur de l’aérospatiale. Toutefois, cette recherche a tout de même contribué à enrichir les connaissances sur l’acteur patronal organisé au Canada.

L’évolution de la qualité d’emploi des immigrants du Canada par rapport aux natifs : une comparaison interprovinciale

Il est bien connu que les immigrants rencontrent plusieurs difficultés d’intégration dans le marché du travail canadien. Notamment, ils gagnent des salaires inférieurs aux natifs et ils sont plus susceptibles que ces derniers d’occuper des emplois précaires ou pour lesquels ils sont surqualifiés. Dans cette recherche, nous avons traité de ces trois problèmes sous l’angle de la qualité d’emploi. À partir des données des recensements de la population de 1991 à 2006, nous avons comparé l’évolution de la qualité d’emploi des immigrants et des natifs au Canada, mais aussi au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces comparaisons ont mis en évidence la hausse du retard de qualité d’emploi des immigrants par rapport aux natifs dans tous les lieux analysés, mais plus particulièrement au Québec. Le désavantage des immigrants persiste même lorsqu’on tient compte du capital humain, des caractéristiques démographiques et du taux de chômage à l’entrée dans le marché du travail. La scolarité, l’expérience professionnelle globale et les connaissances linguistiques améliorent la qualité d’emploi des immigrants et des natifs. Toutefois, lorsqu’on fait la distinction entre l’expérience de travail canadienne et l’expérience de travail étrangère, on s’aperçoit que ce dernier type d’expérience réduit la qualité d’emploi des immigrants. Dans ces circonstances, nous trouvons incohérent que le Canada et le Québec continuent à insister sur ce critère dans leur grille de sélection des travailleurs qualifiés. Pour valoriser les candidats les plus jeunes ayant peu d’expérience de travail dans leur pays d’origine, nous suggérons d’accroître l’importance accordée à l’âge dans ces grilles au détriment de l’expérience. Les jeunes, les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires qui possèdent déjà une expérience de travail au Canada nous apparaissent comme des candidats à l’immigration par excellence. Par contre, les résultats obtenus à l’aide de la méthode de décomposition de Blinder-Oaxaca ont montré que l’écart de qualité d’emploi entre les immigrants et les natifs découle d’un traitement défavorable envers les immigrants dans le marché du travail. Cela signifie que les immigrants sont pénalisés au chapitre de la qualité d’emploi à la base, et ce, peu importe leurs caractéristiques. Dans ce contexte, la portée de tout ajustement aux grilles de sélection risque d’être limitée. Nous proposons donc d’agir également en aval du problème à l’aide des politiques d’aide à l’intégration des immigrants. Pour ce faire, une meilleure concertation entre les acteurs du marché du travail est nécessaire. Les ordres professionnels, le gouvernement, les employeurs et les immigrants eux-mêmes doivent s’engager afin d’établir des parcours accélérés pour la reconnaissance des compétences des nouveaux arrivants. Nos résultats indiquent aussi que le traitement défavorable à l’égard des immigrants dans le marché du travail est plus prononcé au Québec qu’en Ontario et en Colombie-Britannique. Il se peut que la société québécoise soit plus réfractaire à l’immigration vu son caractère francophone et minoritaire dans le reste de l’Amérique du Nord. Pourtant, le désir de protéger la langue française motive le Québec à s’impliquer activement en matière d’immigration depuis longtemps et la grille de sélection québécoise insiste déjà sur ce critère. D’ailleurs, près des deux tiers des nouveaux arrivants au Québec connaissent le français en 2011.

La logique d’action de l’acteur patronal organisé au Québec : le cas des associations provinciales

Cette recherche apporte un éclairage nouveau sur les associations patronales au Québec, tout en contribuant au développement d’outils théoriques qui pourront être mis à profit lors de recherches ultérieures. Les associations patronales québécoises se dédient à la défense des intérêts collectifs de leurs membres, déterminés en fonction de certaines valeurs caractéristiques du libéralisme économique. Les membres exercent pour leur part une influence sur l'agenda stratégique de leur association. Aussi, la perception que les acteurs patronaux ont d’eux-mêmes varie en fonction de la provenance des fonds dont ils disposent et leur indépendance économique est perçue comme un gage de légitimité. De plus, le type de stratégies pour lequel optent les associations patronales est influencé par le niveau géo-économique auquel se déroulent leurs activités. Enfin, les associations patronales mettent en place des innovations institutionnelles afin de renouveler des processus devenus désuets et ce, grâce aux ressources de pouvoir dont elles disposent. Plusieurs éléments déterminent les moyens mis en œuvre par les associations patronales pour influencer les politiques publiques, les relations du travail et les institutions du marché du travail. L'État est d’ailleurs la cible première de leurs actions et ce, principalement en ce qui concerne les dossiers relatifs à la sphère économique. La prise en considération des intérêts individuels et collectifs des membres détermine si les organisations mobilisent leurs ressources de pouvoir pour engendrer des changements institutionnels, ce qui les place dans une logique proactive. Les ressources de pouvoir ne sont toutefois pas toujours mises à profit dans ce but, car la plupart du temps, les associations se comportent de manière réactive, sans chercher à modifier leur environnement institutionnel.