930 resultados para Insurance Contracts Act 54
Resumo:
Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nemours,... De Paris, cet XVIIIme de jouin 1575 » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... De Lion, cet XXIIIme de janvier 157V » ; 3 Copie d'un ordre du roi « CHARLES » IX pour la tenue des états. « Donné à Orleans, le XIIIe jour de decembre 1560 » ; 4 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... monseigneur le duc de Nevers,... Du Mont de Marsan, ce XVIIIme jour de juillet 1565 » ; 5 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le prince de Portian,... A Saint Maur, ce XXVe may 1566 » ; 6 « Abregé des offices et ordre de la justice du roy au marquisat de Saluces, droissé par commandement de monseigneur le duc de Nevers,... Le Xe septembre 1567 » ; 7 Lettre, en portugais, du « cardinal » HENRI, régent de Portugal, à Catherine de Médicis. « De Lisboa, 3 de janeiro de 1561 » ; 8 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... De Byelle, ce IIIIe jour de may » ; 9 Mémoire de « JOYEUSE » sur les affaires du Languedoc. « A Narbonne, le penultime jour du moys de may, l'an mil V.C. soixante trois » ; 10 Lettre de « JOYEUSE,... à monseigneur le cardinal de Chastillon,... A Narbonne, le penultime may 1563 » ; 11 « De civilibus Galliae dissensionibus commentariorum liber primus », par PROSPERO DE SANTA CROCE ; 12 Lettre de « GONNORT,... à la royne... De Paris... XVme jour de mars 1561 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « prevost des mareschaulx establys en Bourbonnoys... A Paris, le XXVIIIe jour de may 1568 » ; 14 Lettre des « chapitre et clergé de... [l']eglise de Thoulouse » à Catherine de Médicis. « Thoulouse, le XXe mars 1561 » ; 15 « Assignation de deux années de pension » à madame la duchesse de Ferrare. 1556. Copie ; 16 État des « troupes de monseigneur de Montpensier » ; 17 Ordonnance du roi HENRI III concernant « son capitaine des cent suisses de la garde ordinaire de son corps, ses lieutenans, enseignes, exemps ou autres officiers de la compagnie ». 1585 ; 18 Minute d'une lettre adressée au roi « pour l'entretenement de ses promesses et contracts... à l'endroict de la royne Ysabel » ; 19 Mémoires sur la trêve de Hollande négociée par le président « Jeannin ». 1609 ; 20 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... De Mezieres, ce XXIe jour de febvrier 1581 » ; 21 « Requestes et articles presentez au roy par monseigneur... le duc de Montpensier,... touchant quelques terres et recompenses de la succession de Bourbon, avec la responce sur iceulx. 1566 » ; 22 Acte, « en forme de codicille », de « LOYS DE BOURBON,... Champigny, le IIIe jour de juing, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 23 Instruction de « LOYS DE BOURBON,... à monsieur le president Barjot, pour consulter sur l'affaire de madame la princesse d'Orange,... A Champigny, le XXIe jour de juillet, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 24 Memoire du « prince Daulphin » d'Auvergne, FRANÇOIS DE BOURBON, duc DE MONTPENSIER, pour « l'acquisition du duché de Chastellerault » ; 25 « Advis de messieurs les commissaires commis à cognoistre des droictz pretenduz par monseigneur le duc de Montpensier en la succession de Bourbon... Paris... le lundy neufiesme jour de septembre, l'an mil cinq cens soixante » ; 26 « Vidimus des lettres patentes et missives de l'Empereur, par lesquelles il donne à feu monseigneur de Bourbon la somme de cent mil francs pour le droict qu'il pretendoit en la duché de Sesse... Chinon, le huictiesme jour de janvier, l'an mil cinq cens cinquante sept » ; 27 « Information secrette... aux fins de trouver la verité de ceux qui ont suborné madame Charlotte de Bourbon, abbesse de Juerre », fille de Louis de Bourbon ; 28 Copie de lettre du roi de Navarre, HENRI III, au saint-père. « Paris, le IIIe jour d'octobre 1572 » ; 29 Règlement de CHARLES IX pour assurer la tranquillité dans les provinces. « Paris, le IIIe novembre 1572 ». Copie ; 30 Double de la lettre du « roy de Navarre », HENRI III, au saint-père. Du 3 octobre 1572 ; 31 « Coppie de l'instruction des depputez de l'Empereur envoyez devers le roy et madame la regente sa mere, pour le faict des heritiers de feu monseigneur le conestable de Bourbon » ; 32 Lettre touchant la succession du duc de Bourbon. « A Ausbourg, le VIIme d'octobre, anno [M. V.C.] XXX ». Copie ; 33 Copies de deux lettres de CHARLES-QUINT « au roy de France » et « à madame la regente... En Boloingne, le XXIIIe jour de novembre, anno XV.C.XXIX » ; 34 « Double de lectre escripte par monseigneur LOUIS DE BOURBON au conte palatin » du Rhin, Frédéric III. 28 mars 1572 ; 35 Mémoire « touchant madame la princesse d'Orange » ; 36 « Coppie de lectre patente de... Monsieur, frere du roy, duc D'ALENÇON, touchant la prise des armes... XVIIe 8bre 1575 » ; 37 « Coppie des lectres escriptes par monseigneur [le duc D'ALENÇON], frere du roy, aux bonnes villes de France, touchant son entreprise des Pays Bas... A Anvers, le XXme jour de fevrier 1582 » ; 38 « Memoire touchant madame la princesse d'Oranges, sur le faict de la nullité de sa profession » ; 39 « Articles secretz » entre le roi Henri III, le roi de Navarre et les protestants envoyés au « duc de Montpensier », Louis de Bourbon. 1577. Copie ; 40 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... D'Envers, ce XXe febvrier 1582 » ; 41 « Coppie du contract de mariage de Mr Louis de Bourbon, duc de Montpensier, et de madame Catherine de Lorraine, sa femme, du 4 fevrier 1570 » ; 42 Mémoire généalogique sur la succession de Bourbon ; 43 « Plusieurs Coppies de lectres tant du feu roi FRANÇOYS [Ier] et de l'Empereur que autres, touchant la de mande faicte par monseigneur [le duc de Montpensier des biens de la succession de Bourbon » ; 44 « Coppie de l'unyon de Combrailhe au duché de Montpensier. 1543 » ; 45 « Instruction au Sr de Duras, depesché devers le roy [Henri III] de la part du roy de Navarre... Fait à Agen le 15e jour d'aoust 1576 » ; 46 « Extraict » d'une « lectre de l'Empereur escripte à ses ambassadeurs », touchant la succession de Bourbon ; 47 Résolution du roi touchant la religion réformée ; 48 « Abregé des debtes delaissées par feu monseigneur de Bourbon » ; 49 « Memoire et inventaire de plusieurs bagues et joyaulx que feu monseigneur de Bourbon,... engaigea pour le service de l'Empereur... en quoy ledict Sr Empereur luy estoit redevable » ; 50 Lettre de « L. DE GRUYERES, official de Besançon... à madame la princesse de La Royche sur Yon,... De Besançon, ce penultime de febvrier » ; 51 « Coppie des lectres missives [du duc DE MONTPENSIER, LOUIS DE BOURBON] emportées... vers l'Empereur en Flandres. 1554 » ; 52 « Transaction faicte entre le feu roy François, deuxiesme du nom, et monseigneur [Louis de Bourbon], pour raison de la succession de Bourbon. XI octobre 1560 » ; 53 « Mynutes de lectres pour le voiage de Flandres vers l'Empereur. Fait en novembre V.C.XLIIII » ; 54 Mémoire sur les bagues et joyaux engagés par le duc de Montpensier pour le service de l'Empereur
Resumo:
[Loi. 1910-04-05]
Resumo:
This study presents information gathered during personal interviews with dynamic and capable teachers in the areas of preparedness for teaching, teaching concerns, survival skills and strategies, and how these teachers support themselves and others in the teaching profession. The data are related to Purkey and Novak's work on invitational education and connections are made to Combs' perceptual orientation. Potential participants were gathered through personal recommendations from their colleagues. All teachers recommended were approached and asked for voluntary participation. Of those who agreed to participate, 6 were selected based on gender and years of experience. There was a male and female participant at each of the following career levels: early, mid, and late. The 4 major survival skills that became apparent were the ability to believe in oneself and others, to act decisively upon that belief through personal and professional goal-setting as well as accessing resources, to actively seek opportunities for interaction with other professionals, and to celebrate personal and professional successes.
Resumo:
The topic of this thesis is marginaVminority popular music and the question of identity; the term "marginaVminority" specifically refers to members of racial and cultural minorities who are socially and politically marginalized. The thesis argument is that popular music produced by members of cultural and racial minorities establishes cultural identity and resists racist discourse. Three marginaVminority popular music artists and their songs have been chosen for analysis in support of the argument: Gil Scott-Heron's "Gun," Tracy Chapman's "Fast Car" and Robbie Robertson's "Sacrifice." The thesis will draw from two fields of study; popular music and postcolonialism. Within the area of popular music, Theodor Adorno's "Standardization" theory is the focus. Within the area of postcolonialism, this thesis concentrates on two specific topics; 1) Stuart Hall's and Homi Bhabha's overlapping perspectives that identity is a process of cultural signification, and 2) Homi Bhabha's concept of the "Third Space." For Bhabha (1995a), the Third Space defines cultures in the moment of their use, at the moment of their exchange. The idea of identities arising out of cultural struggle suggests that identity is a process as opposed to a fixed center, an enclosed totality. Cultures arise from historical memory and memory has no center. Historical memory is de-centered and thus cultures are also de-centered, they are not enclosed totalities. This is what Bhabha means by "hybridity" of culture - that cultures are not unitary totalities, they are ways of knowing and speaking about a reality that is in constant flux. In this regard, the language of "Otherness" depends on suppressing or marginalizing the productive capacity of culture in the act of enunciation. The Third Space represents a strategy of enunciation that disrupts, interrupts and dislocates the dominant discursive construction of US and THEM, (a construction explained by Hall's concept of binary oppositions, detailed in Chapter 2). Bhabha uses the term "enunciation" as a linguistic metaphor for how cultural differences are articulated through discourse and thus how differences are discursively produced. Like Hall, Bhabha views culture as a process of understanding and of signification because Bhabha sees traditional cultures' struggle against colonizing cultures as transforming them. Adorno's theory of Standardization will be understood as a theoretical position of Western authority. The thesis will argue that Adorno's theory rests on the assumption that there is an "essence" to music, an essence that Adorno rationalizes as structure/form. The thesis will demonstrate that constructing music as possessing an essence is connected to ideology and power and in this regard, Adorno's Standardization theory is a discourse of White Western power. It will be argued that "essentialism" is at the root of Western "rationalization" of music, and that the definition of what constitutes music is an extension of Western racist "discourses" of the Other. The methodological framework of the thesis entails a) applying semiotics to each of the three songs examined and b) also applying Bhabha's model of the Third Space to each of the songs. In this thesis, semiotics specifically refers to Stuart Hall's retheorized semiotics, which recognizes the dual function of semiotics in the analysis of marginal racial/cultural identities, i.e., simultaneously represent embedded racial/cultural stereotypes, and the marginal raciaVcultural first person voice that disavows and thus reinscribes stereotyped identities. (Here, and throughout this thesis, "first person voice" is used not to denote the voice of the songwriter, but rather the collective voice of a marginal racial/cultural group). This dual function fits with Hall's and Bhabha's idea that cultural identity emerges out of cultural antagonism, cultural struggle. Bhabha's Third Space is also applied to each of the songs to show that cultural "struggle" between colonizers and colonized produces cultural hybridities, musically expressed as fusions of styles/sounds. The purpose of combining semiotics and postcolonialism in the three songs to be analyzed is to show that marginal popular music, produced by members of cultural and racial minorities, establishes cultural identity and resists racist discourse by overwriting identities of racial/cultural stereotypes with identities shaped by the first person voice enunciated in the Third Space, to produce identities of cultural hybridities. Semiotic codes of embedded "Black" and "Indian" stereotypes in each song's musical and lyrical text will be read and shown to be overwritten by the semiotic codes of the first person voice, which are decoded with the aid of postcolonial concepts such as "ambivalence," "hybridity" and "enunciation."
Resumo:
Since the early 1970's, Canadians have expressed many concerns about the growth of government and its impact on their daily lives. The public has requested increased access to government documents and improved protection of the personal information which is held in government files and data banks. At the same time, both academics and practitioners in the field of public administration have become more interested in the values that public servants bring to their decisions and recommendations. Certain administrative values, such as accountability and integrity, have taken on greater relative importance. The purpose of this thesis is to examine the implementation of Ontario's access and privacy law. It centres on the question of whether or not the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, 1987, (FIPPA) has answered the demand for open access to government while at the same time protecting the personal privacy of individual citizens. It also assesses the extent to which this relatively new piece of legislation has made a difference to the people of Ontario. The thesis presents an overview of the issues of freedom of information and protection of privacy in Ontario. It begins with the evolution of the legislation and a description of the law itself. It focuses on the structures and processes which have been established to meet the procedural and administrative demands of the Act. These structures and processes are evaluated in two ways. First, the thesis evaluates how open the Ontario government has become and, second, it determines how Ill carefully the privacy rights of individuals are safeguarded. An analytical framework of administrative values is used to evaluate the overall performance of the government in these two areas. The conclusion is drawn that, overall, the Ontario government has effectively implemented the Freedom of Information and Protection of Privacy Act, particularly by providing access to most government-held documents. The protection of individual privacy has proved to be not only more difficult to achieve, but more difficult to evaluate. However, the administrative culture of the Ontario bureaucracy is shown to be committed to ensuring that the access and privacy rights of citizens are respected.
Resumo:
In Canada freedom of information must be viewed in the context of governing -- how do you deal with an abundance of information while balancing a diversity of competing interests? How can you ensure people are informed enough to participate in crucial decision-making, yet willing enough to let some administrative matters be dealt with in camera without their involvement in every detail. In an age when taxpayers' coalition groups are on the rise, and the government is encouraging the establishment of Parent Council groups for schools, the issues and challenges presented by access to information and protection of privacy legislation are real ones. The province of Ontario's decision to extend freedom of information legislation to local governments does not ensure, or equate to, full public disclosure of all facts or necessarily guarantee complete public comprehension of an issue. The mere fact that local governments, like school boards, decide to collect, assemble or record some information and not to collect other information implies that a prior decision was made by "someone" on what was important to record or keep. That in itself means that not all the facts are going to be disclosed, regardless of the presence of legislation. The resulting lack of information can lead to public mistrust and lack of confidence in those who govern. This is completely contrary to the spirit of the legislation which was to provide interested members of the community with facts so that values like political accountability and trust could be ensured and meaningful criticism and input obtained on matters affecting the whole community. This thesis first reviews the historical reasons for adopting freedom of information legislation, reasons which are rooted in our parliamentary system of government. However, the same reasoning for enacting such legislation cannot be applied carte blanche to the municipal level of government in Ontario, or - ii - more specifially to the programs, policies or operations of a school board. The purpose of this thesis is to examine whether the Municipal Freedom of Information and Protection of Privacy Act, 1989 (MFIPPA) was a neccessary step to ensure greater openness from school boards. Based on a review of the Orders made by the Office of the Information and Privacy Commissioner/Ontario, it also assesses how successfully freedom of information legislation has been implemented at the municipal level of government. The Orders provide an opportunity to review what problems school boards have encountered, and what guidance the Commissioner has offered. Reference is made to a value framework as an administrative tool in critically analyzing the suitability of MFIPPA to school boards. The conclusion is drawn that MFIPPA appears to have inhibited rather than facilitated openness in local government. This may be attributed to several factors inclusive of the general uncertainty, confusion and discretion in interpreting various provisions and exemptions in the Act. Some of the uncertainty is due to the fact that an insufficient number of school board staff are familiar with the Act. The complexity of the Act and its legalistic procedures have over-formalized the processes of exchanging information. In addition there appears to be a concern among municipal officials that granting any access to information may be violating personal privacy rights of others. These concerns translate into indecision and extreme caution in responding to inquiries. The result is delay in responding to information requests and lack of uniformity in the responses given. However, the mandatory review of the legislation does afford an opportunity to address some of these problems and to make this complex Act more suitable for application to school boards. In order for the Act to function more efficiently and effectively legislative changes must be made to MFIPPA. It is important that the recommendations for improving the Act be adopted before the government extends this legislation to any other public entities.