Letter to Mr. Lee who was clerk of the Heir Devisee Committee in Toronto from Samuel D. Woodruff

Letter to Mr. Lee who was clerk of the Heir Devisee Committee in Toronto from Samuel D. Woodruff. [The Heir and Devisee Committee was formed to clarify the titles to land of heirs of people who had been assigned Crown lands before 1795. Many of the original grantees had not taken out patents to confirm their legal right to the land.] This letter confirms that steps have been taken to issue the patent, July 19, 1847.

Letter - Thomas H. Johnson to Samuel D. Woodruff

Letter from Thomas H. Johnson, Assistant Commissioner of the Department of Crown Lands to Samuel D. Woodruff acknowledging receipt of payment for lumber lands no. 192 and 198, Oct. 16, 1872.

Summons to Legislative Council of Upper Canada bestowed on William Dickson by George the Third, signed by the Attorney General

Summons to Legislative Council of Upper Canada bestowed on William Dickson by George the Third, signed by the Attorney General. The Crown Seal is faded, but intact, Nov. 16, 1815.

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Joseph Mills of the township of Grimsby

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Joseph Mills of the township of Grimsby, son of United Empire Loyalist John Mills, United Empire Loyalist. He was granted 200 acres in the 5th Concession in Windham in the County of Norfolk. This was registered in in Liber L, folio 387 on Feb. 14, 1803. The crown land seal is attached, but broken into small pieces, Nov. 25, 1802.

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Christian Myers of the Township of Cornwall

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Christian Myers of the Township of Cornwall, son of Michael Myers, United Empire Loyalist. He is granted 200 acres on Lot no. 18 in the 9th Concession in the Township of Mountain in the County of Dundas. This document is faded and part of the paper are missing or stained. Some of the text is affected. A small piece is missing from the crown land seal which is also faded. This was registered in Feb. 1803, Dec. 1, 1802

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Peter McCollum of the Township of Grimsby

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Peter McCollum of the Township of Grimsby, son of James McCollum, United Empire Loyalist. He was granted 200 acres in Lot no.12 in the 5th Concession in the Township of Scott in the County of Yorke. This was entered with the auditor on Nov. 17, 1809. There is a partial crown land seal attached to this document but it is broken, Nov. 16, 1809.

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Thomas Fraser of the Township of Edwardsburgh granted 1 acre in Lot no.9 in the County of Stormont

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Thomas Fraser of the Township of Edwardsburgh granted 1 acre in Lot no.9 in the County of Stormont. Signed by William Jarvis, Sir Isaac Brock, Prideaux Selby and John Macdonell. There are some holes in the document and there are small pieces missing on the right hand side. William Jarvis was the Provincial Secretary of the Lt. Governor of Upper Canada; Sir Isaac Brock. Jarvis was an officer in the Queen’s Rangers. He also served as Provincial Secretary of Upper Canada. A partial crown seal is attached, Mar. 26, 1812.

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Abraham Huff of the District of Niagara

Province of Upper Canada Grant (vellum) to Abraham Huff of the District of Niagara. He was granted 200 acres in Lot 26, Concession 2 west of the communication from Chatham to Lake Erie. The crown land seal is completely intact, but faded and stained. This was entered with the auditor on Mar. 25, 1818, Mar. 16, 1818.

La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?

Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la gouvernance des Premières nations (LGPN), projet de loi qui, d'affirmer le ministre, constitue une politique charnière en droit fédéral canadien. En effet, la LGPN a pour objet de compléter et de modifier la Loi sur les Indiens afin de préparer, selon les dires du ministre, les communautés autochtones à leur éventuelle émancipation politique. Le discours du gouvernement canadien suggère que la LGPN ouvre la voie à la décolonisation du droit fédéral autochtone puisqu'elle rompt avec l'approche coloniale inhérente à la Loi sur les Indiens. Une grande majorité d'Autochtones s'oppose toutefois à l'adoption de ce projet de loi, l'interprétant comme une reconduction de la politique colonialiste fédérale. L'objectif du présent mémoire est de déterminer si la LGPN annonce véritablement la fin des rapports coloniaux entre le gouvernement canadien et les Autochtones ou si, au contraire, elle n'est que l'expression moderne d'une mesure législative colonialiste. Notre analyse se fonde sur une grille d'identification du colonialisme que nous aurons préalablement établie. Après avoir démontré que la Loi sur les Indiens constitue un exemple paradigmatique de colonialisme, nous tenterons de déterminer si la LGPN se distingue véritablement de la Loi sur les Indiens. Nous conclurons que, bien que comportant certaines mesures positives, la LGPN témoigne de 1'hésitation du gouvernement canadien à changer la nature des relations qu'il entretient avec les Autochtones.

La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le public

La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes. Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes. Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel. Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix.

Addition stéréosélective de nucléophiles sur un centre acétal : synthèse de nucléosides 1’,2’-cis

Plusieurs analogues de nucléosides thérapeutiques (Ara-C, Clofarabine), utilisés pour le traitement de leucémies, présentent un arrangement 1’,2’-cis entre la nucléobase reliée au centre anomère et le substituant (électroattracteur) en C-2’. Récemment, notre laboratoire a développé une approche synthétique pour former sélectivement des analogues de nucléosides et de thionucléosides 1’,2’-trans et 1’,2’-cis à partir de précurseurs acycliques. Ce mémoire présente une nouvelle méthodologie pour accéder efficacement aux analogues de nucléosides 1’,2’-cis à partir de furanosides. Différents groupements en position anomérique ont été examinés, sous conditions cinétiques en utilisant le bromure de diméthylbore pour générer sélectivement des produits acycliques ou cycliques. Les intermédiaires cinétiques de différents furanosides de méthyle formés en présence de Me2BBr ont été piégés in situ par un thiol pour générer des thioacétals acycliques avec de bonnes voire d’excellentes diastéréosélectivités. Les produits générés sont en accord avec une rétention globale de l’information stéréochimique du centre acétal et deux déplacements SN2 consécutifs ont été suggérés pour rationaliser ces résultats. Toutefois, l’objectif de synthétiser des analogues de nucléosides à partir de furanosides de méthyle a échoué. Tel que démontré par le Dr Michel Prévost, l’activation par Me2BBr des lactols des quatres différents furanosides suivie d’une addition in situ d’une base silylée a permis de former diastéréosélectivement les analogues de nucléosides 1’,2’-cis correspondants avec d’excellents rendements. Nous avons démontré que d’autres substrats peuvent être employés et que l’induction stéréochimique est sous contrôle du substituant électroattracteur en C-2. D’autres acides de Lewis, tel que TMSBr, peuvent également être utilisés. Cette méthodologie a également été étendue à d’autres nucléophiles tels que des Grignards ou des éthers d’énols silylés, conduisant à de bonnes sélectivités.

Propriétés supramoléculaires des cations diimidazolium disubstitués : des complexes d’inclusion en solution aux interactions à l’état cristallin et cristal liquide

Les sels d’imidazolium ont un rôle important dans certaines protéines et acides nucléiques et ont été utilisés à de nombreuses reprises dans des assemblages supramoléculaires en raison de leurs propriétés uniques. Les sels de diimidazolium dérivés sont toutefois moins connus. Ils ont pour l’instant uniquement été utilisés comme des précurseurs de carbènes N-hétérocycliques. Ils sont donc à la base de plusieurs catalyseurs utilisés pour des réactions de couplage croisés mais leurs propriétés sont toutefois méconnues dans le cadre de la chimie supramoléculaire. Cette classe de composés a nottament attiré notre attention en raison de la facilité de modification de leurs propriétés physico-chimiques par modification de leur structure chimique. L’objectif général des travaux présentés dans cette thèse est l’étude des propriétés supramoléculaires des sels de diimidazolium disubstitués en solution (aqueuse ou organique), ainsi qu’en phase solide ou cristal-liquide. L’influence de l’espaceur entre les deux noyaux imidazolium ainsi que l’influence des substituants latéraux et des contre-ions a été étudiée. Dans un premier temps, les propriétés de complexation des sels de diimidazolium à des macrocycles sont étudiées. Les sels bromure sont étudiés en solution aqueuse avec plusieurs cyclodextrines et le cucurbit[7]uril, et les sels hexafluorophosphate sont étudiés en solution organique pour leur complexation avec l’éther couronne DB24C8 et un calix[4]arène. Cette nouvelle classe de composés a montré de très bonnes propriétés de complexation à ces différents macrocycles en solution et a également permis de contrôler différents assemblages supramoléculaires à l’interface air-eau. Dans un deuxième temps, l’étude des sels de phénylènediimidazolium a permis de modifier les propriétés de complexation en solution pour obtenir la formation de complexes multiples avec le cucurbit[7]util en solution aqueuse. Cette même famille de composés a également permis la formation de cristaux liquides ioniques lorsque les substituants sont des chaînes alkyles plus longues. La résolution de plusieurs structures cristallines de différents sels de diimidazolium a finalement permis de comprendre la nature des interactions intermoléculaires à l’état cristallin. La recherche présentée dans cette thèse a donc permis une étude détaillée des propriétés supramoléculaires des sels de diimidazolium dans tous les états de la matière qui leur sont accessibles.

Pour une histoire et une esthétique de l'écran fragmenté au cinéma

Bien que son existence soit presque aussi vieille que le cinéma, l‘écran fragmenté (que les académiciens et autres professionnels du cinéma de langue anglaise désignent communément sous l‘appellation « split screen ») n‘a jamais fait l‘objet d‘analyses véritablement approfondies. Quand il est mentionné dans les livres d‘histoire, l‘écran fragmenté est rapidement esquivé. Pourtant, ses apparitions sont nombreuses. Ce mémoire de maîtrise cherche à corriger nombre d‘idées préétablies en exposant l‘histoire de cette manifestation visuelle, en commençant des débuts (le « cinéma des premiers temps ») jusqu‘à l‘arrivée du « cinéma numérique » du nouveau millénaire.