Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.

Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international

Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité de créer une convention internationale spécifique contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle au sein du système onusien des droits de la personne. Afin de le déterminer, une analyse bipartite est proposée. L’évolution de la notion d’orientation sexuelle au sein du droit international de 1975 à aujourd’hui expose dans un premier temps l’applicabilité de la norme de non-discrimination à l’ensemble de la population, et ce, malgré la polarisation de la communauté internationale sur la question. Par la suite, la jurisprudence du Comité des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle illustre la mise sur pied d’un régime de protection des minorités sexuelles modulé par les tractations politiques présentes sur la scène internationale. Ce mémoire conclut que la protection de la population LGBT ne nécessite pas la création une convention internationale contre la discrimination faite en fonction de l’orientation sexuelle, mais plutôt l’imposition d’une garantie universellement applicable de la norme juridique de non-discrimination à tous les droits fondamentaux reconnus par le système des traités des Nations Unies.

Le Japon en mal de reconnaissance internationale. Victoires militaires et paix ratées, 1895-1923

À la fin du 19e siècle, le Japon inaugure une politique expansionniste qu’il mène avec succès contre la Chine, puis la Russie et enfin l’Allemagne. De 1895 à 1923, les forces armées japonaises cumulent les victoires militaires impressionnantes et indéniables. Contre toute attente, cependant, Tokyo peine à convertir ces triomphes en un capital politique qui lui assurerait le statut de puissance tant convoité et une paix durable, proche de l’hégémonie régionale. Pour expliquer cet échec politique, il n’est pas à regarder vers la mise en œuvre de guerres de revanche menées par les vaincus. Ce sont plutôt étonnamment des puissances étrangères au conflit qui viennent brimer les aspirations stratégiques du Japon. Parce qu’ils sont inquiets des impacts de la montée en puissance du Japon, des pays neutres comme des nations alliées à Tokyo font obstacles à la pleine exploitation des victoires. Mêlant menaces militaires et manœuvres diplomatiques, certains pays européens et les États-Unis réussissent à contrer les ambitions impériales japonaises, à refuser l’obtention du statut de puissance et à contester la reconnaissance de l’égalité raciale. Par le biais d’une analyse du premier impérialisme japonais, notre étude veut démontrer que l’intervention d’une tierce partie, non impliquée dans la guerre, peut obliger le vainqueur à reconsidérer comment il compte profiter de ses tributs de guerre. Pour qu’un traité de paix soit durable, celui-ci ne peut prendre naissance sans égard du contexte général, sans égard des intérêts des principaux acteurs internationaux de l’époque.

Vers une autre temporalité de la "parthénos" : entre mythe, littérature et disciplines du corps

Cette thèse trace la généalogie culturelle de la jeune fille en Occident en ciblant les moments charnières de son devenir femme au sein de structures de savoir qui ont activement participé à forger cette figure hétéronormative. Mon objectif est de produire une analyse culturelle en forgeant une cartographie des adolescences au féminin. Afin de sortir de la temporalité téléologique de la virginité et de la défloration, j’emprunte un mot étranger, parthénos, qui fait appel à l’idée de la jeune fille, sans nécessairement se limiter à ses connotations conventionnelles. La première partie, intitulée « La virginité, une affaire de jeunes filles », laisse place à une analyse du concept de parthénos à partir d’une lecture au carrefour de la médecine, de la loi et du mythe. Une lecture du traité hippocratique De la maladie des jeunes filles dévoile comment la défloration et la grossesse deviennent une cure érotique, une discipline du corps, qui décide du passage de la jeune fille dans une temporalité utile à la Cité. Un déplacement paradigmatique s’opère au 19e siècle dans les écrits médico-légaux, parce que l’hymen, auparavant inexistant dans la doxa hippocratique, devient le signe matériel par excellence pour examiner le statut de virginité de la fille. L’analyse de ces traités (frères Beck, Ambroise Tardieu, Paulier et Hétet) révèle la configuration de pratiques et de discours d’infantilisation des victimes de viol, et le refus des médecins légistes de reconnaître qu’une femme mariée puisse être violée. À partir d’une lecture contemporaine des tragédies L’Orestie d’Eschyle et Antigone de Sophocle, je montre que les figures d’Antigone et d’Électre constituent des exemples et des symboles convaincants de ce destin funeste de la parthénos qui n’accède jamais au statut de femme mariée. À ces figures mortelles, se télescopent les figures d’Artémis et des Érinyes pour montrer le potentiel de régénération inhérent à la figure de la parthénos. La deuxième partie, qui porte le titre « Le liminaire. Repenser les devenirs de l’adolescence », engage une réflexion à la lisière du contexte contemporain des Girlhood Studies, de la psychanalyse sociale et des études féministes sur le corps et le sexe, pour faciliter le déploiement d’une cartographie plus contextualisée du concept de parthénos. Je montre ici les écueils et les effets du danger qu’engendre la rationalité économique (cf. Henry A. Giroux) pour les espaces de liberté et d’exploration propres à l’adolescence. Cette posture est appuyée sur une lecture des récentes études en psychanalyse sociale (Anne Bourgain, Olivier Douville et Edmond Ortigues). Il est ainsi question d’identifier ce qui marque le passage entre l’adolescence et l’âge adulte : la crainte de la disparition et le fantasme de la naissance de soi. La théorie de la volatilité corporelle qu’élabore Elizabeth Grosz à propos de la sexualité féminine, ainsi que les théories de Michel Foucault, reprises par Judith Butler, en ce qui concerne les disciplines du corps, répondent à mon objectif de sortir de l’écueil d’une temporalité téléologique pour saisir les effets et les ramifications du discours sur la matérialité du corps de la jeune fille, sur ce qui lui arrive lorsqu’elle ne correspond pas tout à fait à l’idéal de régulation. Enfin, la dernière partie, qui porte le titre « Temporalités de la parthénos en tant que sujet liminaire », est traversée par les modalités particulières de la parthénia qui semble désincarnée dans la littérature contemporaine. L’objectif est de prouver que la virginité est toujours un marqueur symbolique qui déploie le destin de la fille dans un horizon particulier, trop souvent celui de la disparition. En proposant un éventail de cinq textes littéraires que j’inscris au sein d’une posture généalogique, je souhaite voir dans la littérature contemporaine, une volonté, parfois aussi un échec, dans cette pensée de la parthénos en tant que sujet liminaire. Le récit Vu du ciel de Christine Angot montre que l’ascension vers le statut d’ange concerne seulement les victimes enfants. Le récit d’Angot met donc en lumière la distinction entre la vraie victime, toujours innocente et pré-pubère, et la fausse victime, l’adolescente. Contrairement à Vu du ciel, The Lovely Bones d’Alice Sebold met en scène la possibilité d’une communauté politique de filles qui sera en fait limitée par le refus du potentiel lesbien. La question du viol sera ici centrale et sera abordée à partir de l’insistance sur la voix de la narratrice Susan. La littérature devient un espace propice à la survie de la jeune fille, puisqu’elle admet la reprise de l’expérience de la première relation sexuelle. Si la communauté est convoquée dans The Lovely Bones, elle est associée à l’image de l’identité sororale dans le roman Virgin Suicides de Jeffrey Eugenides. La pathologie virale et la beauté virginale que construit le narrateur polyphonique et anonyme font exister le discours médical sur la maladie des vierges dans un contexte contemporain. Le récit médical rejoint alors le récit érotique puisque le narrateur devient médecin, détective et voyeur. À la différence de ces trois récits, Drames de princesses d’Elfriede Jelinek montre une parthénos, Blanche Neige, qui fait face à son agresseur pour s’inscrire dans une historicité discursive. Cette collision dialogique ranime le cycle tragique (celui d’une Antigone confrontant Créon) et traduit de nouveau le danger d’une superstructure sociétale composée d’images et de discours où la fille est construite comme un accessoire pour le plaisir éphémère de l’homme. À l’inverse de l’image de la vierge sacrée et désincarnée que proposent les récits d’Angot, de Sebold, d’Eugenides et de Jelinek, Virginie Despentes offre une autre réflexion dans Apocalypse bébé. Le personnage de Valentine est configuré comme une sœur des parthénoi qui préfère le suicide et la terreur à la domestication, faisant ainsi appel à une temporalité radicale et inachevable, celle de la fin de la jeune fille. Mon souhait est enfin de souligner la nécessité de penser au mérite autant épistémologique, intime que politique, d’explorer le temps des éclosions sexuelles de la fille par delà l’idée de la première relation sexuelle.

L’imagination et la pensée chez Aristote : le traité De l'âme et les Seconds Analytiques II, 19

Le traité De l’âme (DA) et les traités connexes (Parva Naturalia) contiennent les éléments d’une théorie de la phantasia, souvent nommée « imagination », ou « représentation ». Dans ce texte, Aristote affirme à plusieurs reprises qu’il est impossible de penser quoi que ce soit sans phantasia. Le DA contient toutefois peu de précisions quant à la portée de cette affirmation. Ce que cela signifie trouve cependant une élucidation si l’on transfert la théorie de la phantasia à un autre texte, les Seconds Analytiques II, 19, portant sur l’acquisition du premier savoir universel à partir de la perception, et des premiers principes intelligibles. Cette étude se propose d’abord de montrer en quoi la théorie de la phantasia s’applique aux SA, et comment ce texte, lu en regard de la phantasia, peut répondre à la question de savoir ce que cela signifie que l’intellect doit nécessairement s’appuyer sur la phantasia pour penser.

Labor Provisions from NAFTA to CAFTA: Standards That Work, or a Work in Progress?

The emerging U.S. approach linking free trade to domestic labor protections is a practical framework on which to base substantive and procedural rights. Nevertheless, much more can be done in future agreements to improve these safeguards for workers in a way that will maximize the gains from trade and reduce the most harmful effects of development. In order to improve future agreements, the U.S. should expand access to consultations within the dispute resolution mechanism, focus complaints on core rights such as organization and bargaining, encourage the development of small independent unions in corporatist cultures, and incorporate the ILO into the dispute settlement process. Finally, the civil law systems of Central America and the Anglo-American common law system may have fundamentally different understandings of the rule of law. This difference in understanding may pose a significant disadvantage for developing or civil law systems entering treaties with the U.S., and should be better understood by both sides in order to maintain the credibility of the law and the effectiveness of the treaty.

Quantile based stop-loss transform and its applications

Partial moments are extensively used in actuarial science for the analysis of risks. Since the first order partial moments provide the expected loss in a stop-loss treaty with infinite cover as a function of priority, it is referred as the stop-loss transform. In the present work, we discuss distributional and geometric properties of the first and second order partial moments defined in terms of quantile function. Relationships of the scaled stop-loss transform curve with the Lorenz, Gini, Bonferroni and Leinkuhler curves are developed

Constructing a ‘moment of crisis’ and its adequate solution

The rejection of the European Constitution marks an important crystallization point for debate about the European Union (EU) and the integration process. The European Constitution was envisaged as the founding document of a renewed and enlarged European Union and thus it was rather assumed to find wide public support. Its rejection was not anticipated. The negative referenda in France and the Netherlands therefore led to a controversial debate about the more fundamental meaning and the consequences of the rejection both for the immediate state of affairs as well as for the further integration process. The rejection of the Constitution and the controversy about its correct interpretation therefore present an intriguing puzzle for political analysis. Although the treaty rejection was taken up widely in the field of European Studies, the focus of existing analyses has predominantly been on explaining why the current situation occurred. Underlying these approaches is the premise that by establishing the reasons for the rejection it is possible to derive the ‘true’ meaning of the event for the EU integration process. In my paper I rely on an alternative, discourse theoretical approach which aims to overcome the positivist perspective dominating the existing analyses. I argue that the meaning of the event ‘treaty rejection’ is not fixed or inherent to it but discursively constructed. The critical assessment of this concrete meaning-production is of high relevance as the specific meaning attributed to the treaty rejection effectively constrains the scope for supposedly ‘reasonable’ options for action, both in the concrete situation and in the further European integration process more generally. I will argue that the overall framing suggests a fundamental technocratic approach to governance from part of the Commission. Political struggle and public deliberation is no longer foreseen as the concrete solutions to the citizens’ general concerns are designed by supposedly apolitical experts. Through the communicative diffusion and the active implementation of this particular model of governance the Commission shapes the future integration process in a more substantial way than is obvious from its seemingly limited immediate problem-solving orientation of overcoming the ‘constitutional crisis’. As the European Commission is a central actor in the discourse production my analysis focuses on the specific interpretation of the situation put forward by the Commission. In order to work out the Commission’s particular take on the event I conducted a frame analysis (according to Benford/Snow) on a body of key sources produced in the context of coping with the treaty rejection.

Is Māori food sovereignty affected by adherence, or lack thereof, to Te Tiriti O Waitangi?

Māori food sovereignty was and continues to be severely affected by British colonisation and influence. This situation and its causes, both past and present, will be examined in the context of Māori culture, especially Te Tiriti, a founding document of New Zealand. The general concept of food sovereignty is introduced, and its key principle: having power over one's own food system. A brief history of Māori food systems is necessary as context–their adaptation from Polynesia to New Zealand and later, to European settlement. Te Tiriti and the Treaty of Waitangi are explained: how they were created and why Te Tiriti is authoritative. Then, different aspects of Te Tiriti are linked to various parts of Māori food sovereignty and traditional Māori concepts. Through breaching tuku whenua in Te Tiriti, land issues have arisen: the methods used to confiscate Māori land and the effects this had on traditional food, health and urbanisation are discussed. Culture as taonga is examined: the ways in which losing a food system leads to losing traditions, and how this breaches Te Tiriti. Then the (mostly negative) effects of this shift in food systems on the environment is examined, and how this relates back to taonga as well as the traditional duty of kaitiakitanga and, again, the breaching of Te Tiriti. Lastly, the underlying issue of power is examined in relation to rangatiratanga and overall sovereignty–this is also linked to Te Tiriti.

Análisis de las estrategias de actores nacionales e internacionales en la firma de los acuerdos diplomáticos suscritos entre Perú y Colombia en 1934 y su incidencia en la resolución del conflicto bilateral

Esta monografía aborda el estudio de la guerra que se suscitó en 1932 entre Colombia y Perú, por la invasión de un grupo de peruanos en Leticia. Las circunstancias históricas, políticas y económicas, desempeñaron un papel muy importante ya que Colombia y Perú enfrentaron un conflicto bélico en medio de la gran depresión económica mundial. En 1922 con la firma del Tratado Lozano Salomón se establecieron las fronteras entre ambos Estados. Pese a esto el 1 de septiembre de 1932 ciudadanos de Loreto inconformes con dicho Tratado, invadieron Leticia lo que conllevo el repudio de la comunidad internacional y el apoyo de la Sociedad de Naciones y Brasil para que la situación se resolviera de la mejor manera posible, y evitando en cualquier caso una confrontación de grandes proporciones. La teoría del Realismo de Hans Morgenthau y más específicamente el concepto del interés nacional explica como Colombia defendió en todo momento su interés nacional, de igual manera el autor Clausewitz con conceptos claves como que es la guerra, la guerra como continuación de la política por otros medios, y los objetivos políticos y militares en común darán al lector una aproximación teórica para explicar el tema de esta monografía. Finalmente la guerra que se suscitó en 1932, concluyó favorablemente a los intereses colombianos, gracias a papel que desempeñaron actores claves, que apelaron siempre al derecho internacional y a las instancias internacionales.

Redefinición de la acción exterior de la Unión Europea a partir del fortalecimiento que el Tratado de Lisboa le otorga a las instituciones Europeas, específicamente al Parlamento Europeo

La globalización le ha generado la necesidad, a los diferentes actores internacionales, de adecuar sus acciones para responder de una forma eficiente y pertinente a los retos que el Sistema Internacional propone día a día. Lo importante en estos procesos es la diferenciación, fundamentada en las distintas formas en cómo éstos juegan con los factores económicos, políticos, militares y sociales para lograr un modo propio de competir en el Sistema Internacional y responder adecuadamente a las mutaciones constantes de las dinámicas mundiales. El tratado de Lisboa y la forma en cómo la Unión Europea lo empieza a implementar, esperando ciertos resultados favorables, es entonces un ejemplo claro de lo dicho anteriormente

Análisis de la influencia de las corrientes de integración europea en las decisiones políticas irlandesas con respecto al futuro de la construcción de la UE durante el periodo 2000 a 2009.

Esta monografía es una aproximación a las definiciones de Europeísmo y Euroescepticismo irlandés, basadas en las características obtenidas del análisis del marco (discurso manejado, actores principales y repertorio) de las campañas desarrolladas durante los 4 referendos irlandeses en temas europeos (Tratados de Niza y Lisboa) entre 2000 y 2009.

Analisis de la politica exterior de Francia y Alemania frente a la Constitucion Europea de 2004, Bajo la Logica de la Nueva Razon de Estado

El Tratado que establece una Constitución para Europa (CNE) de 2004 fue el resultado de una serie de debates que iniciaron en el seno del eje franco-alemán, y se fueron expandiendo a los otros Estados miembro y Estados candidatos de Europa Central y Oriental (PECO¿s) de la UE. A través de la Convención Europea (CVE) se creó un borrador del tratado constitucional y posteriormente, en la CIG se negoció y firmó por los Jefes de Estado y de Gobierno de dichos Estados. La presente monografía pretende explicar y analizar las diferentes posturas que tuvieron Francia y Alemania, respecto al debate, la negociación, y la ratificación de la CNE.

El impacto del TLC con la Unión Europea en el sector lácteo colombiano

En un mundo globalizado como en el que se vive hoy, se necesitan crear acuerdos comerciales e integraciones económicas que ayuden a la expansión comercial de los países que participan en dichos tratados. Por este motivo es que Colombia durante varias décadas ha buscado relaciones comerciales con diferentes países para facilitar la comercialización de los productos colombianos con el resto del mundo. Al entrar en un acuerdo económico como el Tratado del Libre Comercio se necesita tener productos competitivos, de buena calidad y diferenciados para que puedan mantenerse en un mercado internacional. Este es el caso del sector lácteo colombiano, que se ve amenazado por la firma del TLC con la Unión europea, ya que la Unión Europea es exportador neto de leche, y esto hace que el sector este preocupado el bienestar de pequeños productores, lo que traería como consecuencia un problema en la economía del país. Por este motivo el gobierno ha tomado medidas para proteger este sector y evitar repercusiones que pongan en peligro la estabilidad del sector y que se darán ayudas a este sector para que pueda mejorar sus procesos, renovación tecnológica, mejora de la productividad y demás campos en los que están mal para poder competir con los productores europeos, la ayuda es de 30 millones de euros durante los próximos 5 años; también el gobierno ha puesto restricciones a las cantidades que los países europeos puedan comercializar en Colombia con el fin de garantizar el bienestar de este sector.

Análisis sobre el mantenimiento de las bases militares de Estados Unidos en Okinawa: un juego de intereses en terminos de seguridad e influencia (1990-2010)

A pesar de que la población de Okinawa se está viendo ampliamente afectada, por el mantenimiento de las bases de Estados Unidos en su territorio, Japón comparte una serie de intereses con el país americano, que llevan a que dichas bases se mantengan.